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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Démocratie, Transports, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 2 JUILLET 2024
OJ N° 011 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Convention de mise à disposition temporaire de l'aire de grand passage de Saint-Pée-sur- Nivelle au Syndicat du piment d'Espelette et au Groupement d'employeurs agricole des Pyrénées Atlantiques en vue de l'accueil des travailleurs saisonniers du piment.
Date de la convocation : 26 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ 5) ; ALZURI Emmanuel (jusqu’à l’OJ 21) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ 5) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 23) ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ 2) ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 21) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ 7) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 47) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ 10) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ 17) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ 7) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ 10) ; IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ 24) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ 42) ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ 22) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ 27) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ 10) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ 10) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ 12).
ABSENTS OU EXCUSES :
DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu.
PROCURATIONS :
BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; HUGLA David à ARAMENDI Philippe ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; QUIHILLALT Pierre à IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; ALZURI Emmanuel à IRIGOYEN Jean-François (à compter de l’OJ 22).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 011 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Convention de mise à disposition temporaire de l'aire de grand passage de Saint-Pée-sur- Nivelle au Syndicat du piment d'Espelette et au Groupement d'employeurs agricole des Pyrénées Atlantiques en vue de l'accueil des travailleurs saisonniers du piment.
Rapporteur : Madame ISABELLE PARGADE
Mes chers collègues,
Dans le cadre de sa compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage », la Communauté d’Agglomération Pays Basque a réalisé d’importants travaux d’aménagement sur l’aire de grand passage de Saint-Pée-sur-Nivelle, visant à la mettre aux normes au regard du décret n° 2019-171 et à augmenter sa capacité d’accueil à 100 places. Ce nouvel équipement a été mis en service en juin 2024.
La conception de cet équipement a été réalisée, dès le départ, avec l’objectif de répondre à un double usage : l’accueil des grands passages estivaux des gens du voyage de 50 à 100 caravanes, de mai à août, et l’accueil des travailleurs saisonniers du piment d’Espelette de septembre à janvier.
En effet, années après années, l’accueil et l’hébergement des travailleurs saisonniers du piment, en premier lieu de la responsabilité des employeurs, fait face à un déficit d’offre et soulève de nombreuses difficultés. C’est pourquoi les communes du territoire de l’AOP, comme la Communauté d’Agglomération Pays Basque sont régulièrement sollicitées par le Syndicat du Piment d’Espelette afin d’étudier des solutions à ces difficultés.
Ainsi, le Programme Local de l’Habitat du Pays Basque, adopté le 2 octobre 2021, prévoit notamment d’« accompagner la réalisation de deux à trois aires d’accueil à destination des saisonniers agricoles du piment d’Espelette, disposant d’un véhicule aménagé ».
En ce qui concerne l’aire de grand passage de Saint-Pée-sur-Nivelle, il s’agit pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en dehors de la saison des grands passages estivaux des gens du voyage, de mettre à disposition du Syndicat du Piment d’Espelette et du Groupement d’employeurs Agricole des Pyrénées Atlantiques, à titre dérogatoire, l’aire et ses équipements pour le stationnement des véhicules aménagés de saisonniers agricoles travaillant dans les exploitations de piment d’Espelette.
Une convention doit être établie avec le Syndicat du Piment d’Espelette et le Groupement d’employeurs Agricole des Pyrénées-Atlantiques afin d’encadrer les conditions de la mise à disposition de cet équipement communautaire.
Le Syndicat du Piment d’Espelette et le Groupement d’employeurs Agricole assureront la gestion de l’aire durant la période de mise à disposition, dans le respect des conditions définies par la convention. Ils prennent à leur charge l’acquisition, la mise en place et l’enlèvement annuel des modules sanitaires ainsi que les moyens humains nécessaires à la gestion quotidienne de l’aire.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5214-16 ;
Vu la délibération de Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes les résiliations » ; Vu le Programme Local de l’Habitat Pays Basque adopté par délibération du Conseil communautaire du 2 octobre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2024 approuvant le règlement intérieur de l’aire de grand passage de Saint-Pée-sur-Nivelle ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment ses axes 1 et 3 « Pour un Pays Basque résilient : préserver nos ressources » et « Pour un Pays Basque engagé : réinventer nos modèles de développement » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention tripartite de mise à disposition de l’aire de grand passage de Saint-Pée-sur-Nivelle à intervenir entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque, le Syndicat du piment d’Espelette et le Groupement d’employeurs agricole des Pyrénées Atlantiques ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que toute pièce s’y rapportant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 61
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (Maud CASCINO)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#