Procès Verbal - PVCM 09 04 2025

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Procès Verbal - PVCM 09 04 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 09 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, ss Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

RP du 9 avril 2025 — 20h00

L'an deux mil vingt-cinq, le neuf avril à vingt heures,

Le Conseil Municipal de Belleville-sur-Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

Étaient présents : MM. VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, BRUNOT, BAGOT, GAUVIN, JEANDEL, LEPAUW, LOUP, MAURO et Mmes BEGUE, BOUSSARD, DESPLANCHES, GOSSET, PARAT.

Pouvoirs :

Mme PARENT pouvoir M. LOUP

Absente excusée: Mme PARENT

Date de convocation : 05/04/2025

Secrétaire de séance : Mme Sylviane GOSSET

INFORMATIONS

Mylène GARANTO Chargée de mission pour l'Aménagement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) à la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire présente le projet du PLUIi avec des plans pour 4 grandes zones et annonce les procédures avec les dates importantes jusqu’à l'application du PLUi : l'enquête publique devrait démarrer autour du 24 avril 2025 pour une durée d'un mois.

Ouverture de la séance à 20h40.

Monsieur le Maire propose une minute de silence suite au décès de Monsieur Daniel

CHARLOT(ancien conseiller municipal).

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal de la séance du 12 mars 2025.

Le procès-verbal est APPROUVÉ à l'unanimité.

Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour du présent conseil municipal.

PV du conseil municipal du 9 avril 2025En s Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

2 du 9 avril 2025 - 20h00

| 1 - PERSONNEL COMMUNAL

Délibération N° 2025/033

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2025/008 POUR LE RECRUTEMENT POUR BESOINS OCCASIONNELS OU SAISONNIERS — ANNEE 2025

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, notamment l'article L.333-23 2°; VU les dispositions des articles L. 111-1 à L. 142-3 du Code général de la fonction publique ; VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU la délibération n°2025/008 du 19 février 2025 ;

Monsieur le Maire rappelle qu'une délibération a été prise le 19 février 2025 au sujet des futurs recrutements pour les besoins occasionnels saisonniers des différents services. Toutefois, les besoins ont été mal exprimés, ce qui conduit à modifier la délibération n°2025/008 de la manière suivante :

Il est rappelé que chaque année, certains services de la collectivité sont amenés à recruter des agents non titulaires pour des durées déterminées, afin de satisfaire des besoins occasionnels ou saisonniers dans le cadre de leurs activités, au regard des situations particulières auxquelles ils sont confrontés.

Monsieur Le Maire annonce que cette modification a lieu car il est difficile de recruter du personnel en MNS. I! convient d'augmenter et d'ajouter des postes en BNSSA de passer de 3 à 7.

Une modification est aussi nécessaire pour le poste d'agent technique en intégrant les postes d'agents d'entretien pour trouver des remplaçants pendant les congés des agents.

PV du conseil municipal du 9 avril 2025ns

Vans”

Après consultation des services, il est proposé le tableau suivant :

Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 9 avril 2025 -— 20h00

ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE (ART. L. 332-2 2° du Code Général de la Fonction Publique

Temps de Nombre

Limite du Périodes SMPS ( . Niveau de Niveau de maximum

SERVICES MOTIF contrat saisonnières Grace pe Fonction recrutement rémunération d'emplois à créer

Titulaire du,

… BPJEPS AAN

Eee 36h | Mañrenageur | (x BEESAN) | 7ème échelon 3 et être à jour

CAEP MNS

Surveillant de Titulaire du

Contrat à | Pendant les Educateur baignade / BNSSA, ma °Z

. durée vacances des APS 35h Surveillant- recyclage à SUPÉcNEoN 7

Piscine s so déterminée | scolaires 2025 Sauveteur jour

de 6 mois | etla saison Adjoint 35h | Hôtesse ! 1# grade, 2

maximum | estivale administratif d'accueil échelon 1

Adjoint 35h Agents / {is grade, 7

technique d'entretien échelon 1

Adjoint 35h Agent divers 1 4°" grade, 1

technique petits travaux échelon 1

Contrat à

Jeunesse | Besoins ee ee | Vacances Adjoint ashesn | Animateur BAFA/CAP | 1* grade, 0 saisonniers de 6 mois scolaires 2025 | animation petite enfance | Echelon 1

maximum

Contrat à

Médiathèque Besoins d je éë Vacances Adjoint 35h Animateur BAC/NIVEAU | 1°’ grade 1 q saisonniers de 6 mois scolaires 2025 | d'animation BAC Echelon 1

maximum

ne eu 2000 Feuissement Services Besoins x a II ; Adjoint Voirie, Espaces er grade, . : ; déterminée | jusqu'au . 35h : / 7 techniques | saisonniers : technique verts, camping, échelon 1

de 6 mois | 30/09/2025 bâtiment

maximum

Besoins “durée ‘ 01052025 Adjoint Employé cmmarcnee îer grade. Administratif saisonniers HÉLÉIminee Jusqu'au administratif 35h administratif dans le échelon 1 Î de 6 mois | 31/10/2025 domaine

maximum

Point cn 4 |A compter du

d’information Besoins A . 01/04/2025 Adjoint , : er grade,

touristique | saisonniers Ééermines jusqu'au technique 35h Agent d'accueil ! échelon 1 1 de 6 mois (PIT) Eu 30/09/2025

care 4 |A compter du

. Besoins x | 01/04/2025 Adjoint Agent d'accueil er grade,

Camping saisonniers péennes jusqu’au technique 25h et d'entretien ! échelon 1 Î e 6 mois . 30/09/2025 maximum

