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Arrêté - 2023 06 arrete feux artifice
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Boinville-en-Mantois.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 arrete feux artifice)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
DEPARTEMENT des YVELINES Arrêté n°21.2023
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COMMUNE de BOINVILLE-EN-MANTOIS
ARRÊTÉ INTERDISANT L'USAGE DES PÉTARDS ET PIÈCES D’ARTIFICE
Le Maire de Boinville-en-Mantois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-24, L.2212-1
et L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R-1337-6 à R-1337-10,
Vu le Code Pénal,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'utilisation des pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d'artifice pour des raisons liées d'une part à la sécurité et d'autre part à la
nécessité de lutter contre les nuisances sonores,
Considérant les risques physiques à l'encontre des administrés ou ceux d'incendies résultant de l'usage des pétards et pièces d'artifice sur la voie publique,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer la
sécurité et la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1 : À l’exception des feux pyrotechniques autorisés, l’utilisation des pétards, artifices élémentaires de divertissement, pièces d’artifice et tout autre matériel à usage de feux
d'artifice est interdite sur tout le territoire communal, en tout lieu public et privé,
Article 2 : Cette interdiction est à compter du 22 juin 2023 jusqu’à nouvel ordre.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivies conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-
Jolie.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Boinville-en-Mantois et Monsieur le Commandant
du Groupement de Gendarmerie de Guerville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et sera porté à connaissance
du public par affichage. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Boinville-en-Mantois, le 22 juin 2023
Affiché et publié le 23 juin 2023