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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220414 05 FIN Presentation politique sociale tampon Document publié le Vendredi 29 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220414 05 FIN Presentation politique sociale tampon)Thèmes du document : Famille, Santé, Sécurité sociale, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 14 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatorze avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle Multiactivités, Impasse de la Marque à Ledeuix (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 8 avril 2022,

Secrétaire de séance : Michel CONTOU-CARRÈRE

Etaient présents 42 titulaires, 1 suppléant, 14 conseillers ayant donné pouvoir

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie- Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Patrick MAILLET, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE,

Suppléants : Marie-Hélène CASSOU suppléante de Claude LACOUR,

Pouvoirs : Jacques CAZAURANG à Marie-Pierre CASTAINGS, Françoise ASSAD à Jean SARASOLA, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Laurent KELLER, Marc OXIBAR à Laurent KELLER, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU CARRÈRE à Bernard UTHURRY, Philippe GARROTÉ à Bernard UTHURRY, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUÉ, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI, Muriel BIOT à Michel CONTOU-CARRÈRE, Jacques MARQUÈZE à Marthe CLOT,

Absents : Jean-Claude COSTE, David MIRANDE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Alexandre LEHMANN, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Jean-Maurice CABANNES, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Alain QUINTANA, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY

RAPPORT N° 220414-05-FIN-

PRESENTATION DE LA POLITIQUE SOCIALELes rapporteures (Mmes BISTUÉ, SAOUTER) exposent :

1- PETITE ENFANCE

Rôle / objectif du service :

La communauté de communes conduit, en lien avec ses partenaires et notamment la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) avec laquelle une Convention Territoriale Globale (CTG) sera signée fin 2022, une politique globale en faveur de la petite enfance. Il s’agit de proposer une offre d’équipements et de services diversifiée sur le territoire permettant aux familles de concilier vie professionnelle et vie familiale et les accompagner dans le cadre du soutien à la parentalité. L’enjeu est également de favoriser l’attractivité du territoire et l’accueil de nouvelles familles en recherche de solutions de modes d’accueil pour leur(s) enfant(s).

 Proposition de BP 2022 :

LIBELLES Coordination Ilot mômes

RPE

Relais

Parents

Enfants (ex

RAM)

Crech'ndo La Haut

Laep

(Lieu

d’Accueil

Parents

Enfants)

Ricochet

Grain de

soleil

(association)

Les

Poquetets

(association)

Fonctionnement

dépenses BP 2022 44 353.00 920 839.00 206 068.00 409 478.00 366 255.00 41 611.00 34 751.00 38 727.00 Fonctionnement

recettes BP 2022 24 000.00 644 374.91 160 716.00 234 560.00 232 420.00 24 800,00 0 0

Il s’agit de maintenir les équipements existants en respectant la règlementation en vigueur afférente à l’accueil de jeunes enfants.

> 3 crèches en gestion directe :

- L’Îlot Mômes : 53 places / 20,50 ETP

- La Haüt : 20 places / 7,4 ETP

- Crech’ndo : 18 places / 7,8 ETP

> 2 crèches en gestion associative

- Les Poquetets : 16 places / agents CCHB mis à disposition (psychologue, puéricultrice et agent entretien)

- Grain de Soleil : 20 places / agents CCHB mis à disposition (psychologue et puéricultrice) - A compter de 2022, la CAF change son dispositif et le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) sera remplacé par une Convention Territoriale Globale (CTG). Le montant global de l'aide apportée par la CAF sur le territoire devrait rester inchangé. Néanmoins la répartition de cette aide entre les différents organismes associatifs peut être modifiée. La seule certitude est que la CAF versera désormais son aide (Bonus Territoire) directement à chaque association. Cette CTG sera signée au mieux en septembre 2022 et au plus tard en décembre 2022, et aucun versement de la CAF n’interviendra avant cette signature. Il y aura donc cette année un décalage important dans le versement des aides aux associations. Afin de ne pas les pénaliser, et ne connaissant pas encore le montant de la participation versée par la CAF (Bonus Territoire), la collectivité propose dans son budget primitif de procéder par le biais d’avances remboursables.

