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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Yzeure.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RUE ALBERT CAMUS – CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE BL N° 832 – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Le 28 Septembre deux mille vingt-trois, à 18 h 30, le Conseil municipal de la ville d'Yzeure s'est réuni en session ordinaire à la salle de Démocratie locale, sous la présidence de M. PERRIN – Maire, à la suite de la convocation faite par lui, le 22 Septembre 2023, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.
Etaient présents : M. Pascal PERRIN, Maire – M. Jean-Michel BOURGEOT – Mme Yasmina KORIS – M. Jérôme LABONNE – M. Sébastien CLAIRE – Mme Michèle DENIS – M. Olivier DUBESSAY – Mme Marie-Luce GARAPON – M. Yves CHANY, Adjoints. M. Jean-Marc SCHAER – M. François LARRIERE-SEYS – M. Bernard FRADIN – Mme Isabelle LASMAYOUS – Mme Nabila FERDJAOUI – M. Régis SZALKO – Mme Pascale FOUCAULT – Mme Anne KEBOUR – M. Bruno NANCEY – Mme Aline MAURICE – Mme Laëtitia PLANCHE – Mme Jackie RENAUD – Mme Carole BEURRIER – M. Michel CLAIRE – Mme Brigitte DAMERT – Mme Isabelle FONCEL – Mme Maria BARRETO – M. David AUMAITRE – Mme Marie LACQUIT – M. Guy CHAMBEFORT – M. Nicolas MOUSSERIN, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Jennifer CREUSEVAUT – Mme Catherine BRISVILLE – M. Mustapha BABRAHIM
Secrétaire de Séance : Mme Marie LACQUIT
Délibération n° DCM2023-77
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’YZEURE (ALLIER)
Nombre de membres composant le Conseil Municipal 33
Nombre de membres en exercice 33
Présents à la séance 30
Absents excusés ayant donné pouvoir 3
Absent excusé 0
Absent 0
Accusé de réception en préfecture
003-210303210-20231004-DCM2023-77-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 RUE ALBERT CAMUS – CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE BL N° 832 - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
M. Jean-Michel BOURGEOT, Adjoint, expose :
Par délibération du 23 septembre 2021, le Conseil Municipal décidait d’approuver la vente de la parcelle BL N°832 à M. Philippe BESSON, gérant de la Société PARSIPARLA, pour un montant de 74 000 €.
La Ville a été informée que l’acquéreur souhaitait utiliser la clause de substitution prévue dans le compromis de vente, clause qui permet à un acquéreur de se substituer à une autre personne dans le cadre d’un compromis de vente relatif à l’achat d’un bien immobilier.
Il s’agit de lire que la vente de la parcelle sera substituée à la SCABB, représentée par M. VANDEWALLE Sébastien.
Tous les autres termes de la délibération du 23 septembre 2021 restent inchangés.
Sur proposition de la Commission Urbanisme et Développement Durable, le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 30 voix Pour, 3 Abstentions (Marie LACQUIT, David AUMAITRE, Maria BARRETO), décide :
- D’approuver la vente de la parcelle BL N° 832 à M. Philippe BESSON, gérant de la Société PARSIPARLA, ou toute autre personne morale s’y substituant dans la limite de la clause de substitution susvisée, pour un montant de 74 000 €.
- D’autoriser M. Pascal PERRIN, Maire d’Yzeure, ou en cas d’indisponibilité un Adjoint Délégué selon le tableau de signatures aux élus installés dans leurs fonctions, à signer l’acte à intervenir.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Yzeure, le
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe,
Yasmina KORIS