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Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 JUIN 2015
Document publié le Mercredi 10 juin 2015 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 JUIN 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Éducation,
De Vendeville
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU 10 JUIN 2015
Le Conseil Municipal de la Commune de VENDEVILLE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe HOLVOOTE
Etaient présents : M. Philippe HOLVOOTE, Maire, Mme Valérie BEAU, M. Pierre HERBET, M. Thibaut
LEFEBVRE, Adjoints, Mme Muriel CHAPOUTIER, Mme Denise DUCROUX, Mme Delphine MORVAN, Mme
Judith TERNIER, M. Cédric BAILLEUL, M. Ludovic PROISY, M. Stéphane DESMYTER, M. Jean-François
DUCHEMIN, M. Eric TIRLEMONT, Mme Sylvaine DELVOYE, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et ayant donné procuration :
M. Jean-Luc BADRE donnant pouvoir à M. Cédric BAILLEUL
Mme Maryse COLLET donnant pouvoir à Mme Muriel CHAPOUTIER
M. Carlos DESCAMPS donnant pouvoir à M. Thibaut LEFEBVRE
M. Jean-Claude KELNER donnant pouvoir à Mme Sylvaine DELVOYE
Etait absente excusée :
Mme Amélie LE MANER
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer
Monsieur Stéphane DESMYTER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
1) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 19 MARS 2015 :
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques, des questions à apporter au procès-verbal
du 19 mars 2015. Aucune remarque n’est soulevée.
Monsieur le Maire met au vote le procès-verbal du 19 mars 2015.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2) COMMUNICATIONS :
a) Aménagement du croisement Rue de Fâches et Rue de Seclin :
Monsieur le Maire présente le projet d'aménagement et de sécurisation du carrefour des Rues Fâches/Seclin
réalisé par les services de la MEL-UTLS. Les travaux consistent à déplacer le passage protégé piétons Rue de
Seclin de 4,00 m, le rapprochant ainsi de la ligne de feux du sens Seclin/Lille. Ce déplacement permettra une
meilleure visibilité des piétons engagés par les automobilistes venant de la rue de Fâches. Les travaux d’un
montant estimé à 8 000 € seront réalisés cette année et financés par la MEL.
b) Fibre optique :
Monsieur le Maire fait le point sur le projet de déploiement de la fibre optique dans la métropole Lilloise. Il
rappelle que la MEL a signé en octobre 2013 une convention avec l'Etat et les opérateurs Orange et SFR.
L'objectif affiché prévoyait à l’horizon 2020 que les 85 communes de la Métropole puissent disposer de la
fibre optique. La répartition était la suivante : Orange déploie dans 11 communes ; SFR dans les 70 autres
plus rurales ; Lille, Roubaix, Tourcoing feront l’objet d’un traitement à part. A ce jour, l’état d'avancement des travaux est respecté par Orange. Le calendrier fixé pour SFR suscite
toutefois des inquiétudes en raison de la recomposition du marché de communications électroniques avec
le rachat de SFR par le groupe ALTICE, maison mère de Numéricable. En effet, la finalisation de ce rachat est
venue contrarier les déploiements prévus initialement prévus dans la mesure où ils devaient commencer en
2015. La Commune de VENDEVILLE est impactée dans la mesure où elle fait partie des communes sur
lesquelles SFR doit intervenir.
Monsieur le Maire indique qu’il intervient régulièrement auprès du Président de la MEL et de ses services. Il
lui a été précisé que dans le cadre de leurs accords nationaux, Orange et SFR ont engagé des discussions de
renégociation qui devraient aboutir à un accord avant l'été et changer les modalités de déploiement
(opérateur intervenant et planning).
L'absence de lisibilité en matière de calendrier et de modalités de déploiement a conduit le Président de la
MEL à saisir le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais afin qu’il convoque une Commission Consultative
Régionale d'Aménagement Numérique du Territoire. Cette réunion donnera l’occasion pour la MEL
d'interroger les opérateurs sur leurs orientations et de rappeler les exigences des élus au regard de leurs
engagements actuels.
Face à cette situation et en l’absence de calendrier précis de la réalisation des travaux, une autre hypothèse
consisterait à booster notre propre réseau internet avec un débit qui serait limité aux alentours de 8 méga
au lieu des 80 à 100 prévus dans le cadre de la convention de 2013, laquelle n’est pas résiliée à ce jour. La
MEL pourrait prendre en charge le coût de ces travaux.
Pour conclure, Monsieur le Maire précise qu’il continuera à interpeller périodiquement les responsables
concernés par cette opération de mise en œuvre de la fibre optique de manière à répondre aux attentes
légitimes des habitants et des entreprises de la Commune.
Monsieur Duchemin demande que la Commission « Nouvelles Technologies » soit réunie afin d’être tenue
informée sur l’évolution de ce dossier. Monsieur le Maire en prend bonne note.
c) Autorisations du droit des Sols (ADS) — choix du service instructeur :
Monsieur le Maire rappelle qu'au cours de sa séance du 19 mars 2015, le Conseil Municipal l’a autorisé à
prendre les mesures appropriées et à signer tous documents afin d'assurer la poursuite de la gestion des
demandes relevant de l’application du Droit des Sols. L'Etat a, en effet, décidé qu’à compter du 1° juillet
2015, les Communes concernées ne pourront plus bénéficier de ses services pour l'instruction des dossiers
en lien avec cette filière. Compte tenu des délais très courts, il était impératif qu’une concertation soit
engagée rapidement entre les Collectivités territoriales dans la perspective de la mise en place d’un service
instructeur mutualisé.
Plusieurs options ont été envisagées en vue de conclure une convention de mise à disposition du service
instructeur des villes ou structures intercommunales susceptibles de répondre à notre attente et dans des
conditions financières satisfaisantes.
C'est ainsi qu’une consultation s’est déroulée successivement avec les services de la MEL, le SIVOM, la Ville
de Wattignies et celle de Lesquin.
Il résulte de ces contacts que la Commune de Lesquin a proposé une solution la plus satisfaisante avec, de
surcroît un service de proximité. 11 communes dont Vendeville ont adhéré à ce service instructeur mutualisé
pour l'instruction des demandes d'urbanisme (certificats d'urbanisme opérationnels, déclarations préalables,
permis de construire, permis de démolir et permis d'aménager). Le coût de fonctionnement annuel est évalué
à 84 017 € et sera réparti selon le potentiel fiscal et la population de chaque commune. Pour Vendeville, la
dépense s'élève à la somme de 5 448 €. Cette dépense pourrait être revue à la baisse dans l'hypothèse où
d’autres communes adhéreraient à ce service. La durée de l'engagement est limitée à un an, renouvelable
par tacite reconduction. Par ailleurs, la Commune a adhéré au projet d'acquisition d’un logiciel de gestion des DIA et ADS (déclarations
d'intention d’aliéner et autorisations du droit des sols) par la MEL. La redevance annuelle se situera pour les
communes de moins de 3 000 habitants entre 150 et 350 €.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions. Selon le vote intervenu le 19 mars 2015, 6 voix contre sont
enregistrées.
d) Fermeture d’une classe à l’Ecole Primaire :
La Direction des services départementaux de l’éducation nationale a décidé la fermeture d’une classe
applicable dès la rentrée scolaire de septembre 2015, en précisant qu’une nouvelle étude de la carte scolaire
sera effectuée fin août pour tenir compte des évolutions des élèves effectivement inscrits.
Monsieur le Maire évoque les difficultés auxquelles est confrontée la Commune pour maintenir les effectifs
scolaires : accueil des enfants des communes extérieures, absence de terrains en vue de l'installation de
familles avec jeunes enfants, prix relativement élevé de l'immobilier.
Rendez-vous sera pris avec Madame Soufflet, inspectrice, afin que soient précisés les objectifs et projets de
l'Education Nationale dans le cadre de la rentrée de septembre et celles à venir.
3) ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE EN REMPLACEMENT DE MADAME CHAPOUTIER Muriel :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Monsieur le Préfet du Nord a accepté la démission de Madame
CHAPOUTIER Muriel de son poste de 4*"® Adjointe au Maire. Conformément à l’article L.2122-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, cette démission est donc définitive et effective à compter de sa
notification à l’intéressée.
Il convient, en conséquence, de procéder à l'élection d’un nouvel adjoint et conformément aux dispositions
de l’article L.2122-10 du CGCT, il est proposé de conserver dans l’ordre du tableau le même rang qu’occupait
précédemment Madame CHAPOUTIER.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cette proposition.
Il'est rappelé que l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal ; celui-ci est élu au scrutin secret
et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité absolue. En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu.
Madame Judith TERNIER et Monsieur Jean-François DUCHEMIN se portent candidats à cette élection.
Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs pour la constitution du bureau.
A l’appel de son nom, chaque conseiller municipal a déposé son enveloppe dans l’urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin :
-__ Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O0
- _ Nombre de votants (enveloppes déposées)... : 18
- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés. : 18
- Majorité absolue :10
Ont obtenu : Madame Judith TERNIER : 14 suffrages
Monsieur Jean-François DUCHEMIN : 4 suffrages Madame Judith TERNIER ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour est élue 4°"° Adjointe au
Maire.
Monsieur le Maire précise que Madame Muriel CHAPOUTIER reste membre du Centre Communal d'Action
Sociale. En ce qui concerne les désignations au sein des divers organismes extérieurs intervenues en avril
2014, cette question sera portée à l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal prévue en septembre
prochain.
4) CREATION DE 3 POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le volume des activités et la charge de travail que doit assumer
la Municipalité rendent nécessaire une nouvelle répartition des délégations de fonctions.
Il précise que l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Maire à donner
des délégations à des conseillers municipaux.
Sur la base des dispositions de l’article précité, il propose la création de 3 postes de Conseillers Municipaux
Délégués pour les domaines suivants :
- Travaux
- Sport
- Nouvelles Technologies
Les délégations de fonctions des Adjoints au Maire concernés par ces modifications seront désormais les
suivantes :
- Madame Valérie BEAU, 2°" Adjoint : Culture, Communication, Animation (Fêtes et Cérémonies),
Jeunesse (délégation retirée : Nouvelles Technologies).
- Monsieur Pierre HERBET, 3°" Adjoint : Urbanisme, Environnement, Développement Durable,
Sécurité (délégation retirée : Travaux).
- Monsieur Thibaut LEFEBVRE, 5°" Adjoint : Ecoles : Affaires scolaires et Périscolaires, Petite Enfance
et CME (délégation retirée : Sport).
Les Conseillers Municipaux Délégués percevront une indemnité de fonction qui sera comprise dans
l'enveloppe constituée du total des indemnités allouées au Maire et aux 5 adjoints en exercice, telle qu’elle
a été fixée par délibération du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014. Il est rappelé que le montant des
indemnités est déterminé en fonction de la strate démographique des communes et par l’application d’un
pourcentage sur la rémunération de la fonction publique correspondant à l'indice brut 1015.
Dans ces conditions et afin de respecter l'enveloppe globale définie par ladite délibération, les pourcentages
attribués à chacun des élus concernés sont modifiés comme suit :
- Maire : 43 %, taux ramené à 38%
- 5 Adjoints : 16,5 %, ramené à 15,610 %
- Conseillers municipaux délégués : 3,150 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à 14 voix pour et 4 abstentions de M. Jean-François
DUCHEMIN, M. Eric TIRLEMONT, Mme Sylvaine DELVOYE (2 voix dont procuration de M. Jean-Claude
KELNER), la création de 3 postes de Conseillers Municipaux Délégués à qui seront attribuées par voie d’arrêté
du Maire, les délégations de fonctions précitées. A titre d’information, MM. Carlos DESCAMPS (Travaux),
Ludovic PROISY (Sport) et Stéphane DESMYTER (Nouvelles Technologies) seront désignés pour les assurer.
5) RAPPORT ET PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE :
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée, pour avis, le rapport et le projet de schéma de mutualisation de la
Métropole Européenne de LILLE dont une copie a été transmise aux membres du Conseil Municipal par
courriel en date du 5 mai 2015. Ce document présente notamment les enjeux, la gouvernance, les modalités de financement, les actions
engagées à finaliser ou à renforcer ainsi que les nouvelles actions proposées.
Conformément à l’article L. 5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport ainsi établi
est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Chaque conseil municipal
dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé
favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, émet un avis favorable.
Monsieur le Maire invite ses collègues à lui faire parvenir, dès que possible, leurs remarques éventuelles de
manière à les insérer dans la délibération à transmettre à la MEL.
Monsieur DUCHEMIN souhaite qu’à l'avenir les documents d’un tel volume lui soient transmis sous forme
d'impression papier et non par courriel.
6) SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS — VERSEMENT COMPLEMENTAIRE :
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 19 mars 2015, le Conseil Municipal a attribué
les subventions au titre de l’année 2015.
Au cours de cette même réunion, il a été évoqué l’idée d'accorder une somme complémentaire aux clubs
sportifs associant le nom de notre Commune dans leur dénomination ainsi que l’uniformisation du forfait par
licencié
Une réflexion s’est donc engagée afin de répondre de manière équitable à cette suggestion.
Ilest donc proposé l’application d’un forfait de 200,00 € auquel pourrait s'ajouter un montant de 40,00 € par
Vendevillois licencié au club.
