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Déliberation - 02 DELIB Subventions associations 2021
Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 02 DELIB Subventions associations 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2021
Délibération n° 02
Date de convocation
02.04.2021
Date d'affichage
06.04.2021
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 28
votants : 35
Objet : Attribution de subventions aux associations locales pour l’année 2021 L'an deux mil vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Maire, Guy GEOFFROY.
Présents
M. G. GEOFFROY – M. P. SEDARD – Mme J. BREDAS – M. J. SAMINGO – Mme M. GOTIN – M. C. DELPUECH – M. JM. GUILBOT – Mme LM. LODE-DEMAS – M. D. VIGNEULLE – Mme M. GEORGET – M. F. BOURDEAU – Mme F. SAVY – Mme M. LAFFORGUE – Mme C. LAFONT – M. C. LUTTMANN – M. C. GHIS – Mme C. KOZAK – Mme AM. BOURDELEAU LE ROLLAND – M. E. ALAMAMY – M. Y. LERAY – M. C. YOUMBI NGAMO – M. J. RANQUE – Mme H. KIRCALI – M. G. PRILLEUX – Mme L. MASSE – M. S. ROUILLIER –M. D. ROUSSAUX – M. P. PELLOUX.
Absents représentés
Mme MM. SALLES par M. JM. GUILBOT – Mme LA. MOLLARD-CADIX par M. G. GEOFFROY – M. G. ALAPETITE par M. E. ALAMAMY – M. B. ZAOUI par M. C. GHIS – Mme C. VIVIANT par M. J. RANQUE – Mme A. ADJELI par M. S. ROUILLIER – Mme A. MEJIAS par M. D. ROUSSAUX.
Madame Maryline GEORGET a été élue secrétaire de séance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2311- 7,
VU la délibération n° 03 du 13 février 2021 portant adoption du Budget Primitif 2021,
VU les demandes de subvention émanant des associations,
VU l’avis des commissions Administration Générale, Finances et Ressources Humaines, Prévention, Epanouissement Educatif, Social et Citoyen et Animation, Epanouissement Culturel et Sportif,
CONSIDERANT que les crédits suffisants sont inscrits au Budget 2021, La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer les subventions telles que déterminées en annexe à la présente délibération,
DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2021,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 15 avril 2021
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 28
Contre : 3 (M. D. Roussaux – Mme A. Méjias – M. P. Pelloux)
Abstentions : 4 (Mme L. Massé – M. G. Prilleux – Mme A. Adjeli – M. S. Rouillier)