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Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBE23 05 03 Cpte Gestion 2022 Residences mis en ligne le 06.06.23)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGAL — Envoyé en préfecture le 06/06/2023
€ o Reçu en préfecture le 06/06/2023
18e Publié le 31/05/2023 S LO v
Noisy-le-Sec ID : 093-219300530-20230531-DELIBE23 05_03-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
Nombre de membres composant le
Conseil d'Administration : 13
Délibération n°23.05 - 03
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU C.C.A.S. - BUDGET ANNEXE « RESIDENCES AUTONOMIE »
L’An Deux Mil Vingt-trois, le mercredi 31 mai, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du vendredi 26 mai, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), FETTAL (en distanciel) MM. SARRABEYROUSE (en présentiel jusqu’à 15h00),
PRISSETTE (en présentiel),
HORMAZABAL (en distanciel à partir de 15h10)
EL BATAH (en distanciel}, HERMAK (en distanciel)
ABSENT(S) AYANT DONNER MANDAT : M. SARRABEYROUSE (à partir de 15h00) à Mme FETTAL M. THOMAS à M. PRISSETTE
M. LUCAS à Mme DEO
ABSENT(E)S EXCUSÉ(E)S : Mmes BAH, TERKI
M. CHEVY
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Delphine CORNU, Directrice Générale Adjointe
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.A.S.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
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www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
» ln 04 Publié le 31/05/2023
ID : 093-219300530-20230531-DELIBE23_05_03-DE
Délibération n°23.05 - 03
APPROBATION DU COMPTE GESTION 2022
DU BUDGET ANNEXE « FOYERS LOGEMENTS »
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec,
Vu l'article L.2121.31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte de Gestion établi par le Comptable pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2022,
Vu l'article R.123-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
DELIBERE
Article 1.: Approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2022 du budget annexe « foyers logements » du Centre Communal d'Action Sociale présenté par le Trésorier Principal de Rosny-sous-Bois.
Pour copie conforme,