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Conseil Municipal - DCM2024 55 Creation emploi permanent adjoint technique principal temps complet
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2024 55 Creation emploi permanent adjoint technique principal temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212001200-20241024-DCM2024-55-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 24/10/2024] République Française Département Haute-Corse Commune de FURIANI NOMBRE DE MEMBRES Séance du 18 octobre 2024 AMftés anis où Cofcesl Mur léSa at . Enerdca Qui ont près part à la Déibaration _ _ DCM N° 2024-55 29 29 22 L'an deux mil vingt-quatre Date de la éonvocätion |Etle dix-huit octobre 10/10/2024 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni avec publicité des débats, au nombre prescrit par la lol, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIEFRI, Maire. Date d’Affichage 21/10/2024 18 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, MALAFONTE Christine, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie Christine, VEISON MARCELLI Nathalie, LOMBARDO Florence, CASANOVA Jean- Pierre, FICO Aurélie, MARTEL Enzo. 4 Membres absents excusés (procurations) : M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. PASQUALINT Maurice Mme UGOLINI Nuria a donné procuration à Afme ALBERTINI Francine M. SIMONI Pierre Bapiiste a donné procuration à M. BATTESTI Gilles Mme PORTA Marine a donné procuration à Mme SIMONI-PIACENTINI Céline 7 Absents : MURATI Carine, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis, NAPPO Michelle. Madame BERTOLUCCI Marie-Christine est nommée secrétaire. Qbiet de la délibération Madame Catherine CROCE-AJACCIO, Adjointe déléguée à la gestion du Délibération portant création Lersonnel expose aux membres du Conseil Municipal que : d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial . note à . : 2 à principal 1ère classe à temps CONSIDERANT les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à complet. la création d’un emploi permanent de secrétaire du Centre Technique Municipal, d’une durée de 35h de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’adjoint Technique Territorial Principal de l# classe, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale. La proposition de Madame Catherine CROCE-AJACCIO est mise aux voix Le Conseil Municipal VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1, VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux, VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie €, VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur , 02B-212001200-20241024-DCM2024-55-DE Accusé certifié exécutoire DCM N°2024-55 Réception par le préfet : 24/10/2024 OUÏ l'exposé de Madame Catherine CROCE-AJACCIO, Adjointe à la Gestion du Personnel, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : DECIDE - D’accéder à la proposition de Madame Catherine CROCE-AJACCIO - De créer un emploi permanent de secrétaire du Centre Technique Municipal, relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1% classe, échelle C3 de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures, - De pourvoir l’emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale, - De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité, IT = Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.