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Arrêté - Arrete brocante
Document publié le Dimanche 11 septembre 2022 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete brocante)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE JARNOSSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
2022/32
Le Maire de JARNOSSE,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2125-1 et suivants,
Vu le code du commerce et notamment les articles L.310-2, R.310-8 et R.310-9
Vu le code pénal et notamment les articles 321-7 et 321-8
Considérant la nécessité pour l'organisateur d’une manifestation se déroulant sur le domaine
public d'obtenir une autorisation du Maire,
Vu la demande de M. Gilles MARTIN, Commerçant à JARNOSSE
CONSIDÉRANT que M. MARTIN souhaite organiser une brocante/vide-greniers le :
11 SEPTEMBRE 2022. Pouvant être autorisée en raison de son caractère occasionnel, il
convient toutefois d'en réglementer l’organisation dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité,
et de rappeler à l'organisateur les règles applicables en matière de brocante.
ARRÊTE
M. Gilles MARTIN, Commerçant à JARNOSSE, est autorisé à occuper le domaine public pour l’organisation d’un vide-grenier, le DIMANCHE 11 SEPTEMBRE 2022
ARTICLE 1 ispositions Réglementaires
= Situation de la manifestation : Commune de JARNOSSE en agglomération RD 40,
dans le Bourg et sur la place près du commerce multiservices
= Validité de l'arrêté : Le DIMANCHE 11 SEPTEMBRE 2022 de 6 H à 18H
= Le stationnement : sera interdit depuis le cimetière jusqu'à l'entrée de l'agglomération côté route de Charlieu.
ARTICLE 2 : Une signalisation et des barrières de sécurité seront installées. Le bénéficiaire
doit installer les exposants de manière à laisser un accès permanent aux engins de secours à
l'intérieur de la manifestation. Le bénéficiaire doit également veiller au maintien en bon état
de propreté des lieux occupés et devra, le cas échéant, assurer les travaux de nettoiement à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, l'organisateur de la brocante doit tenir un registre permettant l'identification des vendeurs. Ce registre doit être côté et paraphé par le Maire puis remis en Sous-Préfecture dans les 8 jours suivant la manifestation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Pour information, le présent arrêté sera transmis à la Communauté de Brigades de Gendarmerie de CHARLIEU, aux services du Conseil Départemental à ROANNE.
Fait à JARNOSSE, le 6 septembre 2022
Le Maire, Jean-Marc LOMBARD