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Compte-Rendu - C.rendu14janv2021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Metzervisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu14janv2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 14 JANVIER 2021 - 20 h00

Aucune observation, ni écrite, ni orale, n’ayant été formulée, le conseil municipal adopte, l’unanimité, le procès- verbal de la séance du conseil municipal en date du 07 décembre 2020.

BRENYK Sandrine est désignée en qualité de secrétaire de séance.

PRESENTS : 12

BOLLARO Carole – PRATI Sylvain – BRENYK Sandrine – HEINE Bernard - HALLÉ Dominique - MARCHAL Laurence – LIPINSKI Anne-Marie – COLSENET Vincent – WAGNER Guylaine – BEAUQUEL Yannick – KILLIAN Fabien – ZECH Romain

ABSENTS EXCUSES : 7

HEINE Pierre, procuration à Sandrine BRENYK - KOELSCH Alain, procuration à HALLÉ Dominique – GINDT Martine, procuration à COLSENET Vincent - BRANZI Didier, procuration à PRATI Sylvain - VAISSIERE Messaade, procuration à WAGNER Guylaine - LAGLASSE Rodrigue, procuration à HEINE Bernard – VOIRAND Marlène, procuration à Carole BOLLARO

FINANCES

FIN – BUD/01-2021 – FINANCES – BUDGET – BP 2020 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT VALLONS 2

Considérant la délibération du conseil municipal du 09 octobre 2019 relative à la clôture du budget annexe des Vallons 2, Considérant l’approbation des comptes de gestion et administratif de l’exercice 2019 par délibération du 05 mars 2020, Considérant les résultats de clôture votés par délibération du 05 mars 2020, Considérant qu’il y a lieu de finaliser les écritures de dissolution du budget annexe conformément aux résultats de clôture précités,

Considérant que, pour ce faire, les mandats et titres doivent être établis sur la base de prévisions budgétaires,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve le budget 2020 tel que présenté par Carole BOLLARO, 1ère adjointe, et qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitres – articles BP 2020 Chapitres – articles BP 2020 042 7133 Opérations d’ordre 244 273,88 002 002 Excédent reporté 401 802,55 678 Charges exceptionnelles 157 528,67

TOTAL 401 802,55 TOTAL 401 802,55

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitres – articles BP 2020 Chapitres – articles BP 2020 001 001 Déficit reporté 244 273,88 041 3351 Opérations patrimoniales 96 869,86 3354 14 972,55

3355 132 431,47

TOTAL 244 273,88 TOTAL 244 273,88

FIN – BUD/02-2021 – FINANCES – BUDGET – BP 2020 BUDGET ANNEXE AFAC

Considérant la délibération du conseil municipal du 09 octobre 2019 relative à la clôture du budget annexe des AFAC, Considérant l’approbation des comptes de gestion et administratif de l’exercice 2019 par délibération du 05 mars 2020, Considérant les résultats de clôture votés par délibération du 05 mars 2020, Considérant qu’il y a lieu de finaliser les écritures de dissolution du budget annexe conformément aux résultats de clôture précités,

Considérant que, pour ce faire, les mandats et titres doivent être établis sur la base de prévisions budgétaires,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve le budget 2020 tel que présenté par Carole BOLLARO, 1ère adjointe, et qui s’établit comme suit :SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitres – articles BP 2020 Chapitres – articles BP 2020 042 7133 Opérations d’ordre 888 438,81 002 002 Excédent reporté 1 004 537,26 678 Charges exceptionnelles 116 098,45

TOTAL 1 004 537,26 TOTAL 1 004 537,26

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitres – articles BP 2020 Chapitres – articles BP 2020 001 001 Déficit reporté 888 438,81 041 3351 Opérations patrimoniales 327 248,90 3354 14 934,00

3355 546 255,91

TOTAL 888 438,81 TOTAL 888 438,81

FIN – TARIF/03-2021 – FINANCES – TARIFICATION – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC TERRASSES CAFES - RESTAURANTS

Compte tenu de la situation particulière des commerces qui font face à la baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire du Covid 19, Carole BOLLARO fait part de la proposition du maire d’annuler, pour l’année 2020, l’encaissement des droits d’occupation du domaine public fixés pour l’installation des terrasses extérieures des cafés – restaurants de la localité (80 € par an).

Cette mesure serait à maintenir tant que la situation en question perdurera.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve cette proposition.

INVESTISSEMENTS

INV – IMMO/01-2021 – INVESTISSEMENTS – IMMOBILIER – CREATION LIAISON DOUCE BOUCLE DE LA BIBICHE – ACHAT DE TERRAINS

Dans le cadre du projet de création d’une liaison douce « boucle de la Bibiche », avec extension programmée vers Volstroff, évoqué lors de la dernière séance, Carole BOLLARO précise qu’une partie des terrains concernés par ce projet sont propriété de la commune mais que, pour la concrétisation du projet, il y a lieu de prévoir l’acquisition des parcelles suivantes, sises section 42 :

➢ N° 0009 – « Sur Volstroff » - 515 m² (RAVAUX)

➢ N° 0010 – « Sur Volstroff » - 1172 m² (KOPP)

➢ N° 0011 – « Sur Volstroff » - 405 m² (TRUNTZLER – NIESEN)

➢ N° 0012 – « Sur Volstroff » - 437 m² (SAVARD – PIERSON)

➢ N° 0013 – « Sur Volstroff » - 505 m² (LAGLASSE – TINNES)

➢ N° 0208 – « Les Prés » - 1974 m² (BONGINI)

➢ N° 0209 – « Les Prés » - 10 m² (BONGINI)

Soit, une surface totale de 5018 m

Le prix d’achat proposé serait de 1 € le m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (Rodrigue LAGLASSE étant propriétaire d’une des parcelles concernées, son mandataire ne prend pas part au vote pour lui) : • approuve la création d’une liaison douce « boucle de la Bibiche » • pour ce faire, demande au maire de contacter les propriétaires des terrains sus cités et lui donne pouvoir de négocier l’achat de ces derniers au prix de 1 € le m²

• précise que, en cas d’accord, les acquisitions feront l’objet d’actes pris en la forme administrative à la signature desquels la commune sera représentée par la 1ère adjointe

• donne pouvoir au maire de signer tous documents afférents à ces acquisitions et d’ordonnancer les dépenses correspondantes

• décide que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.INV – IMMO/02-2021 – INVESTISSEMENTS – IMMOBILIER – CONSTRUCTION TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE - ACHAT DE TERRAIN

Le conseil municipal avait été informé de la réflexion menée sur la faisabilité d’un terrain de football synthétique sur le site de l’actuel stade.

Bernard HEINE, adjoint délégué aux travaux, donne connaissance de l’estimation établie par le bureau GIRARD Etudes : • travaux de construction du terrain (hors éclairage) : 550 000 € HT • rémunération maîtrise d’œuvre : 16 500 € HT L’éclairage se chiffre à environ 90 000 € HT.

Par ailleurs, il précise que l’assiette du terrain communal n’est pas suffisante pour que le dimensionnement du terrain en question et des circulations répondent aux normes d’homologation et que, le cas échéant, la commune puisse solliciter le bénéfice des divers financements existants. Pour l’agrandir, la commune doit procéder à l’acquisition de tout ou partie de la parcelle attenante cadastrée section 35, N° 22, lieu dit « Sur le Stade », d’une superficie totale de 3758 m². Après un premier contact pris, les propriétaires de cette dernière ne semblent pas disposés à céder leur parcelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide la construction d’un terrain de football synthétique sur le site de l’actuel stade • demande au maire de proposer aux propriétaires l’acquisition de tout ou partie de leur parcelle précitée, au prix de 5 € le m² (l’estimation des Domaines pour des terres agricoles, classement qui correspond au bien en question, est de 0,25 à 1 € le m²)

• précise que, en cas d’accord de ces derniers, l’acquisition fera l’objet d’un acte pris en la forme administrative à la signature duquel la commune sera représentée par la 1ère adjointe

• en cas de refus des propriétaires, s’agissant d’un projet d’intérêt public et collectif, donne pouvoir au maire d’engager et de mener la procédure de déclaration d’utilité publique correspondante, y compris d’indemnisation de l’éventuel exploitant, et de signer tout document y afférent,

• demande au maire de faire réaliser les relevés topo, arpentages et études de sols nécessaires à l’établissement du projet de construction et, pour ce faire, lui donne pouvoir de procéder aux consultations et de passer commande aux mieux-disants

• charge, dans un premier temps, le bureau GIRARD de l’établissement des études d’avant-projet. La décision de lui confier les autres éléments de la mission de maîtrise d’œuvre sera actée lorsque la commune aura achevé les procédures administratives, voire juridiques, concernant l’achat du terrain nécessaire à la réalisation de son projet

• décide que les crédits nécessaires à l’achat de terrain et aux études seront inscrits au budget primitif 2021.

