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Compte-Rendu - 2011.09.19 Compte rendu Conseil municipal dOyonnax
Compte-Rendu - wnzz7efa6w6pg1
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Blyes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - wnzz7efa6w6pg1)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Banque,
Département /IN
Arrondissement BELLù
Canton LAêNIEU
Nombre de Conseillers :
- en exercice
- présents
- votonts
Objet:
PROCE5 VERBAL
DE SEANCE
N" CR 2022_09_13_000
NOTA - Le /tÂoire certifie que le
compTe rendu de cette séance o été
affiché à lo porte de lo tlÂoirie
que lo convocotion du Conseil avail été
faite le 6 septembre 2022
Le ÂÂoire,
15
13
13
COùAÛIIUNE DE BLYES
PP,OCES-VEPBAL DU CONSETL TAUNTCTPAL
OurW*
L'on deux mille vingt-deux, letreize du mois de septembre, le Conseil
iÂunicipol de lo Commune de Blyes s'est ossemblé en session ordinoire, ou lieu
hobituel de ses séances, oprès convocationlégale, sous lo présidence de llÂonsieur
Doniel J1ÂARTIN, /lÂoire.
EToient présents : Doniel MARTIN, trérôme DOCHE, Gaëlle MTCHEL,
ChriStiON DEVERNOIS, GiIdOS BRUNEAU, LOUiSE DOs sANTO, BéNédiCtE
6RIOT, JEON-MiChEI 6IMOND, HéIèNE BERTHOLLET, HéIèNE RAVA5SEAU,
Denis CHAÂÂBON, Astrid CLAMOUR, Sophie LOJO RIAL.
Etoient obsents excusés : Hubert FRANÇON, 6uilloume BUSSy'
Le llÂoire indique que conformément à l'orticle L?l2l-15 du code Générol
des Collectivités Territorioles, le Conseil Municipol conformément à l'orticle L
181-11 du Code des Communes, doit nommer ou début de chogue séonce du conseil
un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil ÂÂunicipol a désigné le secrétaire de cette séance en la
personne de Sophie LOJO RIAL.
ORDRE DU JOUR
1) Repos contine scoloire municipol : Torifs, régie,règlement et prestataire,
2) Remplocement agent onimotion,
3) Décisions modif icotives,
4) Enquêtes publigues : - Société SPEICHIi PROCESSING,
- 5A ORAPI,
5) Choix du mode de publicité des octes (coroctère exécutoire),
6) Gestion de la toxe d'aménogement,
7) Sonction en cos de non-respect des règles de collecte,
8) Acguisition de lo porcelle pour lo créotion du crémotorium,
9j SubventlonCCPA 5è^" phose fonds de concours : Aménagement du bâtiment sis fmp. de lo LibéroTion,
10) Trovoux en cours : moirie / bôtiment imposse de lo Libérotion / skotepork,
11) Désignotion d'un conseiller municipol correspondont incendie et secours,
12) Ajout de personnes pour obonnement FILIEN téléalarme,
13) Questions diverses
Approbotion du précédent procès-verbol en dote du 3 juin 2022 por le
Conseil MuniciPol à l'unonimité.
I - REPA5 CANTINE SCOLAIRE AAUNICIPALE
Le Maire informe le conseil Municipol que lo Société R?C «ResTourotion
Pour Collectivités», domiciliée à ZA Laul - Ol57O MANZIAT est le prestotoire
octuel de fourniture de repas en lioison froide pour lo contine à partir de son lqborotoire de plots cuisinés el que ce dernier souhoile oppliguer à lo commune une augmentotion sur le prix du repos facturé en roison du coût des motières premières, del'énergie et des embolloges dès lo rentrée scolaire' Le prix uniloire d'ochot d'un repqs octuellement focturé à lo Commune 2,58 € T-fC passeroit à 2,79 € TTC dàs
lo renlrée. Le Conseil occepte à l'unonimiTé Ie prix unitaire de 2,79 euros TTC pour les roisons évoquées et ouTorise le
/t\oire à signer l'ocTe d'engagemenT ovec le Prestqtoire.
Cetle ougmentotio n sera répzrcutée sur le prix du tepos factuté,lo Commune doit lenir cornPte égolement de
l'ougmentotion des chorges et des sqloires (7 ogenTs), du coût de l'énergie et des ProduiTs d'entretien.