> 1 Relais Petite Enfance (RPE) : 4,07 ETP

> 1 Lieu d’Accueil Enfants Parents « Ricochet » (LAEP) : 118 accueils à l’année / 0,65 ETP

Le service propose des modalités d’accueil personnalisées favorisant la mixité et l’inclusion sociale, un accompagnement des familles autour de leurs besoins sur les modes d’accueil (individuel ou collectif), un espace d’échanges pour les professionnels de l’accueil à domicile et un lieu de soutien à la parentalité pour les 0-6 ans. Les projets d’établissements et de services sont orientés vers l’éveil artistique et culturel du jeune enfant et s’attachent à garantir, pour le tout-petit, un environnement sain (en lien avec l’Agence Régionale de Santé-ARS et la coordinatrice santé) et une cuisine réalisée sur place autour de produits bios et locaux (label niveau 3 Ecocert « En cuisine » pour les 3 crèches intercommunales). Plus de 200 enfants sont accueillis chaque annéedans les crèches du territoire, près de 200 familles sont reçues chaque année pour une information délivrée par le Relais Petite Enfance.

L’augmentation des dépenses est principalement liée à une hausse des charges de personnel (revalorisation du personnel catégorie C et reclassement des auxiliaires de puériculture en catégorie B).

En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :

NUMERO DE

L’OPERATION

LIBELLE DE

L’OPERATION BP 2022 DEPENSES BP 2022 RECETTES

118 Petite enfance 6 542.89 2764 Avances crèches 121 000.00 121 000.00

2- ENFANCE JEUNESSE

Rôle / objectif du service :

Afin que les familles du territoire ou nouvellement arrivées puissent concilier vie familiale et vie professionnelle, la CCHB conduit une politique en faveur de l’enfance jeunesse en gérant directement ou en soutenant la gestion d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

L’objectif des ALSH est de proposer des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et l’autonomie dans une optique d’épanouissement et d’intégration dans la société. Ils accueillent les enfants de 3 à 17 ans, durant les vacances scolaires et les mercredis en fonction des structures.

 Proposition de BP 2022 :

LIBELLES

Coordination

enfance jeunesse

et subvention de

fonctionnement

commune

d’Oloron (ALSH)

ALSH

JOSBAIG

ALSH

BARETOUS

ALSH

ASPE

ALSH

LASSEUBE

ALSH

OGEU

Fonctionnement dépenses

BP 2022

94 182.00 77 252.00 44 032.00 68 640,00 122 255,00 6 220.00

Fonctionnement recettes

BP 2022

6 241,00 24 680.00 16 480.00 18 751,00 47 113.00 1 438,00

La CCHB assure la gestion en régie directe de quatre Accueils de Loisirs Sans Hébergement Com à Casa (Josbaig), les aventuriers du Barétous, Les Eterlous (Aspe) et le Repaire des Brigands (Lasseube).

L’ALSH d’Ogeu-les-Bains est géré par l’association « Sports et Loisirs », et les ALSH d’Oloron Sainte-Marie sont gérés par les associations Léo Lagrange et La Haüt, ce qui se traduit pour ces deux dernières par un soutien financier à la commune. Pour ces trois ALSH, il faut noter qu’à compter de 2022, la CAF change son dispositif et le CEJ sera remplacé par une Convention Territoriale Globale (CTG). Le montant global de l'aide apportée par la CAF sur le territoire CCHB devrait rester inchangé. Néanmoins la répartition de cette aide entre les différents organismes associatifs peut être modifiée. La seule certitude est que la CAF versera désormais son aide (Bonus Territoire) directement à chaque association. Cette CTG sera signée au mieux en septembre 2022 et au plus tard en décembre 2022, et aucun versement de la CAF n’interviendra avant cette signature. Il y aura donc cette année un décalage important dans le versement des aides aux associations. Afin de ne pas les pénaliser, et ne connaissant pas encore le montant de la participation versée par la CAF (Bonus Territoire), la collectivité propose dans son budget primitif de procéder par le biais d’avances remboursables.L’activité des ALSH intercommunaux concerne plus de 200 familles et accueille plus de 300 enfants. A ce jour, tous les établissements sont ouverts pendant les vacances scolaires. Certains sont ouverts les mercredis comme à Josbaig, en Aspe, à Ogeu-les-Bains et à Oloron Sainte-Marie.

