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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2020 60
Document publié le Mardi 28 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2020 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Santé,
Liberté ls feané + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 60 – AVRIL 2020
Recueil publié le 28 avril 2020 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
ARRETE N°20-CAB-365 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Noirmoutier-en-l'Île
ARRETE N°20-CAB-366 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Bois- de-Céné
Annexe 1: guide méthodologique à l'usage des préfets et des maires pour prendre un arrêté dérogatoire d'ouverture des marchés couverts ou non
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 60 – AVRIL 2020
Recueil publié le 28 avril 2020
____ 4
Liberté « Égalit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fraternité
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- 36S
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Noirmoutier-en-l'Île
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-2960 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans Les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de la commune de Noïrmoutier-en-l'Île ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier nfnistre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de Particle L. 3131-15 du code de la santé publique; interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts où non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de Noirmoutier-en-l'Île répond à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delitle - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tét : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture aë public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr ARRÊTE
Article 1*: La tenue du marché alimentaire de Noirmoutier-en-l'Île est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2 : Les services de la mairie de Noirmoutier-en-l'Île est tenue de veiller à garantir le respect :
- des mesures d'hygiène et de distanciation sociale mises en œuvre au niveau du marché dont l'ouverture est maintenue :
v’dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent) v’matérialisation devant chaque stand des distances de 1 m à respecter entre chaque client Y’matérialisation d’allées suffisamment larges pour qu’une distance d’1 m minimum sépare les clients en attente des clients circulant
V’affichettes rappelant les précautions à prendre visibles sur chaque stand v'gestion des flux permettant une entrée et une sortie distincte
Ÿ interdiction du libre-service
- de l'interdiction de rassembler simultanément plus de 100 personnes dans un même lieu et de proposer une offre exclusivement alimentaire :
Ÿ contrôle des accès par des personnels communaux
v contrôle des étals par des personnels communaux
Le non-respect de mesures prescrites au présent article entraînera la suspension de la dérogation.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État de la Vendée. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-
préfet des Sables-d'Olonne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vendée, le directeur départemental de la sécurité publique, et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 8 AVR. 2020
Le préfet,
Benoît +
Liberté + Égaïil
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fraternité
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- 3{
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire de Bois-de-Céné
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de la commune de Bois-de-Céné ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de Ia loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au II] de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de Bois-de-Céné répond à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee gouv.fr ARRÊTE
Article 1°: La tenue du marché alimentaire de Bois-de-Céné est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2 : Les services de la mairie de Bois-de-Céné sont tenus de veiller à garantir le respect :
- des mesures d'hygiène et de distanciation sociale mises en œuvre au niveau du marché dont l'ouverture est maintenue :
Y’ dispositif de lavage et désinfection des mains (gels hydroalcoolique ou équivalent) v’matérialisation devant chaque stand des distances de 1 m à respecter entre chaque client vmatérialisation d’allées suffisamment larges pour qu’une distance d’f m minimum sépare les clients en attente des clients circulant
Yaffichettes rappelant les précautions à prendre visibles sur chaque stand v'gestion des flux permettant une entrée et une sortie distincte
Ÿ interdiction du libre-service
- de interdiction de rassembler simultanément plus de 100 personnes dans un même lieu et de proposer une offre exclusivement alimentaire :
Ÿ contrôle des accès par des personnels communaux
Y’ contrôle des étals par des personnels communaux
Le non-respect de mesures prescrites au présent article entraînera la suspension de la dérogation.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État de la Vendée. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous- préfet des Sables d'Olonne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vendée, le directeur départemental de la sécurité publique, et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
|
|
Le préfet,
| BROCART
FT
ET
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 lou,Le 40 Annexe 1: guide méthodologique à l’usage des préfets et des maires pour prendre un arrêté dérogatoire d’ouverture des marchés couverts ou non
Les préfets pourront recueillir utilement l’avis des maires sur l’opportunité de maintenir ouvert un marché. Les élus devront ainsi faire état du besoin avéré d’approvisionnement et des mesures destinées à garantir la protection sanitaire des commerçants et des clients.