Dans ces conditions, pour l’année 2015, des réajustements seraient nécessaires et conduiraient à l’octroi de
subventions complémentaires selon les bases suivantes :
- Foot Féminin Vendeville Templemars : 140,00 €
- Judo Club Vendeville Templemars 361,00 €
-__ Entente Pongiste Templemars Vendeville 246,00 €
- Tennis Club Templemars 483,00 €
- Karaté Club Templemars 184,00 €
Par ailleurs, il est précisé que ces nouvelles modalités de calcul font apparaître, pour le club de football de
Templemars Vendeville, un trop versé d’un montant de 320 €. Il est proposé à l’Assemblée, à titre
exceptionnel, de ne pas solliciter la restitution de cette somme.
La Commission Finances, réunie le 27 mai 2015, a émis un avis favorable sur le contenu de ces nouvelles
dispositions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 4 abstentions de M. Jean-François DUCHEMIN,
M. Eric TIRLEMONT, Mme Sylvaine DELVOYE (2 voix dont procuration de M. Jean-Claude KELNER), donne son
accord sur les nouvelles modalités d'attribution ainsi proposées et accepte de maintenir, pour cette année,
à 2 600 £ le montant de la subvention accordée au profit du Club de Football de Templemars Vendeville.
Les crédits correspondants sont prévus au Budget Primitif 2015.
7) RENTREE SCOLAIRE 2015-2016 - TARIFS COMMUNAUX :
Monsieur le Maire expose que, par délibérations successives en date du 1° juillet 2014, le Conseil Municipal
a fixé les conditions de fonctionnement et les tarifs des différents services communaux. Il rappelle les délibérations adoptées à cet effet :
- __ 2014-040 : ALSH au cours de l’année scolaire 2014-2015
- __2014-041 : Restaurant scolaire
- 2014-042 : garderie
- _ 2014-043 : accueil du mercredi
- _2014-044 : Atelier Arts Plastiques
- _ 2014-045 : Baby Gym, danse moderne, aérobic et renforcement
- _ 2014-046 : Gymnastique d'entretien
En raison de la très faible inflation constatée au cours de ces 12 derniers mois, il est proposé de reconduire
les tarifs ainsi fixés pour les rendre applicables à compter de la rentrée scolaire 2015-2016.
Les Commissions Finances et Ecoles ont émis un avis favorable
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de maintenir au titre de l’année scolaire
2015-2016 les tarifs fixés par délibérations en date du 1° juillet 2014 dans le cadre du fonctionnement des
services communaux précités.
8) INTERVENANT MUSIQUE DANS LES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les élèves des écoles maternelle et primaire de Vendeville
bénéficient d’un enseignement musical dispensé par un intervenant musique rétribué par la Commune.
Il propose le renouvellement de cette activité pour les années scolaires 2015/2016 et suivantes à raison de 5
heures par semaine.
La rémunération de l’intervenant musique correspondra au 4°" échelon du grade d'assistant territorial
d'enseignement artistique principal de 1°" classe, indice brut 469.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide la poursuite de cette activité pour les
années scolaires 2015/2016 et suivantes et la création du poste correspondant au grade d’assistant territorial
d'enseignement artistique principal de 1°'° classe, indice brut 469.
9) REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES — RECONDUCTION DE POSTES :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 1° juillet 2014 et dans le cadre de
la Réforme des Rythmes scolaires, il a été décidé la création de 11 postes d’agents contractuels pour faire
face à un besoin lié à un accroissement d'activités pendant le temps scolaire pour une période allant du 1°
septembre 2014 au 4 juillet 2015, à savoir :
- 1 poste d’agent contractuel dans le grade d’adjoint d'animation principal de 2°"* classe d’une durée
hebdomadaire de service de 1 h00
- 4 postes d'agent contractuel dans le grade d’adjoint d'animation principal de 2°"° classe d’une durée
hebdomadaire de service de 1h00
- 2 postes d’agent contractuel dans le grade d’animateur d’une durée hebdomadaire de service de
1h00
- 1 poste d'agent contractuel dans le grade d’animateur principal de 1*° classe d’une durée
hebdomadaire de service de 1h45
- 2 postes d'agent contractuel dans le grade d’animateur principal de 1%® classe d’une durée
hebdomadaire de service de 2h45
- 1 poste d'agent contractuel dans le grade d’assistant territorial d'enseignement artistique de 1°'°
classe d’une durée hebdomadaire de service de 2h45
Il est proposé, pour les années scolaires 2015/2016 et suivantes, de reconduire les postes susvisés et d’y
ajouter un poste d'agent contractuel dans le grade d’animateur principal de 1*° classe d’une durée
hebdomadaire de service de 1h45. Ces postes seront bien entendu pourvus en fonction des besoins exprimés en cours d'année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la poursuite des activités mises en place
dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et la reconduction des 11 postