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Conseil Municipal - Délibérations prises en Conseil municipal du 26 juin 2015
Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Grainville-la-Teinturière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations prises en Conseil municipal du 26 juin 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Grainville la Teinturière
Délibérations prises en Conseil municipal du 26 juin 2015
Projet des Halles
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur le Président de la commission des travaux, de la voirie, de l’embellissement et de l’environnement.
Monsieur le Président informe l’assemblée que lors de la réunion du 13 juin dernier, il a été comparé les réalisations de halles et de salles polyvalentes par plusieurs architectes. Après débat, la commission a retenu Monsieur Jean-Michel Leforrestier, architecte à Luneray.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
1) entérine la décision de la commision des travaux
2) charge Monsieur le Maire de présenter notre projet de hall à Monsieur Leforestier
Décision modificative n° 01 – Budget commune
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal valide la décision modificative suivante :
Programme « Création site internet commune » article 2158 -2000€ Programme « Table cantine scolaire » article 2184 +2000€ Programme « Acquisition tracteur » article 2188 -8000€ Progreamme « Orgue » article 2188 +8000€
Convention de mise à disposition des locaux pour les TAP (Temps Activité Périscolaire)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la mise à disposition des locaux pour le TAP arrive à échéance le 4 juillet 2015 et qu’il convient de la renouveler.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition des locaux de notre groupe scolaire Charles de Gaulle pour le TAP avec la Communauté de Commune de la Côte d’Albâtre pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017.
Rétrocession VRDE Résidence Les Canaries à la Communauté de Commune de la Côte d’Albâtre
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que notre commune a transféré sa compétence VRDE à la Communauté de Commune de la Côte d’Albâtre.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
1) décide la rétrocession des VRDE de la Résidence Les Canaries, cadastrés D numéros 1007, 1009 et 1012 à la Communauté de Commune de la Côte d’Albâtre,
2) autorise Monsieur le Maire à signer tout document à venir concernant cette rétrocession.
Subvention École Jeanne d’Arc
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 100€ à l’école Jeanne d’Arc de Cany-Barville.
Remboursement Sinistre Groupama
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la prise en charge du sinistre du terrain de pétanque par notre assurance Groupama.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité, décide d’accepter le règlement de la première indemnité de 2 521,65€.