URBANISME

URB – DPU/01-2021 – URBANISME – DPU – DROIT DE PREEMPTION RENFORCE

Pour réaliser, poursuivre, mener à bien certaines opérations d’aménagement ayant pour objet : • le maintien, l’extension et/ou l’accueil des activités économiques • la réalisation d’équipements collectifs

• de sauvegarder et/ou mettre en valeur le patrimoine et les espaces naturels la commune peut, en vertu de l’article L 211-4 du Code de l’Urbanisme, instaurer un droit de préemption renforcé sur les secteurs du territoire concernés.

Compte tenu des différents projets d’intérêt public et/ou collectif de la commune se situant hors zones du droit de préemption urbain instauré par délibération du 06 juin 2016, le conseil municipal, à l’unanimité :

• décide l’instauration d’un droit de préemption renforcé dans les secteurs suivants, conformément aux plans annexés :

➢ zone création d’un rond-point et d’une nouvelle surface commerciale (ALDI – 990 m²) Section 38 – chemin du Moulin Section 38 – Eichen ✓ N° 0213 – 3040 m² ) N° 0080 – 2121 m²

✓ N° 0214 – 1287 m² N° 0081 – 1752 m² ✓ N° 0215 – 2817 m² N° 0082 – 1761 m² ✓ N° 0216 – 40 m² N° 0203 – 10303 m² ✓ N° 0217 – 01 m²

✓ N° 0225 – 1597 m²

✓ N° 0227 – 1790 m²

✓ N° 0229 – 1775 m²

✓ N° 0231 – 1358 m²

✓ N° 0233 – 4396 m²

les autres parcelles concernées par le projet (hors voies et chemins) appartiennent au Département de la Moselle : 134 – 135 – 142 - 204 – 220 à 224 – 226 – 228 – 230 – 232 et 234. La commune est propriétaire de la 219.➢ stade – construction terrain de football synthétique

✓ section 35 - N° 0022 – « Sur le Stade » - 3758 m²

➢ liaison douce boucle de la Bibiche – section 42

✓ N° 0009 – « Sur Volstroff » - 515 m²

✓ N° 0010 – « Sur Volstroff » - 1172 m²

✓ N° 0011 – « Sur Volstroff » - 405 m²

✓ N° 0012 – « Sur Volstroff » - 437 m²

✓ N° 0013 – « Sur Volstroff » - 505 m²

✓ N° 0208 – « Les Prés » - 1974 m²

✓ N° 0209 – « Les Prés » - 10 m²

les autres parcelles concernées par ce projet, appartiennent à la commune ✓ section 01 N° 0098 – 4593 m²

✓ section 42 N° 0163 – 3123 m²

✓ section 42 N° 006 – 512 m²

✓ section 42 N° 007 – 3548 m²

✓ section 42 N° 008 – 326 m²

✓ section 42 N° 0356 – 14531 m²

• donne pouvoir au maire d’engager et de mener la procédure correspondante et de signer tout document y afférent

• donne délégation au maire d’exercer le droit de préemption ainsi instauré, au nom de la commune, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales

• précise que ce droit de préemption renforcé entrera en vigueur dès lors que le caractère exécutoire de la présente délibération sera constitué

• précise que les secteurs d’application du droit de préemption renforcé seront annexés au dossier du PLU, conformément au Code de l’Urbanisme.

Copie de la présente délibération et de ses annexes sera transmise au Préfet, au Directeur Départemental des Services Fiscaux, au Président du Conseil Supérieur du Notariat, aux instances du Tribunal de Grande Instance.

URB – PLU/02-2021 – URBANISME – PLU - PRESCRIPTION DE LA REVISION

Le maire présente au conseil municipal l’intérêt pour la commune de reconsidérer le contenu du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) afin de favoriser le renouvellement urbain en adéquation avec les orientations définies au travers des différents projets à l’étude.

