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Arrêté - arrete feu et feux d artifices et autres
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Lachambre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete feu et feux d artifices et autres)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Eau et assainissement,
PRÉFET
Cabinet
DE
LA
MOSELLE
Direction
des
sécurités
Liberté Égalité Fraternité
Metz,
le
À
Aou
222
ARRÊTÉ
CAB/DS/n°1
portant
réglementation
de
l'emploi
du
feu
et
des
feux
d'artifices
Le
Préfet
de
la
Moselle
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
mérite
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales et
notamment
ses
articles
L 2211:1 à L2212-2
et L22124et
L22151
;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
notamment
ses
articles
L131-4
et suivants;
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
le code
forestier,
et notamment
ses articles
L131-1
et suivants
;
VU
le code
pénal
et notamment
ses articles 332-5
à 332118
;
VU
le code
de
procédure
pénale;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
a l'organisation
et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements
et notamment
son article
45 ;
VU
l'arrêté du
31 décembre
2020
portant
délégation
de
signature
à
M. Olivier
Delcayrou,
secrétaire général
de la préfecture de la Moselle ;
Vu
l'arrêté préfectoral
2022
DDT
/SABE/EAU
n°21
du
14 juin 2022 fixant un cadre
pour
la mise en œuvre
des
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau dans le département
de la Moselle
en période de sécheresse
;
Vu
l'arrêté préfectoral
2022-DDT/SABE/EAU
n°33
du 29
juillet 2022
portant limitation provisoire de
certains
usages
de
l'eau
dans
les zones
de
gestion
«Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille»
et
«Moselle
amont
et
Meurthe» : ALERTE RENFORCÉE
;
Vu
l'arrêté préfectoral
2022-DDT/SABE/EAU
n°34 du 29 juillet
2022
portant limitation provisoire de certains
usages
de
l'eau dans
les zones
de
gestion
«Sarre»
et«
Lauter,
Sauer,
Moder
et
Zorn
»:ALERTE
;
Vu
l'avis du directeur
départemental
du service d'incendie et de secours de la Moselle du
8 août 2022
;
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
Metz
Cedex
1-
tel
: 03.87.34.87.34 Vu
le
bulletin
de
suivi
d'étiage
de
la
Région
Grand
Est
n°13
du
09
août
2022
établi
par
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
Grand
Est
;
Vu
l'urgence;
Considérant
que
le département
de
la Moselle subit un
nouvel
épisode
de chaleur
important ;
Considérant
que
le département
de la Moselle subit un épisode sécheresse depuis le début du mois de
juillet 2022 ; Considérant
une
situation
hydrologique
déficitaire
avec
des
débits
des
cours
d'eau
en
forte
baisse
voire
en
assec
;
Considérant
que
les
conditions
estivales
et
les
vagues
de
chaleur
observées
depuis
plusieurs
semaines
continuent
d'influencer
défavorablement
la
sécheresse
de
la
végétation
et
des
sols
et
qu'aucune
précipitation
significative
n'est
prévue
par
Météo
France
ces
prochains
jours
;
Considérant
que
ces
conditions
météorologiques,
par
leur
intensité
et
leur
durée,
entraînent
un
risque
important
de départs
de feu;
Considérant
que
le
service
d'incendie
et
de
secours
du
département
de
la
Moselle
est
fortement
mobilisé
par sa mission
de secours
aux victimes en
raison de ces conditions
météorologiques
;
Considérant
qu'afin
de
prévenir
les
départs
de
feu
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
l'usage des
pièces d'artifice et l'emploi du feu dans
le département;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article
1
: L'usage et le tir des feux d'artifices sont interdits.
Article
2
: Les
feux
de
type
bûcher,
feux
de
la
Saint-Jean,
ainsi
que
les
lâchers
de
lanternes
volantes
équipées de flammes
sont interdits.
Article
3
: L'usage
du
feu festif (de type
feux
de
camp
ou
barbecue)
en
milieu
naturel
est interdit.
Article
4
: L'utilisation
d'outils
générateurs
d'étincelles
dans
et
à
proximité
d'un
milieu
naturel
est
interdit. Article
5
: Tout
feu
en
forêt
est
interdit,
y compris
pour
les
ayants
droits,
tout
brulage
des
résidus
agricoles
sont
interdits.
Article 6
: Il est
interdit
de
fumer
dans
les
massifs
ou
sur
les voies
qui
les traversent.
Article
7
: Il est
recommandé
de
reporter
tous
travaux
susceptibles
d'engendrer
des
départs
de
feu, notamment
les travaux de débroussaillage et d'entretien
agricoles.
Article
8
: Il
est
recommandé
de
reporter
les
travaux
forestiers
non
urgents
et
à
défaut
d'éviter
l'usage
d'engins
thermiques
à
compter
de
12
heures.
Article
9
: Les dispositions du
présent
arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire du département
de la Moselle
à compter
de
la publication
du
présent
arrête jusqu'au
lundi 22
août
2022
à 06h00. Article
10
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
des
procès-verbaux
et
poursuivie
conformément
aux lois et règlements
en vigueur.
Article
11
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le directeur
départemental
du
service
d'incendie
et de
secours,
le directeur
départemental
des
territoires
et les
maires
des
communes
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrête
qui
sera
publie
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Pour
le préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général,