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Arrêté - ARRETE 2023.24
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023.24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
COMMUNE
DE
JARNOSSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023/24
Le
Maire
de
JARNOSSE,
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-2
et
suivants,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
les
articles
L.2125-1
et
suivants,
Vu
le
code
du
commerce
et
notamment
les
articles
L.310-2,
R.310-8
et
R.310-9
Vu
le code
pénal
et notamment
les
articles
321-7
et 321-8
Considérant
la
nécessité
pour
l’organisateur
d’une
manifestation
se
déroulant
sur
le
domaine
public
d’obtenir
une
autorisation
du
Maire,
Vu
la demande
de
M.
Gilles
MARTIN,
Commerçant
à JARNOSSE
CONSIDÉRANT
que
M.
MARTIN
souhaite
organiser
une
brocante/vide-greniers
le:
2
JUILLET
2023.
Pouvant
être
autorisée
en
raison
de
son
caractère
occasionnel,
il convient
toutefois
d’en
réglementer
l’organisation
dans
l’intérêt
du
bon
ordre
et
de
la
sécurité,
et
de
rappeler
à l’organisateur
les
règles
applicables
en
matière
de
brocante.
ARRÊTE
M.
Gilles
MARTIN,
Commerçant
à
JARNOSSE,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
pour
l’organisation
d’un
vide-grenier,
le DIMANCHE
2 JUILLET 2023
ARTICLE
1
:
Dispositions
Réglementaires
-
Situation
de
la
manifestation
: Commune
de
JARNOSSE
en
agglomération
RD
40,
dans
le Bourg
et
sur
la place
près
du
commerce
multiservices
-
Validité
de
l'arrêté
: Le
DIMANCHE
2 JUILLET
2023
de
6H
à 19H
-
Le
stationnement
: sera
interdit
depuis
le cimetière
jusqu’à
l'entrée
de
l’agglomération
côté
route
de
Charlieu.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
et
des
barrières
de
sécurité
seront
installées.
Le
bénéficiaire
doit
installer
les
exposants
de
manière
à
laisser
un
accès
permanent
aux
engins
de
secours
à
l’intérieur
de
la
manifestation.
Le
bénéficiaire
doit
également
veiller
au
maintien
en
bon
état
de
propreté
des
lieux
occupés
et
devra,
le
cas
échéant,
assurer
les
travaux
de
nettoiement
à
l'issue
de
la manifestation.
ARTICLE
3
: Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
l'organisateur
de
la
brocante
doit
tenir
un
registre
permettant
l'identification
des
vendeurs.
Ce
registre
doit
être
côté
et
paraphé
par
le
Maire
puis
remis
en
Sous-Préfecture
dans
les
8 jours
suivant
la manifestation.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
5
: Pour
information,
le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
CHARLIEU,
aux
services
du
Conseil
Départemental
à
ROANNE.
Fait
à JARNOSSE,
le
19
juin
2023