Procès Verbal - PV CM N88 05 juin 2026

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Procès Verbal - PV CM N88 05 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N88 05 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Département du Bas-Rhin

MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LÈS-SAVERNE

Procès-Verbal de la séance

du Conseil Municipal — 5 juin 2026

ORDRE DU JOUR

1 - Désignation du/de la secrétaire de séance

2 - Approbation du compte-rendu de la séance du 11/05/2026

3 - désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4 - Renouvellement partiel du comité syndical de l'ATIP (Agence Territoriale d'Ingénierie Publique)

5 - Vente de la parcelle 3/466 4 rue de Monswiller à M. David FISCHER 6 - Délégations du maire

7 - Divers

Membres du Conseil Municipal présents :

M. François SCHNELL, Mme Myriam VIX (arrivée à 19h25), M. Patrick BLANCHONG, M. Jacky KUNTZ (arrivé à 19h20), M. Frédéric CISNAL, Mme Gaby ZIMMERMANN, M. Stéphane POUVIL, Mme Muriel ARON, Mme Alexandra CLAUSS, M. Tristan HAMMANN, M. Corentin HAEFFELE

Membres du Conseil Municipal absents :

Mme Michèle PARISOT-MULLER qui donne procuration à Mme Myriam VIX Mme Françoise HABER qui donne procuration à M. Stéphane POUVIL M. Christophe HAUSSER qui donne procuration à M. François SCHNELE Mme Perrine LUDWIG

M. le Maire salue l'assemblée et liste les absences.

Puis il remercie :

- M. Christophe HAUSSER pour sa présence lors du nettoyage du château le 30 mai - Les participantes et les participants à la matinée de plantation des fleurs le 30 mai - Mme Myriam VIX qui l'a remplacé à l'AG de l'UNIAT et à la Communauté de Communes de Gottesheim, ainsi qu'à la réunion de la Région Grand Est à Saverne

2026.06.05.01 - Désignation du/de la secrétaire de séance

M. Frédéric CISNAL a été désigné secrétaire de séance.République Française

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2026.06.05.02 - Approbation du compte-rendu de la séance du 11/05/2026

Le compte-rendu du 11/05/2026 est approuvé par l’ensemble des conseillers présents.

2026.06.05.03 - Désignation des délégués et_ suppléants formant le collège électoral chargé d’élire cinq sénateurs le 27 septembre 2026

Mise en place du bureau électoral :

M. François SCHNELL, maire a ouvert la séance.

Mme Tania JUNG, secrétaire de mairie, a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

M. le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121- 17 du CGCT1 était remplie.

M. le Maire a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Mme Myriam VIX, M. Jacky KUNTZ, M. Tristan HAMMANN et M. Corentin HAEFFELE.

Mode de scrutin :

M. le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

I a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

M. le Maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du Conseil Municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

M. le Maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le Conseil Municipal devait élire : trois délégués et trois suppléants.République Française

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Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si

elle obtient le nombre de suffrages requis.

Déroulement du premier tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d’un seui bulletin plié. Le Président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Aucun bulletin ou enveloppe déciarés nuls par le bureau.

Election des délégués :

Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués

Nombre de conseillers présents et représentés 14 Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas 0 pris part au vote (abstention) | Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés 14 dans l’urne)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau | 0. | __ Nombre de suffrages déclarés biancs par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés _14 | Majorité absolue | 8 ]

E NOMBRE DE

PRENONS EL NOUS DES SUFFRAGES OBTENUS en chiffres et en toutes

_ | lettres _ Michèle PARISOT-MULLER |_14 quatorze | François SCHNELL |_ 14 quatorze Myriam VIX 14 |_ quatorze |

Proclamation de l’élection des délégués

Mme Michèle PARISOT-MULLER, né(e) le 28/01/1953 à Sarrebourg (57) A été prociamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. François SCHNELL, né(e) le 20/02/1962 à Bouxwiller (67)

A été proclamé élu au Îer tour et a déclaré accepter le mandat.République Française

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Mme Myriam VIX, née) le 14/12/1962 à Strasbourg (67)

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Élection des suppléants :

Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants

Nombre de conseillers présents et représentés | 14 Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris 0 part au vote (abstention)

| Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans 14 l'une) =

|__ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 | Nombre de suffrages exprimés | __ 14 Majorité absolue 8

L NOMBRE DE

PREND AT > DES | SUFFRAGES OBTENUS en chiffres et en toutes

| lettres |

Patrick BLANCHONG |_ 14 quatorze | Frédéric CISNAL ne |_ 14 quatorze Ï Stéphane POUVIL 14 quatorze

Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par l’âge des candidats, s'agissant d'une égalité de suffrages.