L’augmentation des dépenses est liée aux modifications de fonctionnement imposées par la situation sanitaire depuis 2020.

En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :

NUMERO DE

L’OPERATION

LIBELLE DE

L’OPERATION BP 2022 DEPENSES BP 2022 RECETTES

192 ALSH Les Eterlous 66 000.00 28 900.00 223 ALSH 25 000.00 8 000.00 2764 Avances ALSH 34 400.00 34 400.00

276358 Avances commune Oloron Sainte-Marie 144 335.00 144 335.00

3- SANTE

Rôle / objectif du service :

La Communauté de Communes du Haut-Béarn conduit en partenariat avec la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau une politique de santé. Il s’agit de participer à la réduction des inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé, via la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l’accompagnement médico-social et les déterminants de la santé (logement, transport, environnement, cohésion sociale, etc.). Au travers de la création d’une dynamique de santé locale, cohérente et coordonnée, en réponse à des besoins clairement identifiés à partir d’un diagnostic local partagé, l’objectif poursuivi est de renforcer l’attractivité territoriale en matière de santé.

 Proposition de BP 2022 :

LIBELLES

Intervention

sociale santé

Coordination

Intervention

sociale santé

MSP

Maison de

santé

Fonctionnement dépenses BP 2022 76 818,00 11 072,00 11 025,00 Fonctionnement recettes BP 2022 35 697,23 1 500,00 28 000,00

Le poste de coordination permet de mettre en œuvre l’ensemble des actions de la mission de coordination territoriale de santé. Cette mission est conduite et financée par les Communautés de Communes du Haut-Béarn et de la Vallée d’Ossau avec le partenariat technique et financier de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Un Contrat Local de Santé (CLS) a été signé par les 2 communautés de communes, l’ARS, l’Etat et le Département pour travailler sur cinq axes stratégiques :

- Santé Mentale

- Prévention et promotion de la santé

- Développer un accès favorable à la santé

- Accès aux soins et coordination

- Favoriser l’autonomie des personnes fragiles.

Sur le territoire de la vallée d’Aspe, la communauté de communes a coconstruit, sur la commune de Bedous, avec les professionnels de santé, une Maison de Santé Pluri-professionnelle (MSP) et des logements attenants. Ce projet a été labélisé par l’Agence Régionale de Santé. La CCHB assume les frais liés à la propriété et perçoit trimestriellement les loyers versés par la Société Pluriprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA). A proximité de la MSP, quatrelogements ont été réalisés (deux studios et deux T1) afin de faciliter l’accueil de nouveaux professionnels de santé, de remplaçants, de stagiaires.

La création de la Maison de Santé du Piémont Oloronais (MSPO) est réfléchie sur la base d’un emprunt remboursé par les loyers et par conséquent ne fait pas l’objet à ce stade du projet d’inscription budgétaire. Pour faciliter l’exercice du travail engagé par les professionnels de santé, un bureau et une salle de réunion sont mis actuellement à disposition de la coordinatrice de la MSPO ainsi qu’un local au sein du relais petite enfance pour les ateliers autour de la parentalité.

4- COHESION SOCIALE

Rôle / objectif du service :

Toujours dans l’objectif de participer à la réduction des inégalités sociales, le Pôle Social intervient dans divers domaines transversaux comme l’Espace France Service de la vallée d’Aspe qui permet à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien, mais aussi l’accueil des gens du voyage ainsi que diverses actions transversales de cohésion sociale. (Espace de Vie Sociale Notre Dame, Mission Locale…).

