Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 11 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 33 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 16 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 03 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 37 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 91 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 20 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 22 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 87 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 32 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 11 2023 Compterendudelexercicedespouvoirsdélégués tamponne 13
Document publié le Samedi 4 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 11 2023 Compterendudelexercicedespouvoirsdélégués tamponne 13)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
. TT Publié le
ID : 059-200043321-20230412-11 2023DEL-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants Exercice ———— —
69 53 58
DATE DE LA CONVOCATION
04/04/2023
DATE D’AFFICHAGE
1 7 AVR. 2023 DEPOT EN PREFECTURE
1 7 AVR. 2023
Compte rendu de l’exercice des
pouvoirs délégués
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 12 avril, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, au carré des saveurs à
Maroilles, après convocation légale, sous la Présidence de M.
Guislain CAMBIER
Etaient présent(e)s : M. Philippe EUSTACHE, M. Henry-Louis
BOURGOIS, M. René QUINZIN, M. Dominique FONTAINE,
Mme Danièle DRUESNES, Mme Delphine PERTUZON, M.
Philippe SARRAUTE, M. André DUCARNE, M. Bertrand
FLAMENT, M. Jean-Marie COUSIN, M. Christophe LEGROUX,
Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène DUMORTIER, Mme
Marie-Pierre SORIAUX, M. Denis LEFEBVRE, M. Benoit
GUIOST, MME Carine FREHAUT, M. Joseph CALLIANDRO,
M. Frédéric CARRE, M. Nicolas RUTER, M. Yves LIENARD,
M. Anthony VIENNE, M. Yohann LECERF, M. Stéphane
LATOUCHE, M. François ERLEM, M. Francis DUPIRE, Mme
Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M. Frédéric
DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, M. Amar GOUGA, Mme
Martine LECLERCQ, M. Jean-Claude BONNIN, M. Alain
MICHAUX, M. Jean-Noël BRICHANT, Mme Chantal
DESOBLIN, M. François RONCHIN, Mme Anne BON, Mme
Valérie COCHEZ, M. Jean-Pierre MAZINGUE*, M. Guislain
CAMBIER, M. David BEAUMONT, M. Jean-Baptiste GUIOT,
M. Jean-Pierre NOËL, Mme Anita LEFEVRE, M. Claude
BLOMMEM. Patrick PIANA, M. Thierry SOSZYNSKI, M.
Daniel DAZIN, M. Elio PELINI, M. André FREHAUT, M.
Olivier YZANTIC, M. Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M. Georges BROXER,
Mme Sabine KOLASA, M. Dominique QUINZIN, M. Jean-Louis
BAUDEZ, Mme Chantal JACMAIN,
Etaiïent excusé(e)s avant donné procuration: M. Alain
GERARD, M. Luc BERTAUX, Mme Catherine HENNEBERT,
Mme Françoise DUPUITS, Mme Roxane GHYS,
Etaient excusé(e)s: Mme Francine CAUCHETEUX, Mme
Chantal SCHWARTZ,M. Guillaume LESOURD, Mme Nathalie
VINCENT, M. Gautier MEAUSOONE, Mme Alexandra LERCH,
M. Jean-Philippe MICHEL, M. Freddy DOLPHIN, M. Frédéric
ROMAIN, Mme Zahra GHEZZOU, Mme Catherine MOREL,
* M. Jean-Pierre MAZINGUE n’a pas pris part au vote de la délibération
14-2023 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le TT
ID : 059-200043321-20230412-11 2023DEL-DE
11-2023 : Objet : Compte rendu de l’exercice des pouvoirs délégués
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Mes chers collègues,
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT, l’assemblée est priée de
trouver ci-dessous la dernière liste des décisions prises au titre des pouvoirs délégués par
l’assemblée communautaire.
| Date
01/2023
02/2023
Convention d’occupation temporaire du
| subvention par le Réseau Francophone des
| Villes Amies des Aînés dans le cadre du Fonds
03/2023
Intitulé
domaine public/Mise en place d’antennes de
réseau LORA
Convention relative à l’octroi d’une
d’appui pour des territoires innovants séniors
Modification de droit commun du PLUi
2023/VERDI CONSEIL
04/2023
Demande de subvention de Pétat 2023 /
Réhabilitation du moulin de Maroilles = |
Création d’un BIT de la communauté de|
communes du Pays de Mormal
05/2023
06/2023
Demande de subvention de l’état 2023 / |
modernisation des installations d’éclairage |
public de la communauté de communes du |
Pays de Mormal
Opération poules de races locales en Pays de
Mormal
-Syndicat mixte « Espaces naturels Régionaux »
agissant au titre des activités du Centre Régional
de Ressources Génétiques,
-Syndicat mixte du Parc naturel Régional de
l’Avesnois
-Ferme avicole Bauduin
07/2023
08/2023
09/2023
10/2023
| Mission d’assistance à la mise en concurrence
des contrats d’assurances de la Communauté de
communes du Pays de Mormal/ARIMA
CONSULTANTS . |
Maintenance corrective et évolutive de l'intranet
et des espaces collaboratifs de la communauté de
communes du Pays de Mormal/AMETYS
TERRITORIAL
| Mise aux normes de la déchetterie de Poix-du- |
| Nord
Lot 1: VRD, génie civil et de gros œuvre/
COLAS France — Établissement |
MONTARON |
Mise aux normes de la déchetterie de Poix-du-
Nord |
Lot 3 : Électricité — courants fort et faible/B2V |
ÉLECTRICITÉ Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20230412-11 2023DEL-DE
Mise aux normes de la déchetterie de Poix-du-
11/2023 Nord
Lot 4: Aménagements paysagers, clôtures et
portails/ DÉCOVERT ENVIRONNEMENT
Attribution du lot n°2 du marché passé selon
une procédure adaptée ayant pour objet
l’organisation des séjours 2023 de la
Communauté de Communes du Pays de |
Mormal |
Lot 2 : Séjour été — mois de juillet - pour les
14/16 ans/ REV’ALIZÉS
Attribution du lot n°3 du marché passé selon |
une procédure adaptée ayant pour objet
| 13/2023 l’organisation des séjours 2023 de Îla Communauté de Communes du Pays de
Mormal
Lot 3: Séjour été - mois d’août - pour les
[ 14/16 ans/ REV’ALIZÉS
12/2023
Fait et délibéré le 12 avril 2023
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le : Î ? AVR, 2023
- De la publication le: Ÿ 7 AVR 2023
Le président
Guislain on D Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230412-11 2023DEL-DE
TT