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Déliberation - DELIBERATIONS 19 04 2023
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 19 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 19 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois le dix-neuf avril à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
L_ NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, BAGOT, LOUP
Mmes BEGUE, DESPLANCHES, LEVEQUE, GOSSET, NAQUIN,
Afférents au En Qui ont pris PARENT
Conseil exercice | part à la Absente excusée : Mme PARAT
Municipal délibération | Absents excusés : Mrs LEPAUW, JEANDEL, MAURO
15 15 13 Date de convocation : 14/04/2023
Secrétaire de séance : S. GOSSET
H. PARAT a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
G. MAURO a donné pouvoir à S. GOSSET
N° 2023/029
BUDGET PRINCIPAL
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'ANNÉE
2022
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif
du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable public.
Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2022, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public, accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé
à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare par 10 voix pour 3 contre, que le compte de gestion du
budget principal pour l'exercice 2022, dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Sylviane GOSSET, secrétaire de séance. 7
37 5»
Publication sur SElesré de lo commune de Belleville sur Loire le : … 2% | où L22 nn
Transmis au contrôle de légalité le : .dYouf23 trente Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 19 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois le dix-neuf avril à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Quiont pris | PARENT
Conseil exercice | part à la
Municipal délibération
15 15 11
G. MAURO a donné pouvoir à S. GOSSET
N° 2023/030
BUDGET PRINCIPAL
Absente excusée : Mme PARAT
Absents excusés : Mrs LEPAUW, JEANDEL, MAURO
Date de convocation : 14/04/2023
Secrétaire de séance : $. GOSSET
H. PARAT a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, BAGOT, LOUP
Mmes BEGUE, DESPLANCHES, LEVEQUE, GOSSET, NAQUIN,
DELIBERATION PORTANT ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2022
Après avoir présenté le compte administratif du budget principal de l’année 2022 à l'assemblée,
En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. VAN DER PUTTEN Maire,
quitte la séance, Madame Carole BEGUE adjointe, présidente de séance, propose de procéder au vote ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte par 8 voix pour, 3 contre, le compte administratif du budget
principal de l'exercice 2022 qui s'établit ainsi :
Investissement Fonctionnement
Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 763 175,45 € 0,00 € 0,00 € 4 056 805,60 €
Opérations de l'exercice 2 133 383,42 € 1612 526,11€| 16473 797,38 € 19 125 636,19 €
TOTAUX 2 896 558,87 € 1612526,11€| 16473 797,38€ 23 182 441,79 €
résultats excédents 6 708 644,41 €
déficits
Restes à 81 35440 € |
réaliser
TOTAUX CUMULES 2 977 913,27 € 1 612 526,11€ | 16473 797,38 € 23 182 441,79€
RÉSULTATS DÉFINITIFS 1365 387,16 € 6 708 644,41 €
- Arrête les résultats définitifs suivants :
o résultat brut global de clôture de 2022 la somme de 5 261 302.85 €
o résultat net global de clôture (prend en compte les RAR de 2022) à la somme de 5 343 257.25 €.
Pour copie conforme,
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ÿ€ la commune de Belleville sur Loire le
Sylviane GOSSET, secrétaire e séance. Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 19 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois le dix-neuf avril à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, BAGOT, LOUP
Mmes BEGUE, DESPLANCHES, LEVEQUE, GOSSET, NAQUIN,
Afférents au En Quiont pris | PARENT
Conseil exercice | part à la Absents excusés : Mme PARAT, Mrs LEPAUW, JEANDEL, MAURO
Municipal délibération | Date de convocation : 14/04/2023
15 15 13 Secrétaire de séance : S. GOSSET
H. PARAT a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
G. MAURO 3 donné pouvoir à S. GOSSET
N° 2023/031
BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2311-5,R. 2311-11 et R. 2311-12,
Vu le compte administratif 2022 approuvé par délibération n° 2023-030 du 19 avril 2023,
En application de l'instruction budgétaire et comptable M14, il convient de décider de l'affectation des résultats constatés à la clôture de l'exercice 2022 qui s'élèvent à :
FONCTIONNEMENT
- Résultat de l’année 2022: 2 651 838.81 €
- Excédent reporté de l'exercice 2021 : 4 056 805.60 €
- Résultat de clôture à affecter : 6 708 644.41 €
INVESTISSEMENT
- Résultat de l’année 2022 : 520 857.31 €
- Déficit reporté de l'exercice 2021 : 763 175.45 €
- Solde d'exécution cumulé : - 1 284 032.76 €
- Dépenses d'investissement restant à réaliser : 81 354.40 €
- Recettes d'investissement restant à réaliser : -___€
- Solde des restes à réaliser : - 8135440 €
Besoin de financement : - 1 284 032.76 € + - 8135440 € = 1 365 387.16 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité l'affectation du résultat tel qu'il est
présenté.
Pour copie conforme,
Bruno VANTIER RUTTEN, Maire. Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
Publication s@ tb ifernet de la commune de Belleville sur Loire le : …Yo4].2.3...…
Transmis au contrôle de légalité le... Lau |. 13 nm meneneenee nee eennee 18026 COMMUNE BELLEVILLE SUR LOIRE . Code INSEE 02600 - BUDGET COMMUNAL 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 15 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Municipal
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 0 Nombre de membres exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : O
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2 651 838,81
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 4 056 805,60
C Résultat à affecter 6 708 644,41
= À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -1 284 032,76 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) -81 354,40
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. + E. 1 365 387,16
AFFECTATION =C. = G. +H. 6 708 644,41
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 1 365 387,16
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 5 343 257,25
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédent la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le MAIRE, compte tenu de la transmission , le 12/04/2023 et de la publication le
A belleville sur loire, le {you 23 Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire %
SEANCE DU 19 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois le dix-neuf avril à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, BAGOT, LOUP
Mmes BEGUE, DESPLANCHES, LEVEQUE, GOSSET, NAQUIN,
Afférents au En Qui ont pris | PARENT
Conseil exercice | partàla Absents excusés : Mme PARAT, Mrs LEPAUW, JEANDEL, MAURO
| Municipal délibération | Date de convocation : 14/04/2023
L 15 15 | 13 Secrétaire de séance : S. GOSSET
H. PARAT a donné pouvoir à 8. VAN DER PUTTEN
G. MAURO a donné pouvoir à S. GOSSET
2023/032
TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de
la taxe d'habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1636 B sexies,
Vu la note d'information de la DGCE du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la
préparation des budgets 2023,
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de
2019 jusqu'en 2022 inclus, consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.
À partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à
l'article 1636 B sexies du CGI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité,
-de maintenir les taux des taxes directes locales suivants pour 2023 :
Taxe foncière bâti 37.07 %
Foncier non bâti 54.05 %
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) | 23.85 %
Taxe d'habitation 25.11 %
(Résidences secondaires)
LL
= Suite de lo délibération n° 2023/032 du 19 avril 2023
-de charger M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Sylviane GOSSET, secrétaire de séance. |
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Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 19 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois le dix-neuf avril à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est
réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
| NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD,
BRUNOT, BAGOT, LOUP
| Mmes BEGUE, DESPLANCHES,
LEVEQUE, GOSSET, NAQUIN,
Afférents au En Quiont pris | PARENT
Conseil exercice | partala Absents excusés : Mme
PARAT, Mrs LEPAUW, JEANDEL, MAURO
Municipal | délibération | Date de convocation : 14/04/2023
15 15 13 | Secrétaire de séance : S. GOSSET
H. PARAT a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
G. MAURO a donné pouvoir à S. GOSSET
2023/033
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023
Budget annexe : Centre Communal d'Action Sociale
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget annexe du centre communal d'action sociale, sous
la nomenclature M14,
Afin de procéder à l'établissement du budget principal 2023,
VU l'avis de la commission finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
-D'approuver le versement d’une subvention d'un montant de 40 000
€ au budget annexe du CCAS,
-D'inscrire les crédits au budget principal.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Sylviane GOSSET,
secrétaire de séance.
