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Déliberation - 2025 03 25 22 Budget Primitif 2025 Budget Principal Commune
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 08h17 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 25 22 Budget Primitif 2025 Budget Principal Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DU
VAUCLUSE
Séance
du
mardi
25
mars
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
Ayant
pris
part
à la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés) suffrages exprimés
23
18
22
ABSTEN
I
POUR
I
CONTRE
TION(S)
I
014
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars
à dix-huit heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gargas
s’est
réuni en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
légalement
et
individuellement
envoyée
le
13
mars
2025
PRÉSENTS:
Mmes
et
MM.
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT
Marie-José,
GARCIA
Laurent,
ESPANA
Valérie,
SIAUD Patrick,
ARMAND
Vanessa, AUBERT
Serge,
FAUQUE
Michèle,
MANUELIAN
Odette,
MIETZKER
Corinne,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS
Jérôrne,
RONDEL
David,
BAGNIS
Benjamin,
BOUXOM Pascal,
CURNIER
Marie
Lyne,
ARMANT
Thierry,
ARNICOT
Aude,
ABSENTS
REPRÉSENTÉS:
Mmes
et
MM.
SARTO
Nadine
(donne pouvoir
à
M.
DAUMAS
Jérôme),
SELLIER
Claire
(donne
pouvoir
à
M.
SIAUD
Patrick), LONG Robert (donne
pouvoir
à
Mrne
FAUQUE
Michèle),
LUC
Cathy
(donne
pouvoir
à M.
AUBERT
Serge)
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
HANET
Serge
ÉTAIENT
ÉGALEMENT
PRÉSENTS:
M.
DUGOUCHET
Damien
(DGS)
et
Mine
Catherine GABETTA (Assistante
administrative)
Le
quorum étant atteint,
le
conseil
municipal
petit
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance:
Mrne
LAURENT Marie-José
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
VU
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022-09-28-66
en
date
du
28
septembre
2022
relative
à
l’adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2024-01-30-03
du
30janvier
2023
relative
à la
modification
de
la
délibération
n°
2022-09-28-66
du
28
septembre
2022
précitée,
notamment
la
modification
des
modalités
de
vote
du
budget,
VU
le
CGCT
(Code Général
des
Collectivités Territoriales)
et
notamment
les
articles
L
16
12-1
et
suivants
relatifs
à
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
D’APT
VOTES
18 Objet
de la
délibération
2025-03-25-22:
Adoption
du
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Principal
de
la
Commune
de
Gargas
01/04/2025 Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
de
l’exercice 2025
du
Budget
Principal
de
la
Commune
de
Gargas,
arrêté comme
suit
dans
le
tableau
« vue
d’ensemble
du
budget
primitif»
annexé
à la
présente
délibération. Le
présent
budget est
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2024.
Il
est
adopté
après
le
vote
du
Compte
Administratif
2024.
Il
est
voté
par
nature
et
par
chapitres globalisés,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
deux sections
de
fonctionnement
et
dinvestissernent,
sans vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
et
en
investissement
sans
vote formel
sur
les
chapitres
«opérations
d’équipement
».
Le
rapporteur
rappelle
que
l’instruction budgétaire
et
comptable
M57 permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse budgétaire
puisqu’elle
autorise
l’organe
délibérant
à déléguer
à l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections (article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Ces
mouvements
de
crédits font
alors l’objet
d’une
communication
à l’assemblée
lors
de
sa
plus
proche
séance
suivant
cette
décision.
Le
rapporteur demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir s’exprimer
sur
ce
Budget
Primitif
et sollicite
de
leur
part
la
possibilité
de de
lui
déléguer
la
faculté
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
à hauteur
du
plafond
règlementaire
(cf
supra).
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORiTÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2025
du
Budget
Principal
de
la
Commune
de
Gargas;
DÉLÈGUE
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
à hauteur
de
7,5%
du
montant
des
dépenses réelles
de
chacune
des
sections
L’AUTORISE
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet, dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
d’un
recours
contentieux auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue Feuchères
—
CS
88010—30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens)>
accessible
à
partir
du
site
internet
vww.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
commune,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un délai
de
deux
mois
pour répondre.
Sauf
dans
le
cas
où un
régime
de
décision implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence gardé
pendant
plus
de
deux mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite, pourra
elle-même
être
déférée devant
la
juridiction
administrative compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux mois. La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président
de
Marie-José
LAURENT
Bruno
2
01/04/2025