Procès Verbal - PV CM 16122024

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Procès Verbal - PV CM 16122024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16122024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne, PV CM 16/12/2024 - Page 1/9

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 16 DECEMBRE 2024 à 19 h 30

Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mmes Emmanuelle CARGNELLI, Brigitte FROMONT, M. Frédéric VIENOT, Adjoints au Maire.

MME Claire ANDRIEUX, MM Jean-Pierre KLEIN, Jean-Claude LAMBERT, Jean-Pierre PILLON, Conseillers municipaux.

Absent(s) excusé(s): M. Marc SOLFOROSI (pouvoir donné à Mme E. CARGNELLI) Sylvie CHASSAGNE (pouvoir donné à M. F. VIENOT) Caroline PFLIEGER-LEGOUGE (pouvoir à M. J-P PILLON) Frédérique POINTON-SCHOENAUER (pouvoir donné à M. Bernard REY) Florent PATIN (pouvoir donné à M. J-C LAMBERT)

Secrétaire de séance : Mme Claire ANDRIEUX

Date de la convocation : 10 décembre 2024 Date de l’affichage : 10 décembre 2024

Le Procès-Verbal du conseil municipal du 4 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité des présents.

I – Délibération pour la mise en place du nouveau régime indemnitaire pour le garde

champêtre (indemnité spéciale de fonction et d’engagement)

(Délibération n°D2024_057)

Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 institue un régime indemnitaire dont peuvent

bénéficier les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et de

garde champêtre.

Ce régime indemnitaire correspond à une indemnité spéciale de fonction et d’engagement

(ISFE) composée :

- D’une part fixe : déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à

retenue pour pension un taux individuel fixé par le conseil municipal, dans la limite

de 30 % pour les gardes champêtres

- D’une part variable : qui tient compte de l’engagement professionnel et de la

manière de servir, dans la limite de 5 000 € pour les gardes champêtres.

Cette indemnité est exclusive de toutes autres primes et indemnités (à l’exception des

indemnités horaires pour travaux supplémentaires, des primes compensant le travail de

nuit, le dimanche ou les jours fériés, ainsi que les astreintes)

Cette indemnité s’appliquera à partir du 1er janvier 2025, et remplacera les indemnités

actuelles perçues par le garde champêtre (IAT, indemnité d’administration et de technicité,

versée mensuellement et annuellement ; ISFGC : indemnité spéciale de fonction aux

gardes champêtres, versée mensuellement)

Le conseil municipal décide de la mise en place de l’ISFE pour le garde champêtre de la

commune, en maintenant le niveau de son régime indemnitaire.

Suite à l’avis favorable du CST (Comité Social Territorial) du Centre de Gestion de l’Ain,PV CM 16/12/2024 - Page 2/9

A l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer :

- Le plafond de la part fixe à 10 %

- Le plafond de la part variable à 1 500 €

II – Délibération sur la participation sociale complémentaire des agents

(complémentaire santé et garantie de prévoyance) (Délibération n°D2024_058)

Qu’est-ce que la protection sociale complémentaire ?

Elle permet d’apporter une couverture supplémentaire à l’agent en matière de :

- Santé avec une couverture jusqu'à 100% pour l’agent et la prise en charge des frais

d’hospitalisation, achat de médicaments, consultations médicales, frais de

prothèses ou d’appareillage

- Prévoyance avec une indemnisation en cas d’arrêt de maladie prolongé et une

compensation de perte de revenus en cas d’arrêt de travail, invalidité ou décès

Quelles sont les obligations des employeurs ?

Les obligations pour les employeurs territoriaux interviennent selon le calendrier suivant,

telles que fixées par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de

protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à leur financement :

- 1er janvier 2025 : obligation de participer aux contrats prévoyance, avec un

minimum de participation de 20% d’un montant de référence fixé à 35 €, soit 7 €

par mois par agent ;

- 1er janvier 2026 : obligation de participer aux contrats santé, avec un minimum de

50% d’un montant de référence fixé à 30 €, soit 15 € par mois par agent.

Comment répondre à ces nouvelles obligations ?

Deux procédures sont possibles :

La labellisation

La participation financière s’établit au coût des contrats individuels souscrits directement

par les agents dès lors que ceux-ci sont labellisés, c’est-à-dire référencés par des

organismes accrédités.

La convention de participation

La participation financière est versée aux agents adhérents au(x) contrat(s)-groupe

souscrit(s) par l’employeur, dans le cadre d’une mise en concurrence réalisée par :

- Soit l’employeur directement

- Soit le Centre de gestion de l'Ain

La participation concerne tous les agents : titulaires, stagiaires et contractuels.PV CM 16/12/2024 - Page 3/9

A ce jour, versement de 25 € par mois par agent titulaire ou stagiaire si contrat de mutuelle

(santé) labellisé.

Participation Aujourd’hui Obligation légale

Participation couverture

SANTE (mutuelle)

25 € par mois par agent

titulaire ou stagiaire

Au 1er janvier 2026 : pour

tous les agents, au moins

15 € par mois par agent

Participation couverture

PREVOYANCE (maintien

de salaire)

Rien aujourd’hui Au 1er janvier 2025 : au

moins 7 € par mois par

agent (pour tous les

agents)

Coût en 2023 : 2100 € pour 7 agents

Il est proposé au conseil municipal d’instituer par la procédure de la labellisation :

- Une participation à la complémentaire santé pour tous les agents, à hauteur de 25 €

par mois

- Une participation à une garantie de prévoyance pour tous les agents, à hauteur de

10 € par mois

Coût prévisionnel pour 18 agents :

Participation Coût actuel annuel Coût prévisionnel annuel

Participation couverture

SANTE (mutuelle)

25 € par mois par agent

titulaire ou stagiaire

Pour 7 agents : 2 100 €

Pour 18 agents à 25 € par mois :

5 400 €

Participation couverture

PREVOYANCE (maintien

de salaire) 0 €

Pour 10 € / mois : 2 160 €

Coût global 2 100 € 7 560 €

Cette proposition a reçu l’avis favorable de la commission du personnel du 14/11/2024, et

du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de l’Ain en date du 20 novembre 202.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- de participer financièrement à compter du 1er janvier 2025, dans le cadre de la

procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière

individuelle et facultative par ses agents,

- de verser une participation mensuelle de 10 € à tout agent pouvant justifier d’un

certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée,PV CM 16/12/2024 - Page 4/9

- de participer financièrement à compter du 1er janvier 2025, dans le cadre de la

procédure dite de labellisation, à la complémentaire santé souscrite de manière

individuelle et facultative par ses agents,

- de verser une participation mensuelle de 25€ à tout agent pouvant justifier d’un

certificat d’adhésion à une complémentaire santé labellisée,

La participation sera versée directement à l’agent.

La participation ne pourra excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû

en l’absence d’aide.

III – Délibération portant décision modificative n°1 du budget 2024

(Délibération n°D2024_059)

Au vu de la nécessité de procéder à des réajustements budgétaires sur certains comptes

de dépenses de personnel, le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision

modificative n°1 du budget, selon les écritures comptables suivantes :

Diminution sur crédits déjà

alloués Augmentation de crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

FONCTIONNEMENT

Bâtiments publics 615221 14 000.00

cotisations CNFPT, CDG,

URSSAF 633 1 710.00

personnel titulaire 6411 11 350.00

caisses de retraite,

URSSAF, SFT, assurance

du personnel

6450 940.00

Solde 0 € 0 €

IV – Délibération portant adhésion au service économe de flux mutualisé proposé

par la CCDSV – période 2025/2026 (Délibération n°D2024_060)

La commune adhère depuis le 1er janvier 2023 au service économe de flux mutualisé de la

CCDSV, porté par l’ALEC01. L’adhésion se termine au 31 décembre 2024.

Il sera proposé au conseil municipal de renouveler l’adhésion, selon le nouveau

fonctionnement du financement du service d’économe de flux proposé par l’ALEC (voir en

annexe les documents de présentation)

Pour rappel, le service d’économe de flux, porté par l’ALEC 01, accompagne les communes dans leurs projets et sur les questionnements possibles en lien avec la politique énergétique :

• Réalisation de bilan énergétique global sur le patrimoine de la commune,PV CM 16/12/2024 - Page 5/9

• Etude d’opportunité sur un projet ciblé,

• Suivi des consommations énergétiques,

• Etude de devis,

• Identification des aides mobilisables,

• Renseignements sur les obligations règlementaires.

Deux sujets actuels pour la commune : la chaudière de l’école qui devra être remplacée et l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie.