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Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur
Loire le : Leu. 2Lr érererrenene
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Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 19 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois le dix-neuf avril à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni
en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT,
BAGOT, LOUP
Mmes BEGUE, DESPLANCHES, LEVEQUE, GOSSET, NAQUIN,
Afférents au En Qui ont pris PARENT
Conseil exercice | part à la Absents excusés : Mme PARAT,
Mrs LEPAUW, JEANDEL, MAURO
| Municipal | délibération | Date de convocation : 14/04/2023
[15 15 | 13 Secrétaire de séance : S. GOSSET
H, PARAT a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
G. MAURO a donné pouvoir à S. GOSSET
2023/034
SUBVENTION D'EXPLOITATION 2023
BUDGET ANNEXE : REGIE D'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE
DES PRESLES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget annexe de la régie d'exploitation du centre aquatique des
Presles,
Vu la proposition du conseil d'exploitation en date du 19 avril 2023,
VU l'avis de la commission finances,
Afin de procéder à l'établissement du budget principal 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
-D'approuver le versement d'une subvention d'exploitation d’un montant
de 1 250 000 € au budget de
ia régie d'exploitation du centre aquatique,
-D'inscrire les crédits au budget principal.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Sylviane
GOSSET, secrétaire de séance.
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Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : Menez...
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Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 19 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois le dix-neuf avril à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est
réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES __] Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, BAGOT,
LOUP
| Mmes BEGUE, DESPLANCHES, LEVEQUE, GOSSET, NAQUIN,
Afférents au En Qui ont pris PARENT
Conseil exercice | part a la Absents excusés : Mme PARAT,
Mrs LEPAUW, JEANDEL, MAURO
Municipal | délibération | Date de convocation : 14/04/2023
15 15 | 13 | Secrétaire de séance : S. GOSSET
H. PARAT a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
G. MAURO a donné pouvoir à $. GOSSET
2023/035
SUBVENTION D'EXPLOITATION 2023
BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget annexe du service ASSAINISSEMENT,
VU l'avis de la commission finances,
Afin de procéder à l'établissement du budget principal 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
-D'approuver le versement d'une subvention d'exploitation d'un montant
de 50 000 € au budget annexe
du service assainissement,
-D'inscrire les crédits au budget principal.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Sylviane
GOSSET, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le :
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Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 19 AVRIL 2023 D —————————
L'an deux mil vingt trois le dix-neuf avril à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES - Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, BAGOT, LOUP
Mmes BEGUE, DESPLANCHES, LEVEQUE, GOSSET, NAQUIN,
Afférents au En Qui ont pris | PARENT
Conseil exercice | part à la Absents excusés : Mme PARAT, Mrs LEPAUW,
JEANDEL, MAU RO
Municipal délibération | Date de convocation : 14/04/2023
| 15 15 13 Secrétaire de séance : S. GOSSET
H, PARAT a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
G. MAURO a donné pouvoir à S. GOSSET
2023/036
Mmes PARENT-BEGUE M. BRUNOT quittent la salle.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Afin de procéder à l’établissement du budget principal 2023,
Après étude des dossiers de demande de subvention,
VU l'avis de la commission finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour,
_D'attribuer aux associations communales la somme de : 255 450.00 € pour l'année
2023 répartie selon
le tableau annexé à la présente délibération, somme à laquelle viennent s'ajouter deux délibérations n°
2023-013 et 2023-014 du 15 février 2023 se rapportant à l'attribution de subventions exceptionnelles.