Pour ce faire, il est nécessaire de redéfinir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Considérant le PLU arrêté par délibération du 09 octobre 2015 et approuvé par délibération du 06 juin 2016, Considérant qu’il y a lieu de mettre le PLU en révision, conformément à l’article L 153-31 du Code de l’Urbanisme, Considérant qu’il y a lieu de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de concertation conformément aux articles L 153-11 et L 103-3 du Code de l’Urbanisme,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de prescrire la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal • précise les objectifs poursuivis :

✓ modification de certains zonages (évolution des zones urbanisées et/ou à urbaniser, zones d’activités, projets spécifiques tels que centrale photovoltaïque, unités de méthanisation,…) ✓ réalisation d’un bilan général de l’application du PLU afin de rectifier les éventuelles erreurs matérielles constatées et de le compléter en rapport avec les projets et perspectives d’aménagement de la collectivité tels que des modifications d’affectation de certaines parcelles dans divers secteurs tenant compte de l’évolution des besoins des usagers et de la collectivité,…

✓ maîtrise des extensions urbaines et des limites de l’enveloppe urbaine ✓ préservation et valorisation des patrimoines paysagers et naturels ✓ actualisation des annexes du PLU

• décide d’associer les habitants de la commune, les associations locales et les autres personnes concernées, conformément à l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, au travers des modalités de concertation suivantes :

✓ ouverture d’un registre en mairie pour y consigner les observations ✓ parution dans la presse

✓ affichage

✓ bulletin municipal

✓ site de la commune et panneaux lumineux

✓ organisation d’une réunion publique• précise que la procédure sera menée selon le cadre défini par le Code de l’Urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des diverses personnes publiques,

• donne pouvoir au maire d’engager et de mener la procédure correspondante, y compris l’association et la consultation des personnes publiques, et de signer tout document y afférent • donne pouvoir au maire de procéder à la consultation de bureaux d’études spécialisés et de passer commande au mieux disant

• autorise le maire à signer toute convention s’avérant nécessaire à la mise à disposition des services de l’Etat • charge la commission municipale d’urbanisme du suivi de l’étude du PLU • sollicite une dotation de l’Etat pour compenser la charge financière correspondant aux frais matériels et d’études liés à la révision du PLU

• décide l’inscription des crédits au budget 2021.

Conformément aux articles L 132-11 et L 153-11 du Code de l’Urbanisme, les personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du Code de l’Urbanisme recevront notification de la présente délibération : • Monsieur le Préfet

• Messieurs les Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental • Monsieur le Président du syndicat mixte du SCoTAM, en charge du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) • Monsieur le Président de la communauté de communes de l’Arc Mosellan », • Messieurs les Présidents des Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale, Chambre des Métiers et Chambre d’Agriculture

• Toute autre personne publique associée à la révision du PLU.

Conformément à l’article R 113-1 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera adressée pour information au Centre Nationale de la Propriété Forestière.

Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet : • d’un affichage en mairie durant 1 mois

• d’une mention dans un journal diffusé dans le département

URBANISME - DENOMINATION RUE LOTISSEMENT VERGERS 3

Conformément à la demande faite aux membres du conseil municipal de réfléchir au nom à donner à la seconde rue du lotissement des Vergers 3, diverses propositions ont été formulées par mails : ✓ Margot DURRMEYER – résistante née à Hagondange qui a fait partie du même groupe de résistants que Jean Burger

✓ Hildegarde de VINTZGAU – reine des Francs, épouse de Charlemagne, mère de Louis le Preux, née à Thionville

✓ Marie HACKIN

✓ Marthe COHN

✓ Louise HAY

✓ Mirabelle

✓ Gallo-romaine ou Mérovingiens

✓ Gisèle HALIMI

✓ Simone VEIL

✓ solliciter les enfants de CM2

✓ demander aux futurs propriétaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• charge la commission « vie et activités locales – jeunesse » de contacter le groupe scolaire afin d’associer les élèves de CM 2 au choix du nom de la rue, sur la base de 3 propositions, et de demander aux enseignantes concernées de présenter aux enfants l’histoire des 3 personnalités.

La commission se réunira le lundi 25 janvier prochain.

Il est rappelé au conseil municipal que le lotissement des Vergers 3 se trouve dans la continuité de la rue Robert Schuman et qu’à cet effet, la numérotation des 2 maisons déjà implantées sur cette voie devra être modifiée en conséquence.INTERCOMMUNALITE

INTERCO – CCAM/01-2021 – INTERCOMMUNALITE – CCAM – RETOUR BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES RETROCEDES PAR LA CCAM AUX COMMUNES DE MONNEREN ET VOLSTROFF SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « SERVICES D’ACCUEIL PERISCOLAIRE »

En 2013, la compétence facultative « Services d’accueil périscolaire » a été transférée des communes à la CCAM (arrêté préfectoral du 12 août 2013).