 Proposition de BP 2022 :

LIBELLES

Interventions

sociales

coordination

Interventions

sociales

Espace

France

Service

Interventions

sociales

Gens du

voyage

Interventions

sociales

actions

transversales

Cohésion

sociale

Fonctionnement dépenses

BP 2022

87 771.00 159 785.00 31 310.00 34 480.00 114 174.22

Fonctionnement recettes

BP 2022

0,00 30 000,00 3 900.00 0,00 0,00

> Coordination : il s’agit de mettre en œuvre la politique sociale de la collectivité et des 6 services concernés (Petite enfance, enfance jeunesse, santé, cohésion sociale, scolaire et restauration collective).

> Espace France Services (EFS) : 2 conseillères France Service (2 ETP) ont reçu une formation socle puis participent régulièrement à des webinaires, des temps d’actualisation de données organisés par les différents partenaires. Aujourd’hui, 7 opérateurs nationaux sont représentés dans la France Services de Bedous (Caisse d’Allocations Familiales-CAF, Mutualité Sociale Agricole-MSA, Caisse Nationale d’Assurance Maladie -CNAM, Pôle Emploi, Ministère de la Justice, Ministère de l’intérieur, l’Assurance retraite) et 2 autres opérateurs sont présents sur la commune : La Poste et les Finances Publiques. Des partenaires locaux assurent aussi des permanences : Le Département, la Mission Locale, l’Aide à domicile en milieu rural- ADMR, le Collectif oloronais de distribution de denrées alimentaires-CODDA, le Conseil départemental de l’accès au droit-CDAD64). La mission des conseillères France Service est l’accueil, l’orientation voire l’accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives. L’EFS a été labellisé en 2020. L’amplitude d’ouverture au public est de 24 heures hebdomadaires. L’Etat apporte un financement annuel de 30 000 € et met à disposition différents outils (plateforme, portail) à disposition des agents (animation du réseau, suivi de la fréquentation..). Des ateliers numériques et collectifs sont aussi assurés par les conseillères numérique de la CCHB et du Service Départemental des Solidarités et de l'Insertion (SDSEI).

Il est constaté une augmentation de la fréquentation de cet espace (de 983 demandes en 2020 à 1 984 en 2021).> Gens du voyage : une mission de médiation sociale comme levier d’insertion sociale en direction des gens du voyage a été confiée à l’Association Gadgé Voyageurs. Pour ce faire, un travailleur social est présent sur le territoire à hauteur de 0,7 ETP afin de mieux accompagner cette thématique et les problématiques afférentes (meilleure coordination des acteurs autour de situations individuelles, le partage d’information et des échanges sur les pratiques, la disparition des situations à risque-liées à l’insalubrité ou aux conflits, et la réduction des situations conflictuelles en prise directe avec les élus.) Sous la conduite de la Vice-présidente en charge de la cohésion sociale le pôle technique gère et entretient les équipements d’accueil des gens du voyage. Il collabore, sur le volet « offre d’équipements » en particulier, à la mise en œuvre des actions prévues dans le schéma départemental 2020–2026 d’accueil et d’habitat des gens du voyage des Pyrénées- Atlantiques, et ce, en vue d’améliorer les conditions de vie des gens du voyage. Il assure l’accueil des familles à l'aire de grand passage et gère la régie dédiée. Il assure également la veille technique afférente aux baux de location sur les terrains familiaux et autres équipements d’accueil.

Le territoire dispose de 3 équipements :

o L'aire d'accueil des Angles à Oloron Sainte-Marie comprend 12 habitats adaptés (1 pièce de vie et 1 salle d'eau) qui sont gérés par l'office HLM ;

o Le terrain familial de Sœix est équipé d'un bloc sanitaire commun à tous les emplacements ;

o L'aire de grand passage (AGP) au Gabarn, Précilhon.

