Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 14 novembre 2020
Procès Verbal - PV CM 15012024 V3
Procès Verbal - PV CM 14 decembre 2020
Procès Verbal - PV CM 15012024 V3
Procès Verbal - pv cm 14 novembre 2020
Procès Verbal - pv cm 14 novembre 2020
Procès Verbal - PV 14 septembre 2020
Procès Verbal - PV CM 16122024
Procès Verbal - PV CM 16122024
Procès Verbal - PV Conseil 14 01 2020
Procès Verbal - PV CM 14 novembre 2020
Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune de Saint-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 novembre 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Télécommunications et internet,
PV CM 14/11/2020 - Page 1/5
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 14 NOVEMBRE 2020 à 11 h 45
Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mmes Emmanuelle CARGNELLI, Josette GUERRIER, MM Christophe COTTAREL, Marc SOLFOROSI, Adjoints au Maire. MMES Claire ANDRIEUX, Brigitte FROMONT, Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, Frédérique POINTON-SCHOENAUER, MM Jean-Claude LAMBERT, Florent PATIN, Jean-Pierre PILLON, Frédéric VIENOT, Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé(s): Mme Sandrine TESTAS (pouvoir donné à M. C. COTTAREL) M. Gilles BRIENS
Secrétaire de séance : M. Christophe COTTAREL
Date de la convocation : 6 novembre 2020 Date de l’affichage : 6 novembre 2020
Concernant le Procès-Verbal du conseil municipal du 5 octobre 2020, Mme C. PFLIEGER- LEGOUGE demande que soit précisé sur le point de la vidéoprotection que la subvention demandée n’entraîne pas un engagement définitif sur le projet, et que celui-ci sera discuté en commission.
Concernant le point sur la sécurité des sorties de l’école, Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE demande que soit précisé que cela ne concerne qu’une minorité des parents.
Le conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal du 5 octobre 2020 avec les amendements ci-dessus.
I – Hommages
Un hommage est rendu aux victimes des attentats terroristes, perpétrés à l’encontre du
professeur M. Samuel PATY, à la basilique Notre-Dame de Nice (qui a fait trois morts : M.
Vincent Loquès, Mme Simone Barreto Silva et Mme Nadine Devillers) et à Vienne en
Autriche.
Un hommage est également rendu à M. Maurice FAYARD, ancien premier adjoint au
maire, décédé le 20 octobre 2020.
II – DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR 2021 –
VIDEOPROTECTION (délibération n° D2020_045)
Le conseil municipal accepte à l’unanimité, de déposer une demande d’aide financière
auprès du Département de l’Ain pour la création d’un système de vidéo protection. PV CM 14/11/2020 - Page 2/5
III – DELIBERATION PORTANT AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT
D’ASSURANCE COLLECTIVE (délibération n° D2020_046)
M. le Maire rappelle la possibilité pour les collectivités de souscrire un contrat d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des absences des agents (arrêtés maladie, congés maternité, paternité ...)
Le Centre de gestion a lancé une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement du contrat groupe d’assurance des risques statutaires à effet du 1er janvier 2021.
Cette consultation est parvenue à son terme, une seule proposition a été présentée par le cabinet Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne avec CNP assurances. Les conditions du contrat sont les mêmes que celles du contrat actuel, sauf le taux de calcul de la cotisation qui est en baisse (il passe de 6.05 % à 5.08 %) Ce taux est garanti sur 3 ans.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à adhérer au contrat collectif
conclu par le Centre de Gestion avec le groupement d’entreprises Gras Savoye Rhône
Alpes Auvergne et la CNP.
IV – DELIBERATION POUR LA SORTIE DE LA COMMUNE DU GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
COORDONNE PAR LE SIEA (délibération n° D2020_047)
Depuis 2014, la commune adhère au groupement de commandes pour l’achat de gaz
naturel du SIeA. Le contrat avec le prestataire actuel du SIeA, s’achevant le 31/12/2020, il
convient de faire sortir la commune du groupement de commandes du SIeA.
Au 1er janvier 2021, le gaz sera fourni par Veolia. Pour rappel, la commune a souscrit en
septembre 2019 un contrat mutualisé avec Veolia pour l’exploitation des chaufferies de
gaz, comprenant la prestation P1 pour la fourniture de l’énergie gaz, la prestation P2 pour
la maintenance des chaufferies, et la prestation P3 pour les investissements importants.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de sortir au 31/12/2020 du groupement de
commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel coordonné par le SIeA.
V – DELIBERATION POUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE TRAVAUX
AVEC M. PIGNAL (DELIBERATION N° D2020_048)
M. le Maire propose de conclure une convention avec M. PIGNAL Nicolas, situé 42
Impasse Jacquet, pour la réalisation de travaux de réfection de façades.
L’arrière du studio et du local de stockage appartenant à la commune (rue du stade)
donnent sur la cour de M. PIGNAL. M. PIGNAL a procédé à la réfection des façades de
l’ensemble des maisons donnant dans sa cour. Chaque propriétaire participe pour ces
travaux. Pour la commune, la part à payer s’élève à 2 233 € TTC.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer une convention de
travaux avec M. PIGNAL, et accepte de payer les frais correspondants aux travaux. PV CM 14/11/2020 - Page 3/5
L’assurance décennale de l’entreprise sera effective sous couvert de la convention.
VI – DELIBERATION POUR L’INSTAURATION DE VACATIONS FUNERAIRES
(DELIBERATION N°D2020_049)
Sur proposition du Maire, le conseil municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à la
mise à jour du régime des vacations funéraires applicables sur la commune, et de fixer le
montant des vacations funéraires à 25 €.
