Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 47 convention psp psa refact boucle des mines
Compte-Rendu - 46 boucle des mines refacturation psp psa
Compte-Rendu - 47 boucle des mines eclaireurs psp psa
Compte-Rendu - 47 convention eclaireurs psp psa
Compte-Rendu - 74 boucle des mines des puys 1
Compte-Rendu - 72 convention de travaux de viabilite departement
Compte-Rendu - 58 convention puy st pierre et puy st andre
Conseil Municipal - commemoration 11112025 les puys
Arrêté - a20 2025 pc0051072500001 psa
Arrêté - a26 2025 puy chalvin
Compte-Rendu - 74 convention boucle des mines des puys psp psa eclaireurs
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 74 convention boucle des mines des puys psp psa eclaireurs)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Éducation, Transports,
CONVENTION DE CHANTIER PARTICIPATIF
REVALORISATION DU PATRIMOINE MINIER
“BOUCLE DES MINES”
Entre d’une part,
Eclaireuses Eclaireurs de France
Groupe Briançon Écrin
05101 Briançon Cedex
Et d’autres parts,
Commune de Puy Saint Pierre
Le Chef Lieu
05100 Puy Saint Pierre
Commune de Puy Saint André
Le Chef Lieu
05100 Puy Saint André
Il a été convenu ce qui suit:
Préambule
● EEDF Briançon Ecrins
L’association des Éclaireuses Éclaireurs de France (EEDF ou les Éclé·es) est un mouvement de scoutisme laïque inscrit dans l’éducation populaire et agréé comme complémentaire de l’École publique.
Notre mission :
Contribuer à construire un monde meilleur en formant des citoyen·nes engagé·es conscient·es des enjeux de leur société et attaché·es à y répondre par le biais de la méthode scoute.
Devenir membre des Éclé·es c’est se lancer dans une aventure grandeur nature : partir en randonnée, dormir à la belle étoile, cuisiner au feu de bois, monter un spectacle, partir rencontrer des scout·es à l’autre bout du monde, construire des projets écologiques, solidaires, se former à l‘animation…
644, route du Canal
représentée par Estelle ARNAUD, Maire, dûment habilitée par délibération n°74-2024 du 3 octobre 2024
AR Prefecture
005-210501078-20241003-74_2024-DE
Reçu le 09/10/2024
Publié le 09/10/2024 Le scoutisme est un mouvement éducatif pour les jeunes, fondé sur le volontariat. Son but : contribuer par l’éducation, à la formation de citoyen·nes libres, responsables, solidaires et engagée·es, en les aidant à développer leur potentiel physique, intellectuel, spirituel et social. C’est une méthode pédagogique fondée sur la vie en petits groupes et dans la nature, l’éducation par l’action, l’engagement envers la communauté. Elle est mise en œuvre par des programmes ludiques et ancrés dans la réalité d’aujourd’hui.
Nos 5 valeurs fondatrices :
❖ En affirmant le respect fondamental de l’homme dans sa diversité, la lutte contre toute forme de discrimination et d’intolérance, nous faisons le choix de la Laïcité ❖ En s’éduquant réciproquement les un-e-s par les autres, en éduquant en commun les filles et les garçons, c’est pour nous l’affirmation de la coéducation.
❖ En faisant le choix de relations égalitaires, en permettant à chacun-e avec ses droits et ses devoirs de participer à l’élaboration de projets communs et de prendre des responsabilités, en vivant la citoyenneté, c’est la volonté d’être une école de la démocratie.
❖ En étant ouvert au monde et à l’autre, en développant un état d’esprit, d’échange, de partage, d’écoute, de construction commune, c’est faire vivre ouverture et solidarité. ❖ En apprenant à connaître et à comprendre le monde, en agissant pour protéger et respecter équilibre et harmonie, c’est notre engagement écocitoyen.
Objet de la Convention
Un chantier de revalorisation du patrimoine minier est mis en place sur les communes
de Puy Saint Pierre et Puy Saint André. Le groupe des Eclaireuses Eclaireurs de France de
Briançon Ecrins participe à ce chantier avec des jeunes issus des Branches Aînés et Eclais , âgés
de 12 à 16 ans , les encadrants et parents venant aider. Le groupe sera encadré par un maître
d'œuvre, Aymeric Lenne.
Ce projet permettra au jeunes de la Branche aînés et Eclais qui y participent de:
- participer à un projet de réhabilitation ou de valorisation de l’espace public - découverte du patrimoine minier du briançonnais
- apprentissage technique de débroussaillage,remise en état des sentiers , connaissances
des outils sécurité et manipulation
- archéologie expérimentale: création d’une galerie avec les techniques de l'époque -
fouilles - reconstitution archéologique
- Apport historique, culturel, savoir faire
- créer du lien social avec la commune et les autres intervenants
Localisation du site
Ancien site minier de La Condamine
AR Prefecture
005-210501078-20241003-74_2024-DE
Reçu le 09/10/2024
Publié le 09/10/2024 Article 1 -Cadre du chantier
● Connaître la législation du travail des mineurs ·
- De 14 à 16 ans : Il est possible d’effectuer des « travaux légers » selon les termes de la loi (décret 2002-18 du 5 octobre 2002, Art. L 3162-2 et D4153-4 du Code du travail), à condition toutefois, de respecter une période de repos effectif au moins égale au temps de travail. - A 16 ans : Un mineur peut travailler (art. D4153-4 du Code du travail). Mais un certain nombre de travaux sont totalement interdits (art. D.4153-15 et suivants du Code du travail) · -Port de fardeaux : les mineurs (-18 ans) ne peuvent pas porter, traîner ou pousser tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, des charges d’un poids supérieur aux poids suivants : Garçons : 14-15 ans = 15 kg, 16-17 ans = 20 kg. / Filles : 14-15 ans = 8 kg, 16-17 ans = 10 kg. Transport sur brouette : 40 kg (véhicule compris) pour les garçons de moins de 18 ans ·
- Il est interdit d’utiliser une machine à outils, une machine à moteur coupante, un produit à vapeur toxique, un treuil ou un palan en dessous de 16 ans, une machine à air comprimé. -De plus, les travaux sur échafaudages, le travail de nuit, la conduite d’engins ou de véhicules automobiles même sur un chantier et le service de boissons alcoolisées sont interdits. -Le port du casque est obligatoire pour les travaux présentant un danger comme le gros œuvre. - L’inobservation de cette réglementation peut entraîner la responsabilité personnelle des encadrants directement concernés.
Article 2: Objet de la mission
Des jeunes de la Branche Eclais ainsi que de la Branche Aines des EEDF de Briançon Ecrins
participeront aux chantiers de revalorisation du patrimoine minier des communes de Puy Saint
Pierre et Puy Saint André, situé sur les sites de la Condamine
Ils seront en charge par exemple de la rénovation du four à chaux et de chantiers de
débroussaillage.
Article 3: Durée et Dates
Les chantiers se dérouleront tout au long de l'année 2024-2025.
Ils seront encadrés par leurs Responsables à l’année et le groupe sera dirigé par Aymeric Lenne Maître d’oeuvre des chantiers.
La durée hebdomadaire de travail sera de 4 heures : de 10H à 12h et 14H à 16H De 16h à 16h30 un temps de bilan avec le groupe sera mis en place.
AR Prefecture
005-210501078-20241003-74_2024-DE
Reçu le 09/10/2024
Publié le 09/10/2024 Article 4 : Engagements des parties à la convention
Les Aînés et Eclais s’engagent à :
● Être ponctuel
● Respecter les consignes de sécurités ainsi que les règles de vies établies avec leur Responsable
● Porter les équipements de protection individuelle si besoin dans leur travaux ● Respecter et utilisés le matériel mis à disposition par la commune suivant les consignes ● Avoir une attitude sérieuse et responsable permettant la bonne tenue des travaux.
La commune s’engage à:
● Superviser et guider les jeunes dans la réalisations de leur travaux à travers le maître d’oeuvre
● Fournir le matériel nécessaire, les produits et équipements de protection individuelle au besoin, pour le réalisation du chantier
● Respecter les dispositions du code du travail
Article -5 Droit à l’image
● Traitement de donnée:
Finalités : le traitement a pour objet la promotion et la valorisation du chantier participatif et du travail des jeunes.
Ce traitement de données repose sur le recueil du consentement des jeunes. Une autorisation du droit à l’image leur sera donnée avant le début du chantier.
● Données traitées :
Catégories de données collectées : photos, extraits vidéos du jeune et du groupe de jeunes.
● Sources des données
Les photos et les vidéos sont réalisées par un média local, le service communication de la commune, les jeunes eux-mêmes.
● Personnes concernées :
Le jeune et représentant légaux du jeune au chantier participatif
Fait à Briançon, le 11 /09/2024,
Commune de Puy Saint Pierre EEDF Briançon Écrin Co Responsable de Groupe Brunet Virginie
Commune de Puy Saint André
AR Prefecture
005-210501078-20241003-74_2024-DE
Reçu le 09/10/2024
Publié le 09/10/2024