Cette même année, les communes de Monneren et Volstroff ont décidé la construction ou l’agrandissement des locaux communaux destinés aux services d’accueil périscolaire et ce, sans en avoir la compétence. Le conseil communautaire avait alors accepté la prise en charge de ces dépenses puisqu’affectées à l’exercice de la compétence.

Cependant, le 16 août 2016, un arrêté préfectoral actait la rétrocession de la compétence aux communes et après de nombreux débat, le conseil communautaire actait, par délibération du 30 mai 2017, le retour des bâtiments aux communes qui s’engageraient à compenser le reste à charge (coût de l’opération moins les subventions) supporté par la CCAM soit, 387 310,59 € pour la commune de Monneren et 102 892,18 € pour la commune de Volstroff.

Consultée pour avis les 14 juin 2018 et 29 janvier 2019, la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) validait les propositions d’échelonnement du remboursement de la dette des deux communes à savoir : ✓ Monneren : étalement du remboursement de la dette sur 30 annuités de 12 910,35 euros ✓ Volstroff : étalement du remboursement de la dette sur 10 annuités de 10 289,20 euros En février 2020, la CCAM et les deux communes concernées délibéraient sur un protocole d’accord reprenant ces éléments. Ce protocole a été jugé irrecevable dans sa forme, tant par les services de la DGFIP que par ceux de la préfecture. En effet, il convient d’établir un procès-verbal de retour listant les biens meubles et immeubles rétrocédés aux communes, ainsi que les subventions ayant financé ces biens.

En outre, afin de transférer un bilan équilibré, il est constaté au sein des PV une dette envers la CCAM dans les comptes des communes de Monneren et Volstroff à hauteur des montants arrêtés (compte 168751) et une créance à l'égard de ces communes dans les comptes de la CCAM (compte 276341). Les dettes constatées font ainsi l'objet d'un apurement annuel (émission d'un mandat au compte 168751) selon l'échéancier défini avec chacune d'entre elles. Les PV de retour doivent être approuvés par délibérations concordantes de l'ensemble des communes membres de la CCAM puis un arrêté préfectoral doit entériner les modalités de répartition telles que prévues par lesdites délibérations.

Vu la délibération de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan, en date du 15 décembre 2020, validant les procès-verbaux de retour pour la compétence périscolaire,

Vu les validations des 14 juin 2018 et 29 janvier 2019 par la CLECT des propositions d’échelonnement du remboursement de la dette des deux communes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• valide les procès-verbaux présentés,

• autorise le maire à signer tout document permettant l’aboutissement de ce dossier.

ECOLES - SERVICES

SERV – EC/01-2021 – SERVICES - ECOLE – REALISATION FRESQUES SUR MURS DU PREAU

Conformément à ce qui était convenu avec l’équipe enseignante, le groupe scolaire Jean Moulin présente une ébauche du projet de fresques à réaliser sur les murs du préau de l’école dont l’exécution est prévue au printemps prochain. Pour sa réalisation, l’équipe enseignante sollicite des conseils et une aide technique pour la conception et la réalisation du projet, en plus de la préparation des supports et de la fourniture du matériel.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve les fresques présentées par le groupe scolaire qui seront réalisées par les enfants, encadrés par l’équipe enseignante

• confirme que le service technique de la commune assurera la préparation des supports (nettoyage des murs supports, retouches d’enduit si nécessaire, application d’un apprêt)

• précise que le coût des fournitures nécessaires sera pris en charge par la commune et donne pouvoir au maire d’ordonnancer les dépenses correspondantes pour lesquelles les crédits seront inscrits au budget primitif 2021

En ce qui concerne les conseils et aide technique pour la conception et la réalisation du projet, le conseil municipal suggère à l’école de contacter les services de l’Education Nationale qui disposent certainement de personnel qualifié en la matière.CONSEIL MUNICIPAL

CM - ELUS/01-2021 – CONSEIL MUNICIPAL - ELUS – APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR

Carole BOLLARO rappelle que chaque membre du conseil municipal a été destinataire du projet de règlement intérieur et tenu informé des observations formulées.

