Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 23 fevrier 2023

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 23 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Francheville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 23 fevrier 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 février 2023

Publication le 06/04/2023ORDRE DU JOUR

 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 2  DECISIONS DU MAIRE. 4

FINANCES 7

 2023-02-01 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2023 7  2023-02-02 APPROBATION DES PROJETS D'INVESTISSEMENT - DEMANDES DE SUBVENTION 36  2023-02-03 AVENANT N°1 AU MARCHE DE CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES ECOLES ET L’ ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL 40

RESSOURCES HUMAINES 43

 2023-02-04 CONTRAT DE PROJET 43

CULTURE 45

 2023-02-05 CONVENTION LECTURE PUBLIQUE 45

 INFORMATIONS DE M. LE MAIRE 49

QUESTIONS DIVERSES 52

ANNEXES 66Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 2 sur 77

La séance est ouverte à 19 heures 01 sous la présidence de M. Rantonnet, Maire de Francheville.

M. RANTONNET.- Mesdames et Messieurs, bonsoir. Pour ce premier conseil municipal de l'année, je remercie Pascal Ardilly, qui s'est proposé de faire l'appel de ce conseil.

(M. Ardilly procède à l'appel nominal).

Présents à la séance :

Michel RANTONNET, Laurence MARCASSE, Claude GOURRIER, Daniel AUDIFFREN, Sophie PAGNOUD, Olivier de PARISOT, Claire POUZIN, Jean-Paul VERNAT, Michel GRESSOT, Marie-Christine BILLE, Marc VINCENT, Patricia MORIN, Pascal ARDILLY, Marie-Anne D’HONNEUR, Francis TREMBLEAU, Philippe SADOT, Claire PRECLOUX, Audrey BONDUELLE, Gaëtan VERNEY, Bernard LEGRAND, Cyril KRETZSCHMAR, Hélène DROMAIN, Elké HALLEZ, Jacqueline LEBRUN, Marc BAYET, Jean-Claude BOISTARD, Caroline PARIS (à partir de 19h23).

Absents excusés ayant donné pouvoir : Christine BARBIER à Claude GOURRIER, Émilie MAMMAR à Daniel AUDIFFREN, Georgette BARBET à Laurence MARCASSE, Blandine SCHMITT à Claire POUZIN, Christophe VIOUX à Patricia MORIN, Laëtitia SERIS à Sophie PAGNOUD,

Secrétaire de séance : Michel GRESSOT .

Quorum : le nombre de conseillers présents doit être supérieur à la moitié du nombre de conseillers en exercice soit au moins 17 conseillers (33/2 = 16,5). Le nombre de conseillers présents est de : 27.



M. RANTONNET.- Je vous remercie. Nous sommes 27 élus présents avec 6 pouvoirs, le quorum est atteint.

Michel Gressot sera notre secrétaire de séance.

Avec la convocation, vous avez reçu l'ordre du jour et le compte rendu des commissions.

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2022

M. RANTONNET.- Y a-t-il des demandes de précisions sur ce compte rendu ?

Mme HALLEZ.- Bonsoir à toutes et à tous,

Intervention de la part des élus Francheville respire au conseil municipal du 23 février 2023 sur des demandes de rectification du procès-verbal du précédent conseil du 15 décembre 2022.

Les élus du groupe Francheville Respire regrettent encore une fois que les extraits du compte rendu du conseil municipal précédent nécessitant un complément de rédaction ne soient pas communiqués avant publication, en particulier concernant les propos inaudibles et les propos hors micro.

Ils demandent donc, à cet effet, rectification du procès-verbal du 15/12/2022 sur les points suivants – je vais vous les énumérer :Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 3 sur 77

- En page 11 - propos inaudibles de Cyril Kretzschmar : « Si le débat ne nous apporte pas une garantie suffisante… »

Cyril avait ajouté : « …quant aux efforts à engager en matière de prévention »

- Page 16 - propos hors micro en réaction aux propos d’Hélène Dromain :

« Le lien entre les maladies respiratoires des enfants et la pollution automobile n'est pas prouvé ».

Lors du chevauchement de voix, Hélène Dromain répétait :

« Si, ce lien a bien été démontré. »

- Page 17 - propos hors micro en réaction aux propos d’Hélène Dromain :

« Les personnes qui n'ont pas de voiture sont des habitants de Lyon ».

- Sur le vote des délibérations 2022-12, 13, 14, 15, 16 et 17, Cyril Kretzschmar ne participe pas au vote. Le non-respect du règlement intérieur du conseil par le maire lui-même lors de notre tentative de dépôt d'amendement sur la délibération 2022-11 par rapport à la ZFE est la raison de la non-participation au vote de ce membre du groupe.

Dès lors, nous souhaitons vous rappeler quelques principes édictés par le règlement intérieur de notre assemblée, et nous demandons que ce soit acté dans le présent compte rendu du conseil municipal.

1. Information

Est-ce que le maire ne foule pas le droit des élus à l'information sur les projets municipaux ? Oui, il privilégie simplement l’information directe des habitants par voie de communiqués de presse.

En référence : article 4 du règlement intérieur - droit d'information et article L2121-13 du Code général des collectivités territoriales :

« Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. »

2. Organisation des débats au sein du conseil municipal

Est-ce que le maire ne méprise pas les élus de l'opposition ? Oui. Il leur coupe simplement la parole et le micro en plein conseil municipal quand ils posent des questions gênantes. Il invoque la politesse nécessaire à ne pas interrompre ses interventions au sein du conseil, alors qu'il prive vraiment, et délibérément, les élus de l'opposition de l'expression au sein même de ce conseil.

En référence, article 22 - débats ordinaires :

« La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent ».

3. Présentation des amendements.

Est-ce que le maire ne commet pas d'abus de pouvoir au sein du conseil municipal ? Si. Il détourne simplement à sa guise l'usage de ce règlement intérieur. Il transforme de son propre chef une proposition d'amendement en un vœu pour plus facilement le rejeter. Par là même, il nie le droit d'amendement des élus, de même qu'il nie le rôle du conseil municipal, seul juge en matière d'amendement, selon le règlement – l’article 25 fait référence à cette réglementation :Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 4 sur 77

« Les amendements peuvent être proposés sur toute affaire en discussion soumise au conseil municipal. Ils doivent être présentés par écrit au maire [ce qui avait été fait]. Ils peuvent également être présentés oralement au président en séance. Le conseil municipal décide si ces amendements sont mis en délibération, rejetés ou renvoyés à la commission compétente ».

Merci, Monsieur le Maire et chers collègues, de vouloir bien mettre en œuvre le règlement intérieur que vous avez vous-mêmes édicté, mais que vous ne respectez pas sur tous les aspects que je viens d’évoquer.

Je vous remercie.

M. RANTONNET.- Votre propos ne se rapporte pas strictement au compte rendu, mais nous vous avons entendue sans vous interrompre. Je n’ai pas pris connaissance du texte que vous distribuez actuellement, mais je répondrai aux propos inaudibles objet du compte rendu proposé au conseil municipal.

S’agissant du compte rendu, ce qui est inaudible ne me semble guère restituable aujourd’hui. Il est difficile de restituer 2 mois après le conseil municipal des propos inaudibles. Convenez avec moi, ce sera donc compliqué.

Mais je veux bien regarder, après la lecture de ce que vous venez de dire et qui sera restituée par notre sténotypiste, que je remercie pour la fiabilité des propos tenus dans cette enceinte depuis plus de 10 ans.

Pour le reste de votre intervention, cela n'avait rien à voir avec la lecture du compte rendu du conseil municipal, cela faisait plutôt l'objet d'une question diverse que nous n'avons pas reçue.

Y a-t-il d’autres interventions ou remarques ?

Non. Le compte rendu est adopté en l'état, et je répondrai séparément à votre intervention, puisque je n’ai pas eu le plaisir d'en disposer avant.

 Décisions du maire.

M. RANTONNET.- Vous avez reçu le document, y a-t-il des questions ?

Mme LEBRUN.- Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous nous interrogeons sur les décisions 2023-09 et 2023-10 concernant des prêts de véhicules à des communes voisines. Comment peut-on prêter des véhicules alors que ceux-ci sont normalement utilisés par les agents ?

M. RANTONNET.- Les prêts de ces véhicules répondaient à une situation d'urgence. La durée du prêt est d’un mois, renouvelable le cas échéant. Voilà ce que je peux vous dire à ce jour, mais il s'agissait surtout d'un prêt de véhicule dans le cadre d'un dépannage dans une situation d'urgence. D’autres communes prendront ensuite le relais jusqu’à la livraison d’un nouveau véhicule.

Mme LEBRUN.- Sans faire défaut à nos services ?

M. RANTONNET.- Nous nous organisons, Madame. Quand un véhicule tombe en panne, nous sollicitons nous-mêmes d'autres communes. Nous sommes parfois en attente de livraison de véhicule, surtout en ce moment avec les délais de livraison. Nous nous organisons, nous avons la chance de bien nous entendre avec les autres communes.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 5 sur 77

En revanche, il est absolument évident que c'est un prêt de courte durée d'un ou deux mois, ou trois mois dans le plus mauvais cas de figure, mais en tout état de cause c'est un prêt qui n'est pas à durée indéterminée.

Nous avons été dans les premiers à répondre à la demande de Pierre Bénite et Oullins, sans suivre ce dossier au jour le jour non plus.

Mme DROMAIN.- À propos de Pierre Bénite et Oullins, je vous recommande de leur suggérer de faire la même chose, parce que je les ai entendus parler de leur fusion sur BFM TV en disant qu’ils étaient chacun en train d’acheter des tondeuses et qu’il serait dommage d'avoir un parc de tondeuses dans deux villes. Leur suggérer de se prêter les tondeuses pourrait peut-être éviter cette intéressante fusion, que tout le monde a apprise par voie de presse.

M. RANTONNET.- Je ne me mêle pas des affaires des autres. Ce que je peux simplement vous dire à ce sujet, c'est que les Franchevillois ont choisi de vivre dans une ville à la campagne. C'est un privilège de vivre en deuxième couronne, loin du buzz métropolitain que vous connaissez parfaitement. C’est un vrai privilège d'habiter de plus en plus loin de la Métropole, compte tenu de nos soucis de mobilité auquel le Sytral ne répond pas.

Y a-t-il d'autres questions ?

M. LEGRAND.- Mon interrogation porte sur la décision 2022-95 : une régie de recettes périscolaires et extrascolaires à destination des gens du voyage est fermée. Ce n'est pas le fait de fermer la régie qui m’interpelle, mais le fait que cela signifie qu'il n'y a pas de prestations auprès des gens du voyage.

Pour avoir suivi ce dossier pendant un certain nombre d'années, je pense que c’est une économie mal placée de ne pas s'occuper des gens du voyage. Ce sont effectivement des non-votants, mais ce sont des habitants, et ces personnes ont besoin d'accompagnement.

Vous avez arrêté de travailler avec l'Artag, qui est l'association qui s'occupe des gens du voyage. Je ne regrette pas que la régie soit fermée, mais le non- accompagnement des gens du voyage ; à moins qu'il existe d'autres actions auprès des gens du voyage dont je n’ai pas entendu parler, car il ne me semble pas que nous ayons eu d'informations à ce sujet au conseil municipal. Si tel était le cas, je retirerai cette remarque.

Si plus rien n’est fait auprès des gens du voyage alors que nous les accompagnions auparavant et qu’ils en ont besoin, ce serait selon moi un manque de solidarité et des économies mal placées. J’espère évidemment que des choses se font.

M. AUDIFFREN.- Bonsoir, mes chers collègues.

Ce n'est pas un dossier que je suis particulièrement, mais il ne me semble pas que la municipalité ait pris la décision de ne plus travailler avec l'Artag.

Mme PAGNOUD.- Nous travaillons avec l'Artag.

M. AUDIFFREN.- Il y a toujours des réunions trimestrielles ou semestrielles de parents. Je vais laisser Sophie répondre car elle y participe.

Mme PAGNOUD.- Nous sommes en lien étroit avec l'Artag, nous aurons prochainement un comité technique, au mois de mars. Tous les services de la mairie participent, tant l'éducation, que la culture ou la sécurité.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 6 sur 77

M. LEGRAND.- Vous répondez au nom de la sécurité, mais s’agissant de l’aspect social, j'aimerais savoir s'il existe un accompagnement des enfants et de leurs familles, le sujet est celui du périscolaire.

M. RANTONNET.- Vous parlez de l’Artag et des gens du voyage et non de la régie. Je vais donc reprendre la parole pour répondre à la question posée. Nous pourrons discuter une autre fois de la collaboration avec l'Artag.

M. LEGRAND.- Pourquoi fermez-vous la régie ?

M. RANTONNET.- Lorsque la nouvelle trésorière de Tassin a pris ses fonctions en milieu d'année dernière, elle a constaté qu’il y avait une profusion de régies inactives ou peu actives, ce qui est le cas de celle-ci. Il y avait besoin de rationaliser les régies avec un regroupement de celles-ci pour éviter des écritures inutiles ou l'absence d’écriture. La trésorerie a modifié le mode de paiement, les règlements se font directement à la trésorerie parce que cette régie était pratiquement inactive. Pour des paiements ponctuels, les gens du voyage règlent directement à la trésorerie.

C’est la première réponse technique à cette décision du maire.

Je suis prêt à parler de l’Artag à un autre moment, laissez-nous peut-être le temps de préparer le dossier et la réponse.

M. LEGRAND.- Je me demandais si c'était un signe que la municipalité ne faisait plus rien. La réponse est non.

Nous discuterons de ce sujet en commission, c’est un sujet de commission, je suis d'accord.

M. RANTONNET.- Sophie Pagnoud participe régulièrement aux réunions trimestrielles avec Artag. l'Artag est l’interlocuteur qui nous permet de régler les dysfonctionnements.

Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur Boistard ?

Ce mandat est un exemple de concertation. Lors du mandat précédent, il n’y avait jamais une seule question sur les décisions du maire, il y en a maintenant profusion.

M. LEGRAND.- Nous suivons les choses.

M. BOISTARD.- Concernant la décision 2023-08 : l'avenant est très bien décrit, il se raccroche à un marché déjà en place, j’aimerais que vous nous rappeliez l’objet de ce marché.

M. GOURRIER.- Initial Consultants est un marché qui date – je n’ai plus souvenir de la date du premier marché – il était destiné à définir tous les besoins scolaires sur chaque groupe scolaire et sur chaque quartier, avec une projection dans l'avenir. Un volet important était réservé à Bel Air, mais chaque groupe a fait l'objet d'une étude complète, prospective, pour savoir quels étaient les besoins en nouvelles classes, etc.

Cette étude a été réalisée, il fallait la poursuivre car des choses étaient à réactualiser. C'est dans ce cadre que cela a été fait. Il me semble que l'étude date de 2019.

M. BOISTARD.- Merci, beaucoup.

M. RANTONNET.- En avons-nous fini avec les décisions du maire ? Merci.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 7 sur 77

FINANCES

 2023-02-01 Rapport d’orientations budgétaires pour 2023

Présentation de la délibération par Mme Marcasse.

(Arrivée de Mme Paris à 19 h 23).

M. RANTONNET.- Merci, Madame Marcasse pour cet exposé aussi exhaustif que brillant, qui prépare les investissements et les recrutements de cette deuxième partie de mandat.

C'est un débat d'orientations budgétaires, qui ouvre le débat ?

Je donne la parole à M. Boistard.

M. BOISTARD.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Je n’étais pas présent à la commission Ressources, mais j'ai lu le document qui nous a été donné et j'ai bien écouté la présentation faite par Mme Marcasse ; je l’en remercie, c'était très clair.

J'ai bien noté la bonne santé financière de la commune ; bravo pour cela.

J'ai bien noté le taux d'endettement maîtrisé, l'épargne brute qui est à un assez bon niveau, les « performances financières », comme vient de le souligner M. le Maire. Donc, une bonne gestion financière de la commune, avec des ratios plutôt bons et surtout l'importance de rester mieux classé que les communes de même strate au niveau national.

En revanche, pour les concitoyens franchevillois qui souhaiteraient, par exemple, une plus grande amplitude d'ouverture des services publics, pour ceux qui sont mécontents de voir les tarifs des services augmenter ou certains devenir payants alors qu'ils ne l'étaient pas, pour ceux qui souhaiteraient que la commune aide plus leur association parce qu'elle a une utilité avérée, pour ceux qui souhaiteraient voir des parcs publics mieux entretenus l'été, pour ceux qui ne voudraient plus d'interruption des services périscolaires et de désagréments pour des raisons diverses, pour tous ces Franchevillois-là, la réponse à leur apporter est-elle : « Non, parce qu’il faut que nous ayons une bonne santé financière, de bons ratios et que nous soyons bien classés » ? Je n’en suis pas certain.

Monsieur le Maire, vous avez été élu maire et pas comptable. C’est bien, je ne retire rien de ce que j'ai dit en préambule, c'est très bien d'avoir une bonne assise et une bonne santé financière, mais il faut que ce soit au service des citoyens et des Franchevillois. Nous sommes tous là, vous à la manœuvre et nous dans l'opposition, pour essayer d'améliorer la vie quotidienne de chacun. Or, j'ai l'impression que l'on est plus focalisé sur ces performances que sur tous les services que l'on a à déployer et à offrir à nos concitoyens.

Merci.

M. RANTONNET.- La parole est à Mme Paris ?Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 8 sur 77

Mme PARIS.- Merci. Tout d'abord, veuillez excuser mon retard, je sortais d'une commission et j'ai été prise dans les embouteillages, mais je n'ai pas manqué de vote, ce qui est essentiel.

Sur ce rapport, et dans la lignée de ce qu’a évoqué Jean-Claude Boistard, vous mettez en avant la bonne santé financière de la commune, au surplus dans un contexte économique qui n’est évident pour personne.

Procéder à un exposé comptable, c'est une chose, mais il faut regarder ce que l'on fait des deniers publics avec les recettes de la commune et les dépenses qui doivent être supportées, avec la circonstance qu'il y a des services à assurer au profit de nombreux concitoyens. Par exemple, mais ce n'est pas le seul, nous constatons qu’un budget très important sera encore consacré à la vidéo-protection ; nous avons échangé sur ce point en commission, il serait question de remplacer du matériel devenu obsolète et de permettre au service d'enquêtes d'accéder plus aisément aux données collectées par la vidéosurveillance.

Nous pourrions débattre des deniers qu'il faut consacrer à la sécurité publique ; au cours du mandat précédent, de nombreux deniers ont déjà été consacrés à la vidéo- protection, cela a été un fer de lance de la précédente mandature avec un retour qui est extrêmement aléatoire, il serait peut-être bien que nous ayons une commission générale qui vienne nous exposer les chiffres sur la délinquance dans une commune comme Francheville qui ne me semble pas être des plus exposées sur ce point au sein de la Métropole. Aujourd’hui, nous constatons sur cette nouvelle mandature, que ce sont plus de 500 k€ qui seront encore consacrés à la vidéo-protection dans un contexte de santé financière de la commune… Je m'interroge : on a une très bonne santé financière, mais on constate depuis les dernières élections que tout un tas de services ont été en pénurie, en interruption, en suspension, en dysfonctionnement, et lorsque je les mets en rapport avec les quelques lignes que vous exposez dans votre rapport d'orientations sur les actions envisagées, qui ont évidemment un impact financier, je fais le relais de ce que vous a dit Jean-Claude Boistard, à savoir qu'il y a une notion de service qui ne s'apprécie pas comptablement, qui est de l'ordre qualitatif. J'entends l'effort que vous faites sur le périscolaire en triplant le budget, on ne va pas s’en féliciter comme si c’était une chose exceptionnelle, peut-être aurait-on dû faire évoluer depuis bien longtemps le budget consacré au périscolaire, cela aurait certainement évité aux parents de faire face à des interruptions de service telles qu’ils les ont constatées et subies cette année.

La vision ne peut pas être uniquement comptable. J'insiste sur la nécessité, quand une commune se targue d’être aussi bien portante financièrement, d’apporter un soutien maximal à ses concitoyens et aux associations, parce que je n’oublie pas qu’au cours des commissions et des conseils précédents vous dites que vous sacralisez les subventions données aux associations - c'est-à-dire que vous ne les diminuez pas mais que vous ne les augmentez pas pour autant - avec la circonstance que les associations doivent supporter directement de plus en plus de charges.

Derrière ce rapport éminemment financier se cache une entière réalité, réalité que nous contestons grandement compte tenu des orientations qui sont les vôtres, aujourd'hui.

Je note, compte tenu de la bonne santé financière de la commune, qu'il devient assez mesquin d'augmenter, comme vous le faites systématiquement, les services publics dans le prix qui est imposé à nos concitoyens. Ces augmentations pèsentConseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 9 sur 77

lourd dans le porte-monnaie de nos concitoyens, mais représentent tellement peu finalement au sein du budget général d'une commune telle que Francheville qui se porte très bien en comparaison d'autres communes, comme vous aimez nous l'exposer.

Merci.

M. RANTONNET.- Je vous remercie. Quelqu'un d'autre souhaite prendre la parole ?

Monsieur Legrand ?

M. LEGRAND.- Je vais introduire, nous interviendrons à plusieurs voix, ce qui est normal puisque notre travail est collectif. Je vais parler au nom de notre collectif et je dirai même au-delà de ce que l’on appelle Francheville respire. J'ai donc l'honneur de faire l'introduction.

Les orientations budgétaires donnent le la des priorités et des non-priorités d'un exécutif, c’est un moment de révélation des choix politiques d'une équipe.

Dans cette vision, le DOB pourrait être un moment démocratique important, mais la pratique montre les limites du process et du rôle de l'opposition.

Je vais d'abord vous raconter une petite histoire, vous savez que je les aime bien, je suis un ancien, j’ai un peu de mémoire. Il s’agit d'abord d’une remarque envers M. le Maire et Mme la Première adjointe qui abondent régulièrement de sarcasmes, accusant l’opposition de ne pas faire son travail - nous l’avons constaté l'année dernière et dans la précédente commission à l’encontre d’Elke Hallez. Dans le mandat 2008-2014, quatre d'entre nous étaient élus : M. le Maire, Cyril Kretzschmar, Hélène Dromain, partiellement, et moi-même ; je raconte donc l'histoire aux autres, puisqu’ils n’y étaient pas. Nous sommes quatre dinosaures en quelque sorte - excusez-moi, Monsieur le Maire, mais je me mets dedans. Ni en 2009, ni en 2010, ni en 2011, ni en 2012, ni en 2013, ni en 2014, le groupe d'opposition principal, présidé par M. Rantonnet, n’a proposé de DOB ni encore moins d'amendement chiffré au budget. Pourtant, ce groupe de cinq personnes – nous ne nous sommes que quatre – était composé de : M. Rantonnet, cadre bancaire, et donc au fait des finances, un éminent avocat d'affaires très connu sur la place de Lyon, et Mme la Première adjointe du mandat précédent, donc obligatoirement de belles compétences.

Ceci rappelé, il y a quand même deux raisons qui ne permettent pas à l’opposition de faire un DOB complet - ce qui ne nous empêche pas de travailler :

- le manque de moyens, sans les ressources importantes des services financiers de la mairie avec un super directeur financier ;

- le peu d’utilité au vu de la non-écoute de l'équipe en place à toute proposition. Nous le voyons sur des propositions assez basiques qui ne sont jamais discutées.

Cependant, nous avons participé aux débats budgétaires et proposé pour le prochain conseil municipal plusieurs amendements budgétaires. Nous faisons donc le travail à notre niveau.

Pour ce soir, quatre temps :

1. Enrichir le contexte que vous nous avez proposé sur des aspects essentiels pour la commune, des points impactant fortement les habitants. Nous ajoutons du contexte qui peut expliquer certaines de nos priorités ;Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 10 sur 77

2. Nous expliquerons nos convergences, mais nos choix différents sur les investissements en partant de votre PPI, présentée complète sur le mandat.

Il y a une incohérence, le montant de la PPI 2023 n’est pas celui de l’année, l’un est de 1,4 M€ et quelques et l’autre est de 6 M€.

M. RANTONNET.- Il n’y a pas que la PPI de l’exécutif dans le budget d'investissement.

M. LEGRAND.- D'accord, c'est mon erreur. Dans la PPI, il n’y a que de l’investissement, mais dans le budget d'investissement de l’année, il n’y a pas que de la PPI. C'est le contraire, à deux nous nous sommes compris. Ce n'était pas le sujet, j’avais cette interrogation, mais j'aurai pu trouver la réponse, vous avez raison.

3. Nous continuerons par nos avis sur l'usage des recettes en partant de vos hypothèses - nous ne remettons évidemment pas tout le travail de M. le Directeur financier en cause – et de vos contraintes, en restant dans le cadre financier initial proposé : d'une part, de progression des recettes, et d'autre part, les charges contraintes telles que les ressources humaines, les contributions etc. Nous partons de ces données, mais cela ne veut pas dire que nous aurions le même usage des recettes entre investissement et fonctionnement ;

4. Nous expliquerons nos priorités de dépenses dégagées et de fonctionnement qui prépareront nos amendements budgétaires qui seront expliqués quand vous nous donnerez un budget détaillé.

 Le contexte

Il y a trois aspects généraux essentiels et deux aspects locaux, propres à Francheville. Je pourrai vous donner le texte si vous voulez au moins pour le contexte, car il y a vraiment des choses à creuser. Vous avez pris certains aspects en compte, mais nous souhaiterions que vous le fassiez un peu plus. Si vous voulez un travail constructif, c'est à partir d’un contexte, c’est lorsque l’on est d'accord sur le contexte que l'on peut mener des actions.

 Les aspects généraux

1) Évolution du climat, préoccupation écologique, impacts sur la santé.

La crise Covid a eu un rôle d’accélérateur, je ne vais pas vous l’apprendre. C’est évidemment un vaste sujet, mais je le ramène sur les aspects ayant un rapport avec la municipalité. Ce ne sont que quelques sujets, mais en creusant nous pourrions en trouver d'autres.

Cet aspect est général, il n’est pas propre à Francheville, mais comme dans la population franchevilloise, beaucoup de personnes ont reçu une éducation supérieure, c'est d'autant plus accéléré.

La recherche de déplacements plus efficaces, moindres, plus économes en énergie, en temps et en argent va obligatoirement vers moins de voitures, même si c'est lent et que tout le monde ne peut pas le faire ; dans certaines villes, c’est beaucoup plus accéléré que chez nous. C’est également plus de transports en commun et des déplacements doux.

Il y a une demande croissante de consommation plus vertueuse :Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 11 sur 77

- faire des économies d’énergie, de plus en plus de personnes cherchent à en faire, pas uniquement pour des questions financières mais également pour des questions de fond ;

- consommer local.

Je pourrais donner d'autres exemples de comportements, mais je ne veux pas vous assommer.

A contrario - puisque l'on s'occupe de tout le monde dans une mairie - il y a le rejet d'une partie de la population, certes en diminution mais dont il faut tenir compte, qui voit ces préoccupations comme des contraintes à leur fameuse liberté, comme si on avait une liberté générale pour tout, avec : « touche pas à ma bagnole, touche pas à ma consommation ! ». Ils existent et il faut en tenir compte, il faut voir ce que l’on peut faire pour qu’ils ne se sentent pas frustrés par toutes les actions menées et qu’ils finissent peut-être un jour à être moins agressifs, voire à y participer.

Tel est le premier aspect général, que nous retrouvons dans beaucoup d'actions que nous avons à faire.

2) La solidarité, le vivre ensemble.

Là aussi, le Covid a été un accélérateur. Nous le sentons fortement dans certaines associations, à la sortie du Covid, une partie de la population a un besoin fondamental de tisser plus de liens avec ses proches.

