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Arrêté - cms 224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/I/YD/NC
Département
de
Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2025-224
Canton
due
a
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
de
LÉZIGNAN-CORBIERES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Permission
de
voirie
et réglementant
la circulation
et le stationnement
rue
Flora
Tristan
et rue
Amiral
Courbet
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.41
1-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
je
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-I
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
Eiffage
Energie
d’occuper
le
domaine
public,
rue
Flora
Tristan
et
rue
Amiral
Courbet,
pour
le
remplacement
d’un
support
bois
et
support
béton.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1 :
L’entreprise
Eiffage
Energie
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
rue
Flora
Tristan
du
07
juillet
au
15
juillet
2025
et
la
rue
Amiral
Courbet
le
15
juillet
2025,
pour
effectuer
le
remplacement
des
supports.
Article
2 :
Le
remplacement
des
2
supports
exécuté
par
l’entreprise
Eiffage
Energie,
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Circulation
Circulation
rue
Flora
Tristan
e
La
Circulation
se
fera
en
chaussée
rétrécie
avec
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
au
droit
du
poste
de
travail.
Circulation
rue
Amiral
Courbet
e
La
circulation
sera
interdite
entre
la rue
Docteur
Garretta
et la rue
Hoche
Déviation
par
la rue
Docteur
Garretta
et avenue
Wilson Article
4
: Stationnement
véhicules
Stationnement
rue
Flora
Tristan
e
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
dans
emprise
des
travaux
Stationnement
rue
Amiral
Courbet
e
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
entre
la
rue
Docteur
Garretta
et
la
rue
Hoche. Article
5 :
Pas
dérogation
à l’article
4,
l’entreprise
Eiffage
Energie
est
autorisée
à stationner
entre
la rue
Docteur
Garretta
et la rue
Hoche.
Article
6
:
L’entreprise
Eiffage
Energie
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l'arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
7
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
8
:
L'entreprise
Eiffage
Energie
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
Eiffage
Energie
et un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
10
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 30
juin
2025
Pour
le Maire
empêché
Et
par
délégation,
L’adjoint
délégué,
Christine
BENET