Considérant l’installation du conseil municipal du 23 mai 2020 suite aux élections municipales du 15 mars 2020, Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’assemblée locale, Vu le projet de règlement intérieur présenté pour le mandat 2020 / 2026,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• adopte le règlement intérieur tel que présenté et annexé à la présente délibération • autorise le maire à procéder à sa signature

CONSEIL MUNICIPAL – MEMBRES NON ELUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

En ce qui concerne les membres non élus pouvant être désignés dans les commissions municipales, question évoquée déjà en séance, le conseil municipal est invité à communiquer des suggestions qui seront étudiées lors de la prochaine réunion maire – adjoints pour être présentées ensuite au conseil municipal pour validation.

CONSEIL MUNICIPAL – RAPPORT DELEGUES ET COMMISSIONS

CCAM

➢ Conseils communautaires

SMIVU – Fourrière du Jolibois

➢ Réunion décembre 2020

ASSE

➢ Assemblée Générale du 08 décembre 2020

CONSEIL MUNICIPAL – PROPOSITIONS DE MOTIONS

DECLARATION DES DROITS DE L’ARBRE

Chaque membre du conseil municipal a été destinataire du texte de la « Déclaration des Droits de l’Arbre » transmis par Me HARTENSTEIN, membre d’un groupe de réflexion qui s’est constitué pour élaborer des propositions d’amélioration de la législation protectrice des arbres, hors productions forestière et fruitière.

Le conseil municipal a déjà démontré son intérêt pour la question par la réalisation, notamment, d’un espace écologique et se déclare sensible à l’argumentaire présenté. Il n’approuve cependant pas la démarche faite à l’entête de l’office notarial de Me HARTENSTEIN sur la base d’un projet animé et porté par l’association A.R.B.R.E.S (Arbres Remarquables : Bilan, Recherche, Etudes et Sauvegarde) et le CAUE 77 qui n’ont pas sollicité la collectivité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix contre et 8 abstentions, décide de ne pas adopter, même symboliquement, cette Déclaration des Droits de l’Arbre.

REOUVERTURE DU SERVICE REANIMATION DE L’HOPITAL LEGOUEST

Après avoir eu connaissance de la proposition de motion relative à la réouverture du service réanimation de l’hôpital Legouest, le conseil municipal décide, par 14 voix contre, 4 abstentions et 1 voix pour, de rejeter cette motion.

INFORMATIONS DIVERSES

• Caméras de surveillance : présentation de devis relatifs à l’installation de caméras sur différents secteurs de la localité. Contact doit être pris avec le référent sûreté du groupement de gendarmerie

• Maison 08 Grand’rue : jouissance et entretien accordée au futur propriétaire de l’immeuble bâti de la partie de terrain restant propriété de la commune, en attendant que celle-ci soit utilisée• Bilan distribution sacs de tri du 09 janvier – prochaine programmée le 10 avril

• Le gérant de la boulangerie Bouillet, Grand’rue, souhaite ouvrir une nouvelle boulangerie dans le secteur du futur Aldi. L’emplacement actuel ne lui permet pas d’envisager un agrandissement de son commerce.

• AG UNC 30 janvier 2021 : le maire s’y rendra

• Demande achat partie parcelle 175 section 36 (citerne pompiers) : avis dernier échange. Compte tenu de la présence d’une citerne pompier, le conseil municipal est unanimement contre la vente de cette parcelle et demande au maire d’en informer la personne intéressée.

STRUCTURE FRANCE SERVICES

• Recrutement animatrice au 1er mars 2021

REMERCIEMENTS

• Carte décès Monsieur Jean DELORME

• Donneurs de sang pour mise à disposition de locaux pour les collectes

DOCUMENTS CONSULTABLES EN MAIRIE

• Journal associatif de l’APEI de la Moselle

SERVICE CIVIQUE

• Un jeune du village a présenté sa candidature à un contrat de service civique. La commune a conventionné avec la FOL 57 pour la gestion d’un tel service dans le cadre duquel une volontaire avait effectué 09 mois en 2019 (ateliers informatiques Seniors).

Pour poursuivre ce dispositif, un contrat sera concrétisé avec de nouveaux objectifs (travail en collaboration avec le conseil des jeunes – activités développées au sein des ateliers animés par le service périscolaire - …)

PROJET CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE

• Le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur le site des anciens établissements KORSEC, déjà abordé en conseil municipal, sera porté à l’ordre du jour de la prochaine séance pour acter l’approbation ou non du dit projet, avec prise en compte dans la procédure de révision du PLU.

UNITES DE METHANISATION

• Le projet de réalisation d’unités de méthanisation par la société EMC2 pour lequel le conseil municipal a déjà approuvé la cession de terrain sera également pris en compte dans la procédure de révision du PLU.