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, le Conseil municipal :

MODIFIE la délibération n°2025/008 prise en conseil municipal le 19 février 2025 (ta-

PV du conseil municipal du 9 avril 2025

bleau ci-dessus).

AUTORISE Monsieur le Maire à pourvoir pour l'année 2025, les emplois figurant au ta- bleau ci-dessus et à signer les contrats à intervenir, après avoir effectué les formalités

s'y rapportant.

INSCRIT les dépenses correspondantes au budget.ns Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

Re du 9 avril 2025 — 20h00

Délibération N° 2025/034

MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE DANS CERTAINES SITUATIONS DE CONGES

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de la santé publique, loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, notamment son article 189

VU le Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, VU le Décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, VU le Décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, VU le Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État, modifié en dernier lieu par le décret n° 2020-771 du 24 juin 2020, VU le Décret n°2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie,

VU le Décret n°2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics,

VU la Délibération n°2017/118 du 22 décembre 2017 fixant le maintien du régime indemnitaire dans certaines situation de congés,

Les décrets n°2025-197 et n°2025-198 du 27 février 2025 réduisent l'indemnisation à hauteur de 90% pendant les trois premiers mois d'un congé de maladie ordinaire. Cette mesure, entérinée pour les fonctionnaires des trois versants par l'article 189 de la loi de finances pour 2025, est entrée en vigueur au 1% mars 2025. Ces dispositions sont d'application obligatoire et uniforme pour l'ensemble des agents publics (fonctionnaires et contractuels).

Il convient, dès lors, d’abroger la délibération n°2017/118 du 22 décembre 2017 fixant le maintien à taux plein du régime indemnitaire dans certaines situations de congés, à compter du 1 mars 2025.

La réduction de la rémunération s'applique aux Congés de Maladie Ordinaire (CMO) accordés à compter du 1er mars 2025 et aux renouvellements accordés après cette date. Les CMO en cours et dont le terme est postérieur à cette date demeurent régis par les dispositions antérieures.

PV du conseil municipal du 9 avril 2025ce > Procès-verbal du Conseil municipal de

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2 SV du 9 avril 2025 -— 20h00

Les conditions de suspension ou de maintien du régime indernnitaire sont fixées par délibération de la collectivité territoriale comme suit :

Type de congés/périodes Sort du régime indemnitaire

Maintien dans les mêmes proportions que le traitement

pendant une période calendaire de 5 jours par année

civile, puis application d’une retenue de 1/30%% sur la

- Congé de maladie ordinaire totalité du régime indemnitaire par jour d’absence

NBI maintenue dans les mêmes proportions que le

traitement

Proratisation en fonction de la quotité de temps de

travail pendant toute la durée du temps partiel

thérapeutique - Temps partiel pour raison thérapeutique

NBI maintenue dans les mêmes proportions que le

traitement

- Congé d’invalidité temporaire imputable au

service

: Congé de maternité Maintien dans les mêmes proportions que le traitement, - Congé de naissance comoris NBI

- Congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue Ÿ P

de son adoption

- Congé d’adoption

- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Suspension

NBL:

- Si l’agent n’est pas remplacé dans ses fonctions, versement

1 an à taux plein, puis 2 ans à 50%

Concé . - Si l’agent est remplacé dans ses fonctions y donnant droit, - Congé de longue maladie | suspension de la NBI

(Cependant, lorsque l'agent est placé en congé de longue

maladie à la suite d'une demande présentée au cours d'un

congé de maladie ordinaire, les primes et indemnités qui

lui ont été versées durant son congé de maladie lui

demeurent acquises)

- Congé de grave maladie Suspension (pas de versement de la NBI)

- Congé de longue durée Suspension (pas de versement de la NBI)

5

PV du conseil municipal du 9 avril 2025Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 9 avril 2025 — 20h00

me

S Le Maire a souhaité que les représentants du personnel puissent faire évoluer cette situation.

ILest précisé :

> Le supplément familial de traitement (SFT) est versé en intégralité durant toutes les pé- riodes de congés, y compris pendant les absences pour maladie.

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, le Conseil municipal :

- _ ABROGE la délibération n°2017/118 prise en conseil municipal le 22 décembre 2017. - ADOPTE les dispositions présentées ci-dessus, relatives au versement du régime in- demnitaire aux agents de toutes catégories : A - B-C, placés en situation de congés à compter du 1° mars 2025.

