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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220414 03 FIN Presentation politique economique tampon Document publié le Vendredi 29 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220414 03 FIN Presentation politique economique tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 14 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatorze avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle Multiactivités, Impasse de la Marque à Ledeuix (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 8 avril 2022,

Secrétaire de séance : Michel CONTOU-CARRÈRE

Etaient présents 43 titulaires, 1 suppléant, 13 conseillers ayant donné pouvoir

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie- Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Patrick MAILLET, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE,

Suppléants : Marie-Hélène CASSOU suppléante de Claude LACOUR,

Pouvoirs : Jacques CAZAURANG à Marie-Pierre CASTAINGS, Françoise ASSAD à Jean SARASOLA, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU CARRÈRE à Bernard UTHURRY, Philippe GARROTÉ à Bernard UTHURRY, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUÉ, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI, Muriel BIOT à Michel CONTOU-CARRÈRE, Jacques MARQUÈZE à Marthe CLOT,

Absents : Jean-Claude COSTE, David MIRANDE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Alexandre LEHMANN, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Jean-Maurice CABANNES, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Alain QUINTANA, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY,

RAPPORT N° 220414-03-FIN-

PRESENTATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET CONTRACTUELLESLes rapporteurs (MM. BELLEGARDE, MORA, OXIBAR) exposent :

Rôle / objectif du pôle :

Le rôle principal du pôle est de développer et promouvoir l’activité économique et l’attractivité du territoire suivant 4 axes stratégiques :

> Axe 1 : construire une stratégie d’offre foncière et immobilière sur mesure ; > Axe 2 : valoriser et soutenir les filières clés du territoire : agriculture, cinéma art et essai, commerce/artisanat ;

> Axe 3 : rattacher les acteurs économiques du Haut-Béarn aux dynamiques exogènes au travers d’une animation économique ;

> Axe 4 : conforter la « destination économique » Haut-Béarn.

En outre, le pôle organise, supervise et anime les dispositifs de contractualisation entre la communauté de communes et les différents financeurs (Conseil départemental, Région, État, Europe…) dont le dispositif LEADER. Enfin, il conseille et accompagne les communes, les associations qui le souhaitent dans leur recherche de financements.

Sont détaillés dans les tableaux ci-dessous les principales actions du pôle développement économique, qui peuvent nécessiter des commentaires et des explications. Ainsi, le fonctionnement récurrent (fournitures, déplacements…) n’est pas explicité. Le pôle est composé de 6 ETP dont 2 sur le LEADER.

1- Fonctionnement : Budget Général - BP 2022

Fonction

Accompagnement

entreprises et

commerces

Programme

Leader

Gestion

des parcs

d’activité

Soutien à

l’agriculture

Centre

collecte

Ledeuix

Centre

allotement

Accous

Centre

allotement

Lanne

Dépenses 280 666,00 102 302,00 225 997,87 35 444,00 8 963,85 14 730,00

Recettes 48 866,00 65 106,36 4 217,50 5 115,00 7 354,00

Accompagnement entreprises/actions collectives/commerce :

- La CCHB soutient financièrement la filière cinématographique dans le cadre de la loi Sueur. - La CCHB, dans le cadre de sa politique d’aide à l’entreprenariat soutient des associations à vocation économique qui accompagnent les porteurs de projets.

- On notera dans cette thématique la fin du dispositif Entreprendre en Haut-Béarn, qui sera remplacé par le dispositif Entreprendre au cœur des Territoires.

- Aussi, la CCHB a décidé d’internaliser le poste de manager commerce et a recruté pour ce faire la salariée d’Haut Béarn+, ce qui explique la baisse de la subvention pour cette structure. En recette, une subvention de la Banque des Territoires a été obtenue pour 2 ans pour le financement du poste ainsi qu’une participation de la Mairie.

- Pour équilibrer avec Haut-Béarn+, il est proposé le versement d’une nouvelle subvention à l’association des Acteurs Économiques du Piémont Oloronais (AEPO). - Nouvelles propositions :

 Pour le commerce/artisanat, première enveloppe budgétaire pour des actions collectives sur l’ensemble du territoire. En outre, est prévu le lancement d’une étude préalable à la mise en place d’une Action Collective de Proximité (politique qui prend le relais du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) et qui permet des aides directes aux artisans et commerçants qui investissent : machines, vitrines, aménagement du magasin…).

 Au regard des remontées issues des groupes projet dans le cadre du projet de territoire, inscription d’une enveloppe budgétaire pour des opérations favorisant l’emploi.

LEADER :

- 2 ETP sont actuellement dans ce service. A partir de 2023, le GAL sera sur le périmètre des 3 communautés de communes (Haut-Béarn, Vallée d’Ossau et Pays de Nay). Il gèrera en sus du LEADER, le FEDER OS 5 et le FEDER MASSIF.Les parcs d’activités :

- Pour rappel, les parcs d’activités gérés par la CCHB sont au nombre de 12. - Les montants concernent l’entretien de ces parcs d’activités ainsi que des subventions d’équilibre de fonctionnement. Leur aménagement est géré dans les budgets annexes (comptabilité de stock).

- Par ailleurs, les réunions liées au projet de territoire font apparaître la nécessité, notamment au regard des attentes des entreprises et des objectifs de la Loi Climat et Résilience, de redéfinir la stratégie économique foncière du territoire.

Agriculture :

- Cette thématique regroupe l’ensemble des centres d’allotement (Accous, Lédeuix et Lanne- en-Barétous) dans lesquels il y a essentiellement du fonctionnement courant, de l’entretien et des réparations. A noter que la fréquentation s’érode au fur et à mesure des années (baisse des recettes).

- Organisation de marchés de producteurs (avec la Chambre d’Agriculture et l’Union des Producteurs Fermiers-UPF).

- Soutien de la communauté de communes aux diverses associations agricoles par le biais de subventions.

- Nouvelles propositions : après l’adhésion en 2021 à la Ceinture Verte, il est proposé de participer à la SCIC Terra Nouste qui a pour objectif de faciliter l’installation des éleveurs dans les Vallées (achat foncier pour mise à disposition). La CCHB soutiendrait également par le biais de subvention, la lutte contre les prédateurs (pour l’achat de matériels, clôtures…) ainsi que l’agneau de lait des Pyrénées (soutien sur 3 ans).

2- Budgets Annexes

Gabarn

- L’opération de la desserte électrique signée en 2019 devrait se terminer. Des retards dus au COVID ainsi qu’à des problèmes techniques liés à l’élargissement de la RN134 sont à noter.

- Suite à la concertation du Gabarn en 2021, une étude paysagère ainsi qu’un recollement des réseaux sont à prévoir.

Pont de Lescun

- Une vente du terrain restant devrait avoir lieu en 2022 ainsi que la vente de Bésingrand. Néanmoins quelques dépenses seront à prévoir au sujet de cette dernière pour des diagnostics préalables.

Ogeu

- Une consultation a été lancée pour l’étude de faisabilité de l’extension de la ZAE (y compris une étude environnementale réglementaire). Des travaux seront donc à prévoir en 2023 en fonction du résultat de cette dernière ainsi que l’achat de réserves foncières.

Lanneretonne

- Ce parc d’activités est dorénavant complètement commercialisé, et devra donc faire l’objet d’une écriture de clôture.

Les Barthes

- Pour ce parc d’activités à vocation artisanale, des recettes proviendront des ventes de terrain.

Pépinière

- Dans la poursuite des travaux effectués en 2021, il est prévu l’installation d’autres brises soleil ainsi que des aménagements extérieurs pour les résidents présents. A moyen terme, le déficit d’investissement de ce budget devra être apuré soit par le biais d’un emprunt, soit par le biais d’une intervention du budget général.Atelier Relais Bois Énergie

- Faisant suite à liquidation judiciaire de la Société Éco’bois Combustibles, l’équilibre du budget se fera par le biais d’une vente.

3- Investissements

En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :

NUMERO DE

L’OPERATION

LIBELLE DE

L’OPERATION BP 2022 DEPENSES BP 2022 RECETTES

276358 Avance remboursable zone d’activité des Camou 87 000.00 87 000.00

276358

Avance remboursable

zone d’activité de

Lasseube

32 000.00 32 000.00

276358 Avance remboursable zone d’activité de Lazères 138 500.00 138 500.00

261 Titre de participation 20 000.00

Ainsi que les autorisations de programme et crédits de paiement suivants :

- Autorisation de programme pour la réfection de voirie des parcs d’activité pour un montant total de 531 000,00 €

CREDIT DE PAIEMENT :

2022 2023 2024 2025

131 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 €

La réfection des parcs d’activités est prévue sur 4 années. En 2022, il est proposé d’effectuer celles de Lasseube et Légugnon.

- Autorisation de programme pour les actions collectives de proximité pour un montant total de 270 000,00 €.

CREDIT DE PAIEMENT :

2022 2023 2024

90 000,00 € 90 000,00 € 90 000,00 €

En partenariat avec la Région, des Actions Collectives de Proximité-ACP (aide aux commerces et artisanat du territoire) sont prévues sur 3 ans et démarreront en 2023.

- Autorisation de programme pour l’immobilier d’entreprise pour un montant total de 500 000,00 €

CREDIT DE PAIEMENT :

2022 2023 2024 2025 2026

100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €

En partenariat avec le Département, les aides à l’immobilier d’entreprise devraient démarrer fin 2022 début 2023. L’opération est sur 5 ans.Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, par 56 voix pour et 1 abstention (Mme HIRSCHINGER)

- APPROUVE le programme des politiques économiques et contractuelles de la communauté de communes, dont les crédits nécessaires figurent aux projets de Budget Primitif 2022 des rapports n° 14 à 21 et 26 à 28,

- APPROUVE les autorisations de programme et crédits de paiement tels que présentés,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 avril 2022

Pour extrait certifié conforme

Suit la signature

Le Président

Signé BU

Bernard UTHURRY