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Déliberation - 03 DELIB DM1 au BP 2021
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 03 DELIB DM1 au BP 2021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021
Délibération n° 03
Date de
convocation
09.11.2021
Date d'affichage
16.11.2021
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 25
votants : 35
Objet : Décision Modificative n°1 au budget primitif 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-deux novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Maire, Guy GEOFFROY.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. P. SEDARD – Mme J. BREDAS – M. J. SAMINGO – Mme M. GOTIN – M. C. DELPUECH – Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. JM. GUILBOT – Mme LM. LODE-DEMAS – M. D. VIGNEULLE – Mme M. GEORGET – M. F. BOURDEAU – Mme C. LAFONT – M. C. LUTTMANN – M. C. GHIS – M. B. ZAOUI – M. E. ALAMAMY – M. Y. LERAY – Mme C. VIVIANT – Mme H. KIRCALI – M. G. PRILLEUX – Mme L. MASSE – M. D. ROUSSAUX – M. P. PELLOUX.
Absents représentés
Mme F. SAVY par M. C. GHIS – Mme M. LAFFORGUE par Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE par M. G. GEOFFROY – Mme C. KOZAK par Mme C. LAFONT – Mme AM. BOURDELEAU LE ROLLAND par M. E. ALAMAMY – M. C. YOUMBI NGAMO par M. Y. LERAY – M. J. RANQUE par Mme C. VIVIANT – M. S. ROUILLIER par Mme L. MASSE – Mme A. ADJELI par M. G. PRILLEUX – Mme A. MEJIAS par M. P. PELLOUX
Monsieur Christian GHIS a été élu secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. L. 2311-1 et suivants,
VU la délibération n° 03 du 13 février 2021 portant sur le vote du Budget Primitif 2021,
VU la délibération n°04 du 17 mai 2021, portant sur le vote du Budget Supplémentaire au BP 2021,
VU la nécessité de procéder à des ajustements sur certaines inscriptions budgétaires pour l'exécution du Budget 2021,
VU l'avis de la commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines,
CONSIDERANT que les décisions modificatives permettent en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites, soit par la réaffectation de crédits disponibles soit par l’inscription de crédits nouveaux. La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder aux modifications budgétaires présentées ci-dessous, dont l'équilibre est le suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE DU COMPTE FONCT/NATURE DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 - Charges à caractère général 01/6068 -21 877,49
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 020/6512 4 000,00
chapitre 66 - Charges financières 01/66112 17 877,49
Chapitre 70 - Produits de services 251/7067 -39 970,00
Chapitre 73 - Impôts et taxes 01/73111 -395 608,00
01/73223 -18 685,00
Chapitre 74 - Dotation, subvention et participations 01/74834 449 763,00
ECRITURES D'ORDRE
chapitre 042 01/7817 4 500,00
TOTAL 0.00 0.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE FONCT/NATURE DEPENSES RECETTES
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 01/10226 55 553,00
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 01/165 1 500,00
Chapitre 20 - Frais d'études 411/2031 34 500,00
Chapitre 21 - Travaux et achats 822/2152 235 513,36
" 01/2188 31 500,00
Chapitre 23 - Travaux en cours 822/2315 -235 513,36
" 822/2315 -48 500,00
" 01/2313 -79 053,00
ECRITURES D'ORDRE
Chapitre 040 01/4912 4 500,00
TOTAL 0.00
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 22 novembre 2021
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 28
Contre : 7 (Mme L. Massé – M. G. Prilleux – M. S. Rouillier – Mme A. Adjeli – M. D. Roussaux – Mme A. Méjias – M. P. Pelloux)
Abstentions : -