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Déliberation - DELIBE23 05 04 Cpte Admin. 2022 CCAS mis en ligne le 06.06.23
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Lien du pdf (Déliberation - DELIBE23 05 04 Cpte Admin. 2022 CCAS mis en ligne le 06.06.23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGAL Envoyé en préfecture le 06/06/2023
0 © Reçu en préfecture le 06/06/2023
1e Publié le 31/05/2023 S LO *
Noisy-le-Sec ID : 093-219300530-20230531-DELIBE23_05_04-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41,83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
Nombre de membres composant le
Conseil d'Administration : 13
Délibération n°23.05 - 04
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU C.C.A.S. - BUDGET PRINCIPAL _
L’An Deux Mil Vingt-troïs, le mercredi 31 mai, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du vendredi 26 mai, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), FETTAL (en distanciel) MM. SARRABEYROUSE (en présentiel jusqu'à 15h00),
PRISSETTE (en présentiel),
HORMAZABAL (en distanciel à partir de 15h10)
EL BATAH (en distanciel), HERMAK (en distanciel)
ABSENT{S) AYANT DONNER MANDAT : M. SARRABEYROUSE (à partir de 15h00) à Mme FETTAL M. THOMAS à M. PRISSETTE
M. LUCAS à Mme DEO
ABSENT(E)S EXCUSÉ(E)S : Mmes BAH, TERKI
M. CHEVY
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Delphine CORNU, Directrice Générale Adjointe
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.A.S.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
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www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 31/05/2023
ID : 093-219300530-20230531-DELIBE23_05_O4-DE
Délibération n°23.05 - 04
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec,
Réuni sous la présidence de Monsieur Olivier SARRABEYROUSE, Président du C.C.AsS., délibérant sur le Compte Administratif 2022, après s'être fait présenter le Budget Primitif de
l'exercice considéré,
Vu l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R.123-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Considérant l'approbation du Compte de Gestion, Budget principal « C.C.A.S.» 2022,
Considérant ia concordance entre le Compte Administratif de l'exercice 2022 du Centre Communal d’Action Sociale, budget principal « C.C.A.S.» et le Compte de Gestion du même
exercice,
Considérant la sortie de Monsieur Olivier SARRABEYROUSE, en sa qualité de Président lors de l'exercice considéré, conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil d'Administration est réuni sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-Présidente, délibérant sur le Compte Administratif 2022 du budget principal du C.C.A.SS., dressé par Monsieur Olivier SARRABEYROUSE, Président du C.C.AsS.
DELIBERE
Article 1. : Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, budget principal « C.C.A.S.», lequel peut se résumer ainsi :
Section d'investissement Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 42 499,68 29 591,64
Résultat d'exercice (déficit) -12 908,04
Résultat reporté N-1 5 494,98
Résultat de clôture -7 413,06
Résultat d'investissement -7 413,06 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 31/05/2023
ID : 093-219300530-20230531-DELIBE23_05_O4-DE
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 0,00 298 435,52 Opérations de l'exercice 2618 737,28 2 153 232,30
TOTAUX 2 618 737,28 2 451 667,82
Résultat d'exercice 2022 -167 069,46
Résultat de clôture -167 069,46
TOTAL DES SECTIONS Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 0,00 303 930,50 Opérations de l'exercice 2 661 236,96 2 182 823,94
TOTAUX 2 661 236,96 2 486 754,44
Résultat de clôture -174 482,52
Reste à réaliser 0,00
Résultat cumulé de clôture -174 482,52
Article 2. : Approuve le Compte Administratif 2022 du budget principal « C.C.A.S.» du Centre Communal d'Action Sociale présenté.
Pour copie conforme,