Concernant la section de fonctionnement, des dépenses nouvelles sont apparues courant 2021 qui doivent en partie se poursuivre en 2022 :

- La location d’une parcelle zone Lanneretonne à Oloron Sainte-Marie comme lieu de substitution sous-loué aux ferrailleurs suite à la fermeture de l’aire de ferraillage des Angles. Sur ce point il est à noter le lancement de l’opération de dépollution (opération 239) qui est donc inscrite en section d’investissement du budget 2022. - Les consommations en eau et électricité à l’AGP sont peu compensées par les recettes de la régie. En effet, en 2021 comme en 2022, durant des périodes de deuil pour les familles, nous n’avons pas appliqué les tarifs d’occupation. En outre, l’état dégradé de l’aire, du chemin d’accès et des réseaux ont servi de prétexte aux voyageurs pour ne pas payer à certains moments. Les travaux d’agrandissement et de sécurisation de l’aire de grand passage prévus au 2ème semestre 2022 permettront de consolider nos recettes sur la régie.

Concernant la section d’investissement,

- Aire de grand Passage : il s’agit du projet d’agrandissement et de sécurisation de l’aire de grand passage. Les travaux ont démarré en mars 2022 sous couvert de la délibération afférente du 24 février 2022.

- Aire de Soeix : des travaux sont nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires et à l’évolution des besoins : mise en conformité du système d’assainissement autonome, installation de blocs sanitaires supplémentaires, mise en conformité et amélioration des réseaux d’adduction en électricité et eau potable. Le budget 2022 prévoit une enveloppe d’environ 24 000 € pour des études préalables.

- Dépollution et réhabilitation de l’aire des Angles : l’opération se poursuit avec des investigations complémentaires à celles réalisées en janvier 2021. Ce n’est qu’après les nouveaux résultats d’études des sols, eaux souterraines et eaux superficielles qu’un plan de gestion de la pollution pourra être appréhendé et les coûts estimatifs associés confirmés. Le calendrier des travaux ne pourra être établi qu’ultérieurement, en fonction de leur nature, ampleur, coût et des aides qu’il faudra éventuellement aller chercher.

NUMERO DE

L’OPERATION LIBELLE DE L’OPERATION

BP 2022

DEPENSES

BP 2022

RECETTES

154 Aire de grand passage 379 254.00 164 000.00 186 Opération aire d’accueil de Soeix 24 000.00 239 Aire d’accueil des Angles 292 281.00 76 400.00> Actions transversales : Des appels à projet (AAP) financés par l’ARS sont en cours de réalisation sur les problématiques liées à la nutrition et à l’activité physique. Il s’agit enfin du financement de la fin de l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) conduite sur le territoire du Haut-Béarn.

> Cohésion sociale : La CCHB soutient financièrement les missions d’organismes œuvrant en direction des jeunes, des questions d’insertion professionnelle, d’insertion sociale… (Mission Locale, Association Transition, Espace Vie Sociale de Notre Dame). Les montants ont été maintenus au niveau 2021.

5- SCOLAIRE - RESTAURATION

Rôle / objectif du service :

La CCHB met en œuvre des actions pour les enfants scolarisés sur le territoire de la CCHB. Elle exerce ainsi la compétence scolaire sur le périmètre du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de Josbaig, à savoir :

> Entretien et gestion des équipements de l’enseignement (maternelle et élémentaire) : recrutement, sécurité et entretien des bâtiments, inscriptions scolaires, etc. > Mise en œuvre et encadrement des services périscolaires : accueil périscolaire matin et soir, transport scolaire et restauration scolaire, entretien des bâtiments

> Animations opérationnelles, en lien avec le service santé de la CCHB et l’ARS. Les thèmes portent sur la nutrition et l’activité Physique

> Relation avec les acteurs (Inspection Education Nationale-IEN, enseignantes, parents d’élèves, associations, etc.).

Et elle participe aussi à l’équilibre du budget annexe « restauration scolaire ». Il s’agit d’assurer pour la CCHB, adhérente au Groupement d’Intérêt Public (GIP) « restauration du Haut-Béarn », la livraison, la gestion et la facturation de repas tant pour les enfants des écoles que pour ceux des ALSH demandeurs.

L’objectif du service est de :

> Elaborer une politique de restauration de qualité

> Garantir la sécurité sanitaire des usagers

> Développer un plan nutritionnel équilibré

> Recourir autant que possible, aux filières courtes et aux produits issus de l’agriculture biologique > Remplir une fonction éducative : mise en œuvre d’une Charte Qualité.

 Proposition de BP 2022 :

LIBELLES Enseignement Périscolaire Enseignement coordination Scolaire Josbaig Scolaire Restauration

Fonctionnement dépenses BP 2022 95 047.00 17 875.00 95 890.00 131 979.36

Fonctionnement recettes BP 2022 6 500,00 0,00 0,00 0,00

Concernant le volet scolaire et périscolaire, il est à noter que le RPI de Josbaig comprend 5 écoles : École maternelle de Saint-Goin, École élémentaire d’Orin, École élémentaire de Geüs d’Oloron, École élémentaire de Préchacq-Josbaig, École élémentaire de Géronce. La communauté de communes assure le fonctionnement des bâtiments et des équipements : l'entretien, la sécurité des bâtiments, l’acquisition de mobilier ou de fournitures scolaires, d’entretien ou de pharmacie, le recrutement et la gestion des agents techniques ainsi que des agents territoriaux spécialisés des écoles-ATSEMs, etc.

> Le service scolaire et périscolaire se compose de 3 ATSEM et 4 agents (à temps non complet) et 1 coordinatrice à mi-temps sur le poste de coordinatrice et mi-temps sur le poste d’assistante de chef de pôle.> L’ensemble des activités périscolaires se déroule à la Maison pour Tous de Saint-Goin, bâtiment permettant l’accueil, l’encadrement et la restauration des enfants. En moyenne 50 enfants sont présents en garderie matin et soir et 110 enfants à la cantine le midi. > Les agents assurent la surveillance des enfants lors de la garderie du matin et du soir, de la cantine et des trajets en car (matin, midi et soir). Elles assurent aussi l’entretien de tous les bâtiments scolaires et périscolaires accueillant les enfants et enfin la gestion administrative des présences sur les temps de cantine et de garderie pour établir ensuite la facturation. > Animations opérationnelles, en lien avec le service santé de la CCHB et l’ARS. Les thèmes des appels à projet en cours portent sur la nutrition et l’activité physique. Concernant le volet restauration collective, il s’agit ici de la participation au Budget Annexe « Restauration collective ». Cette action concerne 21 cantines scolaires et 5 ALSH, ce qui représente 25 communes du territoire pour un nombre total de repas avoisinant les 160 000 repas. La communauté de communes assure la livraison auprès des cantines satellites (écoles et ALSH) ainsi que la facturation des repas. Le service est composé de 3,5 ETP (coordination, livraison, mise à disposition de personnel auprès du GIP).

Actuellement, 2 précisions complémentaires sont à apporter :

- L’intégration en année pleine de la prestation de livraison de repas assurée par la Poste, - La résorption du déficit du GIP, lissé sur 3 ans, et qui, après étude avec la Trésorerie, fera l’objet d’une Décision Modificative dès que les éléments financiers du GIP seront connus et transmis.

A noter que ce budget annexe est construit sur les tarifs en vigueur.

En section investissement le pôle proposera au vote les opérations suivantes :

NUMERO DE

L’OPERATION

LIBELLE DE

L’OPERATION BP 2022 DEPENSES BP 2022 RECETTES

228 École de Saint-Goin 5 000.00

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, par 56 voix pour et 1 abstention (Mme HIRSCHINGER)

- APPROUVE le programme de la politique sociale de la communauté de communes, dont les crédits nécessaires figurent aux projets de Budget Primitif 2022 des rapports n° 14 et 22,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 avril 2022

Pour extrait certifié conforme

Suit la signature

Le Président

Signé BU

Bernard UTHURRY