L’évolution qui devait être éternelle où l’on va de plus en plus vers le personnel n'est pas si sûre que cela. C’est le cas dans certains comportements mais, globalement, dans les associations nous ne voyons pas que les gens n'ont plus envie de tisser de liens, au contraire. Dans une ville, c'est vraiment très fort, c'est le bon niveau, ce n’est pas le niveau Métropole mais le niveau ville qui travaille sur ce point.

Par rapport à Francheville, nous ferons une remarque vis-à-vis de cette solidarité et ce vivre ensemble : nous avons une opportunité, le nombre de retraités à Francheville augmente, c’est en particulier dû à l’immobilier, ils ont du temps – c’est évidemment du temps partiel – et pourraient être orientés vers le soutien au vivre ensemble et à la solidarité, si nous arrivons à bien nous y prendre. Je suis convaincu que des actions pas très coûteuses peuvent être menées, Monsieur le Maire, pour faire évoluer ce potentiel d'année en année. Le terme « potentiel humain » n’est pas le bon, il s’agit de profiter de cette opportunité et de ces retraités qui augmentent dans certains quartiers.

3) L'éloignement des citoyens des politiques

C’est un aspect de contexte général qui nous paraît intéressant à souligner : l’éloignement des citoyens des politiques, et de la politique en général. C’est en partie des politiques, vous pouvez le sentir ainsi personnellement, mais on sait bien que c'est par rapport à la politique en général, aux actions politiques. Il y a surtout un désintérêt.

Il faut remarquer que l'on peut arriver à fédérer des énergies, vous y avez participé grandement, Monsieur le Maire - je dis « Monsieur le Maire », parce que c'est bien votre histoire précédente – il y a des cas particuliers, des crispations sur le barrage où on arrive à faire du collectif. Il y a donc un désintérêt général, sauf cas particuliers.

En général, les élus sont lointains et peu connus. Vous menez des actions pour essayer de contrecarrer cela, mais c’est un fait, c’est ainsi ; les gens les connaissentConseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 12 sur 77

de moins en moins. Combien de personnes connaissent le nom des adjoints ? Je suis convaincu que le nombre de personnes le sachant a diminué.

Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela signifie qu'il faut essayer de construire une vision de notre vie commune, des projets communs qui fassent sens collectif ; nous ne parlons pas de projets participatifs, qui sont bien sûr très bien, mais de la participation générale à la vie politique. Il faut trouver des moyens, il y a des communes qui essayent de faire des choses, cela coûte trois sous et il faut faire quelques assemblées.

L’éloignement est un problème de fond auquel il n’y a, a priori, qu'une solution : trouver des projets communs et des moyens de participation.

 Les aspects locaux

Il y en a deux. Le premier, c’est notre population.

Je ne vous apprends rien, il s’agit juste de porter à votre réflexion le fait que notre population est contrastée, les gens sont très différents ; les communes autour de nous n’ont pas ces gros blocs de population, ce ne sont pas de petits morceaux. Nous avons :

- Des propriétaires, cadres, en famille qui constituent un bloc, avec un certain nombre de besoins, mais je n’entrerai pas dans les besoins. Au vu de l’augmentation de l’immobilier, cette population augmente beaucoup dans certains quartiers, elle a remplacé des gens qui n'étaient pas des cadres actifs, en famille. Cette population a des revenus élevés par rapport à la moyenne française ;

- Des propriétaires aisés, de par leur immobilier, qui vivent seuls parce que leurs familles sont parties. Certains d’entre nous font partie de cette catégorie ;

- Des jeunes locataires, parce qu’il y a eu une construction dynamique, qui sont en famille ou pas ;

- Une grosse proportion de populations fragiles économiquement, vous savez où elles sont situées, dans une partie du Chater. Ces personnes ont absolument besoin de la solidarité pour vivre correctement, c’est un besoin vital. Je ne dis pas que les autres n’ont pas besoin de la mairie car ils sont des besoins culturels et d’écoles en bon état, mais cette population-là a deux caractéristiques : elle a également besoin du reste, peut-être encore plus besoin des transports en commun parce qu'elle n’a pas les moyens d'avoir une voiture, mais elle a besoin de la solidarité de l'État et la commune.

L'enjeu de ce contexte est de trouver un maximum de projets qui répondent à tout le monde, parce que c'est plus efficace, tels que des constructions. Dès lors que les infrastructures existent et conviennent, elles n'évoluent pas beaucoup, mais il y a un besoin de fonctionnement parce qu'il faut accompagner ces populations.

J’ai lu que vous sanctuarisiez les subventions et que vous accompagniez les associations. Certes, la municipalité les accompagne puisqu’elle leur donne de l’argent, mais avec 10 % d'inflation en deux ans, leur potentiel d'intervention a baissé de 10 % en deux ans. C’est aussi simple que cela.

Le second aspect local, propre à toutes les villes de la métropole, c'est justement d'être devenu Métropole. Je sais que vous en tenez compte, mais il est fondamental de se demander ce qu’est une ville dans une métropole, ce que cela comporte avec la concurrence entre villes par rapport à la Métropole. Ce sont des contraintes et desConseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 13 sur 77

opportunités. C'est un sujet de fond qui doit être pris en compte dans un budget, nous en discutons régulièrement, car nous pensons qu’il ne l'est pas suffisamment, peut-être en raison de votre position politique.

Je donnerai un seul chiffre à ceux qui ne l’auraient pas calculé : la Métropole a un budget d’un peu plus de 2 500 €/habitant franchevillois, par an – j’ai pris le budget de la Métropole, que j’ai divisé par le nombre d’habitants, je ne suis pas allé chercher plus loin. 2 500 € multipliés par 1,2 Millions, cela fait 3 Md€. Nous, nous avons 1 000 € et quelques. C’est juste pour dire que l’on ne peut pas ne pas… Il ne s’agit pas de dire qu'on n'a rien à faire, au contraire, mais on le fait au sein de la Métropole ou, pour beaucoup de choses, pas du tout.

Excusez-moi, je suis sorti un peu du contexte de temps en temps, vous pourrez le couper, mais ces contextes-là sont fondamentaux pour nous, en plus de ceux que vous avez ajoutés, qui sont intéressants, je ne coupe pas les contextes que vous avez mis.

Le dernier contexte est celui de la Métropole. Hélène a préparé quelque chose de particulier, parce qu’elle a travaillé sur ce sujet pour donner des pistes.

Mme DROMAIN.- C'est plutôt un éclairage. Vous le disiez tout à l'heure, vous ne vous occupez pas des communes voisines, vous ne vous occupez pas non plus de la Métropole, vous fonctionnez comme si vous étiez le maire d'une ville à la campagne, voire d'un village, sans environnement. Dont acte.

Accessoirement, il n’y a pas que cela, il y a aussi le fait que vous fonctionnez toujours en rapport de force, c’est blanc ou c'est noir. Depuis que vous êtes élu, vous vous positionnez de manière constante comme adversaire de la Métropole. Alors que d'autres communes travaillent très bien avec la Métropole, notamment des communes de l'opposition, je pourrais vous en citer beaucoup, Francheville est toujours opposée à la Métropole. De ce fait, il ne se passe rien, les projets ne sont pas poussés, j’ai de nombreux exemples, tels que celui de la MMIE - Maison métropolitaine d'insertion par l’emploi : lorsqu’elle a étendu son périmètre à 19 villes de la Métropole, en plus des 18 existantes, donc beaucoup villes de droite, vous n’y allez pas. Je ne sais pas ce que vous reprochez à l'insertion par l’emploi, mais apparemment ce n'est pas le sujet.

M. LEGRAND.- Je vais montrer les villes qui ont accepté, vous verrez qu’il y en a beaucoup et qu’elles sont de tous bords politiques.

(Propos hors micro de M. De Parisot.)

M. LEGRAND.- OK, c’est du racket. Mais oui, c’est contre la Métropole.

M. RANTONNET.- On sait comment elle travaille.

M. LEGRAND.- Écoutez, vos collègues sont tous des cons (sic).

M. RANTONNET.- Nous allons laisser terminer l’intervention.

Mme DROMAIN.- On est toujours dans le binaire, pas de nuance, pas de négociation.

Comme le disait mon collègue Bernard Legrand par rapport au SAGYRC, quand il décide de changer de mode de fonctionnement et de travailler de manière collective, en se mettant autour d'une table pour trouver un projet commun, je pense qu’il vous parle chinois, cela ne vous intéresse pas du tout. Ce qui vous intéresse, c'est de mettre de grandes affiches et dire que vous être contre et de ne pas bouger d'un iota.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 14 sur 77

À l'évidence, depuis que vous êtes élu, avec cette position d'opposition, les projets ne sont pas poussés. Je crains que ce soit vraiment ancré dans votre fonctionnement et que, hélas pour les Franchevillois, tant que vous serez maire rien ne changera de ce côté-là. Je le regrette.

M. RANTONNET.- Il y a tant à dire sur votre intervention, ma chère Hélène.

Y a-t-il d’autres intervenants ?

M. LEGRAND.- Nous vous avons indiqué quatre parties, nous sommes à la fin de la première. Nous avons travaillé.

M. RANTONNET.- La soirée va être très longue, mais c’est bien, au moins, il y a débat.

M. LEGRAND.- Il y a quelques remarques de certains d'entre vous qui disent que nous n’avons rien à dire. Nous avons choisi le budget pour intervenir.

Pour la seconde partie, pourriez-vous afficher les PPI, car nous nous sommes comparés aux PPI ? C’est la page 12 du DOB.

 Les investissements

M. KRETZSCHMAR.- Pour travailler sur les investissements, l'outil PPI - Programmation Pluriannuelle d'Investissement - est essentiel. Cela a toujours été un petit jeu de savoir si la municipalité proposait une PPI ou pas. Nous avons commencé sans PPI en 2020, il y a eu une amorce de PPI en 2021, une PPI partielle en 2022 et, aujourd’hui, ô miracle, nous avons une PPI complète avec des dépenses programmées sur chaque année, sur un ensemble de projets, dont nous pouvons comprendre la logique et les priorités.

Simplement, il faut replonger un peu dans le passé pour essayer de comprendre quelles sont ces priorités. Le maire, dans son intervention en conseil municipal de février 2021, nous dit :

« J’ai cinq priorités : la petite enfance, le sport, la rénovation thermique des bâtiments communaux et les investissements courants ».

Les investissements courants ne sont pas forcément évidents à percevoir, parce que c'est un peu tout, mais pour ce qui est de la petite enfance, du sport et de la rénovation thermique, c'est clair, c'étaient les priorités affichées.

Nous retrouvons ces éléments de manière continue dans les PPI des années suivantes. Simplement, nous nous apercevons que pour la PPI 2023-2025 que nous examinons dans le ROB actuel, ce n'est pas le même ordre ; comme dans un tiercé nous l’avons dans un ordre différent, j’ignore si cela rapporte moins que dans le bon ordre :

- le sport arrive en première consommation d'investissement, avec 9,5 M€, c’est la succession d'investissements : parc sportif, gymnases ;

- la rénovation des bâtiments arrive en second, avec 5 M€ ;

- la petite enfance arrive seulement en troisième position, avec 4 M€.

La rénovation des gymnases et du parc sportif représente à elle seule 8,2 M€ sur le mandat actuel, soit plus de 40 % du budget total d'investissement pour les grands projets.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 15 sur 77

Dans la perspective de notre réflexion sur une contribution constructive au DOB, nous nous sommes interrogés sur les priorités de cette PPI.

Alors que les équipements sportifs ont déjà mobilisé l’essentiel des investissements du mandat précédent, le secteur de la petite enfance ne devrait-il pas être la priorité du mandat actuel ?

Une solution aurait sans doute dû être trouvée avec la Métropole pour accélérer le travail sur le déplacement de l'école de Bel Air, qui est un projet très emblématique de la priorité que l'on peut donner à la petite enfance sur la commune.

Il nous semble que le pari que l'on peut faire, au regard de ce que disaient mes collègues tout à l'heure sur la relation avec la Métropole, c'est d'accélérer les choses sur ce dossier et d'obtenir ce que l'on n'a pas obtenu jusqu'à présent de la Métropole : l'accès à une solution rapide, pas à trois ans, sur l’implantation de l'école. C'est un pari politique, mais pourquoi ne pas le tenir ensemble ?

Deuxième étonnement : l'absence de grands projets urbains dans ce mandat.

Là aussi, la Métropole est un outil essentiel pour aider à l'évolution de la structure urbaine de notre territoire. Nous savons que la plupart de nos quartiers sont croches comme on dit en québécois, ils ont donc des dysfonctionnements urbains importants. La séparation en deux du quartier du Chater et de Chantegrillet est quelque chose de particulièrement dommageable pour le fonctionnement de ces quartiers. L'éloignement de Bel Air avec la tache au milieu de ce quartier qu'est l’Ucear est aussi un problème. Même le quartier du bourg fonctionne moyennement compte tenu des étalements urbains et d'une faible centralité, au final, de l'espace que nous réhabilitons : la mairie, le mail, qui fonctionne moyennement.

On ne peut pas attaquer tous les quartiers en même temps, mais il nous semble que se concentrer sur le quartier du Chater/Chantegrillet en sollicitant la Métropole, qui a déjà investi du temps sur la réflexion sur l'évolution de la place de l'Europe et sur celle du quartier du Chater, peut être un travail prioritaire sur ce mandat. Ceci ne suppose pas forcément des investissements énormes puisque c'est principalement à la Métropole d'avancer sur ce terrain. Il faut inscrire des dépenses possibles dans la PPI de la Métropole et faire en sorte que nous ayons un projet urbain véritable en impliquant les habitants, les commerçants, en réfléchissant ensemble à une évolution urbaine, ce qui n'a pas été fait à Francheville depuis très longtemps, y compris dans les équipes dans lesquelles nous étions en responsabilité, je le confesse.

Voilà pour ce qui est de l'investissement, deux axes nous paraissent essentiels à travailler, qui nécessitent clairement une position politique différente par rapport à la Métropole. Est-ce que la Métropole jouera le jeu ? Je n’en sais rien, mais nous sommes prêts à tenir ce pari.

 Le fonctionnement

Bernard Legrand a parlé du contexte particulier que nous vivons avec des aspirations des habitants qui ont évolué de manière assez profonde, ce qui veut dire que les attentes en matière de qualité et de proximité du service public - cela a été rappelé aussi par Jean-Claude Boistard et Caroline Paris - sont importantes.

Nous avons vu également, sans remettre en cause les grands équilibres budgétaires que vous avez construits, qu'il est possible de disposer de marges de manœuvre pour ajuster les moyens humains et financiers nécessaires à l’augmentation de la présence dans les services publics.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 16 sur 77

Nous avons vu : + 6,5 % de recettes de fonctionnement et, potentiellement, + 9 % de dépenses de fonctionnement ; on peut aller un peu plus loin. Nous faisons le pari que l’effacement de la dette peut un peu augmenter, il est possible de nous endetter un peu plus. Compte tenu de notre place remarquable dans l'échelon des collectivités, de notre excellente qualité de gestion, nous pouvons ne pas être à 15 % d'épargne brute mais, par exemple, à 15,3, sans déséquilibrer fondamentalement la position de la commune. Ce 0,3 % - c'est ce que disait Caroline Paris sur les prix des prestations – aurait un tout petit effet de levier sur la pression de l'endettement de la commune et permettrait des efforts très importants en matière de fonctionnement.

Nous pouvons lister les efforts, vous en avez déjà envisagé certains, nous en sommes très heureux : recrutement d'agents pour les espaces verts, un contrat de projet pour l’énergie, maintien des apprentis dans nos effectifs communaux, renforcement de l'état civil.

Vous avez clairement positionné cet enjeu pour la fin de mandat. Nous insistons sur quelques autres points :

- le soutien éducatif et le soutien à la parentalité en partenariat avec les compétences départementales de Métropole ;

- l'aide à la réussite scolaire pour les familles les plus exposées aux difficultés. Bernard insiste sur cette frange de la population qui est fragile et qui n'est pas facile à percevoir quand on est à Francheville, on se dit que Francheville est une ville riche, mais des personnes sont particulièrement isolées et nécessitent un soutien plus important ;

- l’accès à la culture pour tous : nous avons un magnifique outil qu'est la médiathèque mais qui, à mon sens – c’est une analyse que j'assume - n'a pas pris le virage du numérique, ne sait pas accompagner la réduction de la fracture numérique, pas uniquement pour les personnes les plus fragiles mais pour toutes les personnes. Je prends un exemple, chaque abonné de la médiathèque peut accéder à l'ensemble des journaux français, personne ne le sait, personne ne le fait. Cela suppose d'avoir un médiateur numérique et d'investir sur cette question. Vous l'avez dit, l’offre de culture s’est déplacée fortement vers des supports numériques, mais notre accompagnement en service public ne s'est pas déplacé de ce côté ;

- le bien-être au quotidien dans les espaces publics : je n'insisterai pas sur la question des squares l'été, nous nous sommes affrontés sur ce sujet par voie de presse. Ce n'est pas forcément le plus intelligent à faire, malgré tout on a parfois les outils que l'on mérite et l'opposition que l'on mérite. Là aussi, la présence d'agents municipaux des espaces verts n'est pas qu'un élément technique, c'est un élément social également. Aider les personnes qui fréquentent les squares à trier les déchets, aider les personnes qui n'ont pas de compost à composter sera un engagement de plus en plus fort par la loi EGAlim 2, vous le savez. C’est donc un élément important qui nécessite un peu plus de formation des agents municipaux et certainement un peu plus d'effectifs. Vous avez créé un poste aux espaces verts, il faudrait peut-être en créer plus ;

- le renforcement du service de l’état civil : nous avons perdu la capacité à produire des cartes d'identité. Avec un investissement assez modeste et du temps d'agent également relativement modeste, parce que les services d'état civil sont trèsConseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 17 sur 77

compétents chez nous, il faut le dire, on pourrait certainement élargir ce service à la population, ce sera très apprécié ;

- le renforcement des services aux associations : Bernard Legrand a insisté sur ce point, les associations ont perdu en pouvoir d'action. Certaines ont perdu en pouvoir tout court. Vous travaillez avec un réseau d'accompagnement des associations, nous en sommes très contents, mais au-delà, il y a certainement plus d'efforts à faire pour que les associations aient plus de moyens d'intervention, plus de projets, plus de capacité à faire vivre la concorde, donc les projets ;

- la structuration des services aux entreprises : nous l’avons évoqué lors d'un précédent conseil, le fait que le chargé de mission et de développement économique ait été remplacé par un apprenti ne paraît pas une très bonne chose, en tout cas sur le principe, cette personne est certainement très bien, mais il n'empêche qu’il y a beaucoup de choses à faire, M. De Parisot en jugera bien sûr, mais il nous semble que l'on peut aller beaucoup plus loin, là aussi en partenariat avec la Métropole, avec le dispositif d'animation territoriale : les conférences des maires. Nous avons échangé sur le sujet, nous pensons que c'est un angle d'attaque important sur lequel il faut avancer.

Dans les semaines à venir, nous produirons des propositions d'amendement. Certains vous paraîtront certainement pertinents, d'autres moins. C'est à vous de nous donner votre opinion sur ces éléments.

En tout état de cause, nous prendrons le soin de justifier chacune de nos propositions au regard des besoins que nous avons perçus dans la population, au regard des opportunités et des contraintes en matière financière, d’expliciter le dispositif que nous proposons en matière de ressources humaines ou financières, ce que nous proposons concrètement et enfin détailler le financement possible parce que ce n'est pas gratuit, il faut donc trouver des sources qui permettent de financer nos propositions, y compris sur les conséquences en matière de tableau des effectifs, d’effets de levier, et donc de rémunération.

Merci de votre attention sur cette phase autour de l'investissement et du fonctionnement.

Je crois que nous avons fini.

M. RANTONNET.- Merci, nous vous avons très bien entendu. Je cède donc la parole à Mme Hallez.

Mme HALLEZ.- Non, nous avons résumé, nous avons tenu nos objectifs, nous vous avons dit que nous proposerions des amendements budgétaires, nous le faisons.

M. RANTONNET.- Nous avons bien entendu. J'ai vu qu’un certain nombre d’élus du groupe majoritaire levaient la main pour s’exprimer.

Monsieur Gourrier ?

M. GOURRIER.- Je vais rebondir sur ce qu'a dit Cyril Kretzschmar sur les investissements, puisque vous avez commencé par nous parler des priorités, vous avez dit que le sport était numéro un. Comme vous avez pu le voir, le montant des investissements de la commune sur ce mandat atteindra un niveau de 24 M€, niveau jamais atteint dans le passé.

Vous avez noté aussi que le montant de l'investissement que nous pouvons réaliser est lié au montant des emprunts que nous pouvons faire ; montant qui est moins lié àConseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 18 sur 77

celui des marges de manœuvre que nous dégageons notamment par des excédents sur le fonctionnement. Mécaniquement, l'augmentation du fonctionnement diminue les capacités d'emprunt et les possibilités d'investissement, c'est sans doute la raison pour laquelle, avant 2014, les investissements étaient plus faibles parce que les frais de fonctionnement étaient beaucoup plus forts.

Il est vrai que nous attachons une grande importance à la qualité de gestion, non pas comme un objectif mais comme un outil. C'est un moyen de dégager des marges de manœuvre pour pouvoir réaliser les investissements. La maîtrise des frais de fonctionnement participe à cela, si nous laissions dériver les frais de fonctionnement nous n'aurions pas ces effets de levier qui nous permettraient de dégager les investissements à hauteur de 24 M€.

En deux mandats, nous aurons renouvelé tous les équipements sportifs de la commune. Il faut aussi constater que cet équipement sportif était en très mauvais état, sans doute pour la raison que je viens d’évoquer, à savoir que ce n'était pas une priorité précédemment et que votre choix était ailleurs – je parle essentiellement à Cyril Kretschmar et à Bernard Legrand qui faisaient partie de l'ancien exécutif. Ce n’était pas votre choix, mais c'était votre droit, vous étiez élus. Notre priorité a été de renouveler les équipements qui n'avaient pas été renouvelés dans les 25 années précédentes, il y avait beaucoup à faire, nous aurions préféré trouver des équipements sportifs en état plus étalé, mais ce n'était pas le cas. Ce sera donc fait, nous avons fait l'essentiel. Tout sera fait, nous pourrons nous pencher sur d'autres éléments.

En ce qui concerne la petite enfance, je m’inscris en faux sur ce qui a été dit, les investissements sont faits régulièrement sur l'ensemble de nos écoles ; Claire Pouzin pourra vous le confirmer. Je noterai le déménagement futur de la crèche, c’est vrai que c'est toujours assez long, mais la crèche du bourg aura un nouvel équipement. Cela prend du temps parce qu’il faut se mettre d'accord avec le promoteur, qui est un bailleur, qui nous fournira les locaux, mais pas gratuitement, il faudra les acheter. La crèche sera déplacée dans les années à venir, c'est en cours, mais cela prend toujours plus de temps que celui souhaité. C’est un investissement important qui sera réalisé pour la petite enfance.

Une question a été posée par Mme Paris sur l’école de Bel Air, j’y reviendrai ultérieurement. Toutes les solutions ont été envisagées pour aller le plus vite possible. Si vous avez une solution miracle, je suis preneur, mais des explications seront données à la fin du conseil.

Je voudrais rebondir sur ce qu'a dit Cyril Kretzschmar ; c’est bien d'avoir fait ce travail d’inventaire, parce que nous partons sur du concret.

S’agissant des projets urbains, le projet d'évolution de la place de l'Europe faisait partie des engagements de la Métropole lors du précédent mandat, il y avait du moins l'engagement de faire l'étude de l'évolution de la place de l'Europe qui succédait à celle faite en 2011 ou 2012. Cet engagement n'a pas été tenu par le précédent exécutif de la Métropole. Nous l'avons réitéré lors de l’arrivée du nouvel exécutif, mais cet engagement n'a pas été pris en compte dans les priorités de la Métropole, si ce n'est éventuellement de voir si peut-être on pourrait faire une étude, mais il y a déjà des études, nous souhaiterions passer au concret, quitte à actualiser l'étude existante.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 19 sur 77

Je m’adresse à notre vice-présidente de la Métropole, si vous avez le moyen de faire réinscrire au moins l'étude de l'évolution de la place de l'Europe et du quartier de Chantegrillet par la Métropole, nous serons très heureux d’y participer parce que nous avons beaucoup d'idées. L'étude qui avait été faite était très intéressante, il y a sans doute des choses qui ont évolué depuis, mais nous pouvons très bien partir de cela.

Ceci étant, 80 % de l'investissement sera un investissement métropolitain. Aujourd’hui, cela ne semble pas être dans les priorités de la Métropole, nous le regrettons.

Voilà ce que je peux dire à ce niveau et, si vous le voulez bien, nous reparlerons de l'école de Bel Air en fin de conseil.

M. RANTONNET.- Marie-Christine Bille souhaite intervenir ?

Mme BILLE.- Merci, Monsieur le Maire.

Je suis intéressée par les propositions et l’angle d'attaque de Bernard Legrand sur la solidarité et le vivre ensemble, parce que c'est un sujet que nous avons à cœur. Vous verrez lors de la présentation du budget primitif, fin mars, que la solidarité reste la principale ligne budgétaire des subventions de la Ville. Pour le CCAS, nous atteindrons de nouveau un peu plus de 455 k€ et un peu plus de 190 k€ pour le centre social. Nous restons très fortement investis sur cette notion de solidarité et du bien vivre ensemble.

C'est un effort maintenu que nous souhaitons envers les plus fragiles, les précaires, les familles, quelles qu'elles soient, parce qu’il y a effectivement des compositions différentes mais tout le monde a besoin d'être aidé, la jeunesse et les seniors.

Vous avez également parlé de renforcer les liens. Nous nous apercevons qu’il y a la poursuite des travaux de réfection et de rénovation de la résidence Chantegrillet, notamment des salles de bains. C'est un peu long parce qu’il y a beaucoup de contraintes, il faut notamment déplacer le résident, il faut donc un logement vacant dans la résidence pour le transférer le temps des travaux, ce n’est pas toujours facile, cela prend du temps, mais cela se fait. Les jardins ont également été rénovés et restaurés, particulièrement les allées pour permettre une déambulation facilitée et sécurisée, car il était difficile à certains de se déplacer dans les jardins de la résidence avec un déambulateur, il fallait revoir la déambulation, cela a été fait.

Il y a également le projet de l’allée des Cigales qui correspond tout à fait à ce que vous évoquez. Ce projet est issu d'une concertation citoyenne de tous les riverains, pas uniquement des résidents de la résidence mais aussi des riverains des Cigales. Ce projet va démarrer, nous espérons faire de cet espace minéral et peu chaleureux un cheminement végétalisé, arboré, équipé ; un lieu de passage, donc, mais aussi un lieu de contacts et d'échanges dans le respect des contraintes environnementales climatiques, nous ferons attention aux essences qui seront installées, mais tout cela fait partie du projet qui a été bien défini. Les travaux vont commencer.

Nous retrouvons cette solidarité au travers de la signature de la convention triennale, qui est un document que vous avez vu lors du dernier conseil municipal. Cette convention triennale est signée par la CAF, le centre social et la Ville, et a été reconduite. C'est une convention d'objectifs et de moyens pour trois ans qui vient renforcer le partenariat et la coopération entre ces organismes. Pour la Ville, très directement, c'est le principe de s'engager à l’apport d'une subvention deConseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 20 sur 77

fonctionnement général, ce que nous ne faisons pas pour les autres associations, pour lesquelles nous avons des subventions de projet, il s’agit là d’une subvention de fonctionnement général pour soutenir cette offre sociale que nous souhaitons maintenir en faveur des seniors, des familles et de la jeunesse.

