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Conseil Municipal - Délibérations prises en Conseil municipal du 29 septembre 2017
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Grainville-la-Teinturière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations prises en Conseil municipal du 29 septembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Délibérations prises en Conseil Municipal du 29 septembre 2017
Halle Cauchoise - Marché lot métallerie
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 27 août 2017,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché public suivant :
✔ Halle Cauchoise
Lot N°6 : Métallerie
Les Métalliers Normands 76450 Cany-Barville
Montant du marché : 56 260,00 euros H.T.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Admission en non-valeur de titres de recettes de l’année 2016
Sur proposition de Madame la Comptable par courrier explicatif du 1er septembre 2017, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
1 - décide de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recettes :
numéro 147 de l’exercice 2016 d’un montant de 8,60 euros
2 - dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 8,60 euros,
3 - dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
Subvention Iles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition des Maires Ruraux de France de venir en aide aux territoires sinistrés par l’ouragan Irma, en faisant un don financier.
Monsieur le Maire propose de participer à l’élan de solidarité et d’octroyer une aide financière aux communes sinistrées en passant par la structure Fondation de France.
Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal :
• approuve le versement d’une aide financière exceptionnelle aux communes sinistrées par l’ouragan Irma,
• décide de verser la somme de 1 000 euros sur le compte de la Fondation de France. Acquisition Terrain AUDOU Francis
Monsieur Audou étant concerné par cette délibération, Monsieur le Maire lui demande de quitter la salle.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le poste de relèvement de la résidence les Canaries se trouve sur le terrain appartenant à Monsieur Audou et que pour le rétrocéder à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre cela doit appartenir à notre Commune.
Monsieur le Maire indique que le bornage est en cours.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
- décide l’acquisition de ce terrain de 40 m² pour l’euro symbolique,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour cette acquisition chez Maître Stephen du CRAY, notaire à Cany-Barville.
Mise aux normes PMR – Subvention Département
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la mise aux normes PMR doit être effectuée sur tous les bâtiments communaux et que l’on peut prétendre à un concours financier du Département.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
1 - décide la réalisation des travaux de mise en accessibilité du Musée et des vestiaires du terrain de football,
2 - charge Monsieur le Maire de faire les demandes de devis pour ces travaux, 3 - prévoit les crédits budgétaires,
4 - sollicite une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime.