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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 4 AVRIL 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Montreuil-sous-Pérouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 4 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
_ DR CONSEIL MUNICIPAL MONTREUIL
SOUS-PÉROUSE VENDREDI 4 AVRIL 2025
20H00
PROCES-VERBAL
Le vendredi 4 avril 2025 à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
28 mars 2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MÉNAGER Louis, Maire.
Présents : M. MÉNAGER Louis, Mme TEMPLON Patricia, M. MESSE Marcel, Mme VEILLARD
Sylvie, Mme LE GOFF Patricia, M. BRACKE Olivier, M. BLOT Stéphane, Mme BEUCHER Martine,
M. MAZURE Jean-Michel.
Absents excusés Mme HALET Fabienne, Mme LION Annick, M. PILET Anthony, Mme COLLERAIS
Emilie, M. LERETRIF Etienne.
Procuration : Mme HALET Fabienne donne pouvoir à M. Olivier BRACKE, Mme LION Annick
donne pouvoir à Mme BEUCHER Martine.
Secrétaire de séance : Mme LE GOFF Patricia.
Nombre de membres :
= Afférents au Conseil Municipal : 14
» Présents : 9
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
INFORMATION/ORIENTATION : 2025.04.01 : Projet solaire carrière du Moulin Neuf,
intervention de M. Pierre JOURDAIN du Cabinet EO.
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION
DELIBERATION
2025.04.02 Complément d'attribution de subventions aux associations
2025.04.03 Affectation des résultats
2025.04.04 Vote des taux des impôts directs locaux 2025
2025.04.05 Vote du budget primitif 2025 Commune
2025.04.06 Vote du budget primitif 2025 Les Hameaux du Courtil 2025.04.07 | Vote du budget primitif 2025 Le Clos des Chênes
2025.04.08 Vote du budget primitif 2025 ZAC de Ribert
2025.04.09 Vote du budget primitif 2025 ZA Gérard 2
2025.04.10 | Achat d’un broyeur pour zones urbaines
Création d'un poste non permanent pour le remplacement d'un
fonctionnaire où d'un agent contractuel absent (article L. 332-13 du Code
général de la fonction publique)
2025.04.11
2025.04.12 | Approbation de l’Avenant n°2 à la convention d'adhésion au service
commun d'instruction des ADS
2025.04.13 Devis assistance gestion des espaces verts de la commune El Philippe
LECUYER
2025.04.14 Décision reportée au prochain conseil : Instauration du droit de
préemption urbain
2025.04.15 Décision reportée au prochain conseil : Transfert du droit de préemption
urbain à Vitré Communauté
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 mars 2025 est approuvé à l'unanimité
des membres présents.
2025.04.02 —- Complément d'attribution de subventions aux associations
Le Maire rappelle la délibération 2025.03.16 portant attribution de subventions aux associations montreuillaises et la délibération 2025.03.17 portant attribution de subventions aux associations extérieures, il propose de les compléter par les subventions à la GYM Montreuillaise, l'ALSH La Ruche, les Maisons Familiales Rurales et Les Jeunes Agriculteurs pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l'unanimité des votants (vote à main levée) de :
VERSER les subventions suivantes :
GYM Montreuilllaise 250 €
ALSH La Ruche 9612 €
MFR 45€
Les Jeunes Agriculteurs 543 €
AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
2 décision.
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2025.04.03 — Affectation du résultat —- Budget Commune
Vu le Compte Financier Unique budget Commune ;
M. Le Maire rappelle les résultats de clôture 2024 du budget Commune :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Résultats de clôture 2024 708 412,76 € 970 634,84 €
Résultat reporté 2023 0€ 0€
Excédent de fonctionnement 262 222,08 €
INVESTISSEMENT
Résultats de clôture 2024 190 486,10 € 274 705,31 €
Résultat reporté 2023 196 265,68 €
Déficit d'investissement 112 046,47€
Il propose au Conseil Municipal d’affecter les résultats de clôture 2024 de la façon suivante :
1068 RI-— Excédent de fonctionnement capitalisé 262 222,08 €
001 Di- Déficit d'investissement reporté 112 046,47 €
Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette affectation au budget de la Commune et
donne tous pouvoirs au Maire pour effectuer les opérations correspondantes.
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2025.04.04 — Vote des taux des impôts directs locaux 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes
fiscales. Considérant les besoins de financement futurs pour couvrir l’ensemble des investissements ;
En conséquence, Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux comme suit :
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré par 10 voix pour, 1 voix contre :
DÉCIDE d'augmenter les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,62 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 38,42 %
- taxe d'habitation (TH) : 17,81 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la
présente décision.
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2025.04.05 - Vote du budget primitif 2025 Commune
Monsieur le Maire présente le Projet du Budget Primitif pour l’année 2025.