Vous avez également parlé de la croissance de la population des âgés. Il y a des âgés vieillissants, dont le nombre finit aussi par augmenter, mais pour la première tranche d'âge des âgés dynamiques, encore disponibles et ayant un peu de temps, nous mettons en place un partenariat renforcé avec le comité des anciens. Le premier sujet que nous traitons, qui est très important, est celui de la mobilité. Nous recherchons la mise à disposition d'un véhicule neuf places pour nos seniors, pour améliorer leurs déplacements, notamment les jours de marché mais pas seulement. C'est aussi permettre un accès facilité aux activités proposées par le comité des anciens, ce partenariat fonctionnera dans ce sens, mais aussi pour répondre à d'autres besoins essentiels qui peuvent se faire jour.

Voilà ce que je pouvais vous répondre sur la solidarité et le vivre ensemble, les petites actions se verront à un moment donné sur ces sujets.

M. RANTONNET.- Ce sont toutes ces petites actions qui apportent un peu plus de fraternité et de solidarité.

Je vois que M. Sadot s'impatiente, vous avez la parole.

M. SADOT.- Ce n’est pas uniquement une réaction, mais également une constatation sur la vignette que nous avons pu voir pour la dotation globale de l'État sur le fonctionnement.

Permettez-moi de faire une référence historique, Napoléon avait l'habitude de dire : « Avec des si, Paris serait dans une bouteille ». Loin de moi de me comparer à l’empereur et de comparer notre ville de Francheville à la Ville Lumière, mais il est un fait que sans la baisse continue de la dotation globale de fonctionnement entamée par la gouvernance socialo-écolo-communiste de Hollande, et poursuivie par son héritier, nous aurions pu financer en totalité la réfection du parc sportif.

Malgré un contexte financier difficile, tel que l’ont rappelé Claude Gourrier et l'ensemble des conseillers, nous poursuivrons et terminerons la réhabilitation de l'ensemble de nos équipements sportifs, ce qui prouve une politique volontaire de notre municipalité.

Merci, Monsieur le Maire.

M. RANTONNET.- Merci M. Sadot. Monsieur Gressot, vous vouliez prendre la parole ?

M. GRESSOT.- Je souhaite faire deux observations sur les points essentiels évoqués concernant le rapport d'orientations budgétaires.

La commune de Francheville amplifie ses efforts d'investissement et poursuit une gestion rigoureuse pour répondre aux exigences de la transition environnementale - Laurence Marcasse a parlé de 15 M€ - et aux besoins des habitants avec des équipements publics qualitatifs, Claude Gourrier a parlé du parc sportif. C'est donc plus de services publics pour tous les Franchevillois.

Pour rappel, les objectifs qui ont été présentés sont :

- autofinancer les deux tiers des financements pour préserver les capacités d'emprunt et de remboursement ;Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 21 sur 77

- maintenir un niveau d'épargne brut ;

- maîtriser la dette en limitant le recours à l'emprunt sur le mandat.

Une bonne gestion contribue fortement à rattraper le retard important dans les équipements et à réaliser ce qui n'a pas été fait dans le passé bien que les dotations soient en baisse constante depuis le début du mandat précédent et que la conjoncture actuelle soit difficile, notamment avec l'augmentation du prix de l'énergie.

Merci, Monsieur le Maire.

M. RANTONNET.- Je vous remercie. Je crois que Pascal Ardilly avait également levé la main.

M. ARDILLY.- Merci, Monsieur le Maire. Je serai bref, je voulais juste revenir sur la question de la fiscalité. Mes propos ne sont pas très originaux, vous les avez certainement déjà entendus mais ils sont néanmoins importants.

Il est évident que la situation économique est difficile, préoccupante, chacun peut le ressentir à son niveau tous les jours. Mme Marcasse a très bien illustré la situation avec des tableaux, des graphiques, etc., et je rejoins le propos de notre collègue, M. Boistard, sur la clarté de l'exposé.

Nous pourrions espérer que les prévisionnistes se trompent, mais je pense qu’il ne faut pas trop y croire.

La situation est difficile pour tous les acteurs, parmi lesquels les ménages et les collectivités locales. Nous pourrions penser que les intérêts des uns et des autres ne sont pas forcément en phase à partir du moment où les ressources des collectivités locales sont encore largement alimentées par l'impôt, en particulier par l’imposition locale. Il y aurait évidemment une solution de facilité pour améliorer la situation des collectivités locales, mais cela se ferait au détriment des ménages, qui serait d'augmenter les taux de la fiscalité locale. Pour ce qui est de la taxe d'habitation, il n’en est évidemment plus question puisqu’elle a disparu pour la taxation des résidences principales, il reste en revanche la taxe foncière.

Cela a été dit et redit, nous l’avons entendu de nombreuses fois dans cette assemblée : les taux de la fiscalité locale n’ont pas évolué à Francheville depuis longtemps, 2014 a priori. Je suis très heureux que ces taux n’aient pas augmenté. Comme tout le monde, je laisse traîner mes oreilles quand je me promène dans la ville, j’échange avec nos citoyens, je n'ai jamais entendu quiconque se plaindre de la stabilité des taux de l’imposition locale ; cela n'a jamais été une critique. J’en tire la conclusion que cette situation est très appréciée de nos concitoyens.

On pourrait dire que la taxation foncière concerne des personnes un peu privilégiées, parce que ce sont des propriétaires. Effectivement, ce sont des propriétaires. Si on prend les dernières données du recensement, les propriétaires représentent 62 % de la population, ce qui est une part importante.

M. LEGRAND.- Avec des grosses différences entre Francheville le bas et Francheville le haut.

M. ARDILLY.- Globalement, cela concerne quand même beaucoup de monde. Mais ce n’est pas parce que l'on est propriétaire, que l’on est à l'abri des difficultés financières budgétaires, ce serait une erreur de le croire, parce qu'il ne faut pas confonde deux notions économiques très différentes que sont le patrimoine et le revenu. On peut avoir des revenus faibles et un patrimoine tout à fait significatif.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 22 sur 77

En conclusion, je dirai que ce qu’a présenté Mme Marcasse me plaît bien et me convient, je trouve que c'est une bonne façon de prévoir l'avenir. Ce n'est peut-être pas la situation rêvée, parce que la situation rêvée est celle que l'on trouve quand on a une abondance de ressources, ce qui n'est pas le cas. Demain, nous n’irons pas négocier les dotations globales ou les prix de l'énergie avec le président de la République ou l'Assemblée nationale, cela s'impose à nous. Mais le fait d'avoir pu maintenir les taux de fiscalité locale et de poursuivre cette stabilité, comme c’est notre objectif, je trouve que c’est une belle performance et c’est aussi une position courageuse dans la situation difficile que nous connaissons. Cela témoigne d'une bonne gestion de la ville, il faut s'en féliciter.

M. RANTONNET.- Merci pour cette intervention concernant les taux d'imposition, notamment de la taxe foncière, nous y reviendrons le mois prochain avec le compte administratif.

Laurence Marcasse a évoqué les passoires thermiques. Quand on parle de rénovation énergétique, c’est Jean-Paul Vernat qui prend la parole pour intervenir sur la priorité de ce mandat.

M. VERNAT.- Notre bonne gestion a été critiquée, elle a malgré tout permis d'absorber l'augmentation significative des dépenses énergétiques, elle a été évoquée sur le gaz et l'électricité. Elle nous permet également de réaliser les dépenses contraintes en termes d'investissement et, en l'occurrence, sur tout ce qui concerne les passoires thermiques.

Nous avons à respecter le décret tertiaire qui est un décret de la loi Alur. La commune s'engage à baisser sa consommation d'énergie de 40 % d’ici 2030, puis progressivement de 60 % en 2050, c'est-à-dire demain, ce qui est très ambitieux.

Ainsi, nous devons investir 15 M€ dans les 28 bâtiments communaux intégrés dans le périmètre du décret tertiaire. Ce chiffre de 15 M€ est issu de scenarii du SDIE - Schéma directeur immobilier énergétique - qui structure la démarche de la commune en matière de gestion de notre patrimoine bâti. Ce SDIE est construit sur plusieurs années, au-delà du mandat.

Conscient des enjeux environnementaux, notre mandat décide d'investir massivement, et dès maintenant, sur les investissements énergétiques. En l'occurrence, sur l'aspect isolation et remplacement des chaudières quand ce sera nécessaire, ce qui permet à la fois d'isoler nos bâtiments mais aussi d'améliorer le confort thermique pour l'ensemble des personnels de la commune.

Monsieur le Maire, je vous laisse la parole.

M. RANTONNET.- Olivier De Parisot a été interpellé sur l'emploi, il a peut-être un élément de réponse à donner.

M. De PARISOT.- Je vais peut-être commencer à répondre par la MMIE. Nous n'avons pas adhéré, mais cela ne veut pas dire que nous ne travaillons pas avec la MMIE, puisque nous travaillons avec elle.

S’agissant de ce qui nous a été proposé par la Métropole et ce qu’elle voulait nous vendre, nous n’avons pas tellement compris ce que cela nous apporterait de plus. Lorsque nous les avons questionnés sur les retours que cela pourrait avoir en termes d'accompagnement de nos demandeurs d'emploi, nous n’avons pas eu de réponse. Nous n'avons donc pas voulu mettre 20 000 € dans le système pour avoir quelque chose qui ne nous apporte rien.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 23 sur 77

Mme DROMAIN.- 37 communes sont…

M. LEGRAND.- … Ce sont des cons (sic.).

M. De PARISOT.- Cela, c’est votre jugement.

M. LEGRAND.- Non, c’est ce que vous pensez.

M. De PARISOT.- C’est votre jugement.

Autre question sur le développement économique, je pense être le plus à même de vous dire si l'organisation que nous avons adoptée depuis quelques mois convient ou pas. Elle me convient tout à fait.

M. LEGRAND.- On peut juger les résultats.

M. De PARISOT.- Vous pouvez juger les résultats, il y a plus d’ouvertures de commerce que de fermetures, nous sommes dans une bonne tendance.

M. LEGRAND.- Grâce à moi, je vous ai dit.

(Rires.)

M. De PARISOT.- Merci. Vous êtes le seul ouvert pendant les congés.

Plus sérieusement, je voulais revenir sur un chiffre qui apparaît dans la PPI, ce n’est pas un chiffre en Millions, comme pour mon collègue Jean-Paul, je parlerai en centaines de milliers d'euros, puisque c'est la ligne des projets participatifs.

Le chiffre peut paraître faible par rapport au montant total investi de 24 M€, mais 300 k€ sur 24 M€, c’est quand même un peu plus de 1 % de notre budget d'investissement que nous soumettons à la concertation citoyenne. C'est la première fois que nous le réalisons, je pense que c'est une belle performance. Grâce à la rigueur budgétaire réalisée au cours des exercices précédents, ce chiffre a été augmenté par rapport à l'année dernière. Vous pouvez voir que nous avions prévu 150 k€/an, nous avons doublé la mise cette année, nous passons donc à un total d'un peu plus de 300 k€.

L’intérêt est de vous dire ce que nous ferons de ces 300 k€ et un peu plus :

- Nous avons commencé par le projet participatif de l'allée des Cigales, qui est actuellement en phase de consultation des entreprises qui réaliseront les travaux. Ceux-ci devant être achevés d'ici la fin de cette année.

- Nous allons lancer note projet participatif 2023, il consiste à végétaliser les trois quartiers de notre commune. Il est actuellement dans le lancement interne. Nous sommes en train de nous organiser en tenant compte de notre retour d'expérience du premier projet participatif de l’allée des Cigales. Nous sommes actuellement dans les starting-blocks.

- Pour l'avenir, il y a aussi le projet participatif du parc des Hermières où nous allons travailler avec le concours du conseil municipal des enfants pour la co-conception de cette rénovation du parc.

Tout comme vous, nous aurions aimé que ce chiffre soit plus important, mais il faut savoir qu’il aurait pu l’être si la commune de Francheville n’était pas obligée d'abonder sur les enveloppes du Prox et du FIC chaque fois que nous voulons faire des travaux sur la voirie métropolitaine, par exemple.

M. RANTONNET.- Sophie Pagnoud, vous vouliez prendre la parole ?Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 24 sur 77

Mme PAGNOUD.- Oui, pour une brève remarque.

Je suis contente qu’Olivier ait abordé le sujet du parc des Hermières, parce que j’ai noté que depuis le début de nos échanges, tous les publics avaient été abordés, on a parlé de la petite enfance, des seniors ; j'ai toujours plaisir à insister sur le fait que nous pensons aussi à notre jeunesse. Le projet qu'Olivier a abordé au sujet du parc des Hermières, c’est aussi pour nos jeunes franchevillois, mais ce n'était pas l'objet de la remarque que je tenais à faire.

Tout à l'heure, Madame Paris, vous avez mis dans la balance notre choix de développer la vidéo-protection moyennant des budgets qui peuvent vous sembler conséquents. Vous les avez mis dans la balance en regard des services publics.

Cette vidéo-protection a fait ses preuves, à Francheville comme dans toute la France, tant en matière de dissuasion qu'en matière de résolution d'affaires. Ce sont des informations que nous tenons des gendarmes, nous ne pouvons que leur faire confiance, d'autant plus que les chiffres parlent, je me vois mal mettre en doute la parole des gendarmes quand ils apprécient tant et plus le fait que nous travaillions avec assiduité sur un meilleur maillage de notre système, sur plus d’améliorations et de remplacements de caméras obsolètes.

Vous avez abordé une question de service public. La sécurité apportée aux Franchevillois par ce système de vidéo-protection, c'est en quelque sorte un service qui bénéficie à l'intégralité des Franchevillois. C’est un choix parfaitement assumé, nous tenons particulièrement à cette sécurité, puisque tous les Franchevillois, quels qu’ils soient, y aspirent bien légitimement.

Nous sommes très satisfaits de continuer le maillage jusqu'à la fin du mandat en étalant le développement jusque sur les trois dernières années de ce mandat, afin de le terminer.

M. RANTONNET.- Madame Pouzin ?

Mme POUZIN.- Je voulais simplement revenir sur la remarque de Cyril Kretzschmar, soulignant que la petite enfance est bonne dernière pour les investissements, après le sport et la rénovation énergétique.

Nous avons quand même le gros projet de relocalisation de la crèche du Bourg. Ce n'est pas simplement une relocalisation, puisque cette crèche sera agrandie pour un budget de 850 k€.

Cette année, nous avons aussi à l’école du bourg 200 k€ pour la rénovation de deux salles et 100 k€ de rénovation énergétique pour la rénovation de la VMC.

C’est un budget assez conséquent pour cette année, il sera d’environ 4 M€ sur le mandat, ce qui est un beau budget.

Nous avons toujours en projet la relocalisation du Relais petite enfance – ce n'est plus le RAM – dans les bâtiments du Burger King, mais c’est malheureusement indépendant de notre volonté. Le projet n'avance pas, le Burger King est toujours là, vous pouvez le voir tous les jours en passant avenue du Chater, mais ce projet reste dans les tuyaux. Je trouve que c'est un projet très ambitieux.

Je me réjouis de l'augmentation du budget de fonctionnement des services périscolaires, extrascolaires et des séjours. Il était très important pour nous de revaloriser ce budget afin de pouvoir proposer d'autres activités aux enfants et plus de sorties. C'était important à faire, il y a un vrai besoin.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 25 sur 77

Ceci prouve que nous sommes à l'écoute de notre population et que nous ne parlons pas uniquement de chiffres. Ces chiffres sont passionnants, c'est un peu vertigineux, mais je trouve que c'est extrêmement réducteur par rapport à tout ce que les élus ici présents font auprès des habitants ; je parle de tous les élus, nous pouvons le voir avec le travail que vous avez fait ce soir. Nous sommes là pour les écouter et être à leur service.

Je voulais reprendre quelques petites choses qui ont été mentionnées, notamment sur le soutien à la parentalité. Ce sujet m’est cher, nous le mettons en œuvre quotidiennement dans les structures, notamment de petite enfance. Les agents qui travaillent dans les crèches y sont très attachés, il y a un suivi extrêmement régulier des familles. Nous avons un budget dédié à la médiation familiale, mais je n’ai plus le montant exact à l’esprit. Effectivement, la médiation familiale, c'est peut-être le bout de la chaîne du soutien à la parentalité, nous pourrions peut-être faire quelque chose sur le conseiller conjugal, pourquoi pas, mais nos agents travaillent quotidiennement auprès des familles les plus fragiles, et celles qui ont un vrai besoin.

J’ouvre une parenthèse : toujours pour le service aux Franchevillois, nous avons mis l'année dernière un gros budget sur le changement de logiciel, qui a demandé un très grand travail aux agents. Nous avons eu une réunion hier soir du conseil de la petite enfance qui regroupe des parents et les professionnels des crèches, les parents nous ont remercié parce que ce nouveau logiciel leur simplifie grandement la vie. C’est important de le dire parce que c'est extrêmement positif.

M. Boistard et Mme Paris ont parlé de l'augmentation des tarifs. Nous avons effectivement augmenté les tarifs périscolaires et ceux de la restauration au mois de juillet dernier. Si mes souvenirs sont bons, cette délibération a été votée à l'unanimité par le conseil municipal, parce que nous avions eu une attention particulière envers les foyers les plus fragiles en minimisant l'augmentation pour ces familles.

M. RANTONNET.- Parfait.

Mme PARIS.- Madame Pagnoud, en réponse à vos observations s'agissant de la vidéosurveillance, loin de nous de dire que la sécurité n'est pas un objectif à tenir. Je dirai une première chose : la sécurité, ce n'est pas que de la coercition et de la vidéosurveillance, c’est aussi un travail bien en amont avec tout un maillage au sein du fonctionnement des services publics dans toutes les strates (petite enfance, enfance, etc.). Cela, c'est la première chose.

Deuxième chose, tout est question de priorité, surtout quand on nous parle de budget nécessairement serré parce que les dotations d'État ne seraient pas suffisantes et systématiquement décroissantes.

Troisième chose, et là je viens au cœur d'un sujet récurrent, qui est le fonctionnement de ce conseil municipal et des rapports entre la majorité et les élus de l'opposition. Nous demandons un certain nombre d'informations en commission, - j'y reviendrai dans le cadre des questions diverses – mais, souvent, elles ne nous sont pas retournées malgré les promesses qu’elles le seront. Par ailleurs, quand vous faites voter des délibérations, qui doivent donner lieu à débat et poser un certain nombre de questions, comme là, en l’espèce, sur l'intérêt de dégager des deniers publics importants sur un financement de vidéosurveillance, on vient nous dire en conseil municipal que l'on a un intérêt majeur à procéder à cette dépense compte tenu du retour positif de cette vidéosurveillance, que ce soit en matière d'enquêtes élucidées, de prévention, etc. Sauf que je ne crois pas que quelqu'un, ici,Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 26 sur 77

ait été convoqué à une quelconque commission ou à une quelconque réunion avec les services de gendarmerie, de police municipale ou de la préfecture pour venir nous faire un état des chiffres de la délinquance à Francheville et dans les communes limitrophes, et nous expliquer en quoi cette vidéosurveillance a été capitale pour assurer la sécurité de nos concitoyens.

Je ne peux qu'inviter les adjoints concernés, lorsqu’il y a des délibérations sur ce type de sujet, à délivrer à l'ensemble des élus des informations qui seront évidemment – et je vous rejoins - tout à fait importantes pour déterminer le sens de nos votes.

Merci.

Mme PAGNOUD.- Les chiffres qui sont fournis par les gendarmes étaient dans le dossier du précédent conseil municipal, il n'y a absolument pas de secret sur aucun chiffre, aucune statistique, puisque nous faisons régulièrement des réunions de participation citoyenne, avec tous les Franchevillois référents - 12 conventions ont été signées - tous les chiffre sont communiqués, expliqués et détaillés par notre lieutenant.

Mme PARIS.- Je ne dis pas que vous cachez quoi que ce soit, je dis qu’il serait bien qu’il y ait des réunions de travail.

Mme PAGNOUD.- Ce sont des chiffres parfaitement transparents et transmis par la gendarmerie et détaillés par notre lieutenant de gendarmerie. Ils vous sont parfaitement communicables, sans aucun problème.

M. RANTONNET.- Monsieur Boistard, vous souhaitez intervenir?

M. BOISTARD.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Ce n’est pas une intervention, j’ai oublié deux questions relatives à la présentation.

Je pense que cela a fait sursauter beaucoup de monde d'entendre qu’il y avait une baisse de la population sur la commune. J'imagine que vous avez un peu investigué, pouvez-vous nous donner une explication à cette baisse, parce que ce n'est pas le sentiment général. Je ne comprends pas comment cela est possible techniquement.

M. LEGRAND.- Ce n'est pas une baisse de la population, c'est une baisse comptée. C'est la différence.

M. RANTONNET.- Nous avons la chance d'avoir un expert ici qui travaille à l’INSEE qui pourra nous répondre.

M. BOISTARD.- La deuxième question porte sur les charges de fonctionnement et tout ce qui a trait au personnel. Je pense que c'est le cas, mais c’est le mieux en le précisant : tous les chiffres avancés sont pour une occupation à 100 % des postes ouverts ? C'est-à-dire que si des postes ne sont pas pourvus, la charge a été présentée comme étant celle de 2023 ?

Mme MARCASSE.- Sur les postes ouverts actuellement, tout à fait. Un poste est ouvert sur le grand projet, la personne viendra en plus.

M. BOISTARD.- Les postes qui ne sont pas pourvus sont quand même chiffrés comme étant une source de dépenses ?

Mme MARCASSE.- Oui.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 27 sur 77

M. RANTONNET.- Sur la population comptée suite au recensement, qu'en pensez- vous ?

M. ARDILLY.- Je n'ai pas suivi particulièrement le cas de Francheville, mais je peux vous donner quelques explications générales. De façon générale, les opérations statistiques sont pleines d'erreurs.

(Rires.)

Un statisticien n'est pas un comptable ni un magicien. Le recensement n'est pas un recensement mais une opération d'enquête par sondage. Il y a plusieurs types d'erreurs, mais ce sont essentiellement des erreurs d'observation ; c'est une enquête auto-administrée, elle n’est pas faite par un enquêteur, les questionnaires sont laissés aux enquêtés, ils ne sont pas vérifiés, parce que ce n’est pas une enquête qui est suivie par des enquêteurs mais par des agents recenseurs qui ne sont pas des professionnels de la collecte. Les questionnaires récupérés sont, en réalité, remplis d'erreurs ; ce n’est pas spécifique à Francheville, c’est vrai partout. Il faut ensuite faire des traitements statistiques qui limitent les erreurs.

Je vous donne une anecdote : il y a trois ans, le questionnaire du recensement a été modifié, seule la façon dont les questions étaient posées a changé, la population française a diminué de 500 000 habitants. On n'en a pas fait trop état, cela n'a pas fait trop de buzz, mais nous avons perdu 500 000 habitants juste en changeant une question, à cause de la multi-résidence, parce que les enfants multi-résidents n'étaient pas bien déclarés, le questionnaire a donc modifié les choses.

Le deuxième élément, c'est la nature de l'enquête par sondages, il y a une erreur d'échantillonnage. Francheville est dans une situation très défavorable, parce que les communes qui ont plus de 10 000 habitants sont recensées par sondage. À moins de 10 000 habitants, il y a un vrai recensement avec un rythme d'une collecte exhaustive tous les cinq ans. Au-delà de 10 000 habitants, c'est du sondage avec une petite taille d'échantillons, puisque l’on recense sur cinq ans 40 % de la population. Comme la population est relativement petite à Francheville, au-delà du seuil des 10 000 habitants, il y a une petite taille d'échantillon et, de ce fait, il y a une forte erreur d'échantillonnage.

Les erreurs d'observation et les erreurs d'échantillonnage combinées font que l’on a des intervalles de confiance, que l’on sait calculer. Je me souviens avoir regardé cela, il y a quelque temps, on doit être dans une incertitude de l'ordre de 300 habitants à Francheville par année.

M. LEGRAND.- Qu'est-ce que cela veut dire par année ?

M. ARDILLY.- Chaque année, la population qui est produite est une estimation de population connue à 300 près.

M. RANTONNET.- Vous avez donc une explication. Ce n'est pas une baisse tendancielle de la population.

M. GOURRIER.- Le nombre de logements augmente régulièrement à Francheville, en revanche, nous constatons une diminution du nombre d'habitants par logement. C’est une tendance lourde, qui est nationale, que nous observons donc à Francheville, elle est liée à l'évolution de la société en particulier avec des familles monoparentales de plus en plus nombreuses. Le ratio diminue chaque année, il a très sensiblement diminué depuis 10 ans, à Francheville comme ailleurs.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 28 sur 77

Nous avons bien une production de logements qui fait que nous avons de plus en plus de logements sur la commune, mais malgré l’augmentation de ces constructions, notre population stagne parce que le nombre de personnes logées dans chaque logement diminue aussi chaque année. Cela vient en complément des erreurs statistiques sur les échantillonnages, sur lesquels nous avions travaillé en détail avec Pascal Ardilly, c’était au moment de la fermeture de Charial, beaucoup d'éléments conduisaient à une incertitude sur le chiffre.

Pour faire croître la population, il faut plus de logements sachant qu’il y a moins de personnes dans chaque logement.

M. RANTONNET.- Monsieur Bayet, je vous en prie.

M. BAYET.- Je souhaite simplement faire une remarque et poser une question.

Cela a été dit à plusieurs reprises par différentes personnes, il n’y a strictement rien à redire à la présentation concrète de Mme Marcasse, au contraire, c’est un travail qui a été très bien fait. Nous avons eu ce soir la démonstration, si tant est qu’il y avait besoin d'en faire une, de deux conceptions différentes ; j’ai personnellement apprécié que nous ayons pu échanger assez longuement sur ce rapport, mais je tiens à préciser, parce que ce n'est pas toujours ce que je perçois ou que je comprends, que nous le faisons tous dans l'intérêt des Franchevillois.

Grosso modo, si nous tenons compte des derniers résultats aux élections, vous en représentez la moitié, nous en représentons l'autre moitié. Bien sûr, vous êtes aux affaires, et c’est normal, vous faites des propositions et vous avez renchéri en disant que vous les assumiez ; heureusement, que vous assumez les propositions que vous faites, cela me paraît tout à fait normal. Je n'en dis pas plus à ce propos, mais j'aimerais simplement qu'il y ait parfois un peu plus de respect pour ce que nous pouvons dire, parce que nous le disons, me semble-t-il, de manière assez étayée et toujours dans l'intérêt de la collectivité et de celui des Franchevillois.

Ma question est une question un peu plus précise et concerne le triplement du budget pour les activités périscolaires. C'est superbe, je trouve que c'est très bien, mais y a-t-il déjà une petite idée du pourquoi de ce triplement ?

M. BOISTARD.- Parce que ce n’était pas assez.

M. BAYET.- C’est un peu ce que j’avais en tête.

Mme POUZIN.- C'est avant tout pour renouveler tout ce qui est proposé aux enfants. Nous avons des jeux et du matériel qui sont utilisés quotidiennement, il faut pouvoir le renouveler. Nous avons décidé de compléter et d’enrichir ce que nous avons déjà et de proposer d'autres choses aux enfants, notamment d'autres sorties pour l’extrascolaire pendant les vacances scolaires, et pourquoi pas proposer des intervenants extérieurs sur le temps périscolaire. De même, pour les séjours, il s’agit de pouvoir faire d'autres activités, proposer d'autres choses aux enfants.

C'est vrai que ce sera super pour nos petits franchevillois.

M. RANTONNET.- Monsieur Legrand puis nous conclurons.

M. LEGRAND.- Comme d'habitude, je serai court.

Pour comprendre nos remarques précédentes, puisque nous n’avons pas expliqué toutes les lignes, nous les avons lues, mais j'aime bien les chiffres et une phrase explique nos remarques sur un ou deux points :Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 29 sur 77

« Concernant les recettes tarifaires relatives aux services publics locaux, elles augmenteraient au niveau de l'inflation d'environ 7 %. »

Cela veut dire que les coûts des services payés par les Franchevillois vont augmenter de 7 %, cela nous a interpellés. Parlons de choses précises : ce que l’on donne à l'école de musique pour la culture ou au centre social et au CCAS, est stable mais cela baisse de l'inflation puisque l’on considère que les recettes tarifaires vont augmenter de 7 %, ce qui veut dire que l'on augmentera les tarifs de 7 %, je ne comprends pas cela autrement sinon cela voudrait dire qu’il y a plus d'habitants, mais il paraît qu’il n’y en a pas plus.

Cela nous a interpellés, nous reviendrons toujours sur ce point.

OK, c’est stable, mais cela veut dire que l'on ne continue pas à soutenir, que l’on fera payer les services 7 % de plus – ce qui est peut-être normal, je n’en sais rien, on en rediscutera. Certaines associations sont pour la solidarité, j’entends que vous n'abandonnez pas toute la solidarité, mais vous leur restreignez leurs moyens, il faut être clair. D’accord, c'est assumé, mais il ne faut pas mettre la phrase plus tard : « nous maintenons … », non, on ne maintient pas les efforts sur la solidarité. C'est un élément de base en gestion, en euros constants, cela baisse.

Par ailleurs, vous ne trouverez pas du côté de FR une critique de la bonne gestion de base, vos ratios au-dessus de 15, etc., ne se discutent pas ; ce sont des ratios. Comme dans toute entreprise, il y a un certain nombre d'équilibres. Ce que nous vous disons, c’est que vous êtes un peu trop haut, d'un certain point de vue : faire des investissements, c'est effectivement important, mais vous sacrifiez un certain nombre de fonctionnements.

C'est une question d'équilibre, ce ne sont pas des grands changements, c'est cet équilibre-là que nous essaierons de vous expliquer et à quel endroit nous le positionnons. Ne nous faites pas dire que vous ne faites rien pour ceci ou cela. Nous trouvons que cet équilibre est trop décalé, mais c'est un équilibre, c'est quelque chose qui se joue à quelques centaines de milliers d'euros, ce n’est donc pas un déséquilibre complet. On s’en sert pour avoir des priorités bien établies, il ne s’agit pas de vouloir n'importe quoi et plus d'investissement.

Certains pourraient dire : « Y a qu’à, faut qu’on ! », mais c’est cela le jeu de l’opposition, c’est « y a qu’à, faut qu’on » sinon nous serions à votre place. Il n'empêche que c'est le jeu, et c’est aussi le jeu intellectuel de faire comprendre.

Ce que nous vous reprochons peut-être le plus, vous l'entendez globalement, c'est votre opposition avec la Métropole. Nous comprenons bien que c'est une position politique, mais elle coûte cher à la Ville. Ce n'est plus maintenant qu'on peut la rattraper car, dès le début, il y a eu des oppositions très fortes avec la Métropole. Nous en ferons la liste un jour, vous verrez que vous en avez oublié certaines qui ne servaient à rien à la Ville, qui étaient simplement des positions politiques. De ce fait, nous n’avons pas ce que nous devrions avoir de la Métropole.

Quand je suis arrivé aux affaires publiques, la grande règle était qu’il y avait toujours un grand projet une fois tous les deux mandats. C'était la règle connue de tous, et vous verrez qu'un certain nombre de communes ont leur projet tous les deux mandats, et pas des communes de gauche, mais des communes de droite.

Ne pas savoir défendre, ne pas avoir une certaine souplesse… Je sais que ce n'est pas rigolo quand on est petit d'aller négocier avec des gros, mais il n'empêche queConseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 30 sur 77

ce manque de souplesse, le fait de ne pas discuter et d’avoir eu, dès le début du mandat, des positions frontales ont des conséquences sur l’impossibilité d'obtenir un certain nombre de choses. C’est de cela dont nous voulons parler.

Dans les trois ans qui viennent, on ne va pas changer la position sur Bel Air, mais vous allez nous parler de cette position. Cela se faisait en début de mandat.

M. RANTONNET.- Bien. Vous avez dit que ce serait court.

(Rires.)

M. LEGRAND.- Le message est passé.

M. RANTONNET.- Madame Marcasse, vous allez peut-être reformuler ou conclure, puis je prendrai la parole.

Mme MARCASSE.- Chers collègues, je vous remercie pour vos interventions et ce débat constructif, merci à toutes et tous.

Vous avez noté l'ambition de notre programme d'investissement et le fait que l’excellente gestion est un outil pour investir 24 M€ avec des projets conséquents pour nos Franchevillois.

Je vous remercie pour votre écoute. Monsieur le Maire, je vous redonne la parole.

M. RANTONNET.- Beaucoup de choses ont été dites. Merci à tous les intervenants pour un vrai débat. C'est la première fois depuis trois ans que nous avons un vrai débat sur le DOB. Je veillerai à ce que chaque élu puisse s’exprimer sans être interrompu.

Je rappelle aussi que l’insulte et l’invective n’apportent rien au débat.

Je vais simplement compléter quelques points qui ont été évoqués.

Concernant M. Boistard, Laurence Marcasse vient de le dire : une bonne gestion n’est évidemment qu'un outil, ce n'est qu'un moyen au service d'un projet, et je comprends parfaitement que notre projet ne soit pas le vôtre, mais nous avons été élus pour réaliser notre projet.

Si nous avons un niveau sans précédent d'investissements, c’est précisément parce que nous avons une bonne gestion, les moyens budgétaires de réaliser notre projet. Mais une bonne gestion permet aussi de faire face aux imprévus. Et ils sont nombreux depuis le début de ce mandat : nous avions déjà connu le terrorisme au cours du mandat précédent mais, là, attaquer tout de suite en 2020 avec le Covid, sans masques – ce n'est pas la Métropole qui nous les a fournis, ils sont arrivés bien après. C’était le premier épisode, cela commençait déjà très fort.

Après la crise énergétique de l'année dernière, qui continue cette année, si nous n’avions pas des finances solides, c'est le fonctionnement qui est serait atteint, c’est notre épargne qui baisserait. Nous avons fait face depuis 2020 aux imprévus et nous le ferons encore en 2023, sauf si le ciel nous tombe sur la tête...

Cette capacité de 2,7 M€ n'est pas un résultat, ce n'est qu'un moyen pour investir les 24 M€. Je reprends M. Legrand, les 6 M€ de cette année, ce n'est pas seulement notre PPI, c’est notre PPI plus tous les autres investissements courants des services pour permettre à l’administration de fonctionner, c’est donc colossal.

Je remercie l'ensemble des agents de l'administration pour leur engagement au service des Franchevillois. Non seulement les Finances, le Pôle Ressources, avecConseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 31 sur 77

Joffrey Buache, mais aussi les marchés, les services techniques et tous les prestataires, les AMO aussi, que nous engageons à l'extérieur pour piloter et suivre ces projets. Sur les trois ans qui viennent, les équipes seront renforcées parce qu'elles seront très sollicitées.

Voilà ce que je voulais dire à M. Boistard.

Sophie Pagnoud a bien répondu à Mme Paris. Vous nous parlez souvent de la vidéo- protection, ce sont 500 k€ dans ce mandat, soit 2 % des 24 M€. Si vous ajoutez aux 24 M€ les 16 M€ du mandat précédent, cela ne fait toujours que 2 %, soit 1 M€ au total. Heureusement, Madame Paris, qu'il y a 98 % d'autres lignes d'investissements.

Vous avez très bien souligné la participation citoyenne. Sur l’Ouest lyonnais, nous sommes la commune à avoir le plus de conventions de participation citoyenne avec, de mémoire, 12 conventions qui rassemblent un peu plus de 2 000 Franchevillois concernés. Il n'y a pas que la preuve par l'image de la vidéo-protection.

Monsieur Legrand, – je reviens indirectement à la Métropole - la voiture va bien sûr évoluer, bien sûr qu'il faudrait plus de transports en commun, mais je crois savoir – ce n'est pas Hélène Dromain qui me dira le contraire puisqu'elle siège au Sytral – que nous avons été évincés du Sytral en début de mandat. Le Sytral roule dans l'entre soi, en commençant par servir les amis, avant de servir les autres territoires, accentuant d’autant la fracture territoriale et sociale.

Enfin – je me tourne vers Hélène Dromain – heureusement qu’il y avait, dès le début, Jean-Charles Kohlhaas, côté Écolos, pour venir défendre le transport par câble, parce que nous ne vous avons pas beaucoup vue pour défendre ce dossier. Émilie Mammar n'est pas là ce soir, mais avec Jean-Charles Kohlhaas et Émilie Mammar, nous n’étions que trois à défendre ce projet, vous n'êtes pas intervenue sur le dossier. J’ai eu l'occasion de lui dire plusieurs fois, Jean-Charles Kohlhaas était bien seul à défendre ce dossier. Nous n’avons jamais vu, ici, le président de la Métropole pour défendre le dossier du transport par câble.

En revanche, depuis le début du mandat, les écologistes font très fort : abandon de tous les métros, alors que nous avions travaillé sérieusement dans le mandat précédent pour l'aboutissement de métro E qui avait fait consensus dans la dernière délibération du Sytral. Le dossier était donc prêt à être lancé, il garantissait structurellement le développement de notre quartier de Bel Air et surtout le développement de la Métropole.

Claude Gourrier y reviendra tout à l'heure, nous avions un vrai projet sur Charial, avec une vraie maison de santé dont nous avons encore plus besoin aujourd'hui, et un vrai projet sur Eiffage, qui est bloqué uniquement par la Métropole parce qu'il a fallu trouver, au bout de trois ans, un chef de projet. Je ne sais pas ce que vous faites aux chefs de projet de la Métropole, mais toutes les communes attendent un chef de projet pour faire avancer leurs dossiers l'ensemble des dossiers.

Voilà ce qu’il me semblait important de dire.

Je retiens au propos de Bernard Legrand sur le temps disponible. C'est un vrai sujet, qui ne concerne pas directement le ROB mais nous avons une population qui augmente avec des seniors qui ont du temps disponible. Après l’épreuve du covid, les associations ont eu des difficultés à remobiliser l’engagement des seniors. Nous y travaillons. Je demande à Daniel Audiffren Adjoint aux Associations de mettre en place une action de bénévolat en fonction des centres d'intérêt pour les personnesConseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 32 sur 77

habitant Francheville qui ont du temps disponible. C’est un enjeu important pour les associations de notre pays.

Je suis préoccupé autant que vous, sur l'évolution de la sociologie à Francheville qui fait que, vu le prix du foncier, l'immobilier n'est accessible qu’à une certaine catégorie de population. Je les appelle les invisibles, parce que nous ne les voyons jamais, ce sont des gens qui travaillent beaucoup, qui partent tôt le matin, qui rentrent tard le soir ou en fin de semaine et que nous ne voyons pas dans les réunions publiques ni le week-end ; c'est une vraie préoccupation.

Claude Gourrier l'a évoqué sur l'urbanisme, il y a eu beaucoup de constructions sur les années écoulées. Nous sommes passés de 12 % de logements sociaux, lorsque vous étiez à l’exécutif, à 20 % l'année dernière. Ce chiffre n'a jamais été atteint par le passé à Francheville, nous assumons cette obligation légale et, effectivement, on crée une dichotomie, au détriment des classes moyennes. Il y a, d'un côté, une sociologie qui a accès à l’immobilier, et de l'autre côté, une population fragilisée y compris par la démobilité à Francheville. Oui, là encore, Madame Dromain, je suis obligé de le dire : les travailleurs pauvres de Francheville sont encore plus fragilisés, par l’insuffisance de transports en commun et le vélo avec notre relief ne règlera rien !

Contrairement à notre opposition, nous nous engageons chaque jour pour les transports en commun, mais quand nous n’avons pas de métro, aucun projet lourd dans les cinq à six ans à venir, pas de transport par câble qui aurait pu se faire dans ce mandat, et que l’on nous parle maintenant d'un tramway à un horizon d'une petite dizaine d'années… Entendez la colère des Franchevillois. Ne dites pas, Madame Dromain, que nous ne nous impliquons sur aucun dossier à la Métropole et que nous sommes opposés sur tous les dossiers. Pendant les vacances scolaires, j'étais encore à côté de Bruno Bernard pour défendre le dossier du tram à Alaî et vous n’étiez pas là. Je défends le TEOL, comme j'ai défendu le transport par câble. Sur les déplacements lourds alternatifs, vous ne pouvez pas me prendre en défaut sur ce dossier. Les Franchevillois auraient apprécié votre présence à nos côtés.

En revanche, Madame Dromain - Claude Gourrier l’a évoqué tout à l'heure - nous avons une PPI communale, contrairement à la Métropole, et nous avons aussi une PPI comme toutes les villes ont une PPI métropolitaine : zéro projet retenu. Comme Claude Gourrier l’a souligné, nous avions la place de l'Europe à aménager, parce que c'est une des places les plus minérales de la métropole lyonnaise, nous avons eu une fin de non-recevoir de M. Bernard. Aucune cohérence environnementale.

Le dossier Charial n'est pas notre projet, je l'ai encore dit aux Grandes Voisines cette semaine. Jusqu’en 2026, nous n’avons pas d’autre choix que de subir la décision de l’Etat.

Des passerelles se mettent en place pour 3 ans. Christine Barbier l'a évoqué lors du dernier conseil, l’épicerie solidaire et une maison de santé répondent aux besoins des Franchevillois les plus fragiles.

Des choses courantes se font, mais sur les grands projets Madame Dromain : 0 €.

J'en suis navré, mais le dogmatisme de votre équipe à la Métropole est clivant comme il ne l’a jamais été. Ce qui est possible sur Lyon ne l'est pas ici. Par exemple, les Franchevillois ne prendront pas tous le vélo pour aller à la Part Dieu prendre leur train ! c'est juste impossible.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 33 sur 77

De plus, notre voirie n'est pas au niveau, j’ai demandé, lundi dernier, à la commission Déplacements et voirie de me donner les budgets des petits travaux d'entretien et de voirie sur les dix années écoulées. J’aurai cette information mais je connais déjà le résultat, on remplace des trous dans la voirie par des bourrelets qui rendent parfois la voirie impraticable pour les vélos, comme à certains endroits de la route du Bruissin, etc.

Si la Métropole n'intervient pas sur la place de l'Europe, la Ville ne peut pas intervenir puisque les places sont de la compétence de la Métropole.

Voilà ce que je pouvais dire sur la Métropole.

Quant au SAGYRC, excusez-moi du peu, mais vous ne me ferez pas changer de conviction, cela fait 20 ans que je me bats contre ce foutu barrage. Si dans les trois mois qui viennent, vous me sortez à nouveau un projet de barrage parce que vous pourrez obtenir un financement de l'État, au titre du PAPI, vous m'aurez encore en face de vous, parce que si ce n'est pas un barrage de 25 mètres mais un de 20 mètres, nous nous opposerons encore à ce projet qui détruirait 15 hectares. Je suis désolé, je suis un homme de conviction, vous ne me changerez pas dans mes convictions.

Mme DROMAIN.- C’est cela, noir ou blanc.

M. RANTONNET.- C’est ainsi, il n’y aura pas de barrage à Francheville, dans ce mandat.

En conclusion, n'oubliez pas de discuter des amendements en commission, afin que les élus ne soient pas mis devant le fait accompli, au moment du vote des budgets.

M. LEGRAND.- Même si c'est possible dans le règlement. Je ne vais pas revenir sur cette polémique ; oui.

M. RANTONNET.- Si vous souhaitez que ces amendements soient discutés et débattus, il faut que nous puissions en débattre avant, le débat démocratique s’en porterait mieux.

Je vais terminer par une petite présentation, pour mettre le DOB en perspective – j’ai quelques slides à vous présenter. Il ne faut jamais oublier l'environnement économique qui nous entoure, le florilège des nouvelles économiques ne passionne pas les citoyens, ici comme ailleurs, mais le retour de l'inflation et l’augmentation des taux d'intérêt a déjà coûté, en France, 13 Md€ d’agios supplémentaires l'an dernier.

(Présentation d’un diaporama.)

 L'environnement économique de la France impacte le budget et les priorités d'investissement de Francheville.

Pour mémoire, le remboursement de la dette représente le second budget en France, juste derrière l'Éducation nationale. Malheureusement, le mur de la dette de 3 000 Md€ sera franchi en 2023. Ce montant étouffe la croissance du pays, elle sera inférieure à 1 % cette année.

Le taux d'inflation baissera un peu, mais il ne sera pas inférieur à, et le train des déficits représentera toujours 5 % de la richesse créée. C’est important, parce que ce prélèvement de l'État sur la richesse nationale est plus important qu’ailleurs, donc il étouffe non seulement la croissance mais aussi le pouvoir d'achat des Français, avec des coûts de production et des prélèvements obligatoires supérieurs aux autre pays.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 34 sur 77

Cette année, il faudra malheureusement encore emprunter sur les marchés un peu plus de 250 Md€, et si on n’est pas au niveau du surendettement, on s'en rapproche.

En 2023, les intérêts de la dette France augmenteront de 40 Md€ de plus que 2022.

L'État prélève la moitié de la richesse produite en France, 47 % exactement, alors que les services de base de la santé, de l'éducation, de la police, et surtout de la justice sont fortement dégradés dans notre pays.

(Présentation d’un graphique.)

La France est maintenant au 7e rang mondial de la richesse produite, alors qu’elle occupait la 4e place en 2000.

Par conséquent, le prélèvement de l'État est proche de 50 %, ce qui donne une pression fiscale exorbitante, parmi les leaders mondiaux qui culminent à un tiers de la richesse produite. Et malgré tout cet argent dépensé, on ne parvient pas à endiguer la pauvreté de neuf millions de Français.

La France finance un chômage permanent qui concerne 7 % de la population active, alors que ce n'est pas le cas dans le reste de l'Europe.

La dette 2023 ne baissera pas compte tenu d'une nouvelle dette de 250 Md€, d'une croissance inférieure à 1 % avec des taux d'intérêt proches de l'inflation.

Il sera intéressant de voir dans les deux ans à venir si la confiance de nos prêteurs est affectée, auquel cas l'impôt exceptionnel ne sera pas l'impôt sécheresse de 1976, il viendra frapper à la porte des Français.

Malheureusement, une fois que la dette est lancée, elle ne s'arrête pas comme cela. Vous pouvez voir la trajectoire de la dette française en 2025. On n'arrête pas un TGV lancé à pleine vitesse.

Ce qui est singulier dans notre pays, c'est que l’on paye des intérêts à des prêteurs qui sont des fonds de pension pour les retraites des Américains, ce qui est un comble.

 Le désengagement de l'État

 Évolution de la DGF depuis 2000

L'État ne dote pas de moyens supplémentaires l’éducation, la police, la justice, la santé, et encore moins pour les villes.

Notre DGF , comme vous pouvez le voir entre le sommet de la courbe et les prévisions de cette année, a été divisée par 4 en 20 ans. M. Legrand avait les moyens par le passé de refinancer et d'aménager le parc sportif, l’argent coulait à flots. Elle représentait 130 €/habitant en 2020, elle est tombée à 30 €/habitant.

Le président de l’AMF - Association des Maires de France – le dit : les dotations de l'État ne sont pas une main tendue, c'est un dû pour les villes. C'est le dû de l'état civil, nous assurons cette mission pour l’État, des écoles, des constructions, de l’entretien des bâtiments, des cimetières, pour lesquels un budget conséquent de 450 k€ est prévu dans ce mandat. Ce sont donc les services publics de l'État.

Les fluides, électricité et gaz, ont représenté 450 k€ l'an dernier. En 2019, ils représentaient 350 k€, ce sont donc 100 k€ de plus qu’il a fallu financer. Nous prévoyons cette année 30 % de plus, soit 550 k€ pour les fluides, ce sont 50 % de plus en quatre ans. Si vous n'avez pas des finances solides, cela ne passe pas, ouConseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 35 sur 77

alors vous ne faites plus d'investissement, c’est le cas de 20 % des communes en France qui programme 0 € d'investissement dans ce mandat. Où bien vous augmentez les impôts en transférant la facture au contribuable

 Capacité de désendettement (CAF)

Quand on parle de bonne gestion, il est sûr que je préfère la situation de Francheville à celle de la Métropole qui est déjà à six années de CAF à mi-mandat. Je vous signale qu'à 10 années de CAF, vous remettez les clés au préfet. Nous ne serons jamais dans ce cas-là. Nous sommes à trois années de CAF, ce qui nous permettra d'investir 24 M€.

Si vous regardez la projection de fin de mandat, vous voyez que nous nous rapprocherons de l'endettement de la strate, parce que nous aurons quand même besoin d'emprunter 1/3 de notre PPI pour financer 24 M€. Actuellement, nous avons un très faible endettement parce que notre capacité d'endettement est significative. Notre objectif sera toujours d'avoir une dette inférieure à la moyenne de la strate.

 PPI

Je n’y reviens pas, elle a été longuement évoquée ce soir.

24 M€, c'est 60 % de plus que la moyenne des trois mandats précédents. C’est notre PPI, je conçois très bien que ce ne soit pas celle de notre opposition.

Notre qualité de gestion nous permet également d'anticiper le décret tertiaire de 2030. Les différentes approches qui ont été validées par l'ADEME sont de 15 M€ pour mettre 28 bâtiments à niveau en 2030.

M. LEGRAND.- C'est intéressant, mais il serait intéressant de le mettre en euros constants, ce qui n’est pas très compliqué à faire. Sur une période aussi longue, comparer des euros de 2000 à ceux d’aujourd’hui, je ne dis pas que c'est malhonnête mais si on veut vraiment… Je ne dis pas pour autant que les 24 ne sont pas un bon résultat, mais les 14 M€ valent plus que 14 M€.

M. RANTONNET.- Je suis d’accord avec vous. Mais il faudrait tout actualiser, y compris les recettes fiscales, la DGF, les subventions reçues dans les mandats précédents, M Legrand. Votre remarque sera encore plus probante en partant sur des niveaux d'inflation de 5 % par an.

M. LEGRAND.- Vous savez à combien était l’inflation il y a 20 ans ? Elle n’était pas à zéro.

M. RANTONNET.- Je sais bien. Mais elle n’était pas de 5 % non plus.

Nous pouvons passer rapidement sur la diapositive suivante : 24 M€ ; je me répète, sur 2023, ce sont pratiquement 5 M€ sur les 6,5 M€ de la slide suivante, qui reprend la totalité de ce qui est budgété cette année dans notre PPI.

 Investissements

Les investissements courants sont effectivement des dépenses courantes, mais c’est quand même 1,3 M€ en moyenne par an sur l'ensemble du mandat, avec la priorité d'engager un premier tiers sur les passoires thermiques du décret tertiaire.

Les équipements sportifs sont à 10 M€.

Budget des écoles : (Cf la slide.)Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 36 sur 77

Nous verrons si l'État respecte ses promesses de subventions et les convertit en engagements. Les dossiers sont prêts, merci à Joffrey Buache et au service Finances.

Trois quarts des dossiers sont déposés pour les gymnases auprès de l'État, de la Région et de la Métropole. La rénovation thermique représente un quart des dossiers déposés : 2 M€ pour l’État, 1,2 M€ pour la Région et 1 M€ pour la Métropole.

Madame Dromain, si vous pouvez appuyer les dossiers auprès de la Métropole, nous aurons plaisir à vous remercier, même si ce n'est pas votre délégation.

 Programmation pluriannuelle des investissements :

- Parc sportif : Philippe Sadot l’a souligné, sans la réduction, voire la suppression, des subventions du gouvernement Hollande, à l’époque, il y a longtemps que le parc sportif serait fini, nous l’aurions bouclé dans le mandat précédent.

- Aquavert et parc sportif – ne l’oublions pas – ce sont 10 M€, à 500 k€ près.

- Ambition énergétique des bâtiments publics : nous visons une baisse de 30 % des consommations, ce sont donc 2 M€.

- Investissement volontariste sur les crèches et écoles : 4 M€, ce qui est très significatif.

- Optimisation des bâtiments publics et accessibilité à l'hôtel de ville et au fort du Bruissin.

- Projets participatifs : 300 k€, ce qui devrait booster, je l'espère, la concertation avec les habitants.

Nous gardons notre ambition de ne pas augmenter les taux d'impositions, comme Pascal Ardilly l’a souligné, mais souhaitons que la conjoncture ne se dégrade pas davantage.

Tel est ce que je voulais vous dire.

Merci à vous tous pour la participation active à ce débat, apaisé aussi, je l'apprécie encore plus.

Je remercie une nouvelle fois le service Finances, le service Ressources, les Marchés et Joffrey Buache.

Nous prenons acte que le débat a eu lieu.

(Il est procédé au vote.)

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES PRESENTS, PREND ACTE DE LA TENUE DU DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES.

 2023-02-02 Approbation des projets d'investissement - Demandes de subvention

Présentation de la délibération par Mme Marcasse.

M. RANTONNET.- Je vous remercie. Y a-t-il des demandes d'intervention ?

Monsieur Boistard, vous avez la parole.

M. BOISTARD.- Merci, Monsieur le Maire.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 37 sur 77

Nous ne voterons pas cette délibération. Vous l'avez compris, certains investissements proposés n'ont pas nos faveurs, nous ne les soutenons pas.

Vous l’aurez noté, Monsieur le Maire, il y a évidemment la vidéo-protection, mais je voudrais toutefois préciser qu’il n’y a pas de dogme anti-vidéo-protection chez nous, il y a simplement le sentiment que nous ne retrouvons pas notre compte dans l'argent investi, et qu’il serait préférable de l'investir ailleurs.

Pardon si j'insiste, mais je reviens sur le fait que nous avons assisté ensemble, Monsieur le Maire, lors de mandats précédents, à des commissions générales avec la gendarmerie et la police municipale qui nous présentaient les chiffres, etc., mais qui répondaient également à nos questions. Peut-être que cela permettrait de lever nos doutes sur cet investissement qui ne nous semble pas pertinent. Je ne donnerai qu’un exemple : la caméra de l'école du Chater n’a pas empêché son cambriolage et n’a pas permis de retrouver le cambrioleur. Nous avons ce genre de question sur leur réelle efficacité.

C’est un des éléments, mais ce n’est pas le seul. Grâce à ce DOB, nous avons enfin eu plus d'informations sur la réalité des investissements autour de l'hôtel de ville. Pour tout investissement, et pour toute dépense communale, nous nous posons la question de ce que cela apporte concrètement aux Franchevillois.

Dans les budgets restreints et forcément contraints par la situation que vous avez très bien définie, la priorité pour les Franchevillois, pour les habitants de l'avenue du Chater comme pour ceux de la Grande rue, est-elle forcément de placer là plus d'1,5 M€ ? Je n’en suis pas certain. Plus de la moitié n’a jamais mis les pieds à l'hôtel de ville, les autres y viennent dix minutes. Cela ne veut pas dire que ce n'est pas une bonne opération, qu'il n'y a pas de la pertinence à rénover, notamment au niveau thermique, mais est-ce la priorité pour les Franchevillois ? Est-ce cela qui améliorera en premier lieu leur vie ?

En tant qu’élus, vous comme nous, nous pensons toujours des projets pour que nos concitoyens vivent mieux. La réponse sur ce dossier-là n'est pas très évidente.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne voterons pas cette délibération.

M. RANTONNET.- Y a-t-il d’autres demandes ?

M. KRETZSCHMAR.- Je suis très perplexe sur cette délibération, parce qu'elle contient des dossiers de nature très différente. J'aurais tendance à demander s’il est possible de voter ce texte par division, et faire en sorte que le vote s'appuie sur chacun des dossiers, ce qui permettrait sans doute une plus fine expression de chacun.

Merci.

