Compte-Rendu - C.rendu04juil2017

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Compte-Rendu - C.rendu04juil2017 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Metzervisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu04juil2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE

FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERVISSE

Séance ordinaire du 04 juillet 2017

Nombre de membres en exercice : 19

Membres présents : 16

Nombre de voix : 19

L'an deux mille dix-sept, le quatre juillet, à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Pierre HEINE, maire.

Étaient présents : Pierre HEINE, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Bernard WEITTEN, Sylvain PRATI, Dominique HALLÉ, Martine GINDT, Dominique LEBRUN, Éric MARCHAL, Bernard HEINE, David LEDENYI, Bernard PERRIN, Sandrine BIRARDI, Messaade VAISSIÈRE, Sandrine BRENYK, Céline ROBERT.

Etaient absents : Liliane MATHIS qui a donné procuration à Martine GINDT ; Rodrigue LAGLASSE, qui a donné procuration à Bernard HEINE ; Cathy TONUS, qui a donné procuration à Carole BOLLARO.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Sandrine BIRARDI est désignée secrétaire de séance.

POINT 1

Demande de dérogation concernant le passage à la semaine de 4 jours pour la rentrée 2017-2018. Suite au décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, le Conseil Municipal de Metzervisse s’est réuni le mardi 04 Juillet 2O17.

Une demande de dérogation pour un retour à la semaine de 4 jours émanait d’un conseil d’école extraordinaire qui s’est tenu le lundi 03 Juillet 2017.

Après examen, débat, et vote, le Conseil Municipal a décidé de suivre l’avis du Conseil d’Ecole par 10 voix POUR, 8 voix CONTRE et 1 bulletin nul.

Le conseil municipal demande au maire de solliciter auprès de Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale l’autorisation de réorganiser la semaine scolaire, dès la rentrée de septembre 2017, sur 8 demi-journées (4 jours).

Les horaires proposés sont les suivants : 8h15 – 11h45 et 13h45 – 16h15, les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

L’accueil périscolaire sera réorganisé autour de ces horaires, avec proposition d’activités le mercredi de 7h30 à 18h00.

POINT 2

Création d’une Agence Postale Communale (APC)

Le maire informe le conseil que le bureau de Poste de METZERVISSE, actuellement ouvert 18 h par semaine, a vu sa fréquentation baisser régulièrement au cours de ces dernières années. Il déplore des périodes d’ouverture en pointillés le samedi, ainsi qu’une fermeture de trois semaines consécutives en été. Il annonce de plus la réception d’un courrier daté du 26 juin dernier informant la municipalité qu’à compter du 02 janvier 2018, l’amplitude horaire d’ouverture sera réduite de 3h, avec fermeture définitive du bureau le samedi matin.

Afin de garantir l’accès aux services de la poste, le maire propose au conseil municipal la reprise de ce service car, après différentes réunions et études, constat est fait que la pérennité de ce service public s’avère compromise. En effet, une nouvelle réduction des horaires d’ouverture est possible à moyen voire court terme.

Par conséquent, il propose l’ouverture d’une Agence Postale Communale (APC) par l’intégration de ce service public en mairie 15 heures par semaine, et une adaptation des horaires aux besoins des habitants qui rentrent tard le soir (ouverture envisagée jusqu’à 19 heures un soir par semaine).REPUBLIQUE

FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERVISSE

La loi du 04 février 1995 « d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire », autorise la mise en commun des moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire. Une convention type prévoit que les communes fournissent le local de l’agence et que des agents communaux assurent les prestations postales. En contrepartie, la Poste verse une indemnité compensatrice de 1005 € par mois pendant 9 ans, renouvelable une fois, une indemnité de 3015 € pour participation au réagencement du nouveau site d’accueil, la Poste se chargeant des réaménagements du local d’origine à l’identique de sa première destination. La Poste prend en charge l’ensemble du dispositif : informatique et de ses consommables, internet et alarme.

La Poste s’engage de plus à subventionner 50 % des travaux menés par la commune pour l’aménagement de ce nouveau service avec un plafonnement à 20 000 €.

Après avoir entendu l’exposé du maire et pris connaissance du projet de convention, le conseil municipal par 10 voix POUR, 5 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS,

- accepte la transformation du Bureau de Poste de METZERVISSE en Agence Postale Communale dans les locaux actuellement occupés par la Poste (annexés à la Mairie) ;

- décide de conclure une convention avec la Poste en vue de l’ouverture de cette agence, conformément au modèle annexé à la présente ;

- mandate le maire pour prendre tout contact utile à cet effet ;

- autorise le maire à signer la convention et tout document nécessaire à son application.

Tous les membres ont signé au registre

Pour extrait conforme

Acte rendu exécutoire le

Publié-le