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Conseil Municipal - tableau cm 2026
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Déliberation - deliberations cm 20 mars 2026 avec controle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 20 mars 2026 avec controle)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
= EXTRAIT
DU
PROCES- VERBAL
=
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
|.
:
. SEANCE
DU 20 MARS
2026
oi
DELIBERATION
N°2026-07
- POINT
1
: ELECTION
DU
MAIRE
Le
20
mars
2026,
à
20
h
00
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d’Avolsheim,
8
rue
de
la Paix,
convoqués
le
16
mars
2026
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2121-
11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Sous
la
présidence
de
M.
WAGNER
Christian,
doyen
d'âge
du
conseil
municipal
Membres
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Mme
BAILLEY
Caroline,
M.
IEKO
Christophe,
Mme
BOULET
Patricia,
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
FISCHER
Ketty,
M.
METZ
Daniel,
Mme
LETT
Ysaline,
M.
SCHARSCH
Xavier,
Mme
LOBEL
Gaëlle,
M.
STROH
Etienne,
Mme
MORITZ
Mélanie,
M.
TOURNIER
Guillaume,
Mme
PERNOT
Carole,
M.
WAGNER
Christian,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Le
Quorum
est
atteint
selon
l’article
L2121-17
du
CGCT
M.
TOURNIER
Guillaume
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Vu
Particle
L2122-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose :
«
Le
conseil
municipal
élit le
maire
et les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
: président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental. Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercerses
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260320-D-2026-07-01-DE Date
de
télétransmission
: 21/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2026 fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
Vu
l’article
L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
Il est
procédé
à
l'élection
du
maire.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
D'élire
le
maire
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Candidat
déclaré
: GÉHIN
Pascal
4er
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
45
A
déduire
: bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les
votants
se
sont
fait
connaître
0
nombre
des
suffrages
exprimés:
15
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
8
A obtenu
: M.
GÉHIN
Pascal
. 15
Est
élu
: M.
GÉHIN
Pascal,
maire
de
la
commune
d’Avolsheim
Pour
extrait
conforme,
Fait
à AVOLSHEIM,
le 20
mars
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 21
mars
2026
Publication
et
affichage
le 23
mars
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
GÉHIN
Pascal
TOURNIER
Guillaume
ceusé
É
#
éfecture
067-2167001610260320-D-2026-07-01-DE Date
de
télétranmission
: 21/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2026 io
EXTRAIT
DU
PROCES- VERBAL
.
à DES DELIBERATIONS DU. CONSEIL
MUNICIPAL
ue
… SEANCE DU
20
MARS 2
26.
DELIBERATION
N°2026-08
- POINT
2
: FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Le
20
mars
2026,
à
20
h
00
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d'Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
convoqués
le
16
mars
2026
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-
11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Sous
la
présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
Membres
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Mme
BAILLEY
Caroline,
M.
IEKO
Christophe,
Mme
BOULET
Patricia,
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
FISCHER
Ketty,
M.
METZ
Daniel,
Mme
LETT
Ysaline,
M.
SCHARSCH
Xavier,
Mme
LOBEL
Gaëlle,
M.
STROH
Etienne,
Mme
MORITZ
Mélanie,
M.
TOURNIER
Guillaume,
Mme
PERNOT
Carole,
M.
WAGNER
Christian,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
M.TOURNIER
Guillaume
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Vu
l'article
L2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
Il y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
».
Vu
l'article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
Le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
».
L'effectif
légal
du
conseil
municipal
du
village
d'Avolsheim
étant
de
15,
il ne
peut
y avoir
plus
de
4
adjoints
au
maire.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
- De
fixer
à
3
le
nombre
des
adjoints
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260320-D-2026-08-02-DE
:
Date
de
télétransmission
: 21/03/2026
Pour
extrait
conforme,
Date de réception préfecture : 21/03/2026 Fait
à
AVOLSHEIM,
le
20
mars
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
21
mars
2026
Publication
et
affichage
le 23
mars
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
GÉHIN
Pascal
TOURNIER
Guillaume
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260320-D-2026-08-02-DE Date
de
télétransmission
: 21/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2026 Le
EXTRAIT
pÜ
PROCES- VERBAL
|
D DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
_ SEANCE
Du
20
MARS
:2026
Se
_
DELIBERATION
N°2026-09
- POINT
3
: ELECTION
DES
ADJOINTS
Le
20
mars
2026,
à
20
h
00
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d'Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
convoqués
le 16
mars
2026
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2121-
11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Sous
la présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
Membres
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Mme
BAILLEY
Caroline,
M.
IEKO
Christophe,
Mme
BOULET
Patricia,
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
FISCHER
Ketty,
M.
METZ
Daniel,
Mme
LETT
Ysaline,
M.
SCHARSCH
Xavier,
Mme
LOBEL
Gaëlle,
M.
STROH
Etienne,
Mme
MORITZ
Mélanie,
M.
TOURNIER
Guillaume,
Mme
PERNOT
Carole,
M.
WAGNER
Christian,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
M.TOURNIER
Guillaume
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-4,
L
21422-7-1
et L
2122-10,
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si
après
de
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
à
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.L2122-4
et
L.2122-7-2
du
CGCT)
Résultat
au
premier
tour
de
scrutin :
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote............:0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.....................
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
error
serenren
er
enrremeneseesense
Accusé.de.réception
en
prétecturd)
067-216700161-20260320-D-2026-09-03-DE
Nombre
de
suffrages
blancs...
|Pale.de
éélraramission
: 2102/2020 Nombre
de
suffrages
exprimés...
15
A
obtenu
La
liste
de
Mme
LETT
Ysaline
quinze
voix
(15
voix)
- Les
candidats
de
la
liste
de
Mme
.LETT
Ysaline
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
proclamés
adjoints
et
ont
pris
le
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
liste
de
proclamation
14"
adjoint
:
LETT
Ysaline
2ème
adjoint
: STROH
Etienne
3ème
adjoint
: BAILLY
Caroline
Pour
extrait
conforme,
Fait
à AVOLSHEIM,
le 20
mars
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 21
mars
2026
Publication
et
affichage
le
23
mars
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
GÉHIN
Pascal
TOURNIER
Guillaume
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260320-D-2026-09-03-DE Date
de
télétransmission
: 21/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2026 DES
DELIRERATIONS
DU CONSERL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 20
MARS
2026
DELIBERATION
N°2026-10
- POINT
4
: LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
Le
20
mars
2026,
à
20
h
00
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avoilsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d'Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
convoqués
le
16
mars
2026
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-
11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Sous
la présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.GÉHIN
Pascal,
Maire
Mme
LETT
Ysaline,
adjointe
M.
STROH
Etienne,
adjoint
Mme
BAIÏILLY
Caroline
adjointe
M.
WAGNER
Christian,
M.
LENTZ
Paul-André,
M.
METZ
Daniel,
Mme
BOULET
Patricia,
Madame
PERNOT
Carole,
M.
IEKO
Christophe,
Mme
LOBEL
Gaëlle,
Mme
MORITZ
Mélanie,
Mme
FISCHER
Ketty,
M.
SCHARSCH
Xavier,
M.
TOURNIER
Guillaume.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
M.TOURNIER
Guillaume
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
Charte
de
l'Elu
Local
:
Les
devoirs
de
l’élu
local
(article
L.1111-13
CGCT) :
«
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
»
Ce
devoir
fonde
l'éthique
publique
et
la
légitimité
du
mandat.
Il rappelle
à
l'élu
local
qu'il
n’agit
pas
à
titre
privé,
mais
représente
la
collectivité
et
incarne
les
valeurs
de
la
République. «
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement;-où
de-tout
intéré
eurli
087-216700161220260320-D-2026-10-04-DE
autre
intérêt
particulier.
»
Date de télétransmission
: 21/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2026 Le
mandat
électif
repose
sur
un
devoir
d'exemplarité.
L'élu
est
appelé
à
agir
avec
rigueur
et
honnêteté
dans
chacune
de
ses
décisions.
La
probité
ne
concerne
pas
seulement
l'absence
de
fraude
ou
d'abus.
Elle
implique
également
une
posture
d'équité
et
de
loyauté
envers
tous
les
citoyens,
sans
distinction.
L'image
de
l'institution
repose
sur
le
comportement
exemplaire
de
ses
représentants.
L'élu
doit
éviter
toute
confusion
entre
les
affaires
publiques
et
privées.
Toute
décision
prise
au
nom
de
la
collectivité
doit
viser
le
bien
commun.
Cette
orientation
protège
la
neutralité
de
l'action
publique
et
renforce
la
légitimité
démocratique
de
l'élu.
«
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le vote.
»
Cet
engagement
formalise
une
exigence
de
transparence.