M. RANTONNET.- Y a-t-il d’autre demande d’intervention ? S’il n’y en a pas, je reprends la parole.

Nous ne ferons pas un vote par section. Il s'agit de présenter un dossier de subventions. Il faut maintenant aller vite, les dossiers sont prêts, il faut qu'ils partent. Il y a donc un vote groupé sur l'ensemble des demandes de subvention.

Je vais répondre à M. Boistard sur la vidéo-protection et l'hôtel de ville.

Quand on est élu, a fortiori maire, il faut mettre en oeuvre une vision.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 38 sur 77

La vidéo-protection évoluera vers des centres de CSU – je crois que c'est un peu votre métier. Nous n’y échapperons pas, c'est-à-dire que la vidéo-protection de Francheville sera reliée un jour à celle de Craponne, de Tassin la Demi-Lune, etc. Il faut s’y préparer. À la demande de la gendarmerie, nous étudions l'ensemble des sites.

Dans le mandat précédent, nous avons priorisé les sites les plus concernés, où il y avait le plus de trafic, mais compte tenu de la géographie de Francheville, nous sommes obligés d'identifier tous les points d'entrée et de sortie de Francheville, parce que Francheville est malheureusement attractive pour les cambriolages. Je ne peux pas évoquer un cas parce que la procédure est en cours, mais il est arrivé un événement l'avant-veille de Noël pour lequel la vidéo-protection nous a bien servis, nous avons bien la preuve par l'image.

À la demande des services de sécurité et de la gendarmerie, nous irons vers un CSU ; nous préparons ce dossier dans ce mandat, pour le réaliser dans le suivant. Le CSU est facilité par la fibre et par l'évolution de la loi. Jusqu'en 2020, la gendarmerie n'avait pas accès directement aux images de vidéo-protection ; la loi a changé et, avec la fibre, la gendarmerie dispose maintenant de l’accès direct à notre vidéo-protection, ce qui fera gagner l'équivalent de 0,7 ETP à la police municipale qui devait être présente.

Il y a donc une évolution, nous avons cette vision, vous ne la partagez pas, j’en conviens, mais elle est inéluctable. Elle complète notre dispositif global de prévention.

Concernant l'hôtel de ville, il a 40 ans, c’est un bâtiment d'âge mûr. En 40 ans, la population de Francheville a doublé et les salariés sont trois fois plus nombreux. Nous avons rapproché les services de leur lieu d'activité et apporté un peu plus de proximité aux Franchevillois. Les accès sont facilités en bus ou en stationnement. En cinq ans, nous avons aménagé le service famille au Chater, la police municipale au bourg, le service culturel et associatif à l’Iris, le service sport au parc sportif et les services techniques au fort. Les Franchevillois et les agents sont satisfaits.

Nous avons fait tout ce qui n'avait pas été fait auparavant, il nous reste à mettre la mairie aux normes. La mairie, c’est 3 000 Franchevillois qui franchissent la porte chaque année, on ne peut pas dire qu'il n'y a personne.

Vous parliez de service aux Franchevillois…

M. LEGRAND.- 3 000 visites ; si j'y vais trois fois, c'est compter trois fois.

M. RANTONNET.- Ce sont 3 000 visites et vous êtes toujours le bienvenu. En moyenne, ce sont dix Franchevillois qui poussent la porte de l'état civil chaque jour, nous sommes déjà à 2 000, vous rajoutez les mariages et nous sommes à 3 000.

Sur une population de 15 000 habitants, c’est un Franchevillois /5 qui vient en mairie chaque année.

Nous avons trois motifs de mise aux normes de l’hôtel de ville :

Le premier, c’est l'accessibilité : Nous n’avons pas le choix, la dérogation sur l'accessibilité arrive à son terme.

Ensuite, c'est l'un des 28 bâtiments municipaux de plus de 1 000 m² soumis au décret tertiaire de 2030. De quoi s’agit-il ? Le SDIE – Schéma directeur immobilier énergétique – a validé la passoire thermique de ce bâtiment. La consommationConseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 39 sur 77

énergétique de l'hôtel de ville doit baisser de 30 %, c'est l'objectif que nous nous fixons dans ce mandat. Il faudra, de toute façon, y être en 2030. Nous pourrions attendre le prochain mandat pour les 15 M€ de passoires thermiques, mais 15 M€ pour l'école et 15 M€ pour les passoires thermiques, je peux vous garantir qu’il n’y aura plus un euro pour le reste. Compte tenu de notre bonne gestion, qui n'est pas une fin en soi, nous avons décidé de commencer dès maintenant, y compris pour l’hôtel de ville parce que les travaux sont moins contraignants en site occupé qu’ailleurs.

Enfin des salariés travaillent ici et qu’ils ont droit à des conditions de travail améliorées, je pense notamment au service informatique qui est non seulement isolé mais dont les conditions de travail doivent aussi être améliorées.

L'ADEME a confirmé le diagnostic de passoire thermique et la nécessité des travaux.

Cette année, c'est l'année des subventions comme jamais, si nous n’y allons pas cette année, il n’y aura plus de subvention. Il faut embrayer immédiatement.

Le diagnostic est posé, nous n’attendrons pas 2030 sans rien faire. Vous imaginez- vous que c'est la climatisation de l'hôtel de ville qui, selon la saison, rafraîchit ou réchauffe l'état civil. Ce n'est plus possible, tous les gens qui poussent la porte de cet état civil sont sidérés par le froid qui règne ici très en de ça des 19 ° règlementaires.

Comme nous l'avons fait pour les autres bâtiments municipaux, nous avons besoin de pousser les murs pour accueillir convenablement les salariés des services centraux et les nouveaux arrivants, parce que nous renforçons l'état civil, les marchés ont été renforcés, et qu’il y a maintenant le développement économique.

Pour toutes ces raisons, nous avons décidé d'y aller.

Comme le souligne notre AMO, on ne commence pas par les cloisons, on finit par les cloisons, les faux plafonds et les baies vitrées. On commence évidemment par l'étanchéité du toit, la rénovation énergétique et l'accessibilité, parce qu’il y a, de plus, des gouttières au R+1 et ici. C'est un chantier important qui sera compliqué pour toutes les personnes qui travaillent dans ce bâtiment.

Cette ville va peut-être grossir et s'agrandir, nous n’allons pas faire des travaux simplement pour les cinq ans qui viennent. S’il faut un jour passer à 35 ou 37 conseillers municipaux, il faudra pouvoir les accueillir, le relief de la pente qui se trouve ici ne le prédispose pas.

Nous pensions au départ faire simplement de la rénovation thermique, mais avec l’expiration de l'accessibilité, il faut casser un certain nombre de choses, et nous terminerons par les cloisons après avoir commencé par le toit.

Voilà ce que je pouvais vous dire.

Mme DROMAIN.- Mettrez-vous des panneaux solaires sur le toit ?

M. RANTONNET.- Nous n’en sommes pas là, nous n’en sommes pas encore aux marchés, nous sommes dans l'évaluation des besoins, et nous allons au-devant d'un budget conséquent, mais à un moment donné, il faut le faire.

Ce sera fini en fin de mandat, pour l'exécutif d'un prochain mandat.

M. KRETZSCHMAR.- Monsieur le Maire, j'ai entendu une demande d’une commission générale pour la vidéo-protection, vous ne vous êtes pas exprimé sur ce point.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 40 sur 77

M. RANTONNET.- Pourquoi pas ? Je préférerais que nous fassions une réunion avec la participation citoyenne, et surtout en présence de la gendarmerie. Je ne suis pas le plus qualifié pour vous parler de la vidéo-protection, ce serait alors une commission globale sur la sécurité. Cela, nous pouvons le faire, sous réserve que la gendarmerie soit présente. J'aimerais bien que les 12 délégués de la participation citoyenne soient présents pour apporter leur témoignage.

M. BOISTARD.- Nous sommes preneurs de tout cela.

M. RANTONNET.- Là, je réponds favorablement à votre demande.

M. LEGRAND.- Vous dites que cela peut se faire ; cela va se faire.

M. RANTONNET.- Oui, cela peut même se faire dans l'année.

M. LEGRAND.- Cela va se faire dans l'année.

M. RANTONNET.- Laissez-nous le temps de l'organiser, mais nous allons le faire.

J'espère avoir répondu à vos deux interrogations. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin de lancer ces subventions.

Je mets cette délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – VOTE CONTRE DU GROUPE « VIVRE FRANCHEVILLE ».

 2023-02-03 Avenant n°1 au marché de confection et livraison de repas pour les écoles et l’accueil de loisirs municipal.

Présentation de la délibération par Mme Marcasse.

M. RANTONNET.- Il y a des demandes de précisions.

Allez-y, Madame Paris.

Mme PARIS.- Nous avons longuement échangé sur cette délibération en commission. Nous avons noté que cette délibération était proposée sans idée filigrane de répercuter celle-ci au coût des repas supporté par les familles.

Nous savons qu'il faut soutenir les prestataires, et la circulaire que vous évoquez ne fait pas simplement qu'autoriser ces modifications de marchés, nous voyons même que c'est une suggestion dans le contexte économique actuel. Par principe, le groupe Vivre Francheville n’y est pas opposé. Ce débat, nous l'avons tenu notamment au CCAS et nous y avons répondu favorablement.

Toutefois, en commission, vous avez évoqué l'historique de la demande d'augmentation des tarifs par ce prestataire, et surtout les dysfonctionnements constatés avec celui-ci, qui sont d'importance puisque, sauf erreur, ce serait des quantités des nourritures bio qui ne seraient pas respectées, des labels qui ne seraient pas proposés, contrairement aux engagements contractuels, il y aurait même des desserts divisés par deux, un manque de pain, et je crois que j’en passe.

J'ai bien noté que vous avez été vigilants pour challenger ce prestataire afin qu'il respecte son engagement. J'ai noté aussi qu'il vous avait adressé, il y a de cela plusieurs mois, une demande d'augmentation tarifaire de 11 % et qu'il aurait pu peut- être solliciter une augmentation supérieure au moment où la négociation s'estConseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 41 sur 77

effectivement tenue, puisque j'ai cru comprendre que vous aviez laissé un peu passer le temps.

Dans ce contexte rappelé, vous proposez au conseil une augmentation de 10 % des prix pratiqués par ce prestataire. Nous avons bien compris que cette augmentation est proposée jusqu'à fin août et que nous serions ensuite sur une reconduction de marché et que se posera alors la question de savoir si vous maintiendrez ce prestataire en service compte tenu de la piètre qualité des prestations.

Ce que je vous avais indiqué en commission, et ce sur quoi nous avons échangé au sein de notre groupe : dans ce contexte, et sur la base d'une demande d'augmentation de 11 %, l’augmentation de 10 % avec au surplus un rappel par le versement d'une indemnité à compter de janvier, sauf erreur, nous semble assez élevée et pas tout à fait cohérente avec ce qui est indiqué.

On avait parlé d'éventuelles pénalités qui ont pu être appliquées par ce prestataire, il semblerait que vous les ayez appliquées ou que vous envisagez de le faire, nous n’avons pas eu de retour très précis sur ce point.

Dans ce contexte, alors même que nous sommes favorables à une discussion des tarifs dans un contexte économique particulier, notre groupe s'abstiendra pour les raisons que je viens d'exposer.

M. RANTONNET.- Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.

Nous avons effectivement des difficultés avec ce prestataire. Il est clair que l’inflation alimentaire est supérieure à 10 %

Il est fragile, c'est évident aussi. Je tiens à dire aussi qu'au moment où ce prestataire a été choisi, il a été choisi à l'unanimité. N'est-ce pas Monsieur Boistard, vous étiez dans le jury ?

M. BOISTARD.- Oui.

M. RANTONNET.- À l'unanimité, le jury s'est prononcé sur le choix de ce prestataire par rapport à des prestataires plus industriels.

Aujourd'hui, il sollicite une hausse de 10 % et une indemnité d’imprévision pour solde de tout compte remontant au début du mois de septembre. Il n’y a pas de rétroactivité, nous avons refusé la rétroactivité, mais nous avons une clause de revoyure au mois d'avril, nous irons peut-être à la rupture, à son initiative ou à la nôtre.

Mme PARIS.- Nous avons bien compris que c'était un dossier sensible et que vous le suiviez très sérieusement.

M. RANTONNET.- Nous allons refuser une nouvelle augmentation à partir du mois de septembre et nous vous tiendrons informés.

M. Boistard se souvient parfaitement aussi, dans un mandat précédent, d'un prestataire qui avait toutes les qualités au moment du jury, et qui a fait défaut, c'est- à-dire qu’à un moment donné, il faut être en capacité de fournir avec la régularité, dans la durée, et c’est là où l’on voit la différence des prestataires.

Cela nous incite peut-être à une autre réflexion dans le cadre d'une autre vision, mais pas pour demain, sur une cuisine centrale avec peut-être des prestataires en DSP , avec plusieurs communes.

M. LEGRAND.- Avec Sainte-Foy, puisqu'ils vont en construire une.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 42 sur 77

M. RANTONNET.- Vous faites la demande et la réponse, Monsieur Legrand. Laissez aux exécutifs le temps d'y réfléchir et d’aboutir.

M. LEGRAND.- Ils vont la construire.

M. RANTONNET.- Une autre se fera peut-être sur site de Charial quand les locaux vont se libérer en 2026.

C'est un sujet sensible parce que nous parlons de santé publique. Nous ne transigerons donc pas avec la qualité, d'abord, et avec les prix, ensuite. Mais le prestataire peut aussi dire de son propre chef qu'il arrête.

Allez-y, Monsieur Boistard.

M. BOISTARD.- Je vous remercie.

Effectivement vous l'avez signalé tous les deux c'est un sujet extrêmement sensible d'où notre position de ne pas nous opposer, nous nous abstiendrons.

Selon moi, il y a un paradoxe : d’un côté, on dit que la prestation n'est pas de qualité ni fidèle au contrat, mais d’un autre côté on ne veut pas qu'il s'écroule, il y a une demande et la réalité d'un besoin d’augmenter la participation de la commune. Dans le même temps, si des pénalités financières sont appliquées envers le prestataire, cela devient… Nous sommes extrêmement embarrassés et je comprends encore plus votre embarras.

Mme MARCASSE.- Nous voulions surtout une continuité de service. Il y a effectivement des lacunes avec ce prestataire. D’autres communes ont pris des décisions beaucoup plus radicales que nous, l’une d’elles a résilié son marché. Nous ne voulions pas nous arrêter d’un coup, car cela nous laisser le temps de regarder pour ouvrir un autre marché. C’est cela notre démarche.

M. BOISTARD.- M. le Maire l’a rappelé, nous avons connu la chute d'un fournisseur qui assurait vraiment un service de qualité, mais vous avez bien mis le doigt sur le problème.

C'est toujours très compliqué, il faudrait effectivement qu'il ne tombe pas, il faut arriver au bout de l'année scolaire. J’ai cru comprendre que vous pensiez revoir le prestataire assez rapidement.

Pour notre cohérence, nous ne nous opposerons pas, mais nous nous abstiendrons.

Merci.

Mme POUZIN.- J’ajouterai que c'est un prestataire avec lequel il a été très compliqué de communiquer, il est très difficile de le rencontrer, cela a été un des gros points noirs.

Je suis en lien avec les élus des communes voisines, nous ne sommes pas les seuls à avoir des demandes d'augmentation de la part du prestataire. C'est parfois même des pourcentages plus élevés.

M. RANTONNET.- Il faut savoir aussi que les communes ont découvert qu'il y avait une clause d’imprévisibilité avec l'inflation forte qui rendait exécutoire l'augmentation de prix. Il a fallu négocier âprement, le mois dernier, sur le fait de refuser la rétroactivité de l'augmentation au début de la saison scolaire, et de dire qu’il s’agit d’un forfait global de 9 ou 10 % qui intègre la clause d’imprévisibilité.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 43 sur 77

Nous ne sommes pas certains qu'il accepte une reconduction au-delà de la fin de la saison scolaire, ce qui permettrait de rebattre les cartes et de repartir sur un autre jury.

Mme PARIS.- Pour l'information du conseil, depuis que nous avons abordé le sujet en commission, laquelle commission venait peu de temps après une réunion que vous aviez eue avec les dirigeants de cette société, y a-t-il eu une évolution favorable des prestations ou les dysfonctionnements sont-ils toujours constatés ?

Mme POUZIN.- Pour l'instant, cela va beaucoup mieux. Lors de la dernière commission restauration, qui a eu lieu peu de temps après la commission Ressources, il y avait trois représentants du prestataire, alors qu’il n’y a habituellement que le responsable de la cuisine centrale. Tous les menus ont été vérifiés avec eux ; sur le terrain, nos agents vérifient quotidiennement la qualité de ce qui est fourni, c’est une évidence. Pour l'instant, cela va mieux. C'est positif.

M. RANTONNET.- Au-delà du prix, mais surtout de la qualité, il ne s’agit pas d’un prestataire marginal, il livre 70 000 repas/jour, c'est loin d'être neutre.

M. KRETZSCHMAR.- Nous constatons aussi les limites de notre capacité à agir à ce niveau. La question est celle de l’émergence d'une filière alternative de restauration collective ; si nous voulons échapper à des solutions de type Sodexo ou Elior, avec une véritable qualité bio et des fournisseurs locaux, cela nécessite une organisation qui n'est pas encore mûre dans l'économie de ce secteur.

Sans vouloir insister sur l'intérêt de la démarche métropolitaine, il existe un outil qui s'appelle « Projet alimentaire du Territoire lyonnais », animé par Jérémy Camus, qui se donne pour objectif d'accompagner les prestataires, notamment sur leur professionnalisation sur le sujet. Je voulais citer ce point, parce que nous ne pouvons pas aider les prestataires dans le cadre d'un marché, car nous sommes relativement coincés par cela ; en revanche, d'autres acteurs, à un échelon plus large, peuvent le faire.

M. RANTONNET.- Je vous l'ai dit, le contexte de crise favorise les regroupements et, par voie de conséquence, les industriels puissants. Nous avons déjà rencontré cette personne dans le cadre de la CTM du Val d’Yzeron et, comme je vous l'ai dit, nous ouvrons le dossier d'une cuisine centrale sur le site de Charial dans le cadre du projet futur post-2026. Nous reviendrons vers vous quand cela aura avancé. L'actualité pousse à ce genre de réflexion.

S’il n’y a pas d'autre intervention, je mets cette délibération aux voix.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A LA MAJORITE – ABSTENTION DU GROUPE VIVRE FRANCHEVILLE.

RESSOURCES HUMAINES

 2023-02-04 Contrat de projet

Présentation de la délibération par Mme MarcasseConseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 44 sur 77

Mme MARCASSE.- Jean-Paul, souhaites-tu apporter des précisions sur cette délibération, car tu travailles de manière intense avec les services techniques sur le SDIE ?

M. VERNAT.- Je me félicite de ce renfort de l'équipe technique car, qui dit augmentation significative des investissements dit surcroît de travail. Ce ne sont pas nos collègues des marchés publics qui nous diront l'inverse, mais nous avons d'autres éléments.

Le fait d'investir dans des bâtiments nouveaux implique que ceux-ci seront supervisés, c'est prévu dans le décret tertiaire. Le niveau de sophistication de gestion de l'énergie sera augmenté. Nous ne disposons pas actuellement dans nos services techniques de ce type de technicien.

Le deuxième aspect est que les travaux pour la baisse des consommations d'énergie sont accompagnés de subventions importantes, liées à une garantie de résultat. Il faudra que cette personne puisse, vis-à-vis des organismes qui nous contrôleront, assurer que les résultats sont obtenus, ce qui suppose des relevés initiaux pour définir des performances pendant le projet et ensuite de pouvoir les vérifier. Je me félicite de cet investissement en techniciens.

M. RANTONNET.- Monsieur Kretzschmar, vous avez la parole.

M. KRETZSCHMAR.- J'avoue mon ignorance, qu’est-ce qu’un contrat de projet ? Cela justifie-t-il l'utilisation d'un CDD ? Si ce besoin est très fort et nécessite un travail sur du long terme, ne serait-ce pas à terme un CDI ?

Mme MARCASSE.- C'est deux fois trois ans, mais notre objectif est de le CDIser.

M. LEGRAND.- Devant difficulté générale d'embaucher des personnes d'une certaine qualification, il s’agit là de qualifications assez demandées : ne pensez-vous pas qu’il sera compliqué d'embaucher quelqu'un sans CDI qui a de bonnes compétences et une expérience ? On n'imagine pas un débutant faire cela.

Mme MARCASSE.- Oui, comme pour tout profil technique, il y a une complexité à recruter, nous attendions que cette délibération soit acceptée pour lancer le recrutement. Je pense que cela pourra être complexe. Parmi les chefs de projet, il est possible de trouver sur deux fois trois ans quelqu'un qui soit intéressé par ce projet.

M. RANTONNET.- Monsieur Boistard.

M. BOISTARD.- Nous soutenons cette délibération. Je pense également que le recrutement ne sera pas facile au vu du profil recherché. Je me posais la question par rapport au profil sur une catégorie B plutôt que sur une catégorie A. Pouvez-vous me répondre sur ce point, s'il vous plaît ?

C’est précisé, mais je me pose la question au vu des missions ?

Mme MARCASSE.- Ce sont des missions de A. Nous pourrions porter modification, il faudrait que je voie cela avec la direction Ressources.

M. VERNAT.- Le fait que ce soit un chef de projet, cela définit une catégorie.

M. BOISTARD.- Ce serait pour attirer des profils plus larges de catégorie A.

M. RANTONNET.- On prend note.

Je mets la délibération aux voix.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 45 sur 77

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.

CULTURE

 2023-02-05 Convention lecture publique

M. AUDIFFREN.- Avant de présenter la délibération, j’aimerais émettre un regret : il n’y avait qu’une élue de l’opposition présente à la commission, c’est dommage car le directeur de la médiathèque était présent afin d’apporter le plus de réponses précises possible.

Je me permettrai également un commentaire, il y a des domaines où nous pouvons nous féliciter de la collaboration entre la Métropole et la commune, c’est notamment le cas dans le domaine de la culture.

Présentation de la délibération par M. Audiffren.

M. RANTONNET.- Merci. Il y a de nombreuses demandes d'intervention.

M. BAYET.- Monsieur Audiffren, vous avez souligné tout à l'heure que vous émettiez le regret que l'opposition ne soit pas suffisamment représentée. En ce qui me concerne, vous savez pourtant que je siège à toutes les commissions, sauf celle-là car j'avais une obligation par ailleurs et ne pouvais pas être présent. Avec une pointe d'humour, je signalerai quand même que sur le compte rendu de la commission, je suis mentionné présent (rires). Je referme la parenthèse.

Cette convention ne mérite qu'une approbation, il n’y a pas de problème particulier, c'est effectivement une bonne chose pour la commune de Francheville. Il y a un certain nombre de points intéressants dans cette convention et son renouvellement est important. Il y a quand même un point qui pose question, il s’agit de l'article 8 qui mentionne l'ouverture de la médiathèque où il est indiqué que la commune s'engage à ouvrir la bibliothèque au public à des heures permettant un maximum de fréquentation notamment en soirée et/ou le week-end. Il est vrai qu’il y a des jours ou la fermeture est à 18 h 00, d'autres à 19 h 00 et la tranche du samedi est celle de 10 h 00-16 h 00. Envisagez-vous une ouverture un peu plus grande pour permettre à un maximum de personnes de venir à cette bibliothèque ?

M. AUDIFFREN.- Les horaires d'ouverture de la médiathèque de Francheville sont très comparables à ceux des communes voisines ; je n’ai pas fait le calcul à l'heure près, mais nous sommes dans la moyenne. La médiathèque est ouverte le samedi, elle est fermée le lundi et le jeudi. Parfois, certaines personnes, y compris parmi nous, ont du mal à comprendre que la médiathèque soit fermée deux jours. Les agents ont aussi un travail de gestion important à réaliser, ces jours de fermeture leur permettent de faire ce travail.

Quand nous nous comparons aux autres communes, nous pouvons trouver de petites variations d'une heure. Je tiens à souligner que la médiathèque ne ferme pas l'été, ce qui peut exister dans d'autres communes, je ne dis pas qu’elles ferment deux mois mais il peut y avoir des fermetures de deux à trois semaines. La médiathèque de Francheville est fermée 11 jours par an, ce qui représente les 11 jours fériés dans l'année.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 46 sur 77

Nous avons des horaires qui sont ce qu'ils sont, ils sont dans la moyenne de ce qui se fait dans les autres communes. Nous avons modifié dernièrement les horaires pour les adapter, parce que l'équipe de la médiathèque s'est aperçue qu’il y avait une tranche horaire était très peu fréquentée, celle du vendredi en début d'après-midi. Une modification a été faite au profit d'une autre tranche horaire. Je n'ai pas eu d’écho comme quoi les heures d'ouverture de la médiathèque ne permettaient pas l'accès de la médiathèque au public.

M. BAYET.- Ma question concernait simplement l'engagement que prend la commune d'ouvrir à des heures permettant un maximum de fréquentation, notamment en soirée et/ou le week-end. Ce n'est donc pas par rapport au nombre global d'heures mais par rapport aux créneaux horaires.

Je m’y rends assez régulièrement entre 12h00 et 13h00, il n’y a personne, il est très rare qu'il y ait du monde. Le soir, les collégiens ou les personnes qui rentrent du travail, qui sont garés sur le parking de la médiathèque, ont la possibilité d’y passer en rentrant chez eux.

Il y aurait peut-être plus une réflexion à avoir sur les créneaux d'ouverture ; c’est une question que je pose.

M. AUDIFFREN.- La médiathèque est ouverte jusqu'à 19 h 00, le mardi et le mercredi, et jusqu'à 18 h00, le vendredi.

M. RANTONNET.- Madame Paris.

Mme PARIS.- Comme vous l'avez rappelé, Monsieur Audiffren, les échanges ont été très intéressants au cours de cette commission, puisque j'étais présente ; le directeur de la médiathèque a pu répondre à l'ensemble de nos questions.

Ce que j'ai retenu de cette convention que nous examinons pour la première fois sur ce mandat, puisqu'elle était déjà en cours quand nous sommes arrivés, c'est que Francheville a bénéficié – comme vous l’avez souligné - d'une tolérance, parce que c'est un dispositif de soutien financier, de subventions aux communes dès lors que les communes ne comptabilisent pas plus de 12 000 habitants. Nous avons bien compris que l'enjeu de ce renouvellement était de rehausser ce taux pour que Francheville puisse rester dans ce dispositif de prise en charge.

Le constat que nous pouvons faire c'est qu'une grande ville comme Francheville bénéficie d'un soutien très important sur l'aspect culturel par la Métropole pour les services proposés par la médiathèque, services sur lesquels nous avons échangé, y compris concernant leur coût puisque, comme le directeur nous l'a indiqué sans pouvoir être très précis, l'ensemble des ressources numériques mises à disposition de la médiathèque représente des budgets assez importants qui taquinent, si ce n’est qu'ils sont dans des sommes à cinq chiffres, et c’est sans compter le financement des projets présentés par la médiathèque sur proposition de la Métropole.

J'ai noté aussi qu'il y avait tout un volet formation qui profite aux agents de la commune. Sur 2023, on parle par agent de dix jours de formation, c’est donc un dispositif extrêmement favorable. Nous ne pouvons donc qu'approuver le renouvellement de cette convention.

Je note, compte tenu de cette aide dont bénéficie Francheville, qui est une grande ville, et compte tenu des débats que nous avons tenus ce soir dans le cadre du rapport d'orientations budgétaires des finances de la Ville, que nous pouvons,Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 47 sur 77

compte tenu du soutien très fort qui n'a pas décliné sur ce mandat de la Métropole, regretter que Francheville ne soit pas un peu plus participative et audacieuse sur le budget consacré à la médiathèque, alors qu’il s’agit d’un service qui satisfait l'intérêt direct de nos concitoyens.