- INSCRIT les dépenses correspondantes au budget.

| 11 - COMPÉTENCE DE LA COMMUNE

Délibération N° 2025/035

MODIFICATION DES HORAIRES DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE

VU la délibération n°2024/121 du 13 novembre 2024 ;

VU la délibération n° 2025/021 du 12 mars 2025;

VU l'avis favorable du Comité social territorial réuni en date du 8 avril 2028 ;

Au vu de la nouvelle convention passée avec la Poste en novembre 2024 et le recrutement d'un agent à temps plein pour l'agence postale et des effectifs de passages, les horaires de l'agence postale communale doivent être revus.

L'idée est de répondre aux besoins des usagers, notamment en prenant en compte que le samedi il y a peu de passage. Par conséquent, l'agence postale communale sera ouverte plus tard les soirs et des horaires plus amples les midis.

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil municipal :

- ACCEPTE les nouveaux horaires proposés :

Lundi : 9h00 à 12h30 / 13h30 à 17h30

Mardi : 9h00 à 12h30 / 13h30 à 17h30

Mercredi : 9h00 à 12h30

Jeudi : 9h00 à 12h30 / 13h30 à 17h30

Vendredi : 9h00 à 12h30 / 13h30 à 17h30

- APPLIQUE ces nouveaux horaires dès le 01/05/2025.

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Patrick BAGOT indique que ces nouveaux horaires débuteront le 2 mai 2025 car le 1° mai est férié.

6

PV du conseil municipal du 9 avril 2025Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 9 avril 2025 — 20h00

Monsieur le Maire précise qu'en ce qui concerne le contrat de l'agent, celui-ci débute le 1°" du mois même pour le 1° mai.

111 —- COMMANDE PUBLIQUE

Délibération N° 2025/036

CHOIX DU MODE DE GESTION DU CAMPING ET LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

VU les articles R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique relatives aux contrats de concession notamment en ses articles L. 3100-1 et suivants ;

VU les dispositions du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique relatives aux contrats de concession notamment en ses articles R 3111-1 et suivants

VU le rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant pour la gestion du camping, transmis aux membres de l'assemblée le 5 avril 2025 et établi en application de l'article L.1411-4 du code général des collectivités territoriale, annexé à la présente délibération ;

VU l'avis favorable du Comité social territorial réuni en date du 8 avril 2025 ;

La commune de Belleville-sur-Loire gère en régie le camping municipal de 52 places et en fonctionnement normal mobilise deux agents.

La municipalité a lancé depuis plusieurs mois, une vaste réflexion sur la gestion actuelle du camping municipal et ses améliorations possibles, de manière à proposer une offre capable de répondre aux différents usages et enjeux.

Monsieur Le Maire informe que deux prestataires ont été reçus pour savoir s’il est envisageable d’avoir une Délégation de Service Public (DSP) et cela est possible selon les deux prestataires. La fréquentation du camping est composée principalement de travailleurs et de touristes du parcours de la Loire à vélo.

Actuellement, le camping n'est pas identifié sur les réseaux sociaux et locaux. L'objectif serait d’avoir un réseau plus large pour avoir plus de fréquentation.

L'idée serait d'ouvrir le camping durant la période d'ouverture du Point d'accueil et d'Information Touristique du 15 avril au 30 septembre et lors des arrêts de tranche du CNPE de manière à pouvoir accueillir les prestataires du CNPE.

Deux choses préalables à prévoir :

Premièrement, moderniser le camping avec le changement des toilettes et ajouter des équipements type machine à laver, sèche-linge et deuxièmement proposer un habitat pour la personne qui aura la gérance du camping.

Patrick BAGOT : au niveau du personnel : que deviennent les agents ? est-ce qu'ils démissionnent ? Si ces agents restent, sont-ils des agents de droit privé ? sans convention, en cas de faillite de la gérance, il ne sera pas possible de les récupérer ? Ces agents sont présents depuis plusieurs années au sein de la commune.

7

PV du conseil municipal du 9 avril 2025Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 9 avril 2025 — 20h00

Est-ce que ce dossier est étudié au CST ?

Réponse de Monsieur le Maire : un agent est actuellement en disponibilité, ilne fait donc plus partie des effectifs dans l’organigramme. Il est conscient que si celui-ci souhaîite réintégrer sa fonction, son poste ne sera peut-être plus disponible.

Le second agent à l'issue de son arrêt longue maladie peut réintégrer un emploi.

La collectivité peut aussi réintégrer l'agent, elle doit le rémunérer pendant 1 an si aucun poste n'est disponible pour lui, ensuite le Centre de gestion gère la situation de l'agent et la collectivité participe à hauteur de 150% de son salaire.

Les agents ne perdent pas leurs statuts d'agent territorial mais ils sont détachés.

Patrick Bagot: « si le Comité Social Territorial a échangé sur l'avenir des agents et suivant vos explications, pourquoi pas. »

Monsieur le Maire expose le rapport sur les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant pour la gestion du camping.

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, le Conseil municipal :

-__ ADOPTE le principe du recours à une procédure de délégation de service public pour la gestion et exploitation du camping pour une durée de 5 ans en offre de base et de 10 ans en option.