Pour rappel, seules les opérations visées à l’article L. 2213-14 du CGCT donnent lieu à
vacation :
- fermeture du cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou
de dépôt, lorsqu’un membre de la famille n’est pas présent ;
- fermeture du cercueil, avec ou sans changement de commune, lorsque le corps est
destiné à la crémation.
VII – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’INSTALLATION D’UN FOOD TRUCK
M. le Maire fait part d’une demande d’installation d’un food truck sur la commune, le
vendredi soir. Il s’agirait essentiellement de la vente de burgers frites maison.
Après discussion, le conseil municipal est partagé sur cette demande. Il a été évoqué
comme emplacement le parking Utrillo, la place de l’église, ou le Nord de St Bernard sur la
RD 933 (quai Maurice Utrillo)
M. le Maire propose de rencontrer le demandeur, et de voir plus en détail ce qu’il propose.
VIII – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’INSTALLATION D’UN STAND DE
FLEURS
Le conseil municipal accepte de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : demande d’avis
sur l’installation d’un stand de fleurs par la société Loc’dunum à côté de l’épicerie Vival, le
week-end.
Le conseil municipal donne, à l’unanimité, un avis favorable sur cette demande.
IX – DEPOT D’UNE DEMANDE DE CLASSEMENT EN ETAT DE CATASTROPHE
NATURELLE POUR LES DEGATS OCCASIONNES PAR LA SECHERESSE 2020
La commune va déposer une demande de classement en état de catastrophe naturelle
suite aux dégâts occasionnés par la sécheresse de cet été. Les personnes ayant eu des
dommages causés par la sécheresse doivent communiquer à la mairie la liste de leurs
dégâts, accompagnée de photos, avant le 3 décembre 2020. PV CM 14/11/2020 - Page 4/5
X – INFORMATION : MISE A JOUR DES BESOINS EN FIBRE OPTIQUE PAR
RAPPORT AUX PROJETS FUTURS
M. le Maire fait le point sur la réunion qui s’est tenue le 04/11/2020 en mairie, avec le SIeA
et SOGETREL, société mandatée par le SIeA pour développer la fibre optique sur le
département. L’objectif de cette réunion était de faire le point sur les projets futurs
d’aménagement de la commune, afin de prévoir la fibre optique nécessaire.
XI – INFORMATION : RENONCIATION AU TRANSFERT DE POUVOIRS DES POLICES
SPECIALES AU PRESIDENT DE LA CCDSV
Pendant la période de 6 mois qui suit l’élection du président de la Communauté de
Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) l’article A du I de l’article L. 5211-9-2 du
CGCT prévoit le transfert automatique des pouvoirs de police spéciale au président de la
CCDSV. Cela concerne : l’accueil et l’habitat des gens du voyage, la circulation et
stationnement sur voirie, les autorisations de stationnement des taxis, la lutte contre
l’habitat indigne.
Le président de l’intercommunalité peut renoncer à prendre ces pouvoirs, dès lors qu’un
ou plusieurs maires se sont opposés au transfert.
Le Maire de St Didier-de-Formans, s’étant opposé au transfert de ces pouvoirs,
M. PECHOUX, Président de la CCDSV, a par arrêté du 26/10/2020, renoncé au transfert
des pouvoirs de polices spéciales.
XII – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA POSSIBILITE DE MISE A DISPOSITION
DU SECRETARIAT DE MAIRIE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DES MAIRES
RURAUX DE L’AIN
Le conseil municipal accepte de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : demande d’avis
du conseil municipal sur la possibilité de mise à disposition du secrétariat de mairie au
profit de l’Association des Maires Ruraux de l’Ain.
M. le Maire explique qu’il a été élu le 9 octobre dernier, Président des Maires Ruraux de
l’Ain. Traditionnellement, le secrétariat de l’association est installé dans la mairie où siège
le Président.
Les élus souhaitent que dans un premier temps l’avis des secrétaires soit recueilli, et que
le détail des missions soit précisé. La charge de travail représenterait environ 4 heures par
semaine.
Après discussion, M. le Maire s’engage à ce qu’un projet de convention soit proposé au
conseil municipal. PV CM 14/11/2020 - Page 5/5
XIII – INFORMATIONS DIVERSES
Bibliothèque
La fibre sera prochainement installée à la bibliothèque.
Il est envisagé d’installer une borne wifi pour la salle Chabrier.
Mme F. POINTON-SCHOENAUER signale que beaucoup de livres ont été
« décatalogués » Ceux-ci seront donnés aux associations caritatives.
Point sur la fibre optique
A la demande de M. J-P PILLON, M. F. PATIN indique que 45 % des foyers raccordables
ont un abonnement fibre.
Travaux
Les travaux de mise en séparatif à l’école seront terminés le 18/11.
Au Bourguignon, le bicouche se stabilise. Les graviers qui sont remontés à la surface vont
être prochainement balayés.
SBI
M. M. SOLFOROSI indique que seulement 12 annonceurs ont accepté de souscrire une
annonce dans le prochain SBI. Il fait un appel pour qu’il y en ait d’autres.
Nouveau Site internet
Le projet avance. Prochainement M. M. SOLFOROSI aura accès à un lien pour découvrir
le nouveau site internet.
Influenza aviaire
La commune est placée en zone à risque élevé par arrêté préfectoral du 4 novembre
2020. Des mesures de prévention ont pour but de protéger les volailles domestiques d’une
potentielle contamination (notamment la mise en place de filets de protection)
M. le Maire fait appel à la vigilance de tous.
_________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h10.
Prochain conseil municipal :
- Lundi 14 décembre 2020 à 19h (le sujet du PLU Intercommunal sera mis à l’ordre du jour)
Signatures :