1- Préparation en amont du principe d’organisation du marché
étendre l’implantation du marché afin de mieux séparer les commerces/ étals ;
organiser et étendre éventuellement les horaires afin d’éviter les pics de fréquentation ; limiter la fréquentation du marché à un membre par foyer ;
réaliser une vérification de la suspension de l'activité de certains commerçants (vente de produits n’entrant pas dans la liste des dérogations de l’arrêté N° SSAS2007753A, du 15 mars 2020: bonnets; écharpes, couteaux par exemple). Seuls les étals alimentaires sont autorisés ;
e prévoir du personnel à mettre à disposition pour le filtrage et les contrôles du marché.
Les mesures d’information de la population devront être assurées en amont par les maires et sous réserve des mesures de confinement par la mairie (gazettes communales, internet, etc.).
2- Organisation géographique du marché
e positionner des personnels dédiés afin de réguler la fréquentation (entrée et sortie) —- ASVP, policier municipal, conseiller municipal, placier, représentant association des commerçants... ; e réguler l’entrée des personnes dans le marché afin de pouvoir respecter les consignes d’espacement au minimum d’un mètre entre les clients ;
e obliger les clients à réaliser une friction hydroalcoolique des mains à l’entrée et à la sortie du marché ;
e définir un sens de circulation unique obligatoire à l’intérieur du marché ;
e envisager l’ouverture d’un étal sur deux, en alternance, pour obtenir un positionnement des stands en quinconce dans une même allée ;
e installer des barrières Vauban perpendiculaires à l’étal et aux deux extrémités de chaque étal pour matérialiser les cheminements d’accès. Alternative possible avec caisses à fruit et rubalise ; e positionner des lignes de barrières de part et d'autre de l'allée centrale de cheminement pour éviter que les clients n'accèdent aux denrées ;
e matérialiser au sol, devant chaque étal, des distances d’un mêtre à respecter entre chaque client.
3- Organisation des pratiques de vente et de distribution des denrées
e seul le commerçant doit servir les clients à l’aide d’ustensiles et pinces à usage multiple dédiées — interdiction pour le client de toucher les produits :
© favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement (nettoyage du terminal de paiement après chaque utilisation), les caisses et les plans de travail ; o installer des protections en plexiglas le cas échéant et, un film polyéthylène pour l’ensemble des denrées ;
© les commerçants doivent respecter les mesures d'hygiène suivantes : “ ne pas venir travailler s’ils sont symptomatiques ;
“ se désinfecter régulièrement les mains en réalisant une friction hydroalcoolique ; “ porter un masque et des gants s’ils vendent des denrées alimentaires fraîches directement consommables ne nécessitant pas de cuisson ni de lavage (pains, fromages, poulets …..) ; afficher et veiller au respect des consignes par les salariés ;
si possible, dédier un salarié à l’encaissement (sans contact avec les produits alimentaires) ; se désinfecter les mains systématiquement après avoir manipulé de l’argent.
Les préfets pourront recueillir utilement l'a vis des maires sur l'o pport unité de mainte nir ouvert un marché. Les élus devront ainsi faire état du besoin avéré d ' approvisionnement et des mesures destinées à garantir la protection sanitaire des commerçants et des clients.
1- Pré par ation en amont du principe d'organisation du mar ch é
• étendre l' implantation du marché afin de mieux séparer les co mmerces/ étals ;
• organiser et étendre éventuellement les horaires afin d ' éviter les pics de fréquentation ; • limiter la fréquentation du marché à un membre par foye r;
• réaliser une vérification de la sus pension de l'activité de certains commerça nts (vente de produits n 'entrant pas dans la liste des dérogations de l' arrêté N" SSAS2 007 753A, du 15 mars 2020 : bonnets; écharpes, couteaux par exemple) . Seuls les étals alimentaires sont autorisés;
• prévoir du personnel à mettre à disposition pour le filtrage et les contrôles du ma rché.
Les mesures d' information de la popula tion devront être assurées en amont par les maires et sous réserve des mesures de confinement par la mairie (gazettes communales, internet, etc.).
2- Or ganis ati on géogr ap h iqne du ma rché
• positionner des personnels dédiés afin de réguler la fréquentation (entrée et sortie) - ASVP, policier municipal, conseiller municipal, placier, représentant association des commerçants... ; • réguler l' entrée des personnes dans le marché afin de pouvoir respecter les consignes d ' espacement au minimum d'un mètre entre les client s;
• obliger les clients à réaliser une friction hydroak oolique des ma ins à l' entrée et à la sortie du marché;
• définir un sens de circulation unique obligatoire à l' intérieur du marché ; • envisager l'ouverture d' un étal sur deux, en alternance, pour obtenir un positionnement des stands en quinco nce dans une même allée ;
• installer des barrières Vauban perpe ndiculaires à l' étal et aux de ux extrémités de chaque étal pour matérialiser les chemi nements d'ac cès. Alternative possible avec caisses à fruit et ruhalise ; • positionner des lignes de barrières de part et d'autre de l'allée centrale de cheminement pour éviter que les clients n'accèdent aux denrées ;
• matérialiser au sol, devant chaque étal, des distances d'un mètre à respecter entre chaque client.
3- Or ganis ati on des pratique s de vente et de di stribution d es denr ées
• seul le commerçant doit servir les clients à l' aide d 'u stensiles et pinces à usage multiple dédiées - interdiction pour le client de toucher les produits :
o favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement
(nettoyage du terminal de paiement après chaque utilisation), les caisses et les plans de travail ; o insta ller des protections en plexiglas le cas échéa nt et, un film polyéthylène pour J'ensemble des denrée s;
o les commerça nts doivent respec ter les mesures d ' hygiè ne suiva ntes :
• ne pas venir travaille r s' ils sont symptomatiqu es ;
• se désinfecter régulièrement les mains en réalisant une friction hydroak oolique ; • porter un masque et des gants s' ils vendent des denrées alimentaires fraîches directement consommables ne nécessitant pas de cuisson ni de lavage (pains, fromages, poulets . . .) ; • afficher et veiller au respect des consignes par les salariés ;
• si possible, dédier un salarié à l ' encaissement (sans contact avec les produits alim entaires) ; • se désinfecter les mains systématiquement après avoir mani pulé de l' argent, ©
encourager
la
mise
en
place
d’un
service
de
commande
par
les
commerçants
du
marché
(téléphone,
mail,
commande
en
ligne)
avec
préparation
des
commandes
en
amont
pour
restreindre
le temps
de présence
sur le marché.
4- Diffusion
et affichage
des
consignes
de
sécurité
e
afficher,
à l’entrée
et à la sortie
des
marchés,
les
consignes
(mesures
barrières...)
;
e
informer
de
la nécessité
de
laver
à l'eau
les
fruits
et
légumes
avant
toute
consommation
;
e
informer
de
la
nécessité
de
jeter
les
mouchoirs
usagés
dans
les
poubelles
et,
en
l’absence
de
poubelles,
l’obligation
de
remporter
ses
mouchoirs
usagés
;
e
respecter
les
distances
de
sécurité
marquées
au
sol
et le positionnement
des
barrières
Vauban
;
e
diffuser
régulièrement,
si
possible,
les
consignes
de
sécurité
par
mégaphone
ou
message
préenregistré.
5-
Des
contrôles
°
aux
commerçants
pour
vérifier
qu’ils
disposent
de
solution
hydroalcoolique
pour
la
désinfection
de
leurs
mains
;
°
aux
attestations
de
sortie
à l'entrée
du
marché
ou
de
façon
aléatoire
;
e
au
respect
des
consignes
de
sécurité
et des
gestes
barrières.
ke
Le
catalogue
des
mesures
à mettre
en
œuvre
décrites
dans
ce
guide
peut
être
opportunément
complété
en
fonction
des
spécificités
locales,
à
l'appréciation
des
préfets
concernés. SNIVW S371
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18}? UN JUBA9P UOHE[NIAN aun,p [dx Annexe
4:
Illustrations
CONFIGURATION
DES
LIEUX
ET
ORGANISATION
PRATIQUE
DU
MARCHE AFFICHAGE
ET
DIFFUSION
DES
CONSIGNES
DE
SECURITÉ
CE MuruquE FRANÇAIS
ET
PROTÉGER
LES AUTRES
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CORONAVIRUS,
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POUR
SE PROTÉGER
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