Procès Verbal - PV CM N86 30 mars 2026

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Procès Verbal - PV CM N86 30 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N86 30 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, République Française

Département du Bas-Rhin

MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LèS-SAVERNE

Procès-Verbal de la séance

du Conseil Municipal - 30 mars 2026

ORDRE DU JOUR

1 - Désignation du/de la secrétaire de séance

2 - Approbation du compte-rendu de la séance du 06/03/2026

(point ajouté : approbation du compte-rendu de la séance du 20/03/2026) 3 - Délégations consenties au maire par le conseil municipal

4 - Montant des indemnités du maire et des adjoints

5 - Création et désignation des commissions communales

6 - Désignation des représentants des syndicats et autres

7 - Renouvellement du/des représentant(s) de la SPL Saverne Culture et Loisirs

8 - Gestion de la salle festive : délégation de compétence

9 - Point ajouté : autorisation générale de poursuites au profit du comptable public

10 - Divers

Membres du Conseil Municipal présents :

M. François SCHNELL, Mme Myriam VIX, M. Patrick BLANCHONG, Mme Michèle

PARISOT-MULLER, M. Jacky KUNTZ, M. Frédéric CISNAL, Mme Gaby

ZIMMERMANN, M. Stéphane POUVIL, Mme Muriel ARON, Mme Alexandra

CLAUSS, Mme Françoise HABER, M. Christophe HAUSSER, M. Tristan

HAMMANN, M. Corentin HAEFFELE

Membres du Conseil Municipal absents :

Mme Perrine LUDWIG qui donne procuration à M. François SCHNELL

M. le Maire remercie les conseillers pour leur présence ainsi que pour le nettoyage

de printemps, puis il ouvre la réunion.

ll précise qu'il faudra ajouter deux points à l'ordre du jour :

-__ lapprobation du compte-rendu de la séance du 20/03/2026,

-__ l'autorisation générale de poursuites au profit du comptable public.

2026.03.30.01 - Désignation du/de la secrétaire de séance

Mme Myriam VIX a été désignée secrétaire de séance.République Française

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2026.03.30.02 - Approbation du compte-rendu de la séance du 06/03/2026

Le compte-rendu du 06/03/2026 comportait une faute de date en première page,

03/03/2026, mais a été approuvé par l'ensemble des conseillers présents avec deux abstentions.

Point ajouté : approbation du compte-rendu de la séance du 20/03/2026

Le compte-rendu de la séance du 20/03/2026 a été approuvé à l'unanimité par les

conseillers présents.

2026.03.30.03 - Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

(article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain

nombre de ses compétences.

Il rappelle que chaque conseiller a été destinataire par courriel de la liste des délégations concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte de confier au Maire les missions ci-dessous :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations

résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opération financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;République Française

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6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités du sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € :

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement :

14° De fixer les reprises d'alignement en application d’un document d'urbanisme :

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d'un bien selon ies dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans

les conditions que fixe le conseil municipal :

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000

habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer ia convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;République Française

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20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de

l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil

municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code :

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à

L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement où de travaux sur le territoire de la commune et de

conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité

publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche

maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil

municipal, l'attribution de subventions :

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n°75-

1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de

l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur au seuil de 200 € fixé par le décret n°2026-118 du 20 février 2026 relatif à la simplification de l’action publique locale. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des

frais afférents prévus à l’article L. 2123-18 du présent code.

4République Française

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Les délégations consenties en application du 3° du présent article prendront fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil

Municipal.

2026.03.30.04 - Montant des indemnités du maire et des adjoints

Indemnités du maire :

M. le Maire informe les conseillers présents que l'indemnité du maire est fixée par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut 1027 de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale et varie selon la taille de la commune.

Pour la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne, le taux maximal qui peut être alloué pour l'indemnité de fonction du maire est de 44.3 % de l'indice brut 1027 (4 110.52 € brut

mensuel), soit 1 820.96 € brut mensuel par mois.

M. le Maire précise qu'il s’agit d'un octroi d'office du montant maximum pour les maires des petites communes et cela sans aucune délibération du Conseil Municipal.

Cependant, sur proposition du maire pour diminuer son indemnité, le Conseil Municipal doit délibérer.

Il propose une baisse de son indemnité brute en la passant à 39.3 % de l'indice brut

1027, soit une indemnité mensuelle de 1 615.43 € brut.

I! quitte la salle et laisse les conseillers en discuter.

Mme Myriam VIX prend la parole en tant que 1% adjointe, et demande aux conseillers de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des

membres présents, la proposition de M. le Maire.

Ce dernier rejoint la salle.

M. François SCHNELL, percevra une indemnité mensuelle de 1615.43 € brut

durant son mandat.

Indemnités des adjoints :

M. le Maire lit la grille des indemnités projetée sur écran.

Le montant mensuel maximal pouvant être accordé aux adjoints d’Ernolsheim-lès- Saverne est de 11.77 % de l'indice brut 1027, soit la somme de 483.81 €.

Les deux adjoints quittent la salle et M. le Maire propose aux membres présents de fixer le taux maximal pour chacun d'eux.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents, cette proposition.République Française

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Les adjoints regagnent la salle.

Mme Myriam VIX et M. Patrick BLANCHONG percevront une indemnité mensuelle de 483.81 € brut durant leur mandat.

2026.03.30.05 - Création et désignation des commissions communales

Suite à l'installation du Conseil Municipal en date du 20/03/2026, il est décidé par les membres présents de créer les commissions communales ci-dessous et d’en désigner les représentants.

M. le Maire avait envoyé à tous les conseillers la liste de ces commissions. Il leur précise que chacun est libre d'intégrer l’une de ces commissions en cours de mandat, ou de s'en retirer.

1. COMMISSION « Appel d'Offres »

Président: M. François SCHNELL, Maire

Membres :

- Mme Myriam VIX, 1è adjointe

M. Patrick BLANCHONG, 24 adjoint

Mme Gaby ZIMMERMANN

M. Corentin HAEFFELE

M. Stéphane POUVIL

M. Tristan HAMMANN

2. COMMISSION « Vie Scolaire & RPI »

Président: M. François SCHNELL, Maire

Membres :

- Mme Myriam VIX, 1%" adjointe

- M. Patrick BLANCHONG, 2" adjoint

- Mme Gaby ZIMMERMANN

3. COMMISSION « Forêt »

Président: M. François SCHNELL, Maire

Membres :

M. Patrick BLANCHONG, 2" adjoint

- Mme Perrine LUDWIG

- M. Tristan HAMMANN

- M. Jacky KUNTZ

- M. Corentin HAEFFELE

- M. Etienne VOLLMARRépublique Française

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4, COMMISSION « Urbanisme - Travaux - Sécurité & Patrimoine »

Président: M. François SCHNELL, Maire

Membres:

- M. Patrick BLANCHONG, 2" adjoint

M. Christophe HAUSSER

M. Corentin HAEFFELE

M. Tristan HAMMANN

Mme Muriel ARON

Mme Alexandra CLAUSS

M. Jacky KUNTZ

5. COMMISSION « Fleurissement - Propreté & Développement Durable »

Président: M. François SCHNELL, Maire

Membres :

- Mme Myriam VIX, 1è adjointe

M. Corentin HAEFFELE

Mme Muriel ARON

Mme Alexandra CLAUSS

Mme Michèle PARISOT-MULLER

6. COMMISSION « Salle Festive - Culturel - Jeunesse & Solidarité »

Président: M. François SCHNELL, Maire

Membres :

- Mme Myriam VIX, 1è'e adjointe

- M. Patrick BLANCHONG, 24 adjoint

- Mme Michèle PARISOT-MULLER

- M. Frédéric CISNAL

- Mme Françoise HABER

- M. Christophe HAUSSER

- Mme Perrine LUDWIG

- Mme Muriel ARON

7. COMMISSION « Bibliothèque »

Président: M. François SCHNELL, Maire

Membres :

- Mme Myriam VIX, 1*€ adjointe

- Mme Alexandra CLAUSS

- Mme Françoise HABERRépublique Française

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8. COMMISSION « Communication - Information & Numérique »

Président: M. François SCHNELL, Maire

Membres :

- Mme Myriam VIX, 1 adjointe

- Mme Perrine LUDWIG

- M. Stéphane POUVIL

- Mme Françoise HABER

- Mme Michèle PARISOT-MULLER

- Mme Muriel ARON

M. Frédéric CISNAL

2026.03.30.06 - Désignation des représentants des syndicats et autres

Suite à l'installation du Conseil Municipal en date du 20/03/2026, il est décidé par

l'unanimité des membres présents de désigner les représentants de la commune au sein

des établissements intercommunaux comme suit :

- Communauté de Communes du Pays de Saverne (délégués communautaires)

Délégué titulaire : M. François SCHNELL, Maire

Déléguée suppléante : Mme Myriam VIX, 1è adjointe

-_ Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (SYCOPARC)

Délégué titulaire : M. Patrick BLANCHONG, 271 adjoint

2026.03.30.07 - Renouvellement du/des représentant(s) de la SPL Saverne Culture et Loisirs

M. le Maire explique aux membres présents que la commune est actionnaire de la SPL Saverne Culture et Loisirs depuis le 15/12/2025 et que l'ancien maire, M. Alfred INGWEILER, était le représentant de la commune lors du dernier mandat.

Il propose aux conseillers d'en être ie représentant pendant ce nouveau mandat.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :

- de désigner M. François SCHNELL comme mandataire représentant la commune à

l'assemblée générale des actionnaires,

- de désigner M. François SCHNELL comme mandataire représentant la commune au

conseil d'administration de la SPL,

-__ d'autoriser M. François SCHNEËLL à se prononcer sur la dissociation ou le cumul des

fonctions du Président et du Directeur Général de la SPL.République Française

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MAIRIE d'ERNOLSHEIMÈS-SAVERNE

2026.03.30.08 - Gestion de la salle festive : délégation de compétence

M. le Maire informe les conseillers sur la gestion de la salle festive concernant les

locations. Mme Michèle PARISOT-MULLER était en charge, lors du dernier mandat, de

cette gestion.

Cette dernière explique en quoi consistent ses tâches :

-_ prise d’un premier contact téléphonique avec les locataires,

-_ envoi de documents relatifs à la location,

-_ préparation du matériel selon les demandes,

- nettoyage des abords de la salle avant la location,

-_ remplissages divers (produits ménagers, papier toilette etc…), - vérification le samedi matin et le dimanche soir avant la remise des clés le lundi

matin.

Elle explique que chaque réservation lui fait faire environ quatre déplacements au total, sauf lorsque ce sont des associations communales qui louent la salle. Elle précise également ce que faisait l'ancien maire, M. Alfred INGWEILER, tel que les visites de la salle, le nettoyage du sol et la mise en place du chauffage à distance.

M. le Maire indique qu'il s'occupera des visites et demande si quelqu'un parmi les

membres présents souhaite cette délégation de gestion de la salle festive.

Personne ne s'étant proposé, il demande à Mme Michèle PARISOT-MULLER si elle souhaite continuer cette gestion et lui propose un montant brut de 157 € par mois pour 144 heures de travail annuel.

Elle lui répond que ses prétentions sont de 180 € nets mensuels pour continuer,

sachant que pendant le dernier mandat elle percevait 130 € nets mensuels. Elle lui dit également que 144 heures ne sont pas suffisantes annuellement et que cette gestion lui prend plus de temps.

M. le Maire lui répond que les 144 heures sont lissées sur l’année, et qu'elles prennent

en compte les réservations pour lesquelles elle met moins de temps, les associations

communales notamment.

Mme PARISOT-MULLER quitte la salle et M. le Maire demande aux conseillers

présents de passer au vote.

Le Conseil Municipal, avec trois abstentions, décide :

-_ d'attribuer la gestion de la salle festive à Mme Michèle PARISOT-MULLER pendant

ce nouveau mandat,

-__ de lui attribuer une indemnité nette mensuelle de 180 € pour 144 heures annuelles.République Française

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MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LèS-SAVERNE

2026.03.30.09 - Autorisation générale de poursuites au profit du comptable public

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme

principe que chaque poursuite de débiteur d'une collectivité locale ne s'étant pas

acquitté de sa dette envers celle-ci doit avoir l'accord préalable de l'ordonnateur de la collectivité.

Cependant, afin d'améliorer le recouvrement des recettes communales, il est possible de donner une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces

démarches sans demander systématiquement l'autorisation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d'accorder au Service de Gestion Comptable de Saverne une autorisation générale et permanente à

tous les actes de poursuites pendant le mandat actuel.

2026.03.30.10 - Divers

Mme Gaby ZIMMERMANN demande à quelle fréquence auront lieu les prochaines réunions du Conseil Municipal. M. le Maire indique que ce point sera vu au fil de l'eau, selon les points à aborder.

Puis il informe les conseillers des projets qui ont été délibérés lors du précédent mandat

mais qui n'ont pas encore été réalisés : la réfection en pavés d’une venelle et l'éclairage du terrain de football.

l'indique également que le Football-Club l'a sollicité concernant le remplacement des bancs de touche du terrain de football, et qu'il est prévu d'acheter un coffre ignifugé pour la mairie.

M. Jacky KUNTZ évoque une infiltration d'eau à l'église et précise que la faitière qui est

à nettoyer est inaccessible. Il demande s’il sera possible de louer une nacelle pour pouvoir accéder à la gouttière.

M. le Maire lui répond que ce nettoyage est prévu, mais que pour l'instant les conditions

météorologiques ne permettent pas d'accéder à la pelouse avec une nacelle.

Puis M. KUNTZ demande s’il est possible de nettoyer deux lampadaires situés dans la rue Principale qui sont rouillés. M. le Maire lui répond que l’ouvrier communal s'en

chargera.

M. KUNTZ demande également pourquoi le terrain de football est tondu chaque semaine par la commune. M. le Maire lui répond que cette tonte ne se fait que sur

demande du Football Club. Mme Françoise HABER précise qu'il y a des matchs toutes

les semaines et qu'il est nécessaire de tondre à cette fréquence pour le confort des joueurs.

10République Française

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MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LÈS-SAVERNE

Mme Myriam VIX fait un point sur :

La journée citoyenne : la date est à fixer et M. le Maire suggère de la reporter à une

date ultérieure.

La journée de plantation de fleurs prévue le samedi 30/05/2026.

Le Conseil d'École : lors de sa réunion du 27/03/2026, à laquelle M. le Maire et ses

deux adjoints ont participé, plusieurs points ont été abordés :

1. Il reste à ce jour un exercice de sécurité à faire au mois de juin, impliquant un(e)

volontaire pour activer l'alarme de l'école.

2. Un problème de connexion entre l'ordinateur de M. BURCKEL, Directeur de

l'école, et le photocopieur.

M. le Maire demande à M. Christophe HAUSSER s’il pourra aller voir ce qu'il en

est, au vu de ses compétences en informatique, celui-ci accepte.

8. Les effectifs pour la rentrée 2026/2027 sont bons, 10 nouvelles inscriptions pour 4

départs. Le 31/03/2026 il y aura une réunion de la CAPD pour décider de la

fermeture ou non de classes dans le RPI.

Mme VIX indique qu'il faudrait mettre une information sur Facebook, le site internet ainsi que sur Illiwap pour les prochaines inscriptions scolaires, étant donné qu'il n'y a pas eu de parution du bulletin communal en raison des récentes élections.

4. Un cross sera organisé, avec le RPI Saint-Michel en collaboration avec l'école

d'Ottersthal, le 29/05/2026 à Ernolsheim.

5. Le prochain Conseil d'Ecole se réunira le 12/06/2026.

6. En fin d'année, des livres sont offerts aux enfants mais M. BURCKEL voudrait

trouver un autre cadeau de fin d'année.

Il est rappelé que la commune participe aux sorties des écoliers à hauteur de

10 €/enfant/jour.

M. le Maire indique aux conseillers qu'il prévoit de leur faire visiter les bâtiments

communaux, la date sera définie ultérieurement.

Clôture de la séance à 21h30.

11République Française

Département du Bas-Rhin

MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LèS-SAVERNE

La secrétaire de séance : Mme Myriam VIX

Michèle PARISOT-MULLER

Conseillère Municipale

Gaby ZIMMERMANN

Conseillère Municipale

Alexandra CLAUSS

Conseillère Municipale

Christophe HAUSSER

Conseiller Municipal

Myriam VIX

1e adjointe au Maire

Jacky KUNTZ

Conseiller Municipal

Stéphane POUVIL

Conseiller Municipal

Françoise HABER

Conseillère Municipale

Tristan HAMMANN

Conseiller Municipal

Patrick BLANCHONG

2ème adjoint au Maire

Frédéric CISNAL

Conseiller Municipal

Muriel ARON

Conseillère Municipale

Perrine LUDWIG

Conseillère Municipale

Excusée

Donne procuration à

M. François SCHNELL

Corentin HAEFFELE

Conseiller Municipal

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