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Conseil Municipal - Délibérations prises en Conseil municipal du 18 septembre 2015
Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Grainville-la-Teinturière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations prises en Conseil municipal du 18 septembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Grainville la Teinturière
Délibérations prises en Conseil municipal du 18 septembre 2015
Projets des Halles - Marché Maîtrise d’oeuvre
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le cabinet Leforestier, sis à Luneray, a été retenu pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la constructin des halles, place du marché. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant d’un montant de 56 160 euros TTC
Projet des Halles - Demande de subventions
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de halles réalisé par le Cabinet Leforestier. L’estimation de cette opération est de 450 000 euros hors taxes.
Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal :
décide la réalisation de ces halles,
sollicite une subvention pour le financememnt de ces travaux auprès du Département de la Seine-Maritime, de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et de tout autre organisme compétent dans ce domaine d’action.
Concours du Receveur Municipal - Attribution d’iindemnité
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour le confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Christine Catel, receveur municipal, de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 euros.
Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre en date du 15 juillet 2015 et d’une délibération du conseil communautaire en date du 24 juin 2015 conernant la modification des statuts. Apres en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à la révision statutaire pour l’article 9.3 comme suit :
9.3 Action sociale et éducative
Complète l’alinéa 1er, tiret 2, de l’article 9.3 par les termes « Espace Intercommunal de l’Emploi ».
Fonds de Solidarité Logement
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Département concernant le Fonds de Solidarité Logement.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municiapl décide de ne pas adhérer à ce dispositif pour l’année 2015.
Fonds d’Aide aux Jeunes
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par Monsieur le Président du Département concernant le Fonds d’Aide aux Jeunes.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité, décide ne pas contribuer aux Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2015.
Contrat d’entretien Biard-Roy
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que les contrats pour l’entretien de l’installation des cloches et horloges ainsi que la vérification du paratonnerre sont arrivés à échéance.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
Accepte les propositions de l’entreprise Biard-Roy pour un montant de 245 euros hors taxes pour l’entretien des cloches et horloges de l’église, et de 115 euros hors taxtes pour la vérification du paratonnerre.
Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants.