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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0934)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Données personnelles, Budget,
19 C 0934
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72338) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:34 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT -PLAN LOCAL POUR L'HABITAT
POURSUITE DE L'OBSERVATION LOCALE DES LOYERS : CONVENTION PARTENARIALE 2020-2022 AVEC L'ADIL DU NORD ET DU PAS DE CALAIS ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION ANNUELLE
La Métropole Européenne de Lille souhaite poursuivre une connaissance précise des loyers privés de la métropole afin de mieux orienter les politiques locales de l’habitat, de mieux informer les professionnels du logement et les particuliers sur les niveaux de loyers pratiqués et de contribuer ainsi à la régulation du marché.
I. Contexte
Depuis 2013, le dispositif d’observation a été renforcé : la collecte des données a été étendue à l’ensemble du territoire métropolitain et les sources d’informations ont été diversifiées (collecte auprès des particuliers et des administrateurs de biens). Dans le cadre du réseau national des observatoires locaux des loyers, l’Agence Départementale pour l’Information et le Logement du Nord et du Pas de Calais (ADIL du Nord et du Pas de Calais) anime l’observatoire et assure les missions de collecte, d’interprétation des données et de diffusion des résultats.
Pour pérenniser le dispositif, une convention triennale de partenariat a été signée avec l’ADIL du Nord et du Pas de Calais pour la période 2017 – 2019. Elle arrive à échéance en décembre 2019. Pour assurer la continuité de l’observation, une nouvelle convention triennale couvrant la période 2020-2022 est proposée.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
L’accompagnement financier de la MEL est réévalué de manière à se conformer aux nouvelles règles de co-financement fixées par l’Etat. La convention prévoit ainsi le versement par la MEL à l’ADIL du Nord et du Pas de Calais d’un montant de 36 000€ chaque année (2017, 2018, 2019), contre 20 500€ les années précédentes, pour couvrir 40% du coût global de l’observatoire. Ce dernier s’élève à 90 000€, hors sur- échantillonnage lié à l’encadrement des loyers sur la ville de Lille pris en charge par cette dernière.
L'ADIL du Nord et du Pas de Calais s'engage à assurer la collecte des données auprès des professionnels de l'immobilier et, pour les biens en gestion directe, auprès des particuliers dans le respect des objectifs quantitatifs fixés annuellement par l'ANIL. Elle assure le pré-traitement des données, leur analyse et leur diffusion aux acteurs du territoire. 19 C 0934
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72338) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:34 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet d'observatoire local des loyers privés ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 36 000 € annuels à l'ADIL du Nord et du Pas de Calais ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer une convention triennale avec l’ADIL du Nord et du Pas de Calais pour l’observation locale des loyers privés, couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 36 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
M. Thierry ROLLAND ayant voté contre.
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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