- _ APPROUVE je contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le conces- sionnaire, telles qu'elles sont définies dans le rapport annexé à la présente, étant en- tendu qu'il appartiendra ultérieurement au Maire ou à l'un des représentants par délé- gation, d'en négocier les conditions précises, conformément aux dispositions de l'ar- ticle L.1411-5 du code général des collectivités territoriales.

- _ AUTORISE le Monsieur le Maire ou l’un des membres de l'Exécutif par délégation, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de déléga-

tion de service public.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- INSCRIT les dépenses correspondantes au budget concernant le lancement de la pro- cédure.

PV du conseil municipal du 9 avril 2025Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 9 avril 2025 — 20h00

es

Ven”

L'IV- CONVENTION

Délibération N° 2025/037

AVENANT 1 - CONVENTION AQUA 58

VU la délibération n° 2025/0085 du 15 janvier 2025 ;

VU le projet d'avenant n°1, annexé à la présente délibération ;

Malgré les offres d'emplois déposées sur les différents réseaux, aucune candidature n'a été enregistrée ces derniers mois pour les deux postes vacants de MNS.

Eric BRUNOT précise que malgré les efforts de publication des offres, il ny a eu aucune

candidature. Aqua58 a honoré en partie les demandes.

Deux postes vacants restent non pourvus et un poste de BNSSA a été recruté par la commune.

Patrick BAGOT : « Est-ce qu'Aqua58 est une entreprise intérimaire ? »

Eric BRUNOT informe que c'est une association.

Patrick BAGOT s'interroge sur le départ des maîtres-nageurs ? quelles sont les raisons ?

Eric BRUNOT signale que pour l'un il s'agit d'un rapprochement familial, pour l'autre, il souhaïite élever son enfant donc en disponibilité, l'un ne voulait plus travailler à Belleville-sur-Loire et le dernier désirait prendre des vacances.

La mise en place de la convention avec Aqua 58 en début d'année, à raison de 20 heures par

semaine le mardi et le jeudi, ne représente qu'un soutien censé venir en supplément de ces deux postes vacants. A l'heure actuelle, le Centre Aquatique doit faire appel à Aqua 58 afin de compléter les remplacements assurés au maximum par les personnels déjà en poste, qui arrivent rapidement au bout des 25 heures supplémentaires autorisées chaque mois.

Ces remplacements demandés ne peuvent être qu'en partie honorés par Aqua 58, qui rencontre les mêmes problématiques de recrutement que l'ensemble des acteurs de la natation en France actuellement.

Cependant, un avenant à la convention est proposé afin de satisfaire au mieux les demandes émises par le Centre aquatique pour pallier les deux postes non pourvus actuellement pour les jours de la semaine.

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, le Conseil municipal :

- _ VALIDE l'avenant 1 à la convention avec AQUA 58.

- AUTORISE le Maire à signer cet avenant.

- INSCRIT les dépenses correspondantes au budget.

PV du conseil municipal du 9 avril 2025Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 9 avril 2025 -— 20h00

rs

ed”

|V - FINANCES LOCALES _|

Délibération N° 2025/038

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 1612.12; VU la commission des finances du 06/02/2028 ;

VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 du budget annexe Assainissement collectif, lequel peut s'établir ainsi :

LIBELLES INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL CUMULE DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES | DEPENSES RECETTES

Résultats 1 066 497.19 53 114.88 1119 612.07

antérieurs

reportés

Opérations 121 956.47 7320510 | 12147082 | 75213.05 243 427.29 148 418.15

réalisées

TOTAUX | 12195647 | 1139070229 | 12147082 | 128 327.93 243 427.29 1 268 030.22

RESULTATS : |

Excédents 1017 745.82 6857.11 1 024 602.93

Déficit D

RESTES A

REALISER (RAR)

| TOTAUX 1 017 745.82 6857.11 1 024 602.93

CUMULES

Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence à Madame BEGUE, 1%" adjointe.

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés,

10

PV du conseil municipal du 9 avril 2025Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 9 avril 2025 — 20h00

Er

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil

municipal :

- _ APROUVE sous la présidence de Madame BEGUE Carole, 1° adjointe, le Compte Finan-

cier Unique 2024 du budget annexe Assainissement,

- _ DONNE tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération N° 2025/039

AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

VU l'instruction budgétaire et comptable M49 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 23711-5, R. 2311-11 et R. 2311-12;

VU le compte financier unique approuvé par délibération n°2025-038 du 9 avril 2025 ;

En application de l'instruction budgétaire et comptable M49, il convient de décider de l'affectation des résultats constatés à la clôture de l'exercice 2024 qui s'élèvent à :

FONCTIONNEMENT

& Résultat de l'année 2024 : -46 257.77 €

& Excédent reporté de l'exercice 2023 :_+ 53 114.88 €

& Résultat de clôture à affecter : + 6857.11 €

INVESTISSEMENT

& Résultat de l’année 2024 :- 48751.37 €

& Déficit reporté de l'exercice 2023 : +1 066 497.19 €

& Solde d'exécution cumulé : +1 017 745.82€

% Dépenses d'investissement restant à réaliser : 0 €

& Recettes d'investissement restant à réaliser : 0 €

& Solde des restes à réaliser : 0€

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, le Conseil municipal :

- AFFECTE les résultats comme suit:

o Déficit d'investissement reporté (au 001) : 0€ o Part affectée en réserves en investissement (au 1068): 0€ o Report en recettes de fonctionnement (au 002) : 6 857,11 €

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PV du conseil municipal du 9 avril 2025Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

SET du 9 avril 2025 -— 20h00

Délibération N° 2025/040

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR

L'ANNEE 2025

VU l'instruction comptable M49;

VU la délibération n°2025-039 approuvant l'affectation du résultat 2024; VU l'avis de la commission finances du 27/03/2025 ;

VU la note de présentation du Budget primitif 2025 du service Assainissement collectif ;

Considérant la présentation du budget de l'exercice 2025, en énonçant les différentes sections budgétaires,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, le Conseil municipal :

- VOTE le budget par chapitre.

- ADOPTE le budget primitif 2025 du service assainissement collectif qui s'équilibre comme suit :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DEPENSES 137 439.14 € 1 089 628.82 €

RECETTES 137 439.14 € 1 089 628.82 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l'adoption de

ce budget primitif 2025.

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PV du conseil municipal du 9 avril 2025Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 9 avril 2025 — 20h00

em

2 Délibération N° 2025/041 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 - BUDGET DE LA REGIE D'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 1612.12 ;

VU la commission des finances du 13/03/2025 ;

VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 du budget de la régie d'exploitation du Centre Aquatique des Presles, lequel peut s'établir ainsi ;

LIBELLES INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE E

DEPENSES | RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats 59 883.34 € € € | 842 925.68 € 783 042.34 €

antérieurs

reportés

Opérations 482 611.51 | 496 623.03 866 436.99 | 765 651.72 € | 1 349 048.50 | 1 262274.75€

réalisées

TOTAUX 542 494.85 | 496 623.03 866 436.99 | 1 608 577.40 | 1 349 048.50 | 2 045 317.09 €

RESULTATS : € |

Excédents 742 340.41 € | 696 268.59

"Déficits 145 87182 € 1 D |

RESTES A 92 711.79 € | 92 711.19 €

REALISER (RAR)

TOTAUX 138 583.61 € 742 140.41 € 603 557.40 € |

CUMULES |

Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence à Madame BEGUE, 1°" adjointe.

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés,

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal :

- _ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget de la régie d'exploitation du

Centre Aquatique des Presles,

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

Délibération N° 2025/042

13

PV du conseil municipal du 9 avril 2025ER Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

RS du 9 avril 2025 - 20h00

AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGET DE LA REGIE D'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R. 2311-11 et R. 2311-12;

VU le compte financier unique approuvé par délibération n°2025-041 du 9 avril 2025 ;

En application de l'instruction budgétaire et comptable M57, il convient de décider de l'affectation des résultats constatés à la clôture de l'exercice 2024 qui s'élèvent à :

CHIFFRES A

SOLDE DES PRENDRE EN

RESULTAT CA 2023 LEXERCICR 2 4 RER ILER 2 4 RESTES À COMPTE POUR REALISER |L'AFFECTATION DES

RESULTATS

INVESTISSEMENT -59 883,34 € 14011,52€ LILI 92 711,19€ -138583,01€

FONCTIONNEMENT | 842925,68€ -100 785,27 € 742140,41€

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 742 140,41€

Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter Le virement prévu au BP (c/1068) | 138 583,01€

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) \

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement R002 __ 603567,40€

Affectation en réserves R1068 en investissement __ 138583,01€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0,00€

| D001RESULTAT REPORTE | __45871,82€/R001 RESULTAT REPORTE Î __ |

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, le Conseil municipal :

- AFFECTE les résultats comme suit :

o Déficit d'investissement reporté (au 001) : 45 871.82 €

o Part affectée en réserves en investissement (au 1068): 138 583.01 €

o Report en recettes de fonctionnement (au 002) : 603 557.40 €

14

PV du conseil municipal du 9 avril 2025EE Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

PPS du 9 avril 2025 -— 20h00

Délibération N° 2025/043

TARIFS EN VIGUEUR - CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES

VU le tableau annexé des tarifs en vigueur ;

Afin d’actualiser la précédente délibération et confirmer les tarifs en vigueur au Centre Aquatique des Presles, une délibération doit être prise.

Monsieur le Maire précise que la trésorerie demande une nouvelle proposition tarifaire pour la rentrée de septembre.

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, le Conseil municipal :

- APPROUVE les tarifs annexés au tableau.

-__ CHARGE le responsable du Centre Aquatique d'afficher les tarifs et les rendre acces-

sibles aux usagers.

Délibération N° 2025/044

TARIFS SOIREES PRESTIGES 2025 BALNEO AU CENTRE AQUATIQUE

En prévision de l'organisation de futures soirées prestiges en balnéo sur l'année 2025, le tarif de l'année passée a été revu à la hausse et la proposition de 38 € au lieu de 35 € est présentée aux

membres du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, le Conseil municipal :

- __ APPROUVE les tarifs des soirées prestiges balnéo à 38€ pour l'année 2025.

Délibération N° 2025/045

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA REGIE DU CENTRE AQUATIQUE POUR L'ANNEE 2025

VU l'instruction comptable M57 ;

VU la délibération n°2025-042 approuvant l'affectation du résultat 2024; VU l'avis de la commission finances du 27/03/2025;

VU la note de présentation du Budget primitif 2025 de la régie du Centre Aquatique ;

Considérant la présentation du budget de l'exercice 2025, en énonçant les différentes sections budgétaires,

Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le Conseil municipal à déléguer au Maire, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le Maire informe le Conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

15

PV du conseil municipal du 9 avril 2025Esa >

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 9 avril 2025 — 20h00

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, le Conseil municipal :

-__ VOTE le budget par chapitre.

- ADOPTE le budget primitif 2025 du Centre Aquatique qui s'équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 1114357.40 € 268 583.01 €

RECETTES 1114357.40 € 268 583.01 €

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l'adoption de ce budget primitif 2025.

- AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre

(fongibilité des crédits), à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonc-

tionnement et investissement) de la manière suivante :

dépenses réelles

d'investissement au

BP 2025

de crédits dans

l'année

Montant des 984 357.40 € Plafond des virements | 73 826.81 €

dépenses réelles de de crédits dans

fonctionnement au l'année

BP 2025

Montant des 222711.19€ Plafond des virements | 16 703.34 €

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la fongibilité

des crédits du budget primitif pour l'année 2025.

Délibération N° 2025/046

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

COMMUNE

FU) 2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 1612.12;

VU la commission des finances du 06/02/2025 ;

VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 du budget principal de la commune, lequel peut s'établir ainsi :

PV du conseil municipal du 9 avril 2025Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 9 avril 2025 — 20h00

LIBELLES INVESTISSEMENT [ FONCTIONNEMENT | TOTAL CUMULE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats antérieurs 3 009 784.26 € € | 3098900.74€ 89 116.48

reportés

Opérations réalisées 3 593 950.91 5113 570.46 16 512 738.29 19 271 425.82 20 106 689.20 24 384 996.28 €

TOTAUX | 6 603 735.17 5113 570.46 16 512 738.29 22 370 326.56 20 106 689.20 24 474 112.76 | €

RESULTATS : | €

Excédents 5 857 588.27 € 4 367 423.56

“Déficits "7" "| 1490 164 71 7

RESTES A REALISER 1 738 691.61 1 738 691.61

(RAR) |

TOTAUX CUMULES 3 228 856.32 € | | 5 857 588.27 2 628 731.95 |

Eric LOUP souhaite des explications sur l'augmentation de 12% concernant le chapitre du personnel.

Patrick BAGOT répond que la CNRACL a augmenté.

Monsieur le Maire confirme cette augmentation.

Mireille DESPATY, responsable du service comptabilité, précise que les jobs d'été n'avaient pas été prévus lors de l'élaboration du budget, de plus, il faut ajouter les indemnités mises en place pour les contractuels.

Monsieur le Maire ajoute que tous les départs à la retraite des catégories C sont remplacés par des agents de catégorie plus élevée et que des indemnités ont été revues à la hausse afin d'être plus cohérent.

Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence à Madame BEGUE, 1*® adjointe.

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les éléments susvisés ;

17

PV du conseil municipal du 9 avril 2025Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 9 avril 2025 -— 20h00

Après en avoir délibéré, AVEC 10 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal :

- _ APPROUVE sous la présidence de Madame BEGUE Carole, 1° adjointe, le Compte Fi-

nancier Unique 2024 du budget principal de la commune.

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

Délibération N° 2025/047

AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

VU l'instruction budgétaire et comptable M57;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2317-5, R. 2311-11 et R. 2311-12;

VU le compte financier unique approuvé par délibération n°2025-041 du 9 avril 2025 ;

En application de l'instruction budgétaire et comptable M57, il convient de décider de l'affectation des résultats constatés à la clôture de l'exercice 2024 qui s'élèvent à:

CHIFFRES À

SOLDE DES PRENDRE EN

RESULTAT CA 2023 Home _ 4 es + 4 RESTES A COMPTE POUR REALISER |L'AFFECTATION DES

RESULTATS

INVESTISSEMENT | -3 009 784,26 € 1519619,55 € 1/S869LÈLE -1738691,61€| -3228856,32€

FONCTIONNEMENT | 3 098 900,74€ 2758687,53€ 5857 588,27 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 5857588,27€

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 3228 856,32€

Soide disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) À

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement R0O02 2 628 731,95 €

Affectation en réserves R1068 en investissement 3 228 856,32 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter {ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0,00€

D001 RESULTAT REPORTE |1490 164,71€|R001 RESULTAT REPORTE

18

PV du conseil municipal du 9 avril 2025ER Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

L- d = 2 du 9 avril 2025 — 20h00

Après en avoir délibéré, AVEC 11 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION, le Conseil

municipal :

-_ AFFECTE les résultats comme suit :

o Déficit d'investissement reporté (au 001) :1 490 164.71 €

o Part affectée en réserves en investissement (au 1068): 3 228 856.32€

o Report en recettes de fonctionnement (au 002) : 2 628 731.95 €

Délibération N° 2025/048

TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025

VU le Code General des Collectivités Territoriales et notamment son article L1672-2 ;

VU le code général des impôts et notamment les articles 1639 À et 1636 B sexies à 1636B decies ; VU l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2025, annexé à la présente délibération ;

VU l'avis de la commission finances du 27/03/2025 ;

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024, il a été possible de diminuer exceptionnellement les taux habituellement reconduits. Pour 2025, il propose de conserver les taux votés en 2024.

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, le Conseil municipal :

- MAINTIENT les taux des taxes directes locales suivants pour 2025 o Taxe foncière bâti (TFB) : 33.26 %

o Taxe foncière non bâti (TFNB) : 48.49 %

o Taxe d'habitation (TH) : 22.53 %

o Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 22.72 %

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour toutes formalités consécutives. - INSCRIT les crédits correspondants au budget.

Délibération N° 2025/049

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LE CCAS 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget du centre communal d'action sociale, sous la nomenclature M57; VU l'avis de la commission Finances du 27/03/2025 ;

Dans le cadre du Budget Primitif de l'exercice 2025, il est proposé une subvention d'un montant de 90 000 euros (quatre-vingt-dix mille euros) à verser au budget du Centre d'Action Sociale de la Commune de Belleville-sur-Loire.

19

PV du conseil municipal du 9 avril 2025CS Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

RL SM du 9 avril 2025 — 20h00

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, le Conseil municipal :

- __ APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 90 000 euros au budget du CCAS pour l'année 2025.

- INSCRIT les dépenses au budget principal de la commune 2025 — Chapitre 65.

Délibération N° 2025/050

SUBVENTION D'EXPLOITATION POUR LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget annexe du service assainissement, sous la nomenclature M49; VU l'avis de la commission Finances du 27/03/2028;

Dans le cadre du Budget Primitif de l'exercice 2025, il est proposé une subvention d'un montant 128 582.03€ à verser au budget annexe du service assainissement de la Commune de Belleville- sur-Loire.

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, le Conseil municipal :

- APPROUVE le versement d'une subvention d'exploitation d'un montant de 128 582.03€ au budget annexe du service assainissement,

- INSCRIT les dépenses au budget principal de la commune 2025 - Chapitre 65.

N° 2025/051

SUBVENTION D'EXPLOITATION POUR LA REGIE D'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget annexe de la régie d'exploitation du Centre Aquatique des Presles ; VU la proposition du Conseil d'Exploitation,

VU l'avis de la commission Finances du 27/03/2025,

Dans le cadre du Budget Primitif de l'exercice 2025, il est proposé une subvention d'un montant 225 000€ à verser au budget de la régie d'exploitation du Centre Aquatique des Presles de la

Commune de Belleville sur Loire.

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, le Conseil municipal :

- APPROUVE le versement d'une subvention d'exploitation d'un montant de 225 000 € au budget de la régie d'exploitation du Centre Aquatique des Presles,

- INSCRIT les dépenses au budget principal de la commune 2025 - Chapitre 65.

20

PV du conseil municipal du 9 avril 2025Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 9 avril 2025 — 20h00

cs

S Délibération N° 2025/052 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES - 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU |: délibération n°2023-129 du 13 décembre 2023 attribuant une subvention annuelle à l'académie de Musique (convention pluriannuelle d'objectifs) ;

VU la délibération n°2024-017 du 16 février 2024 attribuant une subvention annuelle à la Maison de Loire du Cher de Belleville-sur-Loire (convention pluriannuelle d'objectifs) ; VU la délibération n°2024-022 du 13 mars 2024 attribuant une subvention annuelle à l'ADMR Centre intergénérationnel Bellevill'Age (convention pluriannuelle d'objectifs) ;

VU la délibération n°2024-42 du 10 avril 2024 attribuant une subvention annuelle à l'entente Belleville Boulleret Savigny Sancerre Verdigny (convention pluriannuelle d'objectifs) ; VU le Tableau des subventions aux associations sportives et culturelles, annexé à la présente délibération ;

VU l'avis de la commission des finances du 27/03/2025 ;

Monsieur le Maire demande à l'assemblée s'il y a des questions quant au tableau récapitulatif de la répartition des subventions aux associations.

Eric LOUP demande si les autres communes financent aussi l'association sportive de foot ?

Eric BRUNOT répond positivement, « les autres communes financent également. »

Afin de procéder à l'établissement du budget principal 2025,

Après étude des dossiers de demande de subvention,

Eric BRUNOT et Carole BEGUE sont sortis de la salle car ils sont membres d'associations. Ils seront donc absents au moment du vote.

Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, le Conseil municipal :

-__ ATTRIBUE aux associations sportives et culturelles communales et hors communes, la somme de 79 000 € pour l'année 2025 répartie selon le tableau annexé à la présente

délibération, somme à laquelle viennent s'ajouter les délibérations citées ci-dessus se rapportant à l'attribution de subventions attribuées dans le cadre de conventions plu-

riannuelles d'objectifs (280 000€),

- INSCRIT les dépenses au budget principal de la commune 2025 - Chapitre 65.

21

PV du conseil municipal du 9 avrit 2025ns Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

RTS du 9 avril 2025 — 20h00

Délibération N° 2025/053

DEMANDE DE SUBVENTION A L'ANS POUR LA CREATION D'UN TERRAIN DE FOOT A5 EN GAZON

SYNTHETIQUE

VU le code Général des collectivités territoriales ;

VU l'aide à l'acquisition d'équipements sportifs mise en place par l'Agence Nationale du Sport (ANS) ;

VU le devis présenté par VIC OUEST, annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune souhaite réaliser des travaux pour la création d'un terrain de foot AS en gazon synthétique.

Considérant que les travaux d'installation de ce terrain de foot AS sont estimés à 127 396,50 € HT;

Considérant que, dans le cadre de l'aide à l'acquisition d'équipements sportifs, les travaux pour un équipement sportif sont encadrés et que la subvention ne peut dépasser 80% du montant HT des travaux soit 101 917,20 €. Toutefois, afin de financer son projet, la commune de Belleville-sur-Loire sollicite l'ANS à hauteur de 50 000€. Les 77 396,50£€ restant seront financé par autofinancement du budget de la commune de Belleville-sur-Loire.

Patrick BAGOT demande pourquoi un seul devis ?

Eric BRUNOT indique qu'il y a eu trois réponses et que l'entreprise a déjà été sélectionnée. Monsieur le Maire énonce la société VIC OUEST.

Patrick BAGOT précise que l'école utilisait ce terrain.

Eric BRUNOT explique que l'école utilise désormais le complexe sportif. Patrick BAGOT s'interroge sur la clôture de ce futur terrain de foot AS. Eric BRUNOT confirme que ce terrain de foot A5 sera clôturé.

Eric LOUP ajoute que tous les terrains synthétiques sont fermés.

Après en avoir délibéré, AVEC 14 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION, le Conseil municipal :

- DECIDE de solliciter un financement de 50 000 € auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS) pour la réalisation d’un terrain de foot A5 en gazon synthétique.

- INSCRIT le financement de ce projet sera prévu au budget de l'année 2025

- AUTORISE le Maire à se charger de l'exécution de la présente délibération.

Délibération N° 2025/054

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE 2025

VU l'instruction comptable M57 ;

VU la délibération n°2025-047 approuvant l'affectation du résultat 2024 ; VU l'avis de la commission finances du 27/03/2025 ;

VU la note de présentation du Budget primitif 2025 de la commune;

Considérant la présentation du budget de l'exercice 2025, en énonçant les différentes sections budgétaires,

22

PV du conseil municipal du 9 avrit 2025Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 9 avril 2025 — 20h00

Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le Maire informe le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Il est demandé aux membres du Conseil municipal :

Après en avoir délibéré, AVEC 11 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION, le Conseil municipal :

-__ VOTE le budget par chapitre.

-__ ADOPTE le budget primitif 2025 de la commune qui s'équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES | 22 014 618.95 € 8 079 644.00 €

RECETTES | 22 014 618.95 € 8 079 644.00 €

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l'adoption de ce budget primitif 2025 de la commune.

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre (fongibilité des crédits), à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de per- sonnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sec-

tions (fonctionnement et investissement) de la manière suivante :

Montant des 17 597 969.00 € | Plafond des | 1 319 847.67

dépenses réelles virements de

de fonctionnement crédits dans

au BP 2025 l'année

Montant des 4820353.85€ | Plafonddes | 361 526.53 €

dépenses réelles virements de

d'investissement crédits dans

au BP 2025 l'année |

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la fongibilité des crédits du budget primitif de la commune pour l'année 2025.

23

PV du conseil municipal du 9 avril 2025EGLan 2 Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

Ve 7 du 9 avril 2025 — 20h00

VII - INFORMATIONS -— QUESTIONS DIVERSES

Madame PARAT Héléna et sa fille remercient la municipalité suite au décès de Madame Denise LAUVERGEAT.

Madame et Monsieur GUILLET remercient également la municipalité suite au décès de Monsieur GUILLET Pascal.

La commune a été sollicitée par AXA pour une proposition de mutuelle avec une réduction de 20% pour les séniors et une réduction de 10% pour les moins de 65 ans.

Une convention sera prochainement signée.

Le mois prochain, le Conseil Municipal sera convoqué pour le mercredi 14 mai 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 22h25.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Bruno VAN DER PUTTEN Sylviane GOSSET

24

PV du conseil municipal du 9 avril 2025