L'ougmentoTion du prix du repas se fera sur lo focture de repas de cantine dès sePTembre Poyoble en octobre,
le règlement de ls coniine sero modifié ovec le nouveou prix, eT lo régie encoissero les repos de coniin" ovec les torifs suivqnts opprouvés por le Conseil municiPql ovec 2 obstenlions :
- 5 € prix du repos complei commondé dons les temps pour un élève,
- 2,50 € prix pour un élève ovec Ponier rePos (pour les P.A.I.),
- 3,50 € prix du repos complet commondé dons les temPs pour un odulTe,
- 10 € Prix du rePqs complet pour un élève commondé le jour mâme,
- 15 € por enfonl pour I'inscription à lo conline, ofin d'oider su recouvrerîent des frqis odminislrotifs.
I[ - REIAPLACE'IAENT D'UN A6ENT D'AMIAATION
Le Maire roppelle ou Conseil Municipol que suite au départ d'un agent d'onimolion ou ssrvice contine, il y o lieu
de remplocer ." de"ii"r. En eflet la commune connoit une forte ougmenTotion d'enfants depuis l'cn dennier zt encore
ovec la eentrée de sepîembre ou niveou de lo coniine scoloire de 20 enfonTs à 30 enfonts de plus et surlouT des
moternels.
IlestdoncenvisogépourencodrercesenfontssUrToUtlesPlusPetitsderemplocercet.ogenlporlocréotion d,un emploi pour cccroissement temporcire d'ocTivité d'une occompognonte (service et ménoge) pour 21h3o/semoine onnuolisées.
rIT - DECTSIONS JTAODIFICATIVES
Le Moire indigue qu'il esî nécessaire que soil Prise une décision modificotive sur le budçt principol 2022 pour le
rotlochement des frois d'onnonce légole des trovoux de voirie sur lo RD62 (trovoux de 2012) :
Augmenlotion des crédits à l'unoninité:
En dépense d'investissement ou compte 2151 ChoPitre 041 de 458 '87 €
En receTte d'investissemeni ou compte 2033 ChoPitre 041 de 458 '87 €
IV - ENSUETES PUBLIQUE5
- SOCTETE 5PEICHI'IA PROCE5SIN6
Le Moire inforhe le Conseil lÂunicipol de lo demonde d'outorisotion environnementole présen'lée por la
société SPEICHIItIt PROCESSIN6 relative au projet de d éveloppement d'octivités de volorisotion mqTières du sile (projet
d,exîension) à Soint-Vulbos. Le site de Soinî-Vulbos est sPéciolisé dons lo régénérotion des solvonts et lo purificofion
d'intermédioires de synthèse pour l'industrie chimique et Phormoceutigue' l)neenguêlepubliqued,uneduréede3lJourseslouverledule.septembreoul."octobre?o22danslo
Commune de soint-Vulbos. conto.iiLni or" dispositlons-de l'article R181-38 du code de l'environnement' le conseil émet
à l'unonimité un ovis fovoroble pour le développement de l'octivité'
- SA ORAPI Le Mqire informe le Conseil Municipol de lq demonde d'outorisoTion environnemenTole présenTée por lo 5A
ORApf en vue d,exploiier une unité de fobricqtion et de conditionnement des produits de lo gamme mointenonce' détergence et des produiis d'hygièna et savons sur lo commune de Soint-vulbos eT sur l'inslituTion de servitudes d'ulilifé publique outour de l'instolloiion.
Le Conseil Municipol à l'unonimilé émet un ovis fovoroble à lo demonde' V- CHOIX DU IAODE DE PUBLICTTE DEs ACTE5
Le Moire fait pori ou Conseil rtÂunicipal du courrier de lo Sous-Préfète en dote du 2 septembre 2022 qui nous
roppelle notre délibérotion du 3 juin 2O?2 concernonl le choix du mode de publicité des octes. Nous ovions choisi lo
modolité suivonte: publicité por offichoge eI por publicotion popier. Or l'orticle L 2131-1 du CGCf prévoit un seul et
unique mode de publicilé des actes (Publicité qui confère à cet ocie son coroctère exécutoire).
Le Conseil ilÂunicipol voTe à l'unonimité lo publicilé por offichoge, et pourro en comPlément de ce mode de publicité utiliser des moyens de publicité supplérnentoire desTinés à informer lo populotion (sons que ces moyens supplémentoires puissent conférer un coroclère exécutoire oux octes oinsi publiés).
W - oESTION DE LA TAXE AAAENAgEâAENT
Le ÂÂoire informe I'Assemblée de lo réforme de la toxe d'oménogemenl validée par le Premiee minisTre qui donne
le trqnsfert de lo liquidotion des toxes d'urbonisme à lq DGFIP à compier du 1'" sePtembre ?O22 actuellemenl compétence de lo DDT.
L'exigibilité de lo iqxe d'oménogement (TArJt) sero dorénovanT colée sur la dote d'ochèvement des opéraTions de
construclion ou d'oménogemenT ou sens fiscol, soil dons les 90 jours à comPter de lo réolisalion définiTive des trovoux.
WI - SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES REaLES DE COLLECTE
Le Conseil ÂÂunicipol informe lo populoiion que dorénovonT le non-respeci concernoni les ràgles de collecle sera
possible de sonctions pénoles comme le Prévoil lo loi
Les conteneurs et socs conformes seronl sortis sur lo voie publique lo veille ou soir du l our de collecle er devront
êire rcnlrés dons les 48h oprès lo collecte. L'omende forfoitoi?e esl de 35 € si le poiemenT se foit dons les 45j du constot de l'infroction et 75 € oprès le déloi des 45j.
Le Conseil opprouve à l'unqnimité.
WIT - ACQUISITION D'UNE PARCELLE POUR LE CREMATORTUAA
Lo Commune souhaite l'scquisiTion ouprès du Syndicot l ixTe du Porc Industriel de lo Ploine de l'Ain d'un terrqin de
5 005m, environ ofin de consîruire un crémoiorium, dons le périmètre du Psrc fndusTriel de lo Ploine de I'Ain (Allée des
Noisetiers).
Le sMpIpA occep+e de céder à lo Commune le Terroin d'environ 5 005m" à détocher de lo porcelle ABn"19P situé
sur lo commune de Blyes ou prix de 50€ HÎ le m2 . Ce prix esI conforme à l'ovis du service Frsnce Domotne.
le Conseil titunicipat a l'unonimiié outorise le tl oire à foire l'ocquisiTion de ce lerroin de 5 005m' ou prix de 50€ HT le m'? et à signer l'octe quthentique-
IX. 5UBVENTION CCPA 5è* PHA5E FONDS DE CONCOURS
Le tlÂaire roppelle ou conseil ÂÂunicipol l'ocquisition de lo porcelle AH?6 et le choix d'insloller ou rez de choussé
de ce bâtimenî le solon de coifture et un cobinei d;ostéopothe. 1l roppelle égolzment lo délibérolion du 3 juin 2022 dons
loguelle lo commune sollicitoil lo ccPA Pour une subvention d'environ 50 OO0 € ou Titre des fonds de concours'
Por courrier du 19 juillet lo ccPA nous informe qu'à ce jour il nous reste sur lo phose n"5 du fonds de concours
généralistes lo somme de 59 109 €. Il y o lieu de reloire lo demonde de subvenlion pour le solde soil 59 109 euros qui sero
à joindre ou dossier.
X - TRAVAUX
l.,ilairie:oménogemenîduPorvisdevontloMoiriesemoineprochoine.Déménogementdesbureouxoprèsle tronsferT de l'informofique el d,e la téléphonie.
2. BAtiment Imp. de la Libérotion/Pl. de lo [loirie: en cours d'oménogernent trqvoux eou et ossoinissement effectués,tes portes el fenêtres seront Posées en octobre. Les trqvoux à l'étage débuteront en 2023 ' 3" Skalepark: les trovoux débuteronl le?7 septembre ?022' 4" Cim"tièrt : les trovoux de mise en occessibilité de l'ollée principale débuteront le 20 septembre 2O2? pour une semoine.
QUESTIONS DIVER5ES
* L'Aincontoqrnobl" : suite ou dépôt de ploinle pour excès de bruit, nous qvons comPoru devont le Tribunol le 6 septehbre ?O2?. Lo Comhune oyûnT dé!à érigée un tnur cnli-bruit, le tribunol demonde des mesures complémentoires de bruit à lo chorge du plaignonl, offoire à suivre.
' Dossicrs impaÿés de loycrs r deux dossiers sont présentés. Un pour lequel lo Comnune occePie un échéoncier pour les poiemenis et l'outre des démorches de fin de locotion soni rnises en route.
r Lo POS,TE : demsnde de sensibilisolion des hobitonTs à propos du comportehent de leur chien à l'égord du facteut.
' SR3A I detnqnde lo créotion d'un conseil citoyen sur les inondaTions.
' FILIEN Téléolomc : deux nouvelles demcndes de parsonnes à équiper.
* SECURrTE CIÿILE: désignotion d'un conseiller municipol correspondsnT incendie et secours.
* CONSEILLERS NUI ERIQUES: 40 posles pour l'Âin, un flyer sero disTribué pour informer des Permonences (oide à l'occès numérique).
* RENTREE ?O22 t l9Q élèves soit 78 en moternelle ei 112 en primoire'
Lo secrélaire de séonce, SoPhie LoJO RIAL Le Moire, Doniel MARTfN
ÆEeè §-.,' L/ ir('\r