Nous constatons sur les décisions de la commune et sur le budget non soutenu de la commune que nous sommes plutôt en restriction de service puisqu’il y a un poste qui a conduit à un départ à la retraite qui, sauf erreur, n'est pas remplacé, que nous avons un accès désormais réduit pour les écoles qui ne peuvent plus se présenter aussi souvent qu'auparavant à la médiathèque, que des projets mais n'ont pas été reconduits, comme celui de « Hé lisez-moi ! » et, Monsieur Audiffren, vous indiquez que la médiathèque est fermée deux jours par semaine parce que les agents – compte tenu de leur nombre j'imagine - doivent pouvoir, indépendamment de l’accueil au sein de la médiathèque, accomplir un certain nombre de diligences.

Je pense que compte tenu des ressources dont nous bénéficions de la Métropole, nous pourrions constituer un pôle beaucoup plus actif, plus attractif et beaucoup plus étayé à la médiathèque. J’ai bien noté en commission - c'était le sens des propos du directeur de la médiathèque - qu'un important travail avait été fait avec la Métropole pour créer un pôle de discussion sur les projets à mettre en œuvre afin qu'ils soient plus nombreux et que la médiathèque bénéficie de plus de temps pour préparer les projets, parce que le temps est souvent assez réduit et les agents de la médiathèque ne peuvent pas réagir pour répondre à l'ensemble des appels à projets. Comme vous l'avez indiqué, d'autres projets sont en discussion notamment sur des expositions itinérantes, ce sont autant de projets pour lesquels il y a besoin de ressources.

Oui, nous allons voter favorablement, mais nous ne pouvons qu’inciter votre majorité à travailler activement pour qu'un budget satisfaisant soit consacré à la médiathèque avec un accès beaucoup plus étayé et avec un nombre d'agents qui puisse jouer le jeu à plein de cette convention extrêmement favorable et sur des sujets qui sont fondamentaux pour nos concitoyens.

M. AUDIFFREN.- Les deux jours de fermeture à la médiathèque ne datent pas d'hier, il y a longtemps qu'il y a deux jours de fermeture à la médiathèque de Francheville. Cela n'a pas été fait dans ce mandat ni dans le précédent, c’est quelque chose qui est relativement ancien.

Ma remarque ne se voulait pas désobligeante par rapport à la commission. La commission animation n’a parfois pas été convoquée parce qu’il n’y avait pas de délibération à l'ordre du jour. Il y avait là une délibération, c'était l'occasion d'avoir un échange. Nous aurons l'occasion d'échanger.

Je souhaite apporter une précision car ces chiffres ne sont pas forcément communiqués, mais le budget d'acquisition de la médiathèque est de plus de 43 k€/an : 30 k€ sont consacrés à l’acquisition de livres et de périodiques, 10 k€ à l'acquisition de CDD et plus de 3 k€ à l'acquisition de jeux vidéo. Plus de 43 k€, c’est loin d'être négligeable, à titre de comparaison, nous avons à peu près le même budget pour organiser la saison culturelle.

Le directeur de la médiathèque en a parlé : bénéficier des ressources numériques est un avantage énorme. Je vous ai indiqué 43 k€ pour l'acquisition, mais avec les abonnements, on est rapidement à des nombres à cinq chiffres, au-delà de 10 k€, ce serait donc des dépenses très importantes pour la médiathèque.

M. RANTONNET.- Monsieur Kretzschmar ?Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 48 sur 77

M. KRETZSCHMAR.- Merci. La particularité de la médiathèque, c'est que c'est un service municipal accessible à chacun d'entre nous et que nous fréquentons de manière régulière ; nous sommes à la fois porteurs de la politique et consommateurs de cette politique.

Nous sommes désolés de ne pas avoir été présents au sein de la commission, nous vous présentons nos excuses parce que c'est un moment important que nous aurions eu plaisir à partager.

Il me semble que l'on n'a pas parlé des ressources bénévoles, je m'interroge sur l'existence encore aujourd'hui de bénévoles qui accompagnent le travail de la médiathèque, qui sera de toute façon toujours plus important que les moyens que l'on peut y mettre. À mon sens, nous avons porté un projet - j'étais dans l'exécutif à l'époque - qui est bien supérieur à la taille et aux besoins de la commune. Nous avons une médiathèque qui, à mon avis, est de l'ordre d'un ensemble de populations d'au moins 30 000 habitants, voire un peu plus.

C'est un très bel outil. Vous l'avez évoqué, cher collègue, sur le budget d'acquisition, sur le professionnalisme des intervenants, des professionnels comme des bénévoles qui étaient jusque-là présents.

Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue Caroline Paris, cela nécessite une vraie ambition qui est peu exprimée. C’est une ambition que nous devons partager. Vous évoquez, cher collègue, la possibilité en termes de médiation numérique de faire porter ce travail par d'autres, comme le centre social, mais cela ne se fait pas tout seul. Il faut que la collectivité elle-même impulse un véritable projet.

Quand je dis que la médiathèque n'a pas su prendre le virage du numérique, c'est en termes d'usage. Aujourd'hui, il y a des ressources qui sont bien supérieures à l'usage qu’en fait la grande majorité des utilisateurs. De plus, ce sont des usages qui peuvent être déportés, qui ne nécessitent pas une présence directement au sein de la médiathèque, puisque ce sont des usages numériques accessibles directement sur les ordinateurs des personnes. Cela représente un potentiel de diffusion, d'animation et de création de projets dont nous n’avons même pas mesuré encore le potentiel, il faut en être conscient.

Nous avons aujourd'hui un outil qui recèle une capacité de développement très puissante, très forte, mais nous ne sommes pas à la hauteur de cet outil, en termes d'ambition politique. J’insiste sur ce point.

Merci.

M. AUDIFFREN.- Quelques bénévoles viennent chaque semaine à la médiathèque, le jeudi matin, pour faire un travail précieux de restauration des livres endommagés.

J'oubliais un point pour Mme Paris, avec ma collègue Claire Pouzin nous avons proposé aux directeurs des écoles de les rencontrer, c’est ce que nous ferons début mars, pour échanger avec eux sur la collaboration entre les écoles et la médiathèque.

Mme BILLE.- Juste un mot à propos du rôle de la médiathèque et d'un autre organisme dans Francheville sur le numérique. La ville de Francheville s'était portée candidate au travers du centre social sur le programme national « le conseiller numérique ». Trois années étaient prévues, avec un financement pris en charge sur les deux premières années, notamment pour la formation. Le centre social a tout de suite monté son dossier de candidature avec l'aide de la médiathèque, saConseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 49 sur 77

candidature a été retenue. Il était convenu que le centre social, porteur du projet, recrute un conseiller numérique qui entrait en formation pour un peu plus d’un trimestre, cette formation était payée par l'État sur le programme national de conseiller numérique, puis les choses s'enclenchaient. Le centre social a bien recruté quelqu'un, qui est venu, qui a fait la formation, qui a donc « grillé » le budget formation – je ne peux pas le dire autrement – qui a posé sa démission pour partir travailler ailleurs.

C'est un vrai regret, parce que nous étions montés dans le train au moment où il le fallait mais malheureusement le conseiller a démissionné.

Ils ont ensuite essayé de recruter quelqu'un d'autre mais c'était difficile et le problème du budget s'est posé parce qu'il aurait fallu sortir l'argent de la formation ; le temps pour le programme de trois ans mis en place par l'État est passé. Malheureusement, cela n'a pas abouti, mais le centre social avait bien pris le train en marche, il était accompagné par la médiathèque puisqu'ils avaient des ordinateurs sur place, cela matchait très bien. Pas de chance !

M. RANTONNET.- Merci pour ces précisions. Madame Paris ?

Mme PARIS.- J’avais bien noté, Monsieur Audiffren, le budget assez intéressant de 43 k€ d'acquisitions, mais je partage la position de Cyril Kretzschmar qui est de dire que l'on peut être beaucoup plus ambitieux.

Je rebondirai sur ce que disait M. le Maire tout à l'heure quand il nous disait que 500 k€ de dépenses pour de la vidéosurveillance ne correspondaient qu’à 2 % des dépenses. Je vous dirai que lorsque l’on a un bel outil comme celui de la médiathèque, que cet outil est largement aidé par la Métropole et que, de plus, avec cette Métropole, on peut encore étendre les projets, ce qui suppose le travail des agents notamment en collaboration avec d'autres services ou instances de la Ville, on peut aller un peu au delà dans le budget que la commune consacre à ce bel outil, et on est très loin des 2 %.

M. RANTONNET.- Nous allons revenir à la délibération du jour.

Je la mets aux voix.

(Il est procédé au vote.)

LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE DES PRESENTS.

 Informations de M. le Maire

M. RANTONNET.- Avant de traiter des questions diverses, je voudrais aborder un autre thème, le recensement des arbres remarquables de la commune.

L'Yzeron nous permet d'habiter l’une des communes les plus boisées de la Métropole, et qui entend le rester. Plus de la moitié de notre territoire est en EPC non constructible et la ville de Francheville, pour les plus anciens d'entre nous, a signé la charte de l'arbre, le 18 octobre 2012, au fort du Bruissin.

Nous avons la responsabilité de préserver ce patrimoine végétal qui profite à tous les métropolitains et pas seulement aux Franchevillois.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 50 sur 77

La modification 4 du PLU-H de la Métropole arrive ; celle-ci demande à chaque commune de recenser les arbres remarquables. Pourquoi ?

D’abord, pour faciliter l’instruction future des dossiers d'urbanisme, et ensuite pour mieux maîtriser l'étalement urbain de Francheville. Nous avons tous en mémoire des exemples d'arbres qui auraient mérité d'être sauvés.

Qu’est-ce qu’un arbre remarquable ?

Sont qualifiés d'arbres remarquables les arbres ou groupements d'arbres isolés, reconnus au regard de leur âge, de leur gabarit ou de leur essence. L'arbre isolé enrichit le paysage, c'est un véritable point d'appel focal, il peut être un repère visuel qui identifie une intersection de rues, qui met en valeur un bâtiment ou qui participe à une perspective. Ils sont situés sur l'espace public : place, rue, espace vert, ou sur l’espace privé : cour, jardin individuel, parc arboré, visibles depuis l'espace public, cela est important.

Le calendrier qui nous est proposé est très court : un mois ; le temps est compté. Nous avons reçu l’e-mail de la Métropole, vendredi dernier, 17 février, à 15 h 08, et il faut répondre avant le 15 avril pour recenser les arbres remarquables de la ville de Francheville. C’est court, mais c’est possible si chacun prend sa part. On voudrait donc vous proposer le plan d'action suivant : compte tenu de ce délai très court, d'un mois, si nous voulons apporter une réponse la plus complète possible, car elle ne sera jamais exhaustive, nous devons solliciter la participation de tous les acteurs, à savoir : les élus, les agents, la Com, les associations et bien sûr les citoyens. C’est une vraie action de proximité à côté de chez soi.

Un pilote transversal est nécessaire pour coordonner les différents acteurs. J'ai donc demandé à Géraldine Escot, Directrice de cabinet, de coordonner tous ces acteurs compte tenu du temps très court qui nous est imparti pour regrouper les fiches que la Métropole nous a envoyées, qui doivent être complétées et retournées. Il faut éviter les doublons, il y a un donc travail administratif assez conséquent.

Si vous êtes d'accord, vous participerez à cette action à côté de chez nous et relayerez cette information auprès de vous, c'est une action d'envergure qui concerne tous les Franchevillois. Au mois de mars, la communication déploiera des moyens conséquents sur les réseaux, en affichage et dans les commerces. Si vous êtes d'accord, le cabinet vous transférera demain matin l’e-mail de la Métropole avec les fiches qui seront à retourner par e-mail, la fiche est assez complète. L'objectif est d'identifier le plus possible d’arbres sur le domaine privé.

M. LEGRAND.- Comment se répartir le territoire ?

M. RANTONNET.- L'avantage, dans une assemble comme celle-ci, est de représenter tous les quartiers, mais cela ne suffira pas. La semaine prochaine, nous rencontrerons les associations, je pense à la Sauvegarde, mais aussi au Rando club. Ce sont des actions individuelles, il nous est demandé qu’une photo soit jointe à l’e- mail de retour.

Je souhaiterais que chacun d'entre nous remplisse déjà des fiches à côté de chez soi, il n’y a pas besoin d'aller très loin.

M. LEGRAND.- Il faut donner des rues ou un secteur à chacun.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 51 sur 77

M. RANTONNET.- Géraldine Escot sera l’interlocutrice, une adresse mail spécifique a été créée : arbreremarquable@mairie-francheville69.fr. Gérarldine Escot fera un retour à chacun. Nous avons un mois.

Un état avait déjà été dressé dans le précédent PLU-H, il recense un certain nombre d’exemplaires.

M. DROMAIN.- Faut-il les reprendre en photo ?

M. GOURRIER.- Non, ceux-là sont déjà au PLU-H. Il y a un certain nombre d'arbres qui sont déjà répertoriés, tous les arbres situés dans les espaces boisés classés sont déjà protégés, ce qui élimine tout le Vallon de l'Yzeron, qui est un espace boisé classé. Les arbres du domaine public ont été inventoriés lors de la révision du PLU, ils n'ont pu être pris en compte au moment de la révision, mais ils l’ont été au moment de la modification 3. Toutes les fiches déjà faites ont été prises en compte lors de la modification 3 en fin d’année dernière, notamment des arbres sur le domaine privé.

Il serait intéressant de jeter un coup d'œil au PLU-H qui est en lecture sur Internet pour regarder, avant d'envoyer un dossier complet, si l'arbre n'est pas au sein d'un EPC ou s'il n'est pas déjà protégé.

Un inventaire assez complet des arbres sur le domaine public avait été fait pour la révision du PLU-H. Cela concerne plutôt des arbres qui sont sur le domaine privé, visibles du domaine public.

M. RANTONNET.- Je reprends la fiche, il y a la situation de l'arbre : espace public, privé ou « je ne sais pas ». Ensuite, il y a la valeur morphologique. Ce qui est intéressant par rapport au PLU-H précédent est qu’il y a une volonté un peu plus forte : « Selon vous, cet arbre est-il remarquable pour sa valeur morphologique (diamètre, hauteur, forme, arbre tortueux, envergure, etc.), sa valeur botanique (rareté de l’espèce), sa valeur paysagère (impact symbolique ou paysager) ? »

Je trouve que la définition est beaucoup plus large qu’elle ne l’était dans le mandat précédent, trop urbanistique ; là, c’est un peu plus large.

Si nous souhaitons éviter l'étalement urbain, le mitage ou le parcellement de certaines propriétés, nous avons tout intérêt à identifier ces arbres. Pour les recenser, commençons déjà par regarder à côté de chez nous et avec les associations et les services techniques.

Il est possible de consulter le PLU-H sur Internet.

C'était l'occasion de vous présenter ce projet, nous avons très peu de temps, un mois, c’est très court. Nous aurions aimé être destinataires de l’e-mail un peu plus tôt, mais il y a un certain nombre de choses à faire. Nous vous rendrons compte dans les prochaines semaines du nombre de retours que nous aurons eus.

M. VERNAT.- L’élément défavorable est que les feuillus n’ont actuellement pas de feuilles, en photo, ils ne rendront pas du tout le même effet que celui qu’ils auraient dans une période plus favorable.

M. RANTONNET.- À l'impossible nul n'est tenu.

Nous enverrons demain à chaque élu, l’e-mail de la Métropole ainsi que la fiche à retourner. Vous en parlez autour de vous, vous transférez l’e-mail, et Géraldine Escot est à votre disposition pour vous répondre.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 52 sur 77

Vous avez dans vos sous main, l'état des indemnités des élus de la Ville mais aussi de la Métropole. Par souci de transparence, je vous devais cette information.

QUESTIONS DIVERSES

M. RANTONNET.- Nous abordons maintenant les questions diverses, elles sont nombreuses.

Il y a une question du groupe Francheville Naturellement. Gaëtan Verney ?

M. VERNEY.- Merci, Monsieur le Maire.

Notre question concerne la ZFE :

Pourquoi le calendrier de la ZFE vient-il d’être modifié par le Président de la Métropole alors que les conseils municipaux des 59 communes métropolitaines viennent de délibérer sur un autre calendrier ?

M. RANTONNET.- C'est une question intéressante. Claude Gourrier va vous répondre.

M. GOURRIER.- Effectivement, tout le monde a été un peu surpris puisque le président de la Métropole a déclaré récemment à la presse avoir pris en compte le problème de l'acceptabilité de ces mesures dans la foulée du Covid et en pleine crise énergétique, et que l'État n’accompagnant pas assez les collectivités dans l'information des citoyens sur ces nouvelles mesures, il était difficile de les mettre en place, notamment avec une mise en place des radars de contrôle automatisés repoussée à fin 2024.

Ce sont les motifs qui ont été donnés par le président de la Métropole.

Il est évident que nous sommes très contents que le président de la Métropole, et que l’écologiste, ait pu prendre une posture un peu plus pragmatique que celle qu'il avait eue jusqu'à présent.

Toutefois, beaucoup de communes ont remarqué que le procédé était surprenant puisque, depuis trois ans, la majorité des maires de la Métropole remet en cause ce calendrier sur lequel nous avons voté. À ce jour, 28 communes sur 42 se sont exprimées contre ce calendrier, seulement 14 se sont prononcées pour, dont la ville de Lyon, les autres n'ont pas encore délibéré sur le sujet. Au lieu de prendre acte que la majorité des communes s’y était opposée, on a trouvé d'autres motifs. Jusqu’à présent, malgré les remarques de toutes les communes, rien ne bougeait au niveau de la Métropole.

C'est au cours du pic de pollution de la semaine dernière que le président a fait cette annonce, sans prévenir ni les élus métropolitains ni les maires, cela s'est fait par voie de presse, ce qui est un processus un peu particulier.

En dehors de ce procédé de caprice du prince, ou de la prise de conscience soudaine que le calendrier ne serait pas accepté par les électeurs sur une année électorale, 2026… C’est peut-être un élément. L'État n'a pas fait ce pas puisque les Crit’Air 2 ne sont pas concernés par la demande de l'État, il était peut-être plus intéressant d'attendre que l’État statue, mais il n'a pas l'intention de le faire sur les Crit’Air 2.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 53 sur 77

Nous pensons que l’on revient à la raison, c'est bien, mais nous nous apercevons aussi que ce report ne fait que repousser le problème de deux ans, sans le régler complètement. Pour les 250 000 métropolitains concernés, ce sera intéressant ainsi que pour les 3 000 Franchevillois, qui ont un délai supplémentaire de deux ans. 37 % d'automobilistes sont concernés, ils se satisferont certainement de cette mesure. Cela leur donnera un peu de temps pour changer leur véhicule qui est en Crit’Air 2 ; nous aurons surtout des changements de véhicules à essence puisque les Crit’Air 2 essence sont des véhicules amenés à vieillir, que leurs propriétaires changeront parce qu’ils auront pris deux ans de plus ; cela n’aura pas beaucoup d’impact sur les Diesel, puisque les Diesel neufs seront produits et pourront continuer d’être acheté et ne seront pas en situation d’être renouvelés, lorsque la mesure entrera en ligne de compte. A priori, les Diesel seront commercialisés jusqu'en 2035 ; il y a quelque chose d'étrange.

Il reste beaucoup d'interrogations sur cette mesure. Ce qui est surtout important, c'est que cela donne deux ans de plus pour développer de nouvelles alternatives à la voiture. Il faut que les gens s'habituent à ne plus avoir de voiture individuelle. Il faut aussi que les nouvelles alternatives soient crédibles et ambitieuses.

Sur l'Ouest lyonnais, nous nous apercevons malheureusement que la mise en œuvre des nouveaux transports collectifs structurants est à une échéance qui est largement postérieure puisque nous n’en sommes qu'au stade des études et des intentions, mais rien n'est lancé.

C'est bien de prendre acte que la population n'était pas prête à adopter cette nouvelle mesure, mais le problème reste entier. Deux ans de plus, c'est bon à prendre pour beaucoup de gens, cela permettra à un certain nombre de se débrouiller, mais cela ne résoudra pas le problème. Le process est un peu surprenant.

M. RANTONNET.- Voilà Madame Dromain un exemple supplémentaire où l’on est un peu hors sol dans des calendriers dogmatiques.

Avec déjà 28 votes défavorables à ce jour contre ce calendrier ZFE, heureusement que le président de la Métropole est revenu à la raison ; cela, c'est sur le fond.

Sur la forme, imaginez un instant que je vous convoque en commission, comme je l'ai été lundi dernier, alors que la décision a déjà été prise dans la presse la semaine précédente pendant les vacances scolaires. Ce n'est pas très sérieux de demander à l'administration de travailler sur une délibération, et aux villes de délibérer, comme nous l'avons fait après un long débat au mois de décembre dernier, et puis patatrac, dès lors que tout le monde a délibéré contre ce calendrier, avec 28 votes contre à ce jour, et ce n'est pas fini… Ce n'est quand même pas très respectueux des institutions, et cela ne facilite pas, Madame Dromain, le relationnel avec le président de la Métropole.

C'est un exemple actuel des dysfonctionnements de la métropole. Nous ne pouvons pas travailler dans ces conditions, c’est impossible. Vous ne pouvez pas réunir les conseillers métropolitains en commission Déplacements ou en conseil de la Métropole, pour que le prince prenne ensuite une autre décision. Ce n'est pas possible, nous ne pouvons pas travailler ainsi, ce n'est pas démocratique.

C'est tout ce que je voulais dire sur le sujet. Nous passons aux questions du groupe Demain, Francheville respire. Il y a trois questions.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 54 sur 77

Allez-y, Madame.

Mme HALLEZ.- Merci.

Communication, quand tu nous tiens... Combien a coûté le Franchmag de décembre, dont on espère que le vide abyssal n'est pas proportionnel à son coût ? Combien ont coûté également l'ensemble des opérations, plutôt somptuaires, de communication autour des Vœux 2023 : conception, édition et distribution de cartes de vœux, conception et réalisation du court-métrage vidéo (avec utilisation d’un drone), soirée des vœux du 6 janvier 2023 (animation, buffet) ?

Encore des déchets en souffrance au Chater... Des habitants du quartier du Chater nous ont signalé un dépôt de plaques ondulées en éternit au bord du terrain de l'ex- Fast Food QUICK BURGER. Ce dépôt, manifestement généré il y a déjà plusieurs mois, crée un risque de contamination à l'amiante, alors qu'il est très accessible, notamment par les enfants depuis le chemin des Écoles. Cette ruelle est très fréquentée quotidiennement par eux pour accéder à l’école du Chater, au Grillon et à la place du Chater.

Un Conseil municipal fantôme pour des délibérations masquées ? Le Maire a annoncé lors de ses vœux un plan pluriannuel de passage de l'éclairage public en LED d'un montant, considérable, de 2,9 M€. Ceci a été repris dans le Franchmag n° 163. Les élus n'ont pas été informés du projet, et encore moins sollicités pour en voter le budget... Pas plus, qu'ils n'ont été associés au bilan de l'expérimentation de l'extinction de l'éclairage public. Y a-t-il quelque part un conseil municipal fantôme qui délibère secrètement ?

Merci.

M. RANTONNET.- Il y a donc trois questions. Laurence Marcasse va vous répondre sur les budgets, Sophie Pagnoud sur les déchets en souffrance au Chater et Claire Pouzin sur l’éclairage public, car je n’ai pas encore rencontré le conseil municipal fantôme.

Mme MARCASSE.- J'ai bien noté dans vos propositions que vous parliez de solidarité, de vivre ensemble, de tisser du lien, de rencontrer nos retraités et de l’éloignement des citoyens vis-à-vis des politiques. Ces vœux ont été faits en ce sens, on n'en avait pas fait depuis deux ans. Somptuaires, je ne sais pas, mais nous ne le pensons pas. Il était important de retrouver les Franchevillois dans ce moment de partage et de joie.

Pour en venir plus particulièrement aux chiffres, le Franchmag de décembre a coûté 35 centimes par foyer, les vœux, 86 centimes/habitant et la vidéo, sur un budget annuel - je dis bien un budget annuel – 11 400 €.

Voilà les informations que je pouvais vous donner.

Mme PAGNOUD.- Je suis ravie de vous donner deux bonnes nouvelles.

La première est que le fameux terrain ex-Quick est un terrain privé, nous étions toutefois intervenus à plusieurs reprises auprès du propriétaire pour que le terrain soit nettoyé, nous n’étions pas arrivés à nos fins, nous étions conscients des déchets accumulés à cet endroit et de la dangerosité potentielle. Nous avons obtenu de la Métropole que ce terrain soit nettoyé, il est maintenant impeccable. Bravo, et merci, enfin !Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 55 sur 77

La seconde bonne nouvelle est que l’abominable tag que nous voyons dans la montée depuis l'année dernière a également été nettoyé.

Deux bonnes nouvelles pour ce soir.

Mme POUZIN.- La réponse par rapport à éclairage est que les investissements sur l'éclairage public sont réalisés par le SIGERLY , syndicat intercommunal qui regroupe 66 communes. C'est lui qui finance ce passage en LED, c’est ensuite répercuté sur la taxe foncière.

M. RANTONNET.- Le groupe Vivre Francheville a cinq questions.

Mme PARIS.- De la même manière, je vous lis les questions, vous y répondrez de la même façon, globalement ?

M. RANTONNET.- Oui.

Mme Paris procède à la lecture des questions.

1ère question :

Nous vous avons adressé le 15 décembre 2023 une demande écrite aux fins de communication des éléments suivants :

L’ensemble des factures émises par les huissiers de justice et les cabinets d’avocats mandatés pour l’ensemble des recours (gracieux et contentieux).

Ces demandes ont été formulées pour tout recours, actions qui concernent la commune et/ou le maire ès qualités et pour la période courant entre juin 2020 et le jour du courrier, à savoir décembre 2022.

Vous avez seulement accepté de transmettre une facture d’un huissier de justice, caviardé du nom du dossier, ce que je peux comprendre, qui semble concerner la procédure que vous avez engagée à l’encontre de M. le député, Cyrille Isaac Sibille, pour ses déclarations concernant l’invalidation de scrutins à Francheville par le Conseil constitutionnel puisque, a priori, nous étions sur une citation directe, cela ressortait de la facture.

Pour le reste, vous nous avez opposé une loi de 1971, afférente au secret professionnel.

Je ne ferai pas une lecture exhaustive de la question.

Différents avis ou décisions ont été rendus par la CADA, mais également par des juridictions administratives qui permettent aux élus que nous sommes de solliciter la communication d’un certain nombre de documents. Si certains sont effectivement couverts par le secret professionnel, ce n’est pas le cas des mandatements, puisqu’il s’agit de pièces comptables.

La CADA a rappelé récemment :

« En application de ces dispositions, le Conseil d’État a jugé que l'ensemble des correspondances échangées entre un avocat et son client, qui était en l’espèce un département, sont couvertes par le secret professionnel. En revanche, les documents élaborés au cours de l’exécution d’un marché de services juridiques doivent être communiqués. »

Nous souhaitons obtenir l’ensemble des mandats de paiement émis par la commune, au titre des articles 6626 et 6627 du compte administratif depuis juin 2020.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 56 sur 77

Je précise que nous en faisons la demande écrite puisque les textes nous imposent de procéder de la sorte.

À ce stade, nous souhaiterions que le conseil municipal soit informé ce soir des montants généraux que ces frais de justice représentent pour la commune, tous recours confondus ?

Quel est le montant global concernant l’ensemble de ces mandatements ventilés par article depuis 2020 ?

Quel est le nombre de recours reçus par la commune depuis juin 2020 (gracieux et contentieux) ?

