Procès Verbal - pvCM 8 juillet 2026

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Procès Verbal - pvCM 8 juillet 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - pvCM 8 juillet 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil municipal de

pores BELLEVILLE-SUR-LOIRE

nn du 5 juin 2026 — 18h00 à la salle des fêtes

L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de Belleville-sur-Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes. La séance est ouverte sous la présidence du Maire, Monsieur Bruno VAN DER PUTTEN.

Étaient présents :

Messieurs VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, GAUVIN, LEPAUW, MEUTELET. Mesdames CONTRERAS, DESPLANCHES, GODINOU, HUET, LEONARD MARTIN, MAINTENAY

Absents excusés :

Messieurs BRUNOT, MAURO.

Absents :

Monsieur JEANDEL,

Madame GOSSET

Pouvoirs :

Monsieur BRUNOT Eric donne pouvoir à Madame MAINTENAY Lorry.

Monsieur MAURO Guido donne pouvoir à Madame CONTRERAS Adriana.

Secrétaire de séance : M. LEPAUW Sylvain

Le procès-verbal du Conseil municipal du 13 mai 2026 est APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ.

Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour du présent conseil municipal.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2026 /SBProcès-verbal du Conseil municipal de

Cara +4 BELLEVILLE-SUR-LOIRE nes du 5 juin 2026 - 18h00

à la salle des fêtes

1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délégations accordées à M. le Maire par les délibérations n° 2021/104 du 20 octobre 2021 et n° 2023/096 du 18 octobre 2023

1) Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur la vente d'une parcelle :

Parcelle ZH 130, 5370m? : 35 000€

Vente CAUMARTIN / COMTE-DE OLIVEIRA — SAINT-JOURS

Terrain nu : Chemin des Mardelles, lieu-dit « Le Carrois Maillot »

[11 - AFFAIRES GÉNÉRALES

Délibération n° 2026/091

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

LE 27 SEPTE] 2026

VU le code électoral, notamment ses articles L.O. 276, L 280, L 293 et R 131 à R 148, VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2113-8, L 2121-2, L 2121-15 et suivants et L 2122-17,

VU la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs, VU le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

VU l'arrêté préfectoral n°2026-0616 du 20 mai 2026 fixant le nombre de délégués, de délégués suppléants et de délégués supplémentaires à élire par les conseils municipaux pour l'élection des membres du collège sénatorial (annexe 1),

Considérant que les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués, délégués suppléants et délégués supplémentaires pour l'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026 qui permettra de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 à laquelle appartient le département du Cher,

Considérant que la population municipale de la commune de Belleville/Loire au 1° janvier 2026 (source INSEE) s'élève à 989 habitants,

Considérant que dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués et de suppléants à élire est fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal résultant du dernier renouvellement général de mars 2026 et les délégués sont élus parmi les conseillers municipaux,

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2026 / SBProcès-verbal du Conseil municipal de

rte BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 5 juin 2026 - 18h00

à la salle des fêtes

Considérant que le nombre de délégués est fixé à 3 et que le nombre de délégués suppléants est également fixé à 3 pour la commune de Belleville/Loire,

Considérant que le mode de scrutin applicable à la commune de Belleville/Loire est le scrutin secret, sans débat, majoritaire à deux tours, et que l'élection des délégués et des délégués suppléants se déroulent séparément,

Considérant que le bureau électoral est constitué le jour du scrutin, qu'il est présidé par le Maire ou à défaut par les adjoints et les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Ce bureau comprend les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin et les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.

Composition du bureau :

- M. GAUVIN Christian

- Mme CONTRERAS Adriana

- Mme MAINTENAY Lorry

- Mme GODINOU Nolwenn.

1/ M. le Maire donne communication de l'unique liste présentée à l'élection des délégués et composée par :

- M. Bruno VAN DER PUTTEN

- M. Eric BRUNOT

- Mme Anne-Marie DESPLANCHES

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 13

- bulletin blanc et nul : 0

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- M. Bruno VAN DER PUTTEN : 13 voix

- M. Eric BRUNOT : 13 voix

- Mme Anne-Marie DESPLANCHES : 12 voix

M. Bruno VAN DER PUTTEN, M. Eric BRUNOT et Mme Anne-Marie DESPLANCHES ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2026 /SBProcès-verbal du Conseil municipal de

pare A BELLEVILLE-SUR-LOIRE du 5 juin 2026 - 18h00

à la salle des fêtes

2/ M. le Maire donne communication de l'unique liste présentée à l'élection des délégués suppléants et composée par :

- Mme Adriana CONTRERAS

- M. Christian GAUVIN

- Mme Nolwenn GODINOU

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 13

- bulletin blanc et nul : 0

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Mme Adriana CONTRERAS : 13 voix

- M. Christian GAUVIN : 13 voix

- Mme Nolwenn GODINOU : 13 voix

Mme Adriana CONTRERAS, M. Christian GAUVIN et Mme Nolwenn GODINOU ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2026 /SBProcès-verbal du Conseil municipal de

Beravile BELLEVILLE-SUR-LOIRE

AU du 5 juin 2026 - 18h00

à la salle des fêtes

[ut PERSONNEL COMMUNAL _]

Délibération n° 2026/092

CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, notamment l'article L313.1,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d'animateur territorial d'animation,

Considérant que l'accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,

Monsieur Le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il'est précisé que cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial compétent.

Compte tenu de la nécessité de compléter les effectifs du service jeunesse sur l'accueil périscolaire, la pause méridienne, et l'accueil de loisirs avec ou sans hébergement afin d'assurer la continuité et la qualité du service rendu aux familles.

Dans ce cadre, le Maire propose à l'organe délibérant la création d'un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps complet à compter du 1° septembre 2026.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation, au grade d'adjoint territorial d'animation, relevant de la catégorie hiérarchique C,

Conformément à l'article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.

Le contractuel recruté devra être titulaire obligatoirement du BAFA ou d’un diplôme reconnu équivalent,

et du permis B.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2026 / SBProcès-verbal du Conseil municipal de

ER BELLEVILLE-SUR-LOIRE

FL du 5 juin 2026 - 18h00 à la salle des fêtes

Le traitement sera calculé en fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent recruté sous contrat, et sera limité à l'indice brut terminal du grade d'adjoint territorial d'animation.

L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par la délibération adoptée par l'assemblée délibérante de la collectivité.

Monsieur le Maire :

Historiquement, un agent qui travaillait au service animation a demandé une mise en disponibilité. Cet agent qui était mis en disponibilité a été remplacé par un agent qui demande également une mise en disponibilité.

Ce second agent quitte la collectivité et l'agent en disponibilité ne reviendra pas. Il faut par conséquent créer le poste pour pallier les absences successives de ces 2 agents. La personne pressentie sur ce poste est déjà dans la collectivité. Elle effectue un remplacement.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ, le conseil municipal DÉCIDE :

- DE CRÉER un emploi permanent d'adjoint d'animation, à temps complet, de catégorie C, au grade d'adjoint territorial d'animation, relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,

- D'AUTORISER le Maire à procéder au recrutement de l'agent, fonctionnaire où contractuel, qui sera affecté à cet emploi;

- D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent au budget 2026 ;

- DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;

- DE CHARGER le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2026 /SBProcès-verbal du Conseil municipal de

Te BELLEVILLE-SUR-LOIRE

: du 5 juin 2026 - 18h00

à La salle des fêtes

Délibération n° 2026/093

CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION FAISANT FONCTION D'ATSEM

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, notamment l'article L313.1,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d'adjoint d'animation territorial faisant fonction d'ATSEM,

Considérant que l'accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,

Monsieur Le Maire expose que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

1! appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

IlLest précisé que cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial compétent.

Compte tenu de la nécessité de compléter les moyens humains dédiés à l'assistance du personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants afin d'assurer la continuité et la qualité du service public,

Dans ce cadre, le Maire propose à l'organe délibérant la création d'un emploi permanent d'adjoint d'animation faisant fonction d'ATSEM à temps complet à compter du 31 août 2026.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints territoriaux

d'animation, au grade d'adjoint territorial d'animation, relevant de la catégorie hiérarchique C,

Conformément à l'article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des

collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.

Le contractuel recruté devra être titulaire du CAP petite enfance, du permis B ainsi que d'une expérience

professionnelle d'au moins 4 ans en école maternelle, dans des fonctions en lien avec les enfants.

Le traitement sera calculé en fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de l'expérience

professionnelle antérieure de l'agent recruté sous contrat, et sera limité à l'indice brut terminal du grade d’adjoint territorial d'animation.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2026 / SBProcès-verbal du Conseil municipal de

Belsyie BELLEVILLE-SUR-LOIRE du 5 juin 2026 - 18h00

à La salle des fêtes

L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par la délibération adoptée par l'assemblée délibérante de la collectivité.

Monsieur le Maire :

Les collectivités accordent du temps à des ATSEM pour accompagner les classes de maternelles. Nous avons une ATSEM qui était en arrêt maladie. Elle a repris le travail à 50%.

L'agent qui la remplaçait était à 100% et nous l'avons gardé à 100%.

Un agent qui a pour fonction ATSEM est à 100% et le 3°" agent qui faisait le remplacement de l'ATSEM qui est en disponibilité de la fonction publique dans une autre région et travaillera pour la collectivité cet été en animation.

Nous nous étions engagés à créer un 3è"° poste pour venir aider les 2 agents en maternelle. La personne qui était en poste pour le remplacement de l'ATSEM est pressentie car elle fait déjà partie de la fonction publique et a travaillé 18 mois sur ce poste.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ, le conseil municipal DÉCIDE :

- DE CRÉER un emploi permanent d'adjoint d'animation faisant fonction d'ATSEM, à temps complet, de catégorie C, au grade d'adjoint territorial d'animation, relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,

-_ D'AUTORISER le Maire à procéder au recrutement de l'agent, fonctionnaire ou contractuel, qui sera affecté à cet emploi ;

- _ D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent au budget 2026 ;

- DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;

- DE CHARGER le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2026/094

Délibération qui retire et remplace la délibération n°2026/080 du 13 mai 2026

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2026 /SBProcès-verbal du Conseil municipal de

Ed BELLEVILLE-SUR-LOIRE du 5 juin 2026 — 18h00

à la salle des fêtes

FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANT DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET DÉCISION SUR LE RECUEIL DE L'AVIS DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 251-5 et s. ainsi que ses articles R.252-30 ets.

VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion instituées par la loi n°84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 5 mai 2026 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin qui se tiendra le 10 décembre 2026,

Considérant que les effectifs, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé appréciés au 1°janvier 2026 sont de 64 agents, dont 46 femmes (71.88 %) et de 18 hommes (28.13 %

Monsieur le Maire :

La répartition du pourcentage entre les femmes et les hommes n'avait pas été précisée dans la délibération concernant le Comité Social Territorial.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ, le conseil municipal DÉCIDE :

- DE FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CST à 3 et un nombre égal de représentants suppléants du personnel,

- DE MAINTENIR le paritarisme en fixant un nombre de représentants titulaires et suppléants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel,

- DE MAINTENIR le recueil de l'avis des représentants de la collectivité,

- DE NE PAS METTRE EN PLACE le vote électronique,

- DE NE PAS CRÉER de formation spécialisée au sein du CST.

[IV - CONVENTION

Délibération n° 2026/095

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2026 /SBB levi/\ Procès-verbal du Conseil municipal de

erevie BELLEVILLE-SUR-LOIRE

sur Loire du 5 juin 2026 - 18h00 à La salle des fêtes

CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE DE SECRETARIAT DE MAIRIE ITINÉRANT ET

D'ACCOMPAGNEMENT AUX PRISES DE FONCTIONS DE SECRÉTARIAT DE MAIRIE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER

VU le projet de convention proposé par le Centre de Gestion du Cher (annexe 2 et annexe 2. 1),

Le Maire expose à l'assemblée la nécessité d'adhérer à la prestation de secrétaire de mairie itinérante, créée par le Centre de Gestion du Cher depuis le 17 novembre 1986, suite au départ de plusieurs agents en mairie.

Le CDG 18 propose un service de remplacement et d'accompagnement permettant d'assurer les missions suivantes :

- les fonctions de secrétaire de mairie par une aide ponctuelle occasionnée par un surcroît de travail, - le remplacement d'un agent administratif à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, momentanément indisponible,

- le coaching d'une secrétaire de mairie en prise de poste.

Considérant l'intérêt pour la collectivité de pouvoir faire appel à ce service,

Monsieur le Maire :

Actuellement, nous n'avons pas de secrétaire générale.

Nous avons la possibilité de conventionner avec le Centre de Gestion pour bénéficier du service de secrétariat itinérant.

Cette personne sera chargée de collecter les points à mettre aux prochains conseils municipaux de juillet et septembre.

Pour la suite, il y aura un recrutement.

Monsieur MEUTELET Jérôme : Le lancement du recrutement sera fait quand ?

Monsieur le Maire :

Nous devions transmettre la publication du recrutement aujourd'hui au Centre De Gestion puis à la Gazette. L'annonce sera donc visible en début de semaine prochaine.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ, le conseil municipal DÉCIDE :

-__ D'ADHÉRER au service de secrétariat de mairie itinérant et d'accompagnement aux prises de fonction de secrétariat de mairie proposé par le Centre de Gestion du Cher,

- _ D'AUTORISER le Maire à signer la convention d'adhésion au service, jointe en annexe ainsi que

tous les documents y afférant,

- _ D'AUTORISER le Maire à prévoir les crédits afférents à cette adhésion, et à procéder au règlement

des factures présentées par le Centre de Gestion relatives à cette prestation.

[ V — INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERS

Monsieur le Maire :

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2026 /SBProcès-verbal du Conseil municipal de

Belleville BELLEVILLE-SUR-LOIRE h du 5 juin 2026 - 18h00

à la salle des fêtes

Je prévois la présence de Mathieu Léger, notre conseiller numérique sur le territoire : Léré, Sury-Près- Santranges et Belleville-sur-Loire au conseil municipal de juillet pour présenter son travail et ses missions qu'il effectue depuis 6 ans.

C'est un dispositif gouvernemental mis en place il y a 6 ans et aidé, renouvelable tous les 3 ans. Il y a 3 ans, ce contrat a été renouvelé et aidé mais avec un pourcentage moindre par rapport à l'origine. 3 ans plus tard, ce contrat n'est plus aidé.

Il faut savoir s’il y a un intérêt de faire perdurer ce contrat pour nos collectivités.

Léré, Sury et Santranges se positionnent pour continuer le contrat du conseiller numérique car il y a un intérêt.

Les 4 Maires : Nous nous sommes rencontrés pour prendre une décision et évoquer la situation de Mathieu Léger.

Le coût de l'emploi pour les collectivités comme Belleville, Sury ou Léré est moins prégnant que pour la commune de Santranges.

Ce poste sera désormais financé sans subvention.

Nous avons fait une proposition au Maire de Santranges :

Santranges paiera la même somme (avec une centaine d'euros en plus).

Le surcoût sera pris en charge par le nombre d'habitants de Léré, Sury-Près-Léré et Belleville-sur-Loire. Ce contrat est renouvelable au 1% septembre 2026.

il viendra nous expliquer son travail en préambule du prochain conseil municipal. Il a des permanences dans chaque village.

C'est la commune de Sury qui gère les procédures administratives avec tous les ans des mises à jour pour son salaire.

Les communes de la communauté de communes du Pays Fort Sancerrois Val de Loire ont été sollicitées pour un appel à projet dans le cadre de BOURGES CAPITALE EUROPEENE de la CULTURE 2028. Photographier le patrimoine de nos villages par un professionnel avec une subvention.

Cet après-midi, les maires des communes voisines du CNPE étaient invitées au centre d'information à l'initiative du chargé de l'ancrage territorial des centrales nucléaires au niveau national. L'autorité de sureté nucléaire va procéder d'ici la fin de l'année à une consultation, recueil d'avis auprès des élus locaux concernant la prolongation de la vie des centrales à 60 ans.

Ce qui a ouvert les échanges sur les EPR.

La direction EDF nationale attend la prise de décision du gouvernement qui sera au 2ème semestre 2026.

EDF est toujours sur les études techniques avec certains sites qui ont plus la capacité de recevoir des EPR.

Adriana CONTRERAS travaille sur le domaine téléphonie, internet et réseaux.

Monsieur MEUTELET Jérôme :

Certains panneaux de signalisation sont cachés par la végétation qui pousse ; par exemple vers le gymnase.

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2026 /SBProcès-verbal du Conseil municipal de

serie BELLEVILLE-SUR-LOIRE

SE l du 5 juin 2026 - 18h00 à La salle des fêtes

Monsieur le Maire : Nous avons eu un signalement aux Chevreaux pour un panneau qui était non visible à cause de la végétation.

Monsieur LEPAUW Sylvain : le lendemain matin, le policier municipal a été constaté et a également coupé les branches qui obstruaient ce panneau.

Nous avons demandé au service technique de regarder le bornage et il s’avère que cette haie appartient à un particulier.

Monsieur le Maire :

Le week-end dernier, l'entente de foot, Belleville, Savigny et Boulleret (Football Club Val de Loire) accède à la 1% division, ce qui correspond au niveau départemental le plus haut.

La cérémonie de l'Appel du 18 juin 1940 aura lieu à 17h30 au Square du Général de Gaulle en accord avec les associations patriotiques car il y a un conseil communautaire à 19h00.

Vous avez dans votre liasse le guide des élus communautaires 2026-2032 pour prendre connaissance

sur les fonctions et missions de la communauté de communes.

Vous avez aussi le bulletin de la CLI qui n’a pas été distribué dans les boîtes aux lettres.

Si vous souhaitez un agenda ou calendrier, faites connaître vos besoins à l'accueil de la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 20h05.

Fait à Belleville-sur-Loire, le 05/06/2026.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Bruno VAN DER PUTTEN Sylvain\LEPAUW

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2026 / SB