Pour la période 2023-2024, le coût de ce service était de 1,66€/habitant, pris en charge à 75% par la CCDSV (payé 632 € en 2024 pour l’année 2023)

Afin de clarifier les prestations de base inclues dans le service d’économe de flux et de différencier les prestations en fonction des besoins des communes, l’ALEC propose une nouvelle répartition du financement en 3 parties :

• Un service de base

• Une prestation de coordination

• Des études complémentaires optionnelles

Les coûts de ces 3 prestations, ainsi que les propositions de participation de la CCDSV sont détaillées dans le tableau ci-dessous

Coût Participation CCDSV

Prestation de base 1 000 à 2 000 € / commune

selon la taille de la

commune

75%

Coordination 10 000 € 100 %

Etudes complémentaires optionnelles 1 à 5 j / étude selon l’étude

500 € / journée

75% des dépenses dans la

limite de 5 j d’études /

commune pour les 2 ans de

la convention.

A noter que pour toutes les communes, le coût de revient du service de base est moins cher que l’ancien fonctionnement à 1.66 €/hab.

M. J-P PILLON demande pourquoi seulement 10 communes ont adhéré au service. Mme E. CARGNELLI et M. le Maire répondent que ce n’est pas obligatoire, et que c’est leur choix. Chaque commune gère comme elle veut.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

• D’adhérer à ce service économe de flux pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 ;

• De désigner M. Jean-Claude LAMBERT comme « élu référent » ; • De désigner Mme Hélène NOURY comme « agent technique référent » ; • De désigner Mme Sylvie JAMBON comme « agent administratif référent » ; • De participer à hauteur de 375 € par année civile pour le service de base ; • De participer à hauteur de 25% du coût des études complémentaires sollicités par la commune dans la limite de 5 jours pour la durée du contrat ;

• De prendre intégralement en charge le coût financier des études complémentaires demandées par la commune au-delà de 5 jours pour la durée du contrat ;PV CM 16/12/2024 - Page 6/9

• De suivre les engagements de la commune inscrits dans la charte « Économe de flux ».

V – Renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA)

Point retiré car le conseil municipal a délibéré le 18 janvier 2024 pour une convention de

fourrière animale de deux ans (2024 et 2025) avec la SPA.

VI – Décision du lieu d’implantation de la borne de recharge électrique financée par

le SIeA (Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain)

Dans le cadre du groupement de commande du SIEA, l'entreprise Serpollet a été retenue

pour le lot de communes de l'ouest du département de l'Ain, dont Saint-Bernard, pour

l'équipement de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Il est prévu une borne semi-rapide de 22kw en courant continu et en courant alternatif.

Selon le bordereau de prix, le montant est de 30 577,50 € TTC, auxquels peuvent

s'ajouter des frais de génie civil d'acheminement d'énergie. La subvention égale à ce

montant sera versée après réalisation et facturation.

Pour ce faire, deux emplacements contigus de parking doivent être réservés.

Deux lieux sont intéressants : la Place Utrillo et le parking de la mairie.

Une réunion sera organisée pour choisir l'endroit le plus approprié pour l'usage en priorité

des Spinosiens et aussi en fonction de l'importance de l'acheminement en énergie.

Au budget sera inscrit la somme de 30 000 €.

VII – Délibération portant modification de la commission communale Participation

Citoyenne (Délibération n°D2024_061)

Par arrêté municipal, M. le Maire a confié à M. M. SOLFOROSI la délégation relative à la participation citoyenne. Elle était auparavant confiée à M. F. VIENOT.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de modifier la composition de la commission communale participation citoyenne, pour que M. M. SOLFOROSI soit désigné vice- président de la commission, en lieu et place de M. F. VIENOT.

La liste des membres de la commission communale participation citoyenne s’établit comme suit :

Nom de la commission Membres

COMMISSION

PARTICIPATION CITOYENNE

M. Marc SOLFOROSI (vice-président) M. Frédéric

VIENOT, M. Florent PATIN, M. Jean-Claude LAMBERT,

Mme Frédérique POINTON-SCHOENAUER, Mme

Emmanuelle CARGNELLI, Mme Caroline PFLIEGER-

LEGOUGE, M. Jean-Pierre PILLON, et les référents

voisins vigilantsPV CM 16/12/2024 - Page 7/9

VIII – Rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces verts du lotissement La

Plaisance – Chemin des Erables – Modification de la voirie communale

(Délibération n°D2024_062)

VU la demande de rétrocession par les copropriétaires de la voie cadastrée AE 112, afin

de classer dans le domaine public communal la voie située au 491 chemin des Erables,

pour une surface de 2 411 m² ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- de procéder au transfert amiable de propriété, qui vaut classement dans le domaine

public communal, de la voie cadastrée AE 112, située au 491 chemin des Erables d’une

contenance de 2 411 m², chaussée, stationnement, espaces verts et réseaux compris ;

- DIT que l’ensemble des coûts liés au transfert (bornage, frais d’acte….), ainsi que

tous frais annexes, seront à la charge de la commune ;

- HABILITE le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, pour signer tout

acte relatif à cette décision.

