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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBE23 05 06 Cpte Admin. 2022 Residence mis en ligne le 06.06.23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RER Ê G A Ie en métcouie le 0808202
ee Reçu en préfecture le 06/06/2023
, tte Publié le 31/05/2023 S L C
Noisy-te-Sec ID : 093-219300530-20230531-DELIBE23 05_06-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
Nombre de membres composant le
Conseil d'Administration : 13
Délibération n°23.05 - 06
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU C.C.A.S. - BUDGET ANNEXE « RÉSIDENCES AUTONOMIE »
L’An Deux Mil Vingt-trois, le mercredi 31 mai, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel! par lettre individuelle en date du vendredi 26 mai, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), FETTAL (en distanciel) MM. SARRABEYROUSE (en présentiel jusqu'à 15h00),
PRISSETTE (en présentiel),
HORMAZABAL (en distanciel à partir de 15h10)
EL BATAH (en distanciel), HERMAK (en distanciel)
ABSENT(S) AYANT DONNER MANDAT : M. SARRABEYROUSE (à partir de 15h00) à Mme FETTAL M. THOMAS à M. PRISSETTE
M. LUCAS à Mme DEO
ABSENT(E)S EXCUSÉ(E)S : Mmes BAH, TERKI
M. CHEVY
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Delphine CORNU, Directrice Générale Adjointe
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.A.S.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
RERRE [ LÀ
LU re _ SANS DEJEUN ( RS 5 vo Las Dom ca re
www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Publié le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
©
ID : 093-219300530-20230531-DELIBE23_05_06-DE
Délibération n°23.05 - 06
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
DU BUDGET ANNEXE « FOYERS LOGEMENTS»
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec,
Réuni sous la présidence de Monsieur Olivier SARRABEYROUSE, Président du C.C.A.S., délibérant sur le Compte Administratif 2022, après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice considéré,
Vu l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R.123-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Considérant l'approbation du Compte de Gestion, Budget annexe « foyers logements » 2022,
Considérant la concordance entre le Compte Administratif de l'exercice 2022 du Centre Communal d'Action Sociale, budget annexe « foyers logements » et le Compte de Gestion du
même exercice.
Considérant la sortie de Monsieur Olivier SARRABEYROUSE, en sa qualité de Président lors de l’exercice considéré, conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil d'Administration est réuni sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-Présidente, délibérant sur le Compte Administratif 2022 du budget annexe « Foyers-Logements », dressé par Monsieur Olivier SARRABEYROUSE, Président du C.C.AS.
DELIBERE
Article 1.: Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, budget annexe « foyers logements », lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 1 101 451,31 974 744,82
Résultat d'exercice (déficit) -126 706,49
Affectation du résultat N-1 310 268,46
Résultat cumulé de clôture 183 561,97 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
réfecture le 06/06/2023 Reçu en pi
Publié le 31/05/2023
ID : 093-219300530-20230531-DELIBE23_05_06-DE
Section d'investissement Dépenses
Recettes
Opérations de l'exercice 0,00
3 671,27
Résultat d'exercice (excédent)
3 671,27
Affectation du résultat N-1
15 952,00
Résultat cumulé de clôture
19 623,27
Article 2. : Approuve le Compte Administratif 2022 du budget
annexe « foyers logements » du Centre Communal d'Action
Sociale présenté.
Pour copie conforme,
La Vice-Présidente du C.C.AS.,