En
identifiant
et
en
signalant
toute
situation
susceptible
de
porter
atteinte
à
l'impartialité
de
son
jugement,
l'élu
garantit
l'intégrité
du
processus
décisionnel,
|] contribue
ainsi
à
prévenir
les
soupçons
de
favoritisme
ou
de
partialité
et
à
éviter
toute
situation
de
prise
illégale
d'intérêts.
«
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
»
Ce
principe
vise
à
lutter
contre
les
abus
de
biens
publics.
L'utilisation
stricte
des
ressources
pour
des
fins
officielles
assure
l'équité
entre
élus
et
protège
l'institution
contre
les
détournements
de
fonds
où
d'équipements.
«
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
»
L'élu
doit
prendre
des
décisions
pour
l'intérêt
général,
ce
qui
renforce
l'indépendance
de
l’action
publique.
«
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné.
»
L'assiduité
est
une
marque
de
respect
envers
le
mandat
reçu
et
la démocratie
locale.
Elle
garantit
la qualité
des
débats,
la
représentativité
des
décisions
et
la vitalité
démocratique
de
l'institution.
En
étant
présent
et
engagé,
l'élu
honore
le
mandat
qui
lui
a
été
confié
et
assure
une
continuité
dans
la
conduite
des
affaires
de
la
collectivité. «
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
»
Cet
engagement
souligne
la
responsabilité
politique
de
l'élu
devant
les
citoyens.
||
doit
faire
preuve
de
transparence,
de
pédagogie
et
d'écoute
à
l'égard
de
ses
administrés,
en
expliquant
les
choix
effectués
et
en
assumant
les
conséquences
de
ses
décisions.
C'est
dans
cette
relation
de
confiance
renouvelée
que
se
construit
la
crédibilité
de
l'action
publique
locale.
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260320-D-2026-10-64-DE Date
de
télétransmission
: 21/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2026 «
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif,
»
Cette
obligation
renforce
la
déontologie
de
l'élu
et
la transparence
démocratique.
Elle
contribue
à
prévenir
les
accusations
de
favoritisme
ou
de
corruption
et
à
protéger
l'élu
contre
toute
suspicion
injustifiée.
Les
droits
de
l'élu
local
(article
L.1111-14
CGCT) :
«
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
»
L'indemnité
et
la
prise
en
charge
des
frais
assurent
que
l'exercice
du
mandat
ne
soit
pas
un
frein
financier
pour
l'élu,
cela
permet
ainsi
à
des
citoyens
de
toutes
conditions
sociales
d'accéder
à
une
fonction
élective.
«
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code,
»
L'élu
bénéficie
d’une
affiliation
à
la
sécurité
sociale,
couvrant
la
santé
et
la
retraite,
ainsi
que
des
régimes
spéciaux
le
cas
échéant.
Ce
droit
garantit
que
la
prise
de
responsabilité
n'expose
pas
l'élu
à
un
risque
personnel
excessif,
«
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
»
L'élu
bénéficie
d’une
protection
juridique
et
physique
pour
toute
action
liée
à
son
mandat
lorsqu'il
est
victimes
de
menaces,
de
violences,
de
voies
de
fait,
d'injures,
de
diffamations
ou
d'outrages.
Il est
alors
protégé
contre
les
pressions
ou
attaques
indues
et facilite
ainsi
l'exercice
serein
du
mandat.
«
Le
droit
à
la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
»
Les
élus
sont
tenus
informés
des
évolutions
législatives,
réglementaires
et
techniques
de
la gestion
locale,
favorisant
ainsi
l'efficacité
administrative
et
politique.
«
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
»
Le
mandat
est
rendu
accessible
plus
largement,
même
à
ceux
ayant
une
carrière
où
des
études
en
cours.
« Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'articte
1111-43
k
;
.
y
,
Are
ce
pccpion
en
pérequre
40-04.DE
Cet
outil
sert
de
ressource
préventive
pour
éviter
les
conflits
d'ifféipéohesep2hearD-2026
10-04
Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2026 manquements
à
la
probité.
La
conformité
juridique
et éthique
de
l’action
de
l'élu
est
ainsi
renforcée.
Les
agents
du
service
juridique
de
HGI-ATD
remplissent
la
mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
adhérents.
Les
élus
de
la
collectivité
saisissent
un
référent
déontologue
de
HGI-ATD
exclusivement
sur
des
questions
les
concernant
personnellement,
liées
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l’élu
local.
Les
agents
référents
déontologues
de
HGI-ATD
exercent
leur
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
Ils
sont
tenus
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
code
pénal
et
à
la discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
ils ont
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Ils
n'ont
pas
à
rendre
compte
de
leurs
travaux
à
leur
chef
de
service,
ni
à
aucun
autre
échelon
de
la
hiérarchie
au
sein
de
l'établissement.
