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Arrêté - 2024 06 127 GOMEZ police de circulation Dérogation de tonnage temporaire
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 127 GOMEZ police de circulation Dérogation de tonnage temporaire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l’Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Police de Circulation - DEROGATION DE TONNAGE
AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULER DANS
L'AGGLOMERATION DE VALERGUES AVEC DES VEHICULES D’UN POIDS TOTAL ROULANT >3.5 TONNES
GOMEZ Jean Louis
Le 18 Juin 2024 de 7 h 30 à 18 h 30
Arrêté n° 2024/06/127
Le Maire de la Commune de Valerqgues,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales Vu la loi n°83.8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les Régions et l'état,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1-4è"e partie, signalisation de prescription absolue, approuvé par l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977 modifié,
Vu l'arrêté du Maire N° 2024/03/62 du 21 Mars 2024,
Vu la demande d'arrêté de Police de la circulation faite le 14 Juin 2024, par M. GOMEZ Jean Louis (dénommé le demandeur/bénéficiaire), 88 Rue Fernand Marioge — 34130 VALERGUES concernant le « LA LIVRAISON DE GRAVATS DEPUIS/VERS SON DOMICILE »,
Considérant la nécessité d'utiliser un véhicule d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes, afin d'effectuer ces opérations dans les meilleures conditions,
ARRETE
Article 1er : M. GOMEZ Jean Louis, est autorisée à effectuer ou à faire effectuer les transports désignés ci-dessus à l'adresse suivante, 88 Rue Fernand Marioge — 34130 VALERGUES, en traversant la Commune en empruntant si possible l'itinéraire défini ci-dessous, avec un véhicule d’un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes, le 18 Juin 2024 de 7 h 30 et 18 h 30.
Depuis la RN 113 : Vers la RN 113 :
- Avenue des Platanes, - Rue Fernand Marioge, - Avenue de la Gare, - Chemin de Ste Aubine -__ Route de Lansargues, - Avenue du Stade, - Chemin du Bouisset, - Chemin du Bouisset, - Avenue du Stade, - Route de Lansargues, - Chemin de Ste Aubine, - Avenue de la Gare, - Rue Fernand Marioge. - Avenue des Platanes.
Une attention toute particulière sera faite par le transporteur afin d'assurer le maintien des transports en commun, la sécurité des usagers et notamment aux abords des commerces, des écoles, des parcs de jeux pour enfants.
Article 2 : M.GOMEZ Jean Louis s'engage à apporter une vigilance particulière au maintien dans l'état de la chaussée, de ses dépendances et du mobilier urbain (signalisation, plots et ilots, bordures, barrières..), dans le cas où des dégradations seraient constatées, la remise en état sera totalement à la charge du demandeur et/ou du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 3 : Cette dérogation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Elle devra impérativement être en possession des chauffeurs pour présentation en cas de contrôle. Article 4 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Le non-respect de présent arrêté et des règles de sécurité, liées aux mouvements de véhicules, entraînera l’annulation immédiate de
la dérogation. Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le site internet de ta Commune et sur le chantier par le demandeur.
Valergues, le 17 Juin 2024