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Déliberation - 2025 12 22 76 ANNEXE DM2 Budget Principal Commune VDef1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 22 76 ANNEXE DM2 Budget Principal Commune VDef1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
COMMUNE DE GARGAS (M57) - COMMUNE DE GARGAS - DM - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : COMMUNE DE GARGAS (M57) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840047100015
POSTE COMPTABLE : SGC DE PERTUIS
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE GARGAS (4)
ANNEE 2025
(t} Indiquer soit le nom de la collectivité, sait le libellé de l'établissement, soit la nom du syndicat mixte relevant de l'ariicie L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s’agit d'un budget annsxe.
{3} Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modfificative.
(4} Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budgat annexe.
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20251222-DELIB2025122276-BF
Page 1 MAIRIE DE GARGAS - COMMUNE DE GARGAS (M57) DM 2025 Décision Modificative 2
17/12/2025 Edition de Décision Modificative 1/2
Description : _ DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Décision modificative n°2 (Crédit supplémentaire)
date de délibération : 22/12/2025
Imputation OUVERT REOUIT Commentaires
SUBV. EQUIP. VERSEES AUX GROUP. DE COLLECTIV. D 1204 2041512 OPNI 5000.00! EPLET COLLECTIV. À STATUT PARTICULIER BAT. ET
PROG OP NON INDIVIDUALISEE
SUBV. D EQUIP. VERSEES AUX PERS. DE DROIT
D | 204 20421 OPNI 5 000,00 PRIVE PROG OP NON INDIVIDUALISEE
TERRAINS NUS
TERRAINS NUS
TERRAINS BATIS D121 2115 101 80 000,00 PROG ACHAT DE TERRAINS
TERRAINS BATIS
D121 2115 OPNI 2 000,00 PROG OP NON INDIVIDUALISEE
AGENC. ET AMENAG. DE TERRAINS D121 212 164 120 000,00 PROG AMENAG. DES MINES DE BRUOUX
AGENC. ET AMENAG. DE TERRAINS D 1 21 242 180 22 000,00 PROC ENNIe
AGENC. ET AMENAG. DE TERRAINS D121 212183 10 000,00 PROG AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS
AGENC. ET AMENAG. DE TERRAINS D121212 OPNI 100 000,00 PROG OP NON iNDIVIDUALISEE
BATIMENTS PUBLICS D1212131 41 200 000,00 PROG TRAV. BAT. COMMUNAUX
BATIMENTS PUBLICS D1212131 86 10 000,00 PROG TRAVAUX CIMETIERE
BATIMENTS PUBLICS
D121 2131 OPNI 80 000,00 PROG OP NON INDIVIDUALISEE
IMMEUBLES DE RAPPORT D1212132 176 120 000,00 PROG BAT. PRODUCTIFS DE REVENUS
INSTALL. GEN. AGENC. ET AMENAG. DES
D 1 21 2135 173 140 000,00 CONSTRUCTIONS PROG AMENAG. ECOLES
INSTALL. GEN. AGENC. ET AMENAG. DES
D 1 21 2135 180 21 000,00 CONSTRUCTIONS PROG TENNIS
INSTALL. GEN. AGENC. ET AMENAG. DES
D 121 2135 41 150 000,00 CONSTRUCTIONS | PROG TRAV. BAT. COMMUNAUX
INSTALLATIONS DE VOIRIE D121 2152 OPNI 8 000,00 PROG OP NON INDIVIDUALISEE
AUTRES RESEAUX D121 21538 176 5 000,00 PROG BAT. PRODUCTIFS DE REVENUS
AUTRES RESEAUX D12121538 OPNI 100 000,00 PROG OP NON INDIVIDUALISEE
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE D121 2157 56 70 000,00 PROG ACQUIS. MAT. OUTILL. MOB.
D 1 21 21621 89 20 000,00 BIENS SOUS JACENTS PROG RESTAURATION PATRIMOINE
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20251222-DELIB2025122276-BF | 17/12/2025
Description :
J
MAIRIE DE GARGAS - COMMUNE DE GARGAS (M57) DM 2025 Détcisio! n Modificative 2.
Edition de Décision Modificative | 212
Décision modificative n°2 (Crédit supplémentaire)
tte ce —_—
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE date de délibération :
imputation L OUVERT REDUIT ConMenane | MATERIEL DE TRANSPORT D121 2182 56 | 25 000,00 PROG ACQUIS. MAT. OUTILL. MOB. ———— — S —_—_J — aa rm RE rm SU AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D I 21 2188 173 | 5 000,00 l PROCANENACNECOIES
| | . : AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D | 21 2188 180 L 1 000,00 PROG TENNIS
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
D 121 2188 56 | | . +0 OS _ PROG ACQUIS. MAT. OUTILL. MOB.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS D 123 231 OPNI | 346 000,00 PROG OP. NON INDIVIDUALISEE
[ _—— RÉ
DETAIL PAR SECTION | Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE = do
Dépenses : Ouvertures 856 000,00! ee Solde Ouvertures 858 000,00 Réductions 858 000,00
Ouvertures À Solde Réductions 858 000,00
Recettes: ——— ET | = - NES D Réductions
EE EL = Ouv. - Réd. Equilibre : Ouv. - Red.
Publié le
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
ID : 084-218400471-20251222-DELIB2025122276-BF COMMUNE DE GARGAS (M57) - COMMUNE DE GARGAS - DM - 2025
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES pie
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20251222-DELIB2025122276-BF
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 17/12/2025
Présenté par le Maire (1),
A GARGAS, le 22/12/2025
Détibéré par l'assemblée l'assemblée délibérante (2), réunie en session ordinaire
A GARGAS, le 22/12/2025
Les membres de l'assemblée délibérante l'assemblée délibérante (2),(3).
002. VIGNE-ULMIER Bruno , Maire / è idea | de
Le am .
003. LAURENT Marie-José , Adjointe au Mai Se do arie-Jos jointe au Maire CL. CU rR
004. GARCIA Laurent , Adjoint au Maire
Ye anñc
005. ESPANA Valérie , Adjointe au Maire
006. SIAUD Patrick, Adjoint au Maire
007. ARMAND Vanessa , Adjointe au Maire
008. AUBERT Serge , Adjoint au Maire
009. FAUQUE Michèle , Conseillère Municipale
010. MANUELIAN Odette , Conseillère Municipale
011. SARTO Nadine , Conseillère Municipale
012. MIETZKER Corinne , Conseillère Municipale, déléguée
013. BERTHEMET Pascal, Conseiller Municipal
014. DAUMAS Jérôme , Conseiller Municipal, délégué
015. RONDEL David , Conseiller Municipal
016. SELLIER Claire , Conseillère Municipale
017. BAGNIS Benjamin , Conseiller Municipal
019. CURNIER Marie-Lyne , Conseillère Municipale
020. ARMANT Thierry , Conseiller Municipal
021. HANET Serge , Conseiller Municipal
Page 85 COMMUNE DE GARGAS (M57) - COMMUNE DE GARGAS - DM - 2025
| V — ARRETE ET SIGNATURES
pe | ARRETE ET SIGNATURES
023. ARNICOT Aude , Consaillère Municipale
024. LONG Robert, Conseiller Municipal
026. LUC CATHY , Conseillère Municipale
027. QUAGHEBEUR , Conseillère Municipale
Certifié exécutoire par le Maire (4), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou € le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assembiée délibérante : du conseil régional de …, de la Collactivité territoriale unique de …., de la métropole de …. du Conssil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facuftatif.
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20251222-DELIB2025122276-BF
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