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Compte-Rendu - 58 convention puy st pierre et puy st andre
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 58 convention puy st pierre et puy st andre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
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COMMUNE DE COMMUNE DE PUY SAINT PIERRE PUY SAINT ANDRE
CONVENTION DE REFACTURATION
FRAIS SPECTACLE ET ATELIER DE CREATION ARTISTIQUE
« HISTOIRE ITINERANTES, AU FIL DU GR 54 »
ENTRE LES SOUSSIGNES
La commune de Puy Saint Pierre
représentée par son Maire, Monsieur FAUBERT Vincent, agissant en vertu de la délibération n°…… du ………………………………………..
Dénommée ci-après « la Commune », d’une part,
ET
La Commune de Puy Saint André
Représentée par son Maire, Madame Estelle ARNAUD, agissant en vertu de la délibération n°58 du 18 Juillet 2024,
Dénommé(e) ci-après « la Commune », d’autre part.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Exposé des motifs :
Considérant les animations de la bibliothèque de la commune de Puy Saint André,
Les communes de Puy Saint Pierre et de Puy Saint André proposent d’organiser ensemble un atelier de création artistique et balade à la bibliothèque de Puy Saint André et un spectacle : « histoires itinérantes, au fil du GR 54 » le 5 juillet 2024 à l’école du Pinet à Puy Saint Pierre.
Vu le devis 2024 02 présenté par la compagnie ENTRE DEUX d’un montant de 1 500€.
Considérant le dossier de subvention déposé le 11/04/2024 auprès du CD 05 sollicitant une aide de 50% soit 750€.
Considérant les éléments de conseil de Mr DUCATEL Sébastien Chef de service de gestion comptable de Briançon.
Article 1er : Objet de la convention
AR Prefecture
005-210501078-20240718-58D_2024-DE
Reçu le 23/07/2024
Publié le 23/07/2024 Page 2 sur 2
La présente convention a pour objet de confier à la commune de Puy Saint André l’organisation de l’ensemble de cet évènement :
1 Sollicitations de subventions auprès des organismes financeurs,
2 Gestion financière, administrative et comptable de l’opération,
3 Paiement de l’intégralité de la facture de l’animation,
4 Encaissement de l’intégralité la subvention allouée,
5 Refacturation à la commune de Puy St Pierre de la moitié du reste à charge soit 375€. 6 D’une manière générale, tous actes nécessaires à l’exercice de ces missions.
Article 2 : Détermination des montants à rembourser (sur pièces justificatives)
Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Total opération 1500.00€ 375.00€
Subvention 750.00€
Refacturation à Puy-Saint-Pierre 375.00€
Cout total opération 375.00€ 375.00€
Article 3 : Modalités de refacturation
En cas d’attribution de la subvention :
La commune de Puy Saint André refacturera 375€ à la Commune de Puy Saint Pierre.
En cas de non attribution de la subvention :
La commune de Puy Saint André refacturera 750€ à la Commune de Puy Saint Pierre.
Pour Puy Saint André : mandatement de la prestation au 611 et encaissement de la subvention au 757. Pour Puy Saint Pierre : mandatement au 74741 en flux croisés.
Article 4 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties. Elle s’éteindra d’office dès que le montant refacturé par la commune de Puy Saint André aura été remboursé par la commune de Puy Saint Pierre.
Article 5 : Litiges
Les parties s’engagent à tenter de résoudre leur litige de manière amiable. En cas de désaccord, il sera fait appel à la juridiction compétente.
Fait à Puy Saint Pierre, le ……………… Puy Saint André, le 19 juillet 2024 La Commune, La Commune Le Maire de Puy Saint Pierre, Le Maire de Puy Saint André,
Monsieur FAUBERT Vincent Madame Estelle ARNAUD
AR Prefecture
005-210501078-20240718-58D_2024-DE
Reçu le 23/07/2024
Publié le 23/07/2024