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Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Liste des délibérations du 4 octobre 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Affichée le 6 Octobre 2022
publiée le 6 Octobre 2022
Etaient présents : Mesdames et messieurs : Michèle GILLES, Magalie POURIEL, Mickaël BUCHARD,
Bruno BOUVIER, adjoint(e)s, Cindy MARSOLLIER, Benoît PHARIS, Christelle LE GUYADER, Michael
GILBERT, Alain DUPONT, Brigitte GILLES, Jérôme POIGNAND, Laetitia LEFEUVRE.
Etaient absent(e)s excusé(e)s : MM Julie FOUCTEAU qui a donné pouvoir à Monsieur Michael
BUCHARD pour voter en son nom et Samuel BONNABESSE qui a donné pouvoir à Madame Laetitia
LEFEUVRE.
Monsieur Bruno BOUVIER, 2ND adjoint, a été élu secrétaire.
DATE NUMERO/OBJET RESULTAT PRESENTS VOTANTS 4 Octobre
2022
1-Suppression et
création de postes
Adopté à
l’unanimité
13 15
2-Création d’un poste
saisonnier d’adjoint
technique exerçant
les fonctions d’AESH
à temps incomplet
2/35ème du 14
novembre 2022 au 7
Juillet 2023 inclus
Adopté à
l’unanimité
13 15
3- Demande
subvention Régionale
pour l’achat de
matériel de cuisine
Adopté à
l’unanimité
13 15
4-Etude
renouvellement bail
du café du Village
Fleuri
Choix 2 :
renouvellement
du bail avec
l’actuel gérant en
amendant son
projet et en
engageant une
négociation sur les
sujets définis par
les élus avant
signature du
prochain bail
Vote à bulletins
13 15 secrets : POUR : 9
CONTRE : 6
5-Redevance
occupation du
domaine public
France Telecom
Adoptée à
l’unanimité
13 15