-D'inscrire tes crédits au budget principal.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : -LFou] JeVL.....…
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Arrondissement de Bourges
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Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 19 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois le dix-neuf avril à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur te Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD,
BRUNOT, BAGOT, LOUP
Mmes BEGUE, DESPLANCHES, LEVEQUE, GOSSET, NAQUIN,
PARENT
Absents excusés : Mme PARAT, Mrs LEPAUW, JEANDEL,
MAURO
Date de convocation : 14/04/2023
Secrétaire de séance : S. GOSSET
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 | 13
Afférents au
Conseil
Municipal
H. PARAT a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
G. MAURO a donné pouvoir à S. GOSSET
2023/037
BUDGET PRINCIPAL
ADOPTION DU BUDGET 2023
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu la présentation du budget unique de l’exercice
2023, en énonçant les différentes
sections budgétaires,
Après consultation de ja commission finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE par 10 voix pour, 3 contre, le budget unique principal
2023 qui s'équilibre comme suit :
2023 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 341 544.25 €
8 845 498.63 €
| RECETTES 24 341 544.25 €
| 8 845 498.63 € |
Pour copie conforme,
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire
le : …. Leu 13
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Transmis au contrôle de légalité le …UCPleu|Lrt3 nee nnnennnennnnnnnnnennnnnnenannnnnnnnnenennntnnnte Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 19 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois le dix-neuf avril à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
C NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT,
BAGOT, LOUP
| Mmes BEGUE, DESPLANCHES, LEVEQUE, GOSSET, NAQUIN,
Afférents au En Qui ont pris | PARENT
Conseil exercice | part à la Absents excusés : Mme PARAT,
Mrs LEPAUW, JEANDEL, MAURO
Municipal délibération | Date de convocation : 14/04/2023
15 15 13 | Secrétaire de séance :S. GOSSET
H. PARAT a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
G. MAURO a donné pouvoir à S. GOSSET
2023/038
BUDGET ANNEXE : SERVICE ASSAINISSEMENT
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
DE L'ANNÉE
2022
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que le compte de gestion
constitue la réédition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement
délibérer sur le compte administratif
du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé
par le comptable public.
Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2022, et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable
public, accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif,
des restes à recouvrer et des restes à
payer,
Après s'être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bitan
de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé
à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare à l'unanimité, que
le compte de gestion du budget annexe
du service assainissement pour l'exercice 2022, dressé par le trésorier
municipal, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue
des comptes.
Pour copie conforme,
Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
E
Publication sur le site internet de la commune de Bellevilie sur Loire le : 2Xloullers ra
Transmis au contrôle de légalité le : Le Meul. 03 nn
een ennennnnnnnnenntennieenntttennennenenennnen Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 19 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois le dix-neuf avril à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD,
BRUNOT, BAGOT, LOUP
Mmes BEGUE, DESPLANCHES, LEVEQUE, GOSSET, NAQUIN,
Afférents au En Qui ont pris PARENT
Conseil exercice | part à la Absents excusés
: Mme PARAT, Mrs LEPAUW, JEANDEL, MAURO
Municipal 2 délibération | Date de convocation : 14/04/2023 15 13 Secrétaire de séance : S. GOSSET
H. PARAT a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
G. MAURO a donné pouvoir à S. GOSSET
2023/039
BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT
DELIBERATION PORTANT ADOPTION DU COMPTE
ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE
2022
Après avoir présenté le compte administratif du budget annexe
du service ASSAINISSEMENT de l’année 2022 à
l'assemblée,
En application de l’article L2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. VAN DER PUTTEN Maire,
quitte la séance, Madame Carole BEGUE adjointe, présidente
de séance, Propose de procéder au vote ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte par 11
voix pour, le compte administratif du budget annexe
du service assainissement de l'exercice 2022 qui s'établit
ainsi :
Investissement Fonctionnement
Libetlés Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Résultats reportés
€ 788 800.79 € 0,00 €
17 89492 €
Opérations de l'exercice 146 486.42
€ 479 214.05 € 60 825.60 €
46 406.15 €
TOTAUX 146 486.42 €
1 268 014.84 € 60 825.60 € 64 301.07
€
résultats excédents
1121 528.42 €
0€
déficits
1
3 475.47€ _]
Restes à
€
réaliser
TOTAUX CUMULES 146 486.42
€ 1 268 014.84 € 60 825.60 €
64 301.07 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS
€ 1121 528.42 € 3475.47 €
€
Arrête le résultat net global de clôture à la somme de 1
118 052.95 €.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER-PUITEN, Maire. Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
&? 7 Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 19 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois le dix-neuf avril à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Believille sur Loire dûment convoqué, s’est
réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES J Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, BAGOT,
LOUP
Mmes BEGUE, DESPLANCHES, LEVEQUE, GOSSET, NAQUIN,
Afférents au En Qui ont pris | PARENT
Conseil exercice | part à la | Absents excusés : Mme
PARAT, Mrs LEPAUW, JEANDEL, MAURO
Municipal séraon | Date de convocation : 14/04/2023
15 15 | 13 Secrétaire de séance : S. GOSSET
H. PARAT a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
G. MAURO a donné pouvoir à S. GOSSET
2023/040
BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT
AFFECTATION DU RESULTAT
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le compte administratif 2022 approuvé par délibération n° 2023-039
du 19 avril 2023,
En application de l'instruction budgétaire et comptable M57, il convient
de décider de l'affectation des résultats
constatés à la clôture de l'exercice 2022 qui s'élèvent à:
FONCTIONNEMENT
- Résultat de l’année 2022: 17 894.92 €
- Excédent reporté de l'exercice 2021 : - 14 419.45 €
- Résultat de clôture à affecter : 3 475.47 €
INVESTISSEMENT
- Résultat de l’année 2022 332 727.63 €
__ Déficit reporté de l'exercice 2021: 788 800.79 €
- Solde d'exécution cumulé : 1121 528.42 €
Report en exploitation (002) : 3 475.47 €
Solde section Investissement (001) : 1121 528.42 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité l'affectation
du résultat tel qu'il est
présenté.
Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
A ET
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : sAleul
AS den
Transmis au contrôle de légalité le au URL BD
eee 18026 COMMUNE BELLEVILLE SUR LOIRE .
Code INSEE 02602 - ASSAINISSEMENT 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’'EXERCICE 2022
Après avoir examiné le compte administratif statuant surl'affectation Nombre de membres en exercice : 15 du résuitat d'exploitation de l'exercice 2022, le Conseil Municipal Nombre d b résents : 11
décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit ombre de membres présents : Nombre de membres exprimés : 13
VOTES :
Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : O
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -14 418,45
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif: 0,00
C. Résul 17 894,92
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 3 475,47
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -} 1121 528,42 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement { précédé du signe + ou -} 0,00
Besoin de financement = e + f 0,00
AFFECTATION (2) ® d. 3 475,47
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement {au minimum pour la couverture 0,00 du besoin de financement diminué du f) 3 475,47 3} Report en exploltation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
{1) Le solde des restes à réaliser de la sectian d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les re:
au budget de reprise des résultats.
{2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC soni prévues par les articles R. 2221-48 ei R. 2221-90 du CGCT. (8) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le MAIRE, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 27/04/2023 et de la publication le 27/04/2023
stes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés
A BELLEVILLE SUR LOIRE, le 19/04/2023 Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 19 AVRIL 2023 SAN a
L'an deux mil vingt trois le dix-neuf avril à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
a ————————
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD,
BRUNOT, BAGOT, LOUP |
| Mmes BEGUE, DESPLANCHES, LEVEQUE, GOSSET, NAQUIN,
PARENT
Absents excusés : Mme PARAT, Mrs LEPAUW, JEANDEL, MAURO
Date de convocation : 14/04/2023
Secrétaire de séance : S. GOSSET
Afférents au En Qui ont pris
Conseil exercice | partà la
Municipal délibération
15 15 13
H. PARAT a donné pauvoir à B. VAN DER PUTTEN
G. MAURO a donné pouvoir à S. GOSSET
2023/041
BUDGET ANNEXE - SERVICE ASSAINISSEMENT
ADOPTION DU BUDGET 2023
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu la présentation du budget de l'exercice 2023,
en énonçant les différentes sections
budgétaires,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité, le budget annexe 2023 du service ASSAINISSEMENT
qui s'équilibre comme suit :
023 EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
RECETTES 53 475.47 € EE
1 155 670.00 €
| DEPENSES 53 475.47 €
1155 670.00 €
——
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire.
Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
PA
Publication sur le site internet de la commune de Beilevilte sur Loire
le : LAloul 12 re eee
Transmis au contrôle de légaité le LAoul Ver
an tnnnnneennnnnnnnenennnnnnnneentennnnnenennnnennnnnnnt Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 19 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois le dix-neuf avril à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, BAGOT, LOUP Mmes BEGUE, DESPLANCHES, LEVEQUE, GOSSET, NAQUIN,
Afférents au En Qui ont pris PARENT
Conseil exercice | part à la Absents excusés : Mme PARAT, Mrs LEPAUW, JEANDEL, MAURO
Municipal délibération | Date de convocation : 14/04/2023 15 15 | 13 | Secrétaire de séance : S. GOSSET
H. PARAT a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
G. MAURO a donné pouvoir à $. GOSSET
2023/042
BUDGET REGIE D'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’ANNEE
2022
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif
du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable public.
Après s'être fait présenter le budget de l’exercice 2022, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public, accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé
à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare par 10 voix pour, 3 contre, que le compte de gestion du
budget de la régie d'exploitation du centre aquatique pour l'exercice 2022, dressé par le trésorier municipal, visé
et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUF ire. Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
7) A
Publication sur lee ing hmune de Belleville sur Loire le : es eu T2 rennes
Transmis au contrôle de légalité le : Vleul ter RES Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 19 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois le dix-neuf avril à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, BAGOT, LOUP | Mmes BEGUE, DESPLANCHES, LEVEQUE, GOSSET, NAQUIN,
Afférents au | En Qui ont pris | PARENT
Conseil exercice | part à la Absents excusés : Mme PARAT, Mrs LEPAUW, JEANDEL, MAURO
Municipal délibération | Date de convocation : 14/04/2023 15 15 13 | Secrétaire de séance : S. GOSSET
H. PARAT a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
G. MAURO a donné pouvoir à S. GOSSET
2023/043
Monsieur le Maire ne participe pas au vote et quitte la salle.
BUDGET REGIE D'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES
DELIBERATION PORTANT ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le compte administratif du budget de la régie d'exploitation du centre aquatique, pour l'exercice 2022,
Sur proposition du conseil d'exploitation,
Hors de la présence de Monsieur VAN DER PUTTEN,
Adopte par 8 voix pour, 3 contre, le compte administratif du budget de la régie pour l'exercice 2022 qui
s'établit ainsi :
Section d'exploitation :
Total des mandats émis (dépenses): 1586 857.52 €
Total des titres émis (recettes) : 1 992 646.07 €
Soit un excédent d'exploitation de : 405 788.55 €
Section d'investissement :
Total des mandats émis (dépenses): 145 661.55 €
Total des titres émis (recettes) : 36 126.79 €
Soit un déficit d'investissement de : - 109 534.76 €
Pour copie conforme,
Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : .VAlouflota, nee een
Transmis au contrôle de légalité le : ATou{.Ze13 RES Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 19 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois le dix-neuf avril à dix-neuf
heures trente,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle
des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER
PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs
BOUSSARD, BRUNOT, BAGOT, LOUP
| Mmes BEGUE, DESPLANCHES, LEVEQUE, GOSSET, NAQUIN,
Afférents au En Qui ont pris PARENT
Conseil exercice | part à la Absents excusés
: Mme PARAT, Mrs LEPAUW, JEANDEL, MAURO
Municipal délibération | Date de convocation
: 14/04/2023
13 Secrétaire de séance : S. GOSSET
H, PARAT a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
G. MAURO 3 donné pouvoir à 5. GOSSET
2023/044
BUDGET RÉGIE D'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE
DES PRESLES
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal,
Sur proposition du conseil d'exploitation,
Après avoir entendu le compte de gestion et le compte administratif
du budget de la régie
d'exploitation du centre aquatique de l’année 2022,
Décide par 10 voix pour, 3 contre, d’affecter le montant
de 822 339.59 € au budget 2023 comme suit :
1068 Réserve recette d'investissement : 200 246.55 €
002 Recette de fonctionnement : 622 092.97 €
Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire.
Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire
le : tAMeul LS RER
Transmis au contrôle de légaité le : LAXeul. 115
ne nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnt Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 19 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois le dix-neuf avril à dix-neuf heures
trente,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la
salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN
DER PUTTEN.
| NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents
: Mrs BOUSSARD, BRUNOT, BAGOT, LOUP
Mmes BEGUE, DESPLANCHES, LEVEQUE, GOSSET,
NAQUIN,
PARENT
Absents excusés : Mme PARAT, Mrs LEPAUW,
JEANDEL, MAURO
Date de convocation : 14/04/2023
Secrétaire de séance : S. GOSSET
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
Afférents au
Conseil
Municipal
H. PARAT a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
G, MAURO a danné pouvoir à S. GOSSET
2023/045
BUDGET REGIE D'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE
DES PRESLES
ADOPTION DU BUDGET 2023
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu la présentation du budget de
la régie de l'exercice 2023, en énonçant les
différentes sections budgétaires,
Sur proposition du conseil d'exploitation,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE par 10 voix pour, 3 contre, le budget 2023 de
la régie d'exploitation du centre aquatique qui
s'équilibre comme suit :
2022
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES | 2180657.97 € 860
246.55 €
2 180 657.97 € | 860 246.55 €
[Arr 5 "| DEPENSES
Pour copie conforme,
Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville
sur Loire le : Aaulbia RE
Transmis au contrôle de légalité le Loul. ts
RIHANNA Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 19 AVRIL 2023 SEANCES
L'an deux mil vingt trois le dix-neuf avril à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle
des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : Mrs BOUSSARD,
BRUNOT, BAGOT, LOUP
D —— | Mmes BEGUE, DESPLANCHES, LEVEQUE, GOSSET, NAQUIN,
Qui ont pris PARENT
part à la | Absents excusés : Mme PARAT, Mrs LEPAUW,
JEANDEL, MAURO
déthéretion | Date de convocation : 14/04/2023
13 Secrétaire de séance : S. GOSSET
Afférents au En
Conseil exercice
Municipal
H. PARAT a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
G. MAURO a donné pouvoir à S. GOSSET
2023/046
CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES
TARIF SPECIAL (EN CAS DE SOUCI TECHNIQUE)
Le Conseil Municipal,
Sur proposition du conseil d'exploitation,
Vu les incidents techniques de plus en plus récurrents liés
au vieillissement du bâtiment et de ja
machinerie de la piscine,
Afin de satisfaire au mieux les usagers du centre aquatique
lors de soucis techniques ponctuels
impactant l’utilisation des équipements,
Considérant que le public se trouve donc lésé dans le cas précis,
et a émis le souhait de payer un tarif
dégressif,
Après en avoir délibéré, valide à l'unanimité les tarifs suivants :
Problème technique au sein de l’espace piscine :
Adulte 4.00 € au lieu de 4.30 € Enfant : 3.00 € au
lieu de 3.30 €
Problème technique au sein de l'espace balnéo :
Entrée Balnéo : 6.00 € au lieu de 6.50 € Entrée piscine
Balnéo : 8.00 € au lieu de 8.60 €
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Sylviane
GOSSET, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur
Loire &: LAlet [23 rennes
Transmis au contrôle de légalité le Treut ts
nn nnennemnneniennnnnnneenenennennneenenteennennennennnnnnnnennnnnn Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 19 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois le dix-neuf avril à dix-neuf heures trente,
Le Conseit Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, BAGOT,
LOUP
Mmes BEGUE, DESPLANCHES, LEVEQUE, GOSSET, NAQUIN,
Afférents au En Qui ont pris PARENT
Conseil exercice | part à la Absents excusés : Mme PARAT, Mrs
LEPAUW, JEANDEL, MAURO
Municipal délibération | Date de convocation : 14/04/2023
| 15 15 13 | Secrétaire de séance : S. GOSSET
H. PARAT a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
G. MAURO a donné pouvoir à S. GOSSET
2023/048
DETERMINATION DES TAUX D'AVANCEMENTS DE GRADE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L522-27 du Code Général de la Fonction Publique,
il appartient désormais à
chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social
Territorial, le taux permettant de
déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour
être nommés au grade
considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à Un
grade, à partir du nombre
d'agents éligibles pour être nommés au grade considéré. Le taux doit être
fixé pour chaque grade
accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception du cadre d'emplois
des agents de police
municipale.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2020 déterminant
les taux d'avancements
de grade,
Considérant qu'il convient de fixer le taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de
grade, et de mettre à jour le tableau,
Vu l'avis rendu du Comité Social Territorial en date du 28 mars 2023,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée : - de fixer le taux à 100 % à tous
les cadres d'emplois, pour
l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur,
dont le tableau ci-dessous :
F | mio Cadres d'emplois Grades d'avancement promu/promouvabl
| es (%)
Filière administrative
Attaché Attaché principal 100 %
, Rédacteur principal de 19€ classe
100 %
Rédacteur - .. =
—
L_ Rédacteur principal de 2° classe
100 %
L Adjoint administratif | Adjoint administratif principal de 19"
classe | 100 % | Adjoint administratif principal de 2ème classe 100 #
Fiière Technique
. Technicien principal de 1er classe
100 %
Technicien — — - Technicien principal de 2ème classe 100 %
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal
100 %
Adjoint technique principal de 1e classe 100 %
Adjoint technique =
:
Adjoint technique principal de 2°7° classe 100 %
Filière Sportive
Conseillers des APS Conseiller principal des APS
100 %
Educateur des APS principal de 1% classe 100 %
Educateur des APS - Educateur des APS principal de 2° classe 100 %
Opérateur principal
100 %
Opérateur des APS | Opérateur qualifié 100 %
Filière Culturelle
. . Assistant de conservation du patrimoine
et des
Assistants de conservation du due Le
| 100 %
._ bibliothèques principal de 1% classe
patrimoine et des - - — ou Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques Lo ie . |
100 %
bibliothèques principal de 2°7° classe
Filière médico-sociale
ATSEM principal de 1° classe 100 %
ATSEM |
ATSEM principal de 2°" classe
100 %
Filière Animation
Animateur principal de 1°"° classe 100 %
Animateur - Animateur principal de 2°" classe 100 %
Adjoint d'animation principal de 19" classe 100 %
Adjoint d'animation
-
Adjoint d'animation principal de 2ère classe 100 %
Filière Police Municipale
Agent de police municipale Brigadier-chef principal
100 %
L'assemblée, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la proposition
ci-dessus.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Sylviane
GOSSET, secrétaire de séance.
TF7
CP
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire te:
LAdleul er DEEE
Transmis au contrôle de légalité le : -Lrleu/1e12 een nenennennnennnenennnnntennnnennnnentnnt
2 Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 19 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois le dix-neuf avril à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, BAGOT, LOUP
Mmes BEGUE, DESPLANCHES, LEVEQUE, GOSSET, NAQUIN,
Afférents au En Qui ont pris PARENT
Conseil exercice | part à la Absente excusée : Mme PARAT
Municipal délibération | Absents excusés : Mrs LEPAUW, JEANDEL, MAURO
15 15 | 13 | Date de convocation : 14/04/2023
Secrétaire de séance : S. GOSSET
H. PARAT a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
G. MAURO a donné pouvoir à S. GOSSET
N° 2023/051
MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU
RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du projet de démalition et reconstruction du restaurant scolaire, une consultation a été
lancée sur le profil acheteur et au BOAMP le 10 février 2023 avec une date de remise des offres au 8
mars 2023.
6 candidatures ont été déclarées recevables :
- Groupement AGAURA de Bourges (montant de l'offre 132.600 € HT)
- _ Groupement BHPR d'Orléans (montant de l'offre 156.000 € HT)
- _ Groupement PRAXIS de Bourges (montant de l'offre 105.651 € HT)
- _ Groupement QUATRO ARCHITECTURE de Vierzon (97.500 € HT)
- Groupement ATELIER 1+1 de Bourges (123.000 € HT)
- _ Groupement V+C ARCHITECTURE de Saint Denis en Val (montant de l'offre 98.800 € HT).
Après analyse des offres au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation (50% prix et
50% mémoire technique) il a été proposé à l'assemblée :
-d'attribuer le marché au groupement composé des co-traitants ci-dessous arrivé en tête du classement :
° _V+C ARCHITECTURE, mandataire du groupement conjoint
e MT TECH (BET structure) de Blois
e BED (BET thermique/climatique) d'Ormes
° _ ATEC ingénierie (BET cuisine professionnelle) de Chambourcy
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité le Maire à signer le marché
s'élevant à la somme de 98.800 € HT et à tous documents s'y rapportant.