M. Patrick BLANCHONG, né(e) le 14/11/1968 à Saverne (67)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Frédéric CISNAL né(e) le 22/07/1969 à Strasbourg (67)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Stéphane POUVIL, né(e) le 20/05/1970 à Antibes (06)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

2026.06.05.04 — Renouvellement partiel du Comité Syndical de l’ATIP (Agence Territoriale d’Ingénierie Publique

M. le Maire indique aux conseillers que la commune d’Ernolsheim-lès-Saverne est membre de l'ATIP.République Française

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En application de l’article 6.1. des statuts, l'ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués, composé de trois collèges :

1. Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel du syndicat mixte, désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants.

2. Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants.

3. Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13 délégués suppléants.

L'article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du Comité Syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.

A l'issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres établissements publics des membres de l'ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du Comité Syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l'ATIP désigne au sein de son organe délibérant un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire en exercice est électeur et le premier adjoint est suppléant.

Cette désignation se fait par délibération, avant le 31 juillet 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L. 5721- 1 et suivants

Vu arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d'Ingénierie Publique » et l'arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Entendu l'exposé de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Désigne M. François SCHNELL, Maire, en qualité d'électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l'ATIP.

Désigne Mme Myriam VIX en qualité d'électeur suppléant qui sera appelé à voter, en cas d'empêchement de l'électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l'ATIP.République Française

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Dit que :

La présente délibération fera l'objet d’un affichage au siège durant deux mois. La présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-Préfet du Bas-Rhin

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

2026.06.05.05 — Vente de la parcelle 3/466 4 rue de Monswiller à la SCI Venus Erycine

M. le Maire indique aux conseillers que la SCI Venus Erycine, siège au 10 rue de Monsvwiller à Ernolsheim, souhaite acheter cette parcelle afin d'y créer des parkings. Il faudra prévoir deux parkings par logement créé. Pour ce faire, l'abri de bus sera déplacé un peu plus bas afin de permettre l'accès à la propriété.

Puis M. le Maire projette les plans du projet qui ont été envoyés par le géomètre et précise qu'il s’agit de 2.03 ares. Il faut débattre sur le prix auquel cette parcelle sera cédée, il rappelle que jusque-là un tarif de 2 000 € par are était appliqué à des cas similaires, et c’est ce qui avait été indiqué à M. David FISCHER, gérant de la SCI, lorsqu'il était venu en mairie pour en discuter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, -__ Accepte de vendre cette parcelle à la SCI Venus Erycine au prix de 2 000 € par are. -__ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

2026.06.05.06 - Délégations du maire

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal des points suivants :

- Visite de la salle festive ! 12/05 - Participation au nettoyage du château : 16/05 - Réunion avec les chasseurs : 19/05 - Installation de la commission locale Haute-Zorn avec le SDEA : 20/05 - Visite des établissements Pierre Lannier avec M. STURNI Vice-Président de la Région Grand Est : 21/05 - Réunion du bureau de la CCPS : 21/05 - Réunion avec les communes de Saint-Jean-Saverne et Eckartswiller pour le tirage des Jurys d'Assises 2027, et des échanges sur le RPI : 22/05 - Réunion avec Mme Tania VOEGELE pour un projet de séances de yoga à la salle festive : 26/05 - Installation de la commission locale eau potable région de Saverne-Marmoutier avec le SDEA : 27/05 - Échange avec Maître VANNEAUX sur une demande de non-préemption : 28/05 - Cross du RPI à Ernolsheim : 29/05 - Visite du patrimoine de la CCPS : 30/05 - Commission communication : 01/06République Française

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7

- Deux visites de salle pour des futurs mariages : 02/06

2026.06.05.07 - Divers

École :

Mme Myriam VIX indique qu’il faudra déclencher l’alarme de l’école pour un exercice incendie aléatoire.

Elle précise également que le prochain Conseil d’Ecole aura lieu le 12 juin à 17h00.

Fleurissement :

Mme Myriam VIX remercie les membres présents lors de la plantation de fleurs dans le village le 30 mai.

AG du SYCOPARC :

M. Patrick BLANCHONG indique qu’il y a participé et qu’il a ramené divers documents pour découvrir le SYCOPARC (brochures, cartes postales etc…).

Recrutement d’une secrétaire de mairie :

Mme Gaby ZIMMERMANN demande où en est le recrutement. M. le Maire lui répond qu’une candidate sera vue en entretien le jeudi 11 juin.

Clôture de la séance à 20h15.