- DECIDE que cette parcelle sera transférée dans le domaine public communal après

signature de l’acte constatant le transfert de la propriété à la commune.

- De préciser que la voie du lotissement La Plaisance, classée dans le domaine

public communal, est d’une longueur de 121 mètres linéaires, et de procéder à la mise

à jour de la longueur de la voirie communale, qui sera transmise aux services

préfectoraux.

- DECIDE que l’éclairage public sera intégré dans l’éclairage public communal, géré

par le SIeA (Syndicat Intercommunal d’énergie et d’e communication de l’Ain)

- DECIDE que les réseaux d’eau potable, d’eaux pluviales et d’électricité seront

intégrés dans le réseau communal.

IX – Rapport triennal de suivi local de l’artificialisation des sols

En application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, un rapport triennal de suivi local d'artificialisation des sols doit être produit par les communes, d'ici la fin de cette année 2024.

Ce rapport doit être soumis au débat puis au vote du conseil municipal. Il permet d’avoir une image du rythme d’artificialisation des sols, de la situation foncière du territoire, et de la stratégie d’aménagement du territoire.

Pour rappel, la loi précitée fixe l’objectif d’atteindre le «zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente (2011-2021)PV CM 16/12/2024 - Page 8/9

Ce rapport a été généré avec les données de l’Etat. Mais il n’y a aucune précision des services de l’Etat sur l’origine de ces données.

M. le Maire propose de faire une lettre à Mme la Préfète de l’Ain afin d’avoir un délai pour travailler sur ce dossier, et demander à M. BENOIT (l’architecte urbaniste qui a réalisé le PLU – Plan Local d’Urbanisme) de faire le bilan. A l’unanimité, les élus approuvent.

Une commission urbanisme sera convoquée en janvier / février.

X – Information : lancement de l’enquête publique sur le projet de modification n°3

du Plan Local d’Urbanisme

M. le Maire indique que l’enquête publique se déroulera à la mairie du Lundi 23 décembre 2024 à 14 h 00 au Samedi 1er février 2025 à 12h00.

Le dossier sera consultable aux jours et horaires habituels d’ouverture de la Mairie. Un registre numérique sera aussi disponible à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/modification3-plu-saint-bernard

Le Commissaire Enquêteur, M. DELFAU, recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes :

Lundi 23 décembre 2024 de 14h à 17h

Vendredi 3 janvier 2025 de 9h à 12h

Lundi 20 janvier 2025 de 14h à 17h

Samedi 1er février 2025 de 9h à 12h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête prévu à cet effet. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie, ou par mail : modification3-plu-saint- bernard@mail.registre-numerique.fr

XI – Informations Diverses

- Périscolaire

Mme E. CARGNELLI indique qu’un agent de cantine a démissionné. Cet agent a été remplacé dans la foulée.

M. le Maire précise que cet agent n’a pas été licencié. Cet agent a été recadré plusieurs fois, et il lui a été demandé de respecter sa fiche de poste. L’agent n’a pas souhaité respecter les consignes, et a démissionné.

- Bibliothèque :

Mme F. POINTON-SCHOENAUER indique que le règlement de la bibliothèque sera modifié, il sera présenté en conseil municipal.

- Associations / Manifestations :

M. F. VIENOT souligne que l’activité à été dense depuis fin novembre concernant les manifestations associatives (Beaujolais Nouveau, Sapins de Noël, Vente de fromages, Marché de Noël)

- CCAS : 98 personnes ont assisté au repas de Noël des seniors au Mille Club. Les colis de Noël sont en cours de distribution.PV CM 16/12/2024 - Page 9/9

- Cimetière : sept concessions abandonnées dans l’ancien cimetière ont fait l’objet

d’une procédure de reprise.

- Vidéoprotection : une caméra sera installée à l’entrée du Mille Club, des

dégradations ayant été constatées.

- Vœux de la municipalité : 19/01/2025 à 11h au Mille Club

_________________________

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 24.

Prochain conseil municipal : Lundi 13 janvier 2025 à 19 h 30

Prochains conseils municipaux : 17/02/2025 et 31/03/2025.

Signatures :

Bernard REY, Maire Mme Claire ANDRIEUX, Secrétaire de séance