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Arrêté - DAU AR20250803
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - DAU AR20250803)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Consommateurs,
DIRECTION DE
L'AMENAGEMENT
URBAIN/ECONOMIE-
COMMERCE
Réf. :
ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON
Numéro : DAU_AR20250803
Objet : Portant transfert des abonnements de à
sur les marchés des lundis et vendredis, place de la Liberté à Bron.
Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD,
VU l’article L. 2224-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ATTENDU que a demandé à ce que ses abonnements soient transférés à suite à son décès,
CONSIDERANT que la situation de répond aux exigences de l'article L. 2224-18-1 précité et que le dossier présenté par est complet,
ARRÊTE
Article 1 : les abonnements suivants, détenus précédemment par sont transférés à , commerçante forain immatriculée au RCS de LYON sous le n° 891 563 439.
Numéro d'abonnement Marché concerné Métrage
M060 Lundi – place de la Liberté 7
M075 Vendredi – place de la Liberté 7
est subrogée dans les droits et obligations de
à la date de réalisation de la cession, au plus tôt au 1er juillet 2025.
Article 2 : est subrogée dans les droits et obligations de à la date de la réalisation de la cession, pour l'activité de soldeur.
Article 3 : le Directeur Général des Services de la Mairie de BRON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025
Publié le 28/08/2025
ID : 069-216900290-20250820-DAU_AR20250803-AR Article 5 : un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon ou déposé sur www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à BRON, le
#signature#
Jérémie BREAUD,
2
Jérémie BRÉAUD
LE MAIRE
27 août 2025
Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025
Publié le 28/08/2025
ID : 069-216900290-20250820-DAU_AR20250803-AR