Quel est le nombre de procédures judiciaires en cours depuis juin 2020 comprenant celles déjà en cours à cette date, celles ouvertes depuis cette date et celles clôturées depuis cette date, ventilées par typologie (urbanisme, ressources humaines …) ?

2e question :

S’agissant du service de police municipale, nous souhaitons connaître l’effectif actuel et les mouvements de personnel intervenus ou à intervenir, comprenant les démissions éventuelles, les affectations et les recrutements en cours.

3e question

S’agissant des ASVP nous sollicitons les mêmes informations.

4e question

Nous souhaitons connaître les démarches entreprises par le maire s’agissant des projets d’aménagement à Bel Air. Qu’en est-il des projets d’Eiffage suite à l’acquisition des terrains dans le quartier de Bel Air ? La commune est-elle en pourparlers avec le propriétaire et la Métropole pour la réalisation desdits projets ? Qu’en est-il du projet d’une nouvelle école que le maire a annoncée lors de la dernière campagne électorale ?

5e question

S’agissant de l’école de Bel Air, une étude a-t-elle été réalisée pour envisager la reconstruction d’une école sur l’actuel terrain ?

6e question

Nous avons sollicité à maintes reprises le détail des subventions indirectes aux associations, c’est un sujet sur lequel, je reviens fréquemment en conseil municipal mais également en commission.

J’ai insisté sur l’importance d’obtenir la taille de ces subventions indirectes. Outre, que c’est obligatoire comptablement, notamment pour les associations qui doivent les déclarer dans leurs comptes, cela doit permettre aux conseillers municipaux d’apprécier les délibérations qui leur sont soumises concernant les subventions directes aux associations et également les charges que l’on fait supporter aux associations puisque, en 2022, vous nous avez demandé à plusieurs reprises, au cours de conseils municipaux, de voter sur de nouvelles conventions de partenariat avec les associations, comportant des clauses nouvelles de report de charges à ces associations, charges qu’elles n’avaient pas à supporter jusque-là.

Nous avons besoin de toutes les informations pour avoir une vision globale des aides prodiguées aux associations. Le sujet est d’importance, nous le disons chaque fois.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 57 sur 77

Alors qu’on nous avait confirmé dans un premier temps qu’un audit devait être réalisé et que toutes les informations nous seraient envoyées, je ne crois pas que nous ayons été destinataires au sein de ce conseil de ces informations.

Nous aimerions les obtenir pour les présenter ici ce soir. J'imagine que cela sera utile de les transmettre aux conseillers municipaux par tout autre moyen permettant un examen plus précis.

Merci, Monsieur le Maire.

M. RANTONNET.- Je vais répondre à la première question un peu juridique. Ensuite, Sophie Pagnoud répondra aux deux questions sur la police municipale, Claude Gourrier répondra aux questions sur Bel Air et Daniel Audiffren à la question sur les subventions.

Je suis très honoré de compter un contrôleur de gestion bénévole à Francheville. Je reprendrai les propos de Jean-Claude Boistard de tout à l'heure, j'espère que les Franchevillois sont aussi intéressés par cette question juridique que vous nous posez.

Vous nous avez interpellés l'année dernière sur les factures. J'ai pris la peine de vous répondre dans les délais, le 12 janvier, avec une lettre de deux pages sur les factures. Aujourd'hui, ce ne sont plus les factures, mais les mandatements. Vous m’accorderez un peu de temps pour vous répondre. Je ne peux pas le faire ce soir, parce que j'ai pris connaissance de votre question vendredi dernier.

Nous vous donnerons toutes les informations que vous êtes en droit d'avoir, vous en ferez l'usage que vous souhaitez. Ne vous inquiétez pas, je vous répondrai dans un certain délai.

Concernant la deuxième question sur la police municipale, je laisse la parole à Sophie Pagnoud.

Mme PAGNOUD.- Je ferai une réponse très simple. Vous nous interrogez sur l'effectif actuel, il est de quatre agents de police municipale dont une responsable de poste, plus un ASVP .

Vous nous interrogez sur le devenir de cette équipe, à aucun moment, il n’a été question de modifier cet effectif. Quand nous avons à faire face à une demande de mutation de la part d'un agent, un recrutement est effectué pour remplacer cet agent. Nous ne parlons pas de démissions chez nous mais bien de demandes de mutation.

En l'occurrence, nous faisons face à des demandes de mutation, les recrutements en remplacement sont en cours.

Mme PARIS.- Ce sont des demandes de mutation ?

Mme PAGNOUD.- Il y a eu plusieurs demandes de mutation, il y aura autant de recrutements en remplacement des agents que de demandes de mutation.

M. RANTONNET.- Il n'est question ni de réduire ni d'étoffer le nombre d’agents de la police municipale, qu’ils soient policiers ou ASVP.

Claude Gourrier, vous nous parlez de Bel Air et d’éléments nouveaux éventuels.

M. GOURRIER.- Vous évoquez deux sujets dans votre question.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 58 sur 77

Le dossier Eiffage commence à avancer, puisque des comités techniques se réunissent régulièrement entre les techniciens de la commune, de la Métropole et les gens d’Eiffage pour définir le projet futur.

L'objectif est d'aboutir à un accord pour entrer dans la modification 4 du PLU-H, avant l'été. D’ici là, il faut que les trois parties : commune, Eiffage et Métropole se soient mis d'accord sur le projet. Les réunions sont quasi hebdomadaires avec les techniciens, les élus sont en contact avec toutes les parties.

M. LEGRAND.- Comment est l’ambiance ?

M. GOURRIER.- Cela se passe bien. L'ambiance est plutôt constructive, mais c’est une négociation. Il est clair qu'il y a eu beaucoup de retard, c'est évident, puisque la Métropole ne nous a mis en place des interlocuteurs qu’au mois de décembre, puisqu’elle attendait le vote de la modification 3 pour dégager des chefs de projet pour travailler sur ce dossier.

Je rappelle que dossier est bloqué depuis cinq ans, puisqu'il a été bloqué par le projet de métro qui avait un impact potentiel par le passage des voies sous le terrain d’Eiffage. Ce terrain a été mis, avec Charial, dans le périmètre de surveillance du métro E. Jusqu'à l'abandon officiel récent du projet, le périmètre existait toujours.

Ensuite, la modification 3 a mobilisé les troupes de la Métropole. Lors d’une réunion publique à Bel Ail, Mme Vessilier avait d’ailleurs dit qu’il ne pouvait être envisagé de commencer à travailler sur le dossier avant la modification 3, c'est-à-dire avant le mois de décembre. C'est ce qui a été tenu puisqu’il y a des réunions régulières depuis le mois de décembre.

Nos objectifs n'ont pas changé depuis un certain nombre d'années, depuis l'origine, à savoir que nous refusons une densification trop forte sur le tènement de la taurellerie en raison de l'aspect de cet endroit qui est un site naturel intéressant. Nous sommes toujours sur cette position qui est celle que nous avons toujours fait valider par les habitants qui sont également sur cette position.

Par ailleurs, nous tenons notre position de dire que ce projet doit être ouvert à l'ensemble des habitants de Bel Air, nous tenons ce raisonnement depuis 2014, nous n’avons pas changé. Il doit être ouvert, ce qui veut dire qu'il faut que des voiries publiques irriguent ce projet – je parle de voiries modes doux, vélo et piétons - de façon à ce que le projet ne soit pas fermé sur lui-même, qu’il ne vive pas sa propre vie indépendamment du quartier ; c’est au contraire l'occasion d'ouvrir le quartier à l'ensemble des habitants de Bel Air et de créer une vie de quartier autour de ce projet.

Il y a eu des projets de densification, mais nous ne sommes pas du tout sur cette longueur d'onde, aujourd'hui.

La prochaine échéance est l’entrée dans la modification 4, d’ici l’été. J'ai discuté avec les agents de la Métropole la semaine dernière, ils m’ont dit que c’étaient bien les instructions, ils doivent pouvoir entrer dans la modification 4, puisque ce projet doit faire l'objet d'une modification de zonage. C'est un peu technique, mais il faut changer le zonage, c'est donc la Métropole qui a la main. Ce changement de zonage ne pourra se faire que lorsque nous serons d'accord sur l'ensemble des éléments qui sont assez complexes, il y a à la fois la densité et les contreparties financières, beaucoup de choses entrent en ligne de compte sur lesquelles nous travaillons.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 59 sur 77

Depuis le mois de décembre, nous sommes entrés dans la phase active de l'avenir de ce projet.

Concernant l'école, il y a deux choses. Votre question était : une étude a-t-elle été faite sur la reconstruction sur site ?

Bien évidemment, l'étude faite en 2019 avait un volet reconstruction sur site, c’est une hypothèse que nous n’avions pas privilégiée parce que la reconstruction sur site occupé était compliquée, plus onéreuse que la construction sur un site non occupé. C'était déjà plus cher.

Les études faites par le cabinet qui nous a assistés montraient que notre besoin en fonction de ce que nous souhaitions était, en termes de taille de terrain, légèrement supérieur au terrain actuel. Le besoin est de l'ordre de 10 000 m² or, le terrain actuel fait 8 000 m², ce qui signifie que si nous reconstruisons sur site, nous aurions quelque chose d'un peu plus contraint que ce que nous imaginons sur le pré aux taureaux.

Lors de toutes les réunions avec la population, puisque notre démarche est d'associer la population de Bel Air, celle-ci privilégiait aussi l'implantation sur le pré aux taureaux, compte tenu de son environnement naturel au bord de l’Yzeron, etc., qui permettrait beaucoup plus de choses.

Le dernier volet qu'il ne faut pas négliger est que la reconstruction sur site obligerait de déménager l'école actuelle pendant la durée de la construction, puisque l’on ne pourrait pas reconstruire en site occupé - j'ai vérifié ce point récemment. Il faudrait donc une école provisoire durant quelques années dans des bungalows ailleurs, dans un endroit à déterminer.

L'hypothèse n'est pas abandonnée, elle existe toujours. Maintenant que nous commençons à avoir une évolution favorable du dossier sur la partie Eiffage, nous allons tout faire pour trouver un accord pour que cela puisse se faire sur le pré aux taureaux, qui serait la meilleure solution pour tout le monde.

Si pour une raison ou pour une autre, un élément fait que cela ne peut pas être réalisé sur Eiffage, que les trois partenaires n’arrivent pas à se mettre d'accord d’ici l'été, nous ne pourrons pas indéfiniment retarder et il faudra prendre une décision, arbitrer et reprendre l’hypothèse de reconstruire sur site, en gardant tous les éléments. Ce n’est pas celle qui est privilégiée à ce jour.

J'entendais que vous aviez une autre solution, si vous avez un autre terrain disponible rapidement, en dehors des deux que je viens de vous citer, nous sommes preneurs, parce que nous n’en avons pas trouvé beaucoup à Bel Air.

Cela vous convient-il ?

Mme PARIS.- Oui, merci.

M. RANTONNET.- Je veux vraiment insister sur le fait que nous sommes prêts depuis cinq ans, notre projet n’a pas changé. Il y a eu un changement d'exécutif à la Métropole, mais notre projet est toujours le même, avec la même densité.

Je comprends l'exécutif de la Métropole qui arrive, qui apprend, qui découvre la fonction. Ce n'est pas un gros dossier pour la Métropole par rapport à de très gros dossiers qui sortent actuellement, je pense à la Saulaie avec plus de 1 000 logements, à Saint-Genis Laval, avec le quartier des hôpitaux de plus de 1 000 logements ou aux quartiers de l’Est lyonnais. Leurs chefs de projet étaient déjàConseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 60 sur 77

occupés par ces très gros dossiers. De plus, avec le changement d'exécutif, il y a eu le départ d'un certain nombre de chefs de projet.

La vice-présidente de la Métropole, lorsqu’elle est venue à Francheville à l’Iris, l’avait annoncé : « Ne comptez pas sur votre école à la fin du mandat, vous ne l’aurez pas, parce que nous n'avons pas le temps d'étudier votre dossier » ; elle l’a annoncé en 2021.

Comme vient de le dire Claude Gourrier, ce dossier vient d'être pris en charge depuis décembre dernier dans le cadre de l'étude globale de quartier.

Nous sommes prêts, je l'ai déjà dit dans un conseil municipal précédent : si ce dossier avait avancé tel qu'il aurait dû avancer, nous aurions priorisé l'école par rapport aux gymnases. Nous avons commencé par les gymnases parce que nous étions compétents à 100 % sur ce dossier, sinon nous aurions commencé par l’école, qui était prioritaire par rapport aux gymnases, mais nous n’avions pas d'interlocuteur à la Métropole. Or, elle impose de passer par cette modification 4 du PLU-H, mais nous n’avons pas d'interlocuteur non plus, il faut vraiment inciter sur cela auprès des Franchevillois, nous partageons tous l'intérêt général, que nous avons tous évoqué longuement au cours de cette soirée.

Monsieur Kretzschmar ?

M. KRETZSCHMAR.- J'aimerais simplement faire remarquer à notre honorable assistance que vous n'avez jamais présenté ce dossier au conseil municipal. Nous ne savons pas ce que vous avez en tête. Comment voulez-vous que nous soyons solidaires avec un projet que nous ne connaissons pas ?

Vous dites que le président de la Métropole communique directement avec la presse sans parler aux élus, vous faites exactement la même chose, Monsieur le Maire, vous n'avez jamais présenté aucun projet au sein du conseil municipal.

M. RANTONNET.- Il n’y a pas de projet.

M. KRETZSCHMAR.- Vous venez de dire que votre projet n’a pas changé.

M. RANTONNET.- La densité est la même, mais nous n’avons jamais eu de plan.

Mme LEBRUN.- Il y a une volonté, Monsieur le Maire, mais il n’y a pas de projet.

M. GOURRIER.- Nous n’avons pas changé. Nous l’avons présenté, y compris dans le précédent mandat, à la population de Bel Air, vous étiez présent, c'étaient des réunions publiques à Bel Air.

Qu'appelez-vous un projet ? Aujourd'hui, notre projet est de dire que nous voulons un nombre de logements ; nous l’avons dit publiquement. Nous voulons un nombre de logements, des commerces, une voie piétonne, mais ce n’est pas notre projet, c'est le projet d’Eiffage.

M. KRETZSCHMAR.- Il suffisait de le présenter au conseil municipal.

M. GOURRIER.- Je viens de vous le présenter, il tient sur une demi-page.

M. BOISTARD.- Le projet de l'école, vous nous dites que vous êtes prêts.

M. GOURRIER.- Il n’y a pas de projet architectural de l’école, il n'y a que des études sur le nombre de mètres carrés dont nous aurons besoin et sur le nombre de classes. Le projet architectural est à faire.

M. BOISTARD.- Parlons-en commission.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 61 sur 77

M. GOURRIER.- Oui, si vous voulez, nous pourrons en parler en commission, mais ce n’est qu'une analyse du besoin et une projection sur le futur, c’est tout. Ce n'est pas ce que j'appelle un projet. Selon moi, c’est de dire : « Nous vous présentons le projet de Bel Air ». Il faudra que nous le fassions, lorsqu'il sera terminé.

Aujourd’hui, ce n’est pas un projet, c'est notre souhait vis-à-vis de l'ensemble des partenaires, Métropole et Eiffage, de dire que nous souhaitons telle densité.

M. LEGRAND.- Avant-projet ou expression de besoin, appelez-le comme vous voulez.

M. GOURRIER.- Ce cahier des charges, nous l’avons donné en 2016.

M. RANTONNET.- Je reformule : nous n'en sommes qu’à l'inventaire des besoins. Nous n’avons jamais eu de plan architectural ni avec Eiffage ni avec d’autres. Il a fallu aboutir, cela a été long d’aboutir avec Eiffage sur la densité que nous souhaitons, sur l'inventaire des commerces, etc. S’agissant de la place, vaut-il mieux qu’elle soit à l'angle de la rue de la chapelle et de l'avenue de la T able de pierre ou au contraire sur l'arrière ? Nous n’en sommes qu’à l'inventaire des besoins. Nous n’avons rien à vous présenter concrètement.

En revanche, le nombre de classes, par rapport à l'évolution de la démographie, évolue entre 15 et 18 classes, nous l'avons déjà dit, mais il n’y a aucun plan parce que rien n'a jamais été étudié ni validé par la Métropole. Nous avons perdu cinq ans.

Mme PARIS.- Un cahier des charges sur la base duquel vous échangez avec Eiffage et la Métropole est en soi votre projet que vous défendez à côté ou face à ces interlocuteurs. Cyril Kretzschmar ainsi que Jean-Claude Boistard vous disent que ce sont des éléments qu'il serait intéressant de porter à la connaissance des élus que nous sommes, ce qui permettrait peut-être de bénéficier d'un certain nombre d’idées de vos élus d'opposition et de notre soutien le moment venu, le cas échéant.

Mme POUZIN.- Nous avons commencé à échanger en commission Ressources.

Mme PARIS.- Oui, parce que j'ai abordé le sujet. Ce qui serait bien, c'est que des temps soient prévus par vous pour échanger sur ces sujets et que vous ne soyez pas toujours dans l'attente que nous posions une question pour obtenir un minimum d'informations.

La situation n'est pas la même et le retour démocratique n'est pas le même non plus.

M. RANTONNET.- Ce qu'il faut que vous compreniez, c'est qu'il y a des comités de pilotage, autrement dit les interlocuteurs se rencontrent et discutent. Tant qu'ils n’ont pas abouti à un projet finalisé, bouclé, nous ne pouvons pas en parler.

Mme PARIS.- Nous ne sommes pas des idiots, nous ne vous demandons pas d'être omniscients et de nous parler de ce qui ne peut pas exister au moment où vous échangez avec les partenaires. Nous sommes en train de parler du projet du cahier des charges que vous souhaitez défendre, nous ne vous disons pas que vous serez astreints à une obligation de résultat.

M. RANTONNET.- Il n’y a pas de cahier des charges.

Mme PARIS.- Vous venez de dire qu’il y a un catalogue des besoins. Vous parlez de projet.

M. TREMBLEAU.- Ce sont des grandes lignes.

M. BOISTARD.- Nous ne les avons pas.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 62 sur 77

M. TREMBLEAU.- Si, elles sont dans notre programme. Lisez notre programme, vous les avez.

Mme PARIS.- Ne comparez pas un programme dans le cadre d’une campagne municipale avec l’information et les échanges que vous devez avoir avec les élus du conseil municipal.

M. RANTONNET.- Nous n’allons pas nous fâcher inutilement, mais nous ne vous avons pas beaucoup vus dans les réunions publiques à Bel Air que nous faisons depuis cinq ans. Certains d’entre vous étaient présents, mais pas tous.

Nos besoins n'ont pas changé depuis cinq ans.

Mme PARIS.- Convoquez vos élus, ce n'est pas la même chose que de leur dire : « Vous n'avez qu’à venir à nos réunions publiques ». Le cadre n’est pas le même.

M. RANTONNET.- Les citoyens ont les mêmes besoins d'information.

Mme PARIS.- On ne se dit pas les mêmes choses en commission qu’en réunion publique, Monsieur le Maire.

M. RANTONNET.- J'aime bien venir à ce conseil municipal avec des délibérations ou avec des propositions suffisamment avancées pour en discuter, mais si c'est pour dire : nous hésitons sur une école entre 15 et 18 classes parce que ce n'est pas encore figé. L'école doit-elle être sur un ou deux niveaux ? Les techniciens travaillent sur ces points.

Sur le nombre de logements, faut-il des petits immeubles de trois étages ? Nous échangeons. Il n’y a rien du tout à ce jour parce que la Métropole ne s’est pas approprié le dossier, n’a pas avancé sur le dossier pour les voiries qu’elle doit financer.

Il faudra revenir vers vous quand la Métropole aura avancé sur les voiries, qu’Eiffage sera d'accord avec nous, ce n'est pas le cas. Tant que je n'ai pas abouti sur la densité avec Eiffage et la Métropole, le dossier ne bouge pas. Le chef de projet désigné par la Métropole vient de prendre en charge ce dossier depuis décembre 2022..

M. GOURRIER.- Nous reviendrons forcément vers vous puisque ce sera intégré à la modification 4 du PLU-H, il y aura donc une délibération qui proposera la modification 4 avec le changement de zonage afférent à cette modification pour que le programme puisse se réaliser. À ce moment-là, nous vous présenterons les éléments.

M. LEGRAND.- Vous avez bien compris qu’il manque d’informations sur la phase précédente, même si vous n'êtes pas sûr de vous, cela ne fait rien.

M. GOURRIER.- Ce n’est pas que nous ne sommes pas sûrs de nous, nous sommes actuellement au tout début. Nous avons nos convictions, mais nous sommes trois et celui qui paye à la fin, c'est le promoteur.

M. BOISTARD.- Vous défendez l'intérêt de Francheville dans ces réunions tripartites.

M. GOURRIER.- C’est ce que je fais, oui.

M. BOISTARD.- J’en suis sûr, mais cet intérêt, vous ne le défendez pas au doigt mouillé, vous avez votre idée de ce qui est acceptable. C'est sur cela que nous devons discuter en commission, ne serait-ce que pour soutenir ce que vous avancez, parce que cela nous paraît pertinent, par exemple.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 63 sur 77

M. GOURRIER.- C'est à voir en commission plutôt qu’en conseil.

M. BOISTARD.- Parlez-en en commission, c’est ce que je souhaite.

M. RANTONNET.- Nous ne pouvons pas en dire plus parce que, malheureusement, nous n’avons pas d'information supplémentaire à celle que nous vous avons donné ce soir.

Ce que je peux dire, c'est que nous partageons avec vous la même impatience. Cela fait suffisamment longtemps que les habitants du quartier attendent. Nous piaffons d’impatience sur ce dossier.

Mieux vaut tard que jamais, la Métropole s'est approprié ce dossier en fin d'année dernière. La modification 4 arrive, dans six mois, il se passera ce qui ne s’est pas passé en cinq ans, je le déplore autant que vous, mais c’est ainsi.

Dernière question sur les avantages en nature aux associations, Monsieur Audiffren ?

M. AUDIFFREN.- Je vais essayer de ne pas être trop long. De quoi parle-t-on ? On parle de la valorisation des contributions en nature. Il faut être précis car c’est un sujet qui a donné lieu à beaucoup d’incompréhension.

Un nouveau plan comptable relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif est applicable aux associations depuis le 1er janvier 2020. Il prévoit que les associations ont désormais l'obligation de valoriser les contributions en nature qu’elles perçoivent.

Cette valorisation est purement informative, elle n'a pas d'incidence directe sur la comptabilité des associations, elle ne donne lieu à aucune facturation de la part de la commune, et il n'y a pas de lien entre la valorisation des contributions en nature et le vote des subventions directes aux associations.

Certaines petites associations, peu structurées, se sont émues lorsqu’elles ont reçu la valorisation qui leur avait été communiquée par les services, en disant : « On nous avait dit que les salles étaient gratuites, vous voulez nous les faire payer ». Nous leur avons dit qu’elles n’auraient rien à payer, que nous leur communiquions simplement une valorisation.

Compte tenu de ma délégation, j'ai l'occasion d'assister à un certain nombre d'assemblées générales d'associations. Lorsque les associations présentent leur compte d'exploitation, elles présentent leurs recettes, leurs charges, leur bénéfice ou leurs pertes et, dessous, il y a une ligne où elles ajoutent la valorisation des contributions en nature.

Cette valorisation concerne différents éléments : les locaux ou le temps de travail de la part des bénévoles.

Depuis plus d’un an, nous communiquons aux associations la valorisation de la mise à disposition de locaux appartenant à la commune. Il s'agit de la mise à disposition gratuite de locaux. Quand les associations payent les locaux mis à leur disposition, il n'y a pas de valorisation puisqu'elles payent.

Par exemple, l’association Ça Jazze fort, qui organise des concerts, paye la location de salles, mais elle n'utilise jamais de salle en dehors de ses concerts, la valorisation pour cette association est donc de zéro.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 64 sur 77

En revanche, pour le club de football, la valorisation qui leur a été communiqué en 2022 est de plus de 100 k€ parce qu'il utilise un parc sportif avec un nombre d'heures important.

En décembre 2021, nous avons communiqué aux associations la valorisation pour l'année 2021, et en août et décembre 2022, nous leur avons communiquée par semestre pour l'année 2022.

Cette valorisation est faite par les services, c'est la multiplication d'un taux horaire par le nombre d'utilisations. Le taux horaire, tel qu’il est calculé aujourd'hui, est issu des tarifs de location de salle, il est donc issu d’une délibération, notamment de la dernière délibération de l'été 2022. C'est une méthode, si vous avez des propositions à faire pour une autre méthode, pourquoi pas, nous la proposerons aux services.

Ce taux horaire est multiplié par le nombre d'heures. C’est pourquoi nous insistons auprès des associations pour qu’elle donne l’information aux services lorsqu’elle réserve une salle mais qu’elle ne l’occupe pas, afin que le nombre d'heures de réservation ne soit pas comptabilisé. Pour certaines associations, cela peut être purement anecdotique, mais pour une association sportive qui réserve une salle pour des après-midi entiers pour des entraînements, mais qu’elle ne l’utilise pas forcément, cela peut avoir une incidence à la fin. Cela peut majorer la valorisation, si les services n’ont pas l'information, ils ne peuvent pas retenir les heures.

Je vous enverrai un fichier Excel avec deux onglets, un onglet 2021 et un pour 2022, vous aurez ainsi la valorisation par association. Il y avait 64 associations en 2021 et 71 en 2022.

Les services travaillent sur la valorisation de la maintenance, de l'entretien et des fluides, nous ne les avons pas intégrés pour l'instant. Pour l'instant, nous ne sommes que sur la valorisation de la mise à disposition des locaux.

Dernier point, les associations sont tenues également de valoriser le temps de travail des bénévoles. Ce n’est pas la commune qui le fait, mais nous leur avons proposé des méthodes de calcul. Nous avons organisé plusieurs réunions d'information et d'échanges avec les associations : en novembre 2021, en mai 2022 et en novembre 2022. À l'occasion de ces réunions, des intervenants extérieurs ont abordé ces questions et ont proposé aux associations un mode de calcul pour la valorisation du temps de travail des bénévoles. Les associations sont libres de retenir le mode de calcul qu’elles souhaitent. Les associations les plus importantes, qui ont le plus de bénévoles, commencent à bien le maîtriser et l’ont déjà intégré dans leurs comptes de l'année.

Voilà ce que je peux vous dire.

Telle que vous posez la question, cela pourrait laisser penser qu'il y a des choses à cacher. Tout est parfaitement transparent.

Mme PARIS.- C'est uniquement parce que nous vous le demandons depuis deux ans.

M. AUDIFFREN.- Depuis plus d’un an, c'est communiqué aux associations. Je sais que vous avez de nombreux sympathisants dans les associations qui n'ont pas dû manquer de vous communiquer les éléments que nous leur avons donnés.

Sur la méthode de calcul, si vous estimez qu'elle est imparfaite, nous sommes tout à fait ouverts à vos suggestions.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 65 sur 77

M. BOISTARD.- Il n’y a pas de loup, c'est vraiment pour avoir l'information. Même si cela n’a pas de lien, savoir qu'une association est aidée en nature a telle valorisation, cela met en perspective la subvention financière que lui donne la commune par rapport à une autre qui n'est pas aidée, etc.

J'imagine qu'il doit y avoir des prêts de matériels de la part de la commune aux associations, est-ce quantifier ?

M. AUDIFFREN.- Oui.

M. BOISTARD.- S’il y a du temps de travail de personnel, est-ce vu également ?

M. AUDIFFREN.- Les moyens techniques mis à disposition devront également être intégrés.

Je voudrais souligner que le travail est fait aujourd'hui par une collaboration entre la direction Ressources et la DCSGA, c’est un gros travail pour l'équipe. Nous y allons petit à petit.

Les méthodes de calcul sont certainement perfectibles, nous les modifierons peut- être.

Pour l'instant, cela a un caractère purement informatif. Aucune autorité ne s’est emparée de la question. Nous pouvons imaginer qu'un jour une administration se penchera sur la question pour en faire je ne sais pas quoi. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Mme PARIS.- Pour nous, c'est important. Oserais-je vous demander dans quel délai nous recevrons ce miraculeux fichier Excel.

M. AUDIFFREN.- L’e-mail est prêt, je devrais pouvoir vous l'envoyer demain.

M. RANTONNET.- Bravo.

(Applaudissements)

Il est temps de terminer sur des applaudissements cette soirée dense. Heureusement, nous n'avions que quatre délibérations qui nous auront occupés cinq heures.

Merci pour ces débats. Nous nous retrouvons le 30 mars prochain pour les budgets et CA.

Bonne fin de soirée à tous.

La séance est levée à 23 h51.

Michel RANTONNET

Maire de Francheville

Michel GRESSOT

Secrétaire de séanceConseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 66 sur 77

ANNEXES

Décisions du Maire

DÉCISIONS DU MAIRE - Marchés, avenants, assurances, finances

N° Objet - Prestataire Contenu + Détail

2022-94

Attribution du marché

Mission de contrôle technique pour

la démolition partielle,

reconstruction et rénovation des

gymnases du parc sportif

Afin de confier une mission de contrôleur technique

dans le cadre du projet de démolition partielle,

reconstruction et rénovation des gymnases du parc

sportif, un marché a été conclu avec la société SUD

EST PREVENTION située 17 chemin Louis Chirpaz à

Ecully (69130).

Le montant du marché s’élève à 25 500 €HT soit 30

600 € TTC. Cette mission a démarré début janvier

2023.

2023-01

Attribution du marché

Elaboration du plan

d’interprétation de l’espace naturel

sensible (ENS) du vallon de l’Yzeron,

conception du design des mobiliers

Afin de confier une mission d’élaboration du plan

d’interprétation de l’espace naturel sensible (ENS) du

Vallon de l’Yzeron et de conception du design des

mobiliers, un marché a été conclu avec la SARL

POLYMOBYL située Parc d’activités, 1 allée du Crêt à

La Tour de Salvagny (69890).

Le marché est conclu au montant de 24 270,00 € HT

soit 29 124,00 € TTC.

La mission a débuté le 26 janvier 2023 pour permettre

une livraison du mobilier avant le 31 juillet 2023.

2023-12

Attribution du marché

Maitrise d’œuvre pour la création

d’une classe élémentaire et d’une

salle périscolaire au groupe scolaire

du bourg

Afin d'être accompagné par un maître d’œuvre en vue

de réaliser des travaux de création d’une classe

élémentaire et d’une salle périscolaire au Groupe

Scolaire du Bourg, un contrat de maîtrise d’œuvre a

été conclu avec le groupement d’entreprises

représenté par ARCHI MADE (architecte mandataire)

situé 16 rue des Capucins à Lyon (69001) et composé

des cotraitants suivants :

- ECDB (Economiste de la construction) situé 89

chemin La Playe Quartier les Roubauds au Plan-de-la-

Tour (83120)

- ILTEC (Etude conseils et conception technique des

fluides en bâtiment) situé 4 place de Bourgogne à

Saint-Chamond (42400).

Le forfait provisoire de rémunération s’établit à 17

760 € HT soit 21 312 € TTC. Il sera rendu définitif par

voie d’avenant conformément aux dispositions du

contrat, après validation de l’avant-projet définitif.

La mission débutera fin février.

2023-08

Avenant n°1

Etude de définition, de faisabilité et

de programmation pour

l'aménagement des groupes

scolaires

Un avenant est conclu avec la société Initial

Consultants afin de fixer la rémunération des services

supplémentaires demandés par le maître d’ouvrage.

Le montant de la modification s’élève à 2 250,00 €HT

soit 2 700 € TTC.

- Réunion supplémentaire pour reprise de l'étude

en 2022 - 2 demi-journées : 750,00 €HT

- Reprise/actualisation de la prospective scolaire –

1,5 jours : 1.125,00 €HT

- Réunion de présentation de l'étude et reprise de

la programmation du groupe scolaire de Bel Air – 0,5

jours : 375,00 €HT

Le montant du marché affermi s’élève désormais à 35

425,00 € HT soit 42 510,00 €TTC, ce qui représenteConseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 67 sur 77

une augmentation de 6,78 % par rapport au montant

initial.

2022-95

Suppression de la régie de recettes

Activités périscolaires et

extrascolaires à destination des

gens du voyage

La décision du Maire n° 2019-38 en date du 18 avril

2019 a créé une régie de recettes relative aux

activités périscolaires et extrascolaires à destination

des gens du voyage.

Considérant l'inactivité de cette régie, celle-ci est

supprimée à compter du 1er janvier 2023.

2023-09 Prêt d’un véhicule à la Commune de Pierre-Bénite

Un véhicule de la police municipale, Dacia Duster, de

la commune de Francheville a été mis à disposition à

titre gratuit, à la commune de Pierre-Bénite pour le

même service suite à une indisponibilité de plusieurs

de leurs véhicules.

La mise à disposition est effective à partir du 11

janvier 2023 pour une durée d’1 mois renouvelable

sur demande de la commune de Pierre-Bénite et

après accord de la commune de Francheville qui peut

mettre fin à cette convention à tout moment en cas

de besoin du véhicule.

Durant toute la durée de mise à disposition du

véhicule, la commune de Pierre-Bénite prend en

charge l’assurance du véhicule et assume la

responsabilité de tout sinistre et toute infraction.

2023-10 Prêt d’un véhicule à la Commune de Sainte Foy-lès-Lyon

Un véhicule de service des espaces verts, de marque

Isuzu, de la commune de Francheville a été mis à

disposition à titre gratuit, à la commune de Sainte

Foy-lès-Lyon pour le même service suite à une

indisponibilité de plusieurs de leurs véhicules.

La mise à disposition est effective à partir du 24

janvier 2023 jusqu'au 31 mars 2023 au plus tard.

Durant toute la durée de mise à disposition du

véhicule, la commune de Sainte Foy-lès-Lyon prend

en charge l’assurance du véhicule et assume la

responsabilité de tout sinistre et toute infraction.

2023-13

Restitution d’une retenue de

garantie

concernant le marché de

construction d’un établissement

d’accueil du jeune enfant à Bel Air -

Lot 3 : menuiseries extérieures bois

Une retenue de garantie avait été appliquée au

marché de construction de l'EAJE de Bel Air datant de

2006. Les travaux ont été terminés et entièrement

réglés à l'entreprise le 23 janvier 2011 mais un

montant de 152,69 € au titre de la retenue de

garantie demeure non soldée à la Trésorerie.

L'entreprise a confirmé que le dossier était

entièrement soldé dans leur compte, cette somme

n'est donc pas à restituer. Un titre de recette sera

émis au profit de la commune de Francheville.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 68 sur 77

DÉCISIONS DU MAIRE - Cimetière

N° Objet - Prestataire Contenu + Détail

2022-96, 97, 98, 99, 100,101,

102, 103, 104

2023-02, 03, 04, 05, 06, 07

Délivrance et renouvellement des

concessions dans les cimetières

communaux

Achat ou renouvellement de 15 concessions pour un

montant de 5 458 €

- achat de 2 concessions pour un montant de 722 €

- renouvellement de 13 concessions pour un

montant de 4 736 €

2023-11

Délivrance et renouvellement des

concessions dans les cimetières

communaux

Annule et remplace la décision n°2022-104 afin de

modifier le type de sépulture (sépulture particulière

au lieu de familiale)

Finances

2023-02-01 Rapport d’orientations budgétaires pour 2023

L’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que, dans les deux mois qui

précèdent le vote du budget, le Maire présente un rapport sur les orientations budgétaires, les

engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Dans les

communes de plus de 10 000 habitants, il présente en outre la structure et l'évolution des dépenses

et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses

de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

L’article 13 de la Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 du 22

janvier 2018 ajoute deux nouvelles informations qui devront être contenues dans le rapport présenté

à l’assemblée délibérante à l’occasion de ce débat. Il s’agit d’objectifs concernant l’évolution des

dépenses réelles de fonctionnement ainsi que l’évolution du besoin de financement annuel.

Ce rapport donne lieu à un débat d’orientations budgétaires en Conseil municipal puis à un vote.

Le budget primitif 2023 sera voté en mars prochain. Le présent rapport vous invite à prendre

connaissance de la situation financière de la collectivité, de sa structure d’endettement, des

orientations budgétaires envisagées - notamment au regard de ses effectifs - et des engagements

pluriannuels de ce mandat.

Le Conseil municipal est donc invité à prendre connaissance et à approuver le rapport d’orientations

budgétaires annexé à la présente délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2312-1,

Vu le rapport d’orientations budgétaires pour 2023 annexé à la présente délibération,

Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources en date du 7 février 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PREND ACTE, par un vote, de la tenue du débat d’orientations budgétaires concernant le budget

principal de la commune pour l’exercice 2023.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 69 sur 77

2023-02-02 Approbation des projets d'investissement - Demandes de subvention

Cette délibération vise à approuver les projets d’investissement de la commune pour lesquels des

demandes de subvention seront effectuées au cours de l’année 2023. En effet, des dispositifs sont

mis en place par l’Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes ou encore la Métropole de Lyon afin

d’accompagner financièrement les dépenses d’équipement des communes. Les dossiers de demande

de subvention doivent généralement être déposés au 1er trimestre de l’année. Le maître d’ouvrage

(en l’occurrence la commune) doit obligatoirement assumer a minima 20% du coût HT de

l’opération.

Pour l’exercice 2023, il est proposé d’approuver les projets suivants :

- Travaux de rénovation des gymnases du parc sportif : pour mémoire, ces travaux visent la démolition/reconstruction du COSEC, la rénovation thermique et fonctionnelle de la salle de gymnastique ainsi que l’aménagement de deux terrains extérieurs (beach-volley et basket 3x3). L’objectif est également de diminuer de 60% les consommations d’énergie sur les 3 gymnases concernés par l’opération de réhabilitation. Le montant des travaux est actuellement estimé par le maître d’œuvre à 5 502 500 € HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeurs Montant sollicité Taux intervention

DETR 285 000,00 € 5,18 %

DSIL 300 000,00 € 5,45 %

Fonds européens 300 000,00 € 5,45 %

Région Auvergne-Rhône-Alpes 1 000 000,00 € 18,17 %

Métropole de Lyon 1 000 000,00 € 18,17 %

Sous-total 2 885 000,00 €

Autofinancement 2 617 500,00 € 47,57 %

Coût HT 5 502 500,00 €

Les travaux devraient débuter début 2024 pour une livraison à l’été 2025.

- Travaux de rénovation thermique et fonctionnelle de l’Hôtel de Ville : le bâtiment date de 1983 et n’a pas connu à ce jour de travaux de rénovation d’ampleur sur le plan thermique. De plus, des changements organisationnels importants ont eu lieu ces dernières années (fusion de directions, relocalisation de services municipaux dans d’autres bâtiments…) qui nécessitent de repenser l’organisation fonctionnelle du bâtiment. Les travaux envisagés consistent notamment à isoler le bâtiment par l’intérieur ainsi qu’au niveau des faux plafonds, à finaliser le remplacement des menuiseries bois, à remplacer la chaudière, à installer une ventilation double flux, à remplacer le système de chauffage gaz par une pompe à chaleur ainsi qu’à mettre aux normes le bâtiment (électricité, sécurité incendie et accessibilité). L’objectif de ces travaux est de réduire la consommation énergétique de l’Hôtel de Ville de 40%. Il est aussi prévu de revoir l’organisation fonctionnelle du bâtiment en réaménageant les bureaux, en reconfigurant l’accueil du public, en modernisant la salle du Conseil tout en la rendant accessibles aux personnes à mobilité réduite. De même, l’installation d’un ascenseur permettrait de rendre les 3 niveaux du bâtiment accessibles àConseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 70 sur 77

tous les usagers. Le montant des travaux est actuellement estimé par le maître d’œuvre à 1 386 000 € HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeurs Montant sollicité Taux intervention

DETR 285 000,00 € 20,56 %

DSIL 693 000,00 € 50,00 %

Sous-total 978 000,00 €

Autofinancement 408 000,00 € 29,44 %

Coût HT 1 386 000,00 €

Les travaux devraient débuter fin 2023 pour une livraison à l’été 2024.

- Extension de la vidéo-protection : cette opération vise à poursuivre le déploiement du dispositif de vidéo-protection, afin d’améliorer la politique de sécurité et de prévention et de participer activement à la sécurisation collective de la commune. Dans cette phase d’extension, 14 nouveaux emplacements (28 caméras) doivent venir compléter la couverture existante. Il est aussi prévu de remplacer des caméras anciennes et le serveur initial de stockage, arrivés en fin de maintenance. La ville souhaite également mettre en place un déport vidéo (poste de relecture) vers la gendarmerie. Enfin, pour s’adapter aux nouvelles mesures concernant la lecture des plaques d’immatriculation (réservé aux services de Police Nationale, de Gendarmerie et Douanes), la ville doit également changer le serveur d’exploitation obsolète, et remplacer les caméras LAPI par des caméras VPI, qui font de la reconnaissance par analyse d’image, et non plus par recherche dans une base de données.

Le montant des travaux est actuellement estimé par l’assistant à maîtrise d’ouvrage à 323 785,31 €

HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeurs Montant sollicité Taux intervention

DETR 32 378,50 € 10,00 %

FIPD 64 757,00 € 20,00 %

Région Auvergne-Rhône-Alpes 150 000,00 € 46,33 %

Sous-total 241 800,00 €

Autofinancement 76 649,50 € 23,67 %

Coût HT 323 785,00 €

Les travaux devraient débuter mi-2023 pour une livraison courant 2025.

- Création d’une classe et d’un espace périscolaire au groupe scolaire du Bourg : Afin d’accueillir au mieux les élèves de Francheville, en respectant notamment le seuil de 24 élèves accueillis par classe en CP et CE1, la commune a décidé pour la rentrée 2023 d’aménager deux espaces supplémentaires dédiés respectivement à une classe élémentaire et un espace périscolaire.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 71 sur 77

En effet, les effectifs du groupe scolaire du Bourg sont en constante augmentation depuis 2018 : ainsi, 407 élèves étaient inscrits à la rentrée scolaire 2020 puis 417 pour la rentrée scolaire 2022 tandis que les prévisions sont à 438 pour la rentrée 2023. La hausse exceptionnelle des effectifs a également des incidences sur l’accueil périscolaire avec 23% d’augmentation aussi bien sur la pause méridienne que l’accueil du soir. Les visites régulières de la PMI soulignent l’insuffisance de locaux mis à disposition. Cette première étape va permettre d’accueillir les nouveaux élèves et de compenser pour le périscolaire la perte d’une salle occupée par une 6ème classe de maternelle devenue nécessaire à la rentrée 2022.

Le montant des travaux est actuellement estimé à 140 000 HT. Le plan de financement prévisionnel

est le suivant :

Financeurs Montant sollicité Taux intervention

DETR 84 000,00 € 60,00 %

Sous-total 84 000,00 €

Autofinancement 56 000,00 € 40,00 %

Coût HT 140 000,00 €

Les travaux devraient débuter en mars 2023 pour une livraison à l’été 2023.

Vu les articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs à la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L. 2334-42 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),

Vu la circulaire n° E-2022-28 relative à la DETR pour l’exercice 2023,

Vu la circulaire n° E-2022-29 relative à la DSIL pour l’exercice 2023,

Vu l’appel à projets 2023 publié par la Préfecture du Rhône le 3 janvier 2023 concernant le financement de la vidéo-protection de voie publique par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD),

Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources en date du 7 février 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE les travaux de rénovation des gymnases du parc sportif pour un montant estimé de

5 502 500 € HT ainsi que son plan de financement et son calendrier prévisionnel.

APPROUVE les travaux de rénovation thermique et fonctionnelle de l’Hôtel de ville pour un montant

estimé de 1 351 000 € HT ainsi que son plan de financement et son calendrier prévisionnel.

APPROUVE les travaux relatifs à l’extension du système de vidéo-protection pour un montant estimé

de 323 785 € HT ainsi que son plan de financement et son calendrier prévisionnel.

APPROUVE les travaux relatifs à la création d’une classe et d’un espace périscolaire au groupe

scolaire du Bourg pour un montant estimé de 140 000 € HT ainsi que son plan de financement et son

calendrier prévisionnel.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 72 sur 77

2023-02-03 Avenant n°1 au marché de confection et livraison de repas pour les écoles et l’accueil de loisirs municipal

Le 30 juin 2021, un accord-cadre à bons de commande relatif à la confection et à la livraison de repas

en liaison froide pour les écoles et l’accueil de loisirs municipal a été notifié à la Société SHCB située

100 rue de Luzais à Saint Quentin-Fallavier. L’accord-cadre a été conclu pour une durée de 12 mois à

compter du 1er septembre 2021, reconductible 3 fois pour la même durée avec un montant minimal

de commande annuel fixé à 250 000,00 €HT.

Les pièces contractuelles prévoyaient un prix ferme pour toute la durée du marché. Cependant,

depuis plusieurs mois, l’entreprise SHCB est impactée par l’inflation qui a des conséquences sur les

coûts de fabrication des repas du fait notamment de l’augmentation du coût des matières premières,

du SMIC, des fluides, des emballages et du carburant.

Afin de préserver la continuité et la qualité du service fourni, des négociations ont été menées avec

la société afin de modifier les conditions financières du marché initial. Ces négociations ont été

menées en application de la circulaire de la Première Ministre en date du 30 novembre 2022 qui

autorise les modifications des conditions d’exécution des marchés publics en cours afin de soutenir

les acteurs de la restauration collective.

Il a été convenu :

1. D’augmenter les prix unitaires des repas de 10 % afin de prendre en compte la conjoncture économique :

Description PU € HT TVA

Variante n°2 : 4 composantes / 40% bio Ancien PU Nouveau PU

Prix repas enfant 2,60 € 2,86 € 5,5 %

Prix repas adulte 2,75 € 3,03 € 5,5 %

Prix d’un goûter 0,90 € 0,99 € 5,5 %

Ces nouveaux tarifs seront applicables du 1er mars au 31 août 2023. Une rencontre sera organisée

courant avril afin de rediscuter des conditions financières pour la rentrée de septembre 2023.

2. De verser une indemnité compensatrice pour les mois de janvier et de février 2023 correspondant à une augmentation de 10 % du prix des repas et des goûters. En effet, les délais de négociation n’ont pas permis d’appliquer une augmentation de tarif plus tôt, cette indemnité a ainsi pour objet de compenser la perte subie par le titulaire durant ces deux mois. Le montant prévisionnel de l’indemnité s’élève à 5 745,26 € HT, calculé sur le nombre de repas servis en 2022 sur la même période. Il sera réajusté en fonction du nombre réel de repas servis en janvier et février 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter ces conditions, issues des négociations.

Vu la délibération n°2020-12-03 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2020 portant

constitution d’un groupement de commandes entre la commune et le CCAS afin de conclure un

marché pour la préparation et la livraison de repas pour la résidence, le service de portage à

domicile, les restaurants scolaires et le centre de loisirs municipal,Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 73 sur 77

Vu la convention de groupement de commandes correspondante signée le 27 janvier 2021 qui

prévoit que chaque membre est chargé d’assurer l’exécution du marché public ou de l’accord-cadre

pour la part qui le concerne,

Vu l’avis du Conseil d’Etat en date du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de modification du

prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie

de l’imprévision,

Vu la circulaire n°6380/SG de Mme La Première Ministre en date du 30 novembre 2022 relative à la

prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de

restauration,

Vu le code de la commande publique et notamment l’article R. 2194-8 autorisant des modifications

de faibles montants,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ACCEPTE de modifier les modalités financières de l’accord-cadre afin d’une part, d’augmenter les prix

de 10 % pour la période du 1er mars au 31 août 2023 et d’autre part, de verser une indemnité

destinée à compenser la perte subie par le titulaire pour les mois de janvier et février 2023.

PRÉCISE qu’une nouvelle rencontre aura lieu courant avril avec le titulaire afin de rediscuter des

conditions financières pour la rentrée de septembre 2023.

PRÉCISE que les modifications apportées viennent solder toute demande indemnitaire pour la

période 2022/2023, notamment au titre de la théorie de l’imprévision.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant et à procéder à

toutes les démarches utiles à cette fin.

Ressources Humaines

2023-02-04 Contrat de projet

La commune de Francheville s’est engagée, en 2021, dans une démarche ambitieuse de réalisation

d’un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) afin de notamment planifier les travaux de

rénovation énergétique devant être réalisés sur son patrimoine immobilier. La commune a

notamment remporté un appel à manifestation d’intérêts porté par l’ADEME en partenariat avec la

Banque des Territoires qui lui permet aujourd’hui de bénéficier de l’accompagnement d’un bureau

d’études pour mener à bien ce projet.

Ce projet étant structurant pour les années à venir, il est proposé à l’assemblée délibérante,

conformément à l’article L 313-1 Code général de la fonction publique, de créer un emploi non

permanent de Chargé de projet « Bâtiments et économies d’énergie » à temps complet à compter du

1er mars 2023. L’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L 332-24 du

Code Général de la Fonction Publique pour une durée de 3 ans renouvelable une fois. Cet emploi

relèvera de la catégorie B. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à un indice brut de

la grille indiciaire du grade de technicien, en tenant compte des fonctions occupées, de la

qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son

expérience. Le candidat pourra bénéficier du régime indemnitaire instauré par la délibération n°

2022-10-07 du 06 octobre 2022 relative au RIFSEEP.Conseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 74 sur 77

Les missions principales de cet emploi seront les suivantes :

 Elaboration et suivi du plan pluri annuel de gestion du Patrimoine Bâti en lien avec les partenaires

 Suivi et analyse des consommations par bâtiment (mise en place d’indicateurs) en

partenariat fort avec l’exploitant des installations de chauffage

 Animation d’actions de sensibilisation des usagers dans une optique d’optimisation énergétique par l’usage du bâti

 Soutien au responsable de service dans l’organisation et le montage des opérations de réhabilitation ou construction nouvelle (dont opération de rénovation des gymnases du parc sportif).

 Définition des besoins, élaboration des éléments techniques pour les différents chantiers,

 Organisation des chantiers et suivi de travaux

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L 313-1 et L 332-24 ;

Vu le décret 88-145 modifié ;

Vu le budget ;

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources en date du 7 février 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE la création à compter du 1er mars 2023 d’un emploi non permanent dans le grade de

technicien, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet pour mener à bien le projet

relatif à l’élaboration et au déploiement d’un plan pluriannuel de gestion du patrimoine immobilier

en lien avec le SDIE et les obligations relatives au Décret tertiaire du 23 juillet 2019. Cet emploi non

permanent sera occupé par un agent contractuel recruté pour une durée déterminée de 3 ans

renouvelable une fois.

DIT que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à un indice brut de la grille indiciaire

du grade de recrutement, en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour

leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

PRÉCISE que l’agent pourra bénéficier du régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2022-

10-07 du 06 octobre 2022 relative au RIFSEEP.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Culture

2023-02-05 Convention lecture publique

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a confié à la Métropole de Lyon une compétence obligatoire en matière de lecture publique. Cette compétence se décline notamment par le soutien apporté aux bibliothèques publiques des communes de moins de 15 000 habitants et à titre exceptionnel à desConseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 75 sur 77

communes de plus de 15000 habitants, situées sur son territoire désignées bibliothèques partenaires dont la commune de Francheville fait partie.

Le 1er janvier 2018, la Métropole de Lyon a confié par convention, pour une durée de 5 ans (reconductible pour une durée de 12 mois) à la Ville de Lyon, par l’intermédiaire de la Bibliothèque Municipale de Lyon la gestion de certaines missions relatives au service métropolitain de lecture publique.

Les deux collectivités ont décidé de renouveler ce partenariat le 21 novembre 2022 à travers une nouvelle convention de 5 ans pour la période 2023-2027. La Bibliothèque Municipale de Lyon se voit confier la gestion de certaines missions relatives au service métropolitain de lecture publique, à savoir :

o Le prêt d’un ensemble de documents issus des collections du service mobile dans le but d’enrichir les fonds des bibliothèques bénéficiaires, sur place ou par réservation en ligne.

o Le prêt d’un ensemble de supports d’animation et de valises thématiques destinés au personnel des bibliothèques bénéficiaires.

o Le conseil et le partage d’expertise auprès des personnels des bibliothèques et des élus des communes concernant leurs projets de lecture publique.

o La mise à disposition de ressources numériques (auto-formation, presse, ressources jeunesse...) destinées aux usagers inscrits dans les bibliothèques bénéficiaires.

o Un soutien technique et financier aux bibliothèques bénéficiaires dans le développement de l’offre d’action culturelle : prêts de supports d’animation (raconte-tapis, kamishibaï, tapis de lecture, mallette thématiques, jeux…), conseil pour la mise en œuvre d’actions culturelles, association à la programmation culturelle de la Bibliothèque Municipale de Lyon ou dans le cadre d’évènements culturels métropolitains ou nationaux.

o L’appui aux coopérations intercommunales volontaires pouvant intégrer des bibliothèques métropolitaines de communes de plus de 15 000 habitants

o Sur décision de la Métropole, le recouvrement des recettes pour perte d’ouvrages auprès des bibliothèques bénéficiaires.

o Pour le compte de la Métropole, dans le cadre de sa mission de collecte des données des bibliothèques bénéficiaires, en lien avec le Service du Livre et de la Lecture : appui aux bibliothèques pour renseigner les données annuelles pour le SLL (implémentation des formulaires d’enquête, vérification et validation des statistiques annuelles).

o La formation des professionnels salariés et des bénévoles.

La Métropole exerce quant à elle les missions suivantes :

o L’animation et la structuration du réseau métropolitain des bibliothèques (favoriser la coopération et la mutualisation des pratiques et des moyens, consolider la connaissance des publics et de leurs usages, renforcer l’accessibilité culturelle par le soutien aux projets d’action culturelle et faciliter et valoriser les usages numériques).

o La livraison et le retour des documents réservés par les bibliothécaires - l’animation des coopérations intercommunales volontaires pouvant intégrer des bibliothèques non partenaires (avec l’appui de la Bibliothèque Municipale de Lyon).

o Toutes décisions administratives relatives au remboursement des documents perdus ou détériorés par les bibliothèques bénéficiaires.

La Métropole conserve la compétence de l’élaboration de la politique métropolitaine en matière de lecture publique et demeure, à ce titre, l’autorité administrative responsable du service métropolitainConseil municipal de Francheville – Séance du 23/02/2023 Page 76 sur 77

de lecture publique et l’interlocuteur unique des communes bénéficiaires de celui-ci, qu’il soit exécuté par la Bibliothèque Municipale de Lyon pour le compte de la Métropole ou par la Métropole elle-même.

Ces modalités de coopération de travail sont définies dans un projet de convention présenté ce jour au Conseil Municipal. Il s’y rattache un règlement de service qui fixe les conditions d’accès des bibliothèques partenaires de la Métropole aux services de la Bibliothèque Municipale de Lyon.

Il est également précisé que l’ensemble des services proposés par la Métropole est assuré à titre gratuit et que la convention est conclue jusqu’en 2027.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce partenariat pour la mise en œuvre de la politique métropolitaine de lecture publique et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

Cette délibération a fait l’objet d’une présentation en commission animation en date du 1er février 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE les termes de la convention proposée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention en annexe pour la mise en œuvre de la politique métropolitaine de lecture publique au bénéfice de la commune.