BUDGET COMMUNE :
Dépenses de fonctionnement : 947 119,00 €
Recettes de fonctionnement : 947 119,00 €
Dépenses d'investissement (vote à l'opération) : 1 396 948,40 €
Recettes d'investissement ô 1 396 948,40 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :
APPROUVER les prévisions budgétaires du Budget Primitif 2025 COMMUNE.
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2025.04.06 — Vote du budget primitif 2025 Les Hameaux du Courtil
Monsieur le Maire présente le Projet du Budget Primitif pour l’année 2025. BUDGET LES HAMEAUX DU COURTIL :
Dépenses de fonctionnement : 635 353,17 €
Recettes de fonctionnement : 635 353,17 €
Dépenses d'investissement : 700 000,00 €
Recettes d'investissement : 700 000,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :
APPROUVER les prévisions budgétaires du Budget Primitif 2025 Les Hameaux du Courtil.
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2025.04.07 — Vote du budget primitif 2025 Le Clos des Chênes
Monsieur le Maire présente le Projet du Budget Primitif pour l’année 2025.
BUDGET LE CLOS DES CHÊNES :
Dépenses de fonctionnement : 221 908,50 €
Recettes de fonctionnement : 221 908,50 €
Dépenses d'investissement : 130 076,85 €
Recettes d'investissement : 130 076,85 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :
APPROUVER les prévisions budgétaires du Budget Primitif 2025 Le Clos des Chênes.
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2025.04.08 — Vote du budget primitif 2025 ZAC de Ribert
Monsieur le Maire présente le Projet du Budget Primitif pour l’année 2025.
BUDGET ZAC DE RIBERT :
Dépenses de fonctionnement : 170 796,40 € Recettes de fonctionnement : 170 796,40 €
Dépenses d'investissement : 341 503,10 €
Recettes d'investissement : 341 503,10 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l'unanimité des votants {vote à main levée) de :
APPROUVER les prévisions budgétaires du Budget Primitif 2025 ZAC de Ribert.
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2025.04.09 - Vote du budget primitif 2025 ZA Gérard 2
Monsieur le Maire présente le Projet du Budget Primitif pour l’année 2025.
BUDGET ZA GERARD 2 :
Dépenses de fonctionnement: 55 154,87 €
Recettes de fonctionnement: 55154,87 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :
APPROUVER les prévisions budgétaires du Budget Primitif 2025 ZA Gérard 2.
2025.04.10 — Achat d’un broyeur pour zones urbaines
M. le Maire expose,
La commune a besoin de faire l’acquisition d’un broyeur de végétaux pour le microtracteur
afin d’assurer l'entretien des espaces en zones urbaines et des divers chemins de
randonnée et espaces non accessibles à notre broyeur d’accotements.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des
votants (vote à main levée) de :
ACCEPTER le devis des Etablissements DELAGREE pour un montant 3 410 € HT ;
AUTORISER le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
présente décision.
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats. 2025.04.11 — Création d'un poste non permanent pour le remplacement d'un fonctionnaire ou
d'un agent contractuel absent (article L. 332-13 du Code général de la fonction publique)
Le Maire informe l’assemblée délibérante :
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-
1et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer
l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des
services.
Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Vu le budget primitif Commune adopté par délibération n°2025.04.05 en séance du 04/04/2025,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2023.09.05 le 14/09/2023,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu du nombre de
remplacement à pourvoir pour l’année 2025 dans le service technique.
Considérant la nécessité de remplacer un agent dans le service technique à compter du 01/05/2025
en raison d’un agent bénéficiant d’un mi-temps thérapeutique.
En conséquence, il est autorisé le recrutement d’un agent contractuel de droit public à temps
complet pour faire face temporairement à un besoin lié au remplacement d'un fonctionnaire dans
les conditions fixées à l'article L. 332-13 du Code général de la fonction publique.
Ce contrat est conclu pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse, dans la limite
de la durée de l'absence du fonctionnaire à remplacer. Il peut prendre effet avant le départ de cet
agent et/ou après son retour pour une mission de tuilage.
L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C sous le grade d’Adjoint technique principal
2î"e classe.
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de 376.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son
expérience.
Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération 2023.09.05 du 14/09/2023 est applicable.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :
— ADOPTER la proposition du Maire,
MODIFIER le tableau des emplois,
— INSCRIRE au budget les crédits correspondants,
— AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente décision. Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2025.04.12 — Approbation de l’Avenant n°2 à la convention d'adhésion au service commun
d'instruction des ADS
Le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 422-1 à L.422-8etR. 423-15;
Vu le code de l’environnement, notamment l’article L. 581-3-1 ;
Vu la délibération n°2021 309 du Conseil d'agglomération en date du 16 décembre 2021
approuvant la convention d'adhésion au service commun d'instruction des ADS et ses annexes ;
Vu la délibération n°2023_197 du Conseil d'agglomération du 21 septembre 2023 relative à Avenant
n° 1 à la convention d'adhésion au service commun d'instruction des demandes d'Autorisations du
Droit des Sols (ADS) ;
Vu la délibération n°2025 _048 du Conseil d'agglomération du 20 mars 2025 relative à l'avenant n°2
à la convention d'adhésion au service commun d'instruction des ADS;
Vu la délibération n°2020.05.02 du Conseil municipal du 25 mai 2020 relative à l'élection du maire;
Vu la délibération n°2023.11.05 du Conseil municipal du 3 novembre 2023 relative à la convention
pour l’adhésion au service commun d'instruction des ADS (Application Du Droit Des Sols) Avenant
n°15
Considérant que depuis le 1er janvier 2024, les pouvoirs de police de la publicité ont été transférés
aux municipalités et que les maires sont donc devenus compétents pour délivrer, au nom de leurs
communes, les demandes de déclarations et d’autorisations préalables d'installation de dispositifs
supportant une publicité ou une enseigne ou une pré-enseigne ;
Considérant qu’afin de ne pas exposer les communes à la situation consistant à instruire par leurs
seuls moyens ces demandes, Vitré Communauté, après consultation de ses communes membres, a
pris l'initiative de leur proposer l'instruction des demandes de déclarations et d’autorisations
préalables sur le même modèle que celui des ADS (Autorisations du droit des sols) ;
Considérant que la période d’expérimentation couvrant l’ensemble de l’exercice 2024 a confirmé la
pertinence d’un tel dispositif au regard tant de la volumétrie des actes traités que de leur technicité
d'instruction ;
Considérant, par conséquent, que la convention d'adhésion au service commun Instruction des ADS
doit être modifiée afin de proposer auxdites communes membres la possibilité de transférer
l'instruction des demandes de déclarations et d’autorisations préalables pour l'installation de
dispositifs supportant de la publicité, une enseigne où une pré-enseigne au service commun de
Vitré Communauté, dans l'intérêt d'une bonne organisation des services ;
Considérant qu'il sera également procédé à la modification de la cotation des actes - permis
d'aménager modificatifs et transferts, permis de construire modificatifs et transferts, déclarations
préalables de travaux modificatives et transferts - et à l'introduction de la cotation des dispositifs
publicitaires, enseignes et pré-enseignes comme suit :
- Le permis d'aménager modificatif et le transfert seront cotés 1 EPC (équivalent permis de
construire) au lieu de 2 EPC précédemment, - le permis de construire modificatif et transfert seront cotés 0.5 EPC au lieu de 1 EPC,
- la déclaration préalable de travaux modificative et le transfert nouvellement créés seront cotés
0.35 EPC,
- le dispositif publicitaire, enseigne et pré-enseigne sera coté 0.8 EPC tel que défini dans l’article 5.2
de la convention ;
Considérant que le principe de tarification est à l’acte ;
Considérant que la nouvelle tarification prendra effet pour les dossiers déposés à compter du 1er
mai 2025;
Considérant que sera présenté un bilan d'activités du service commun des ADS et d’instruction des
dispositifs supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne, au terme de chaque année
civile, lors de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Considérant que la CLECT sera sollicitée pour émettre un avis sur le calcul du coût du service et les
montants de réfaction de l'attribution de compensation des communes adhérentes au service
commun ;
Il vous est proposé :
- D’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention d’adhésion au service commun
d'instruction des ADS, ainsi que les nouvelles modalités de participations financières des
communes membres au coût de fonctionnement du service, tels que définis ci-dessus ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à intervenir avec les communes adhérentes au
service commun d'instruction des ADS.
Débats
Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2025.04.13 — Devis assistance gestion des espaces verts de la commune El Philippe LECUYER
M. le Maire expose,
M. Philippe Lécuyer, conseiller et assistant en gestion d'espaces verts propose ses services
d'assistance à la gestion du jardin de la Mairie et des Albizias allée des Alouettes.
Le montant forfaitaire HT de la mission s'élève à 650 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des
votants (vote à main levée) de :
ACCEPTER les services de conseil de M. Philippe Lécuyer pour l’assistance à la gestion du
jardin de la Mairie et des Albizias allée des Alouettes pour un montant 650 € HT ;
AUTORISER le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
présente décision.
Débats Ce point n’a pas fait l’objet de débats.
2025.04.14 — Approbation du Compte Financier Unique 2024 du Budget ZAC de Ribert
Délibération reportée au prochain conseil municipal
2025.04.15 — Approbation du Compte Financier Unique 2024 du Budget ZA Gérard 2
Délibération reportée au prochain conseil municipal
Procès-verbal affiché sur le site de la commune le
Diffusion aux conseillers municipaux le 13 MAI 2075
Le Maire, La secrétaire de séance,
Louis MENAGER Patricia LEGOFF
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