Ils
ne
rendent
pas
davantage
compte
de
leurs
travaux
à
la
collectivité.
Leurs
avis
sont
rendus
par
écrit.
Ils sont
personnellement
communiqués
par
mail
ou
par
la
voie
postale
aux
élus
locaux
dans
un
délai
qui
diffère
selon
la
difficulté
de
la
sollicitation,
sans
pourvoir
être
supérieur
à
un
mois.
Le
Conseil
Municipal
;
Prend
acte
De
la
charte
de
l'élu
Monsieur
le
Maire
après
cette
lecture,
remet
aux
conseillers
municipaux,
conformément
à
l’article
L.5211-6
du
CGCT,
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
Pour
extrait
conforme,
Fait
à AVOLSHEIM,
le 20
mars
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 21
mars
2026
Publication
et
affichage
le 23
mars
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
GÉHIN
Pascal
TOURNIER
Guillaume
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260320-D-2026-10-04-DE Date
de
télétransmission
: 21/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2026 EXTRAIT DU
DU PR OCES-
VERBAL
:
:
hrs
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
. SEANCE pu
20
MARS
2026.
DELIBERATION
N°2026-11
-
POINT
5
:
INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS Le
20
mars
2026,
à
20
h
00
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d'Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
convoqués
le
16
mars
2026
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-
41
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:15
Sous
la présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.GÉHIN
Pascal,
Maire
Mme
LETT
Ysaline,
adjointe
M.
STROH
Etienne,
adjoint
Mme
BAILLY
Caroline
adjointe
M.
WAGNER
Christian,
M.
LENTZ
Paul-André,
M.
METZ
Daniel,
Mme
BOULET
Patricia,
Madame
PERNOT
Carole,
M.
IEKO
Christophe,
Mme
LOBEL
Gaëlle,
Mme
MORITZ
Mélanie,
Mme
FISCHER
Ketty,
M.
SCHARSCH
Xavier,
M.
TOURNIER
Guillaume.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
M.
TOURNIER
Guillaume
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Vu
les
articles
L.2123-23
à
L.2511-35
et
L.2123-24,
L.2511-34
et
L.2511-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et
de
ses
adjoints,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
1000.habitants,
le
taux
maximal
de
lindemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
44,3%
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
1000
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terfinal.1097.48.léchele
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
11.77
%
|
Bacdeläérenmesion:210320% Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2026 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints)
comme
suit
:
- Maire
:
40.75%
de
l'indice
1027
- 4
er
adjoint
:
7.85%de
l'indice
1027
- 2
ème
adjoint
:
7.85%
de
l'indice
1027
- 3ème
adjoint
:
7.85%
de
l'indice
1027
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
2026.
Tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Pour
extrait
conforme,
Fait
à AVOLSHEIM,
le
20
mars
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
21
mars
2026
Publication
et
affichage
le
23
mars
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
GÉHIN
Pascal
TOURNIER
Guillaume
c
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260320-D-2026-11-05-DE Date
de
télétransmission
: 21/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2026 ANNEXE
DELIBERATION
N°2026-11
- POINT
5
:INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS Tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Population
authentifiée
avant
le
renouvellement
du
conseil
municipal,
strate
démographique
de
500
à
999
habitants
Indice
brut
maximal
mensuel
depuis
le
1er
janvier
2026
:1820.96
€
pour
le
Maire
Indice
brut
maximal
mensuel
depuis
le
1er
janvier
2026
:483.81
€
pour
un
adjoint
Fonction
Nom
-
Taux
Taux
Montant
Taux
voté
|
Montant
Prénom
maximum
|
voté
brut
avec
brut
sans
mensuel
majoration
|
mensuel
majorati
|
alloué
sans
alloué
on
majoration
avec majoration
Maire
GEHIN
44,3%
40.75%
|
1675.08
€
Pascal
1"
adjoint
BAILLY
11.77%
7.85%
322.67
€
Caroline
2ème
adjoint
|
STROH
117%
7.85%
322.67
€
Etienne
3
-ème
LETT
Ysaline
|
11.7%
1.85%
322.67
€
adjoint Montant
mensuel
correspondant
à
l'indice
brut
1027
au
1°
janvier
2026
: 4110.52
euros
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260320-D-2026-11-05-DE Date
de
télétransmission
: 21/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2026 Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260320-D-2026-11-05-DE Date
de
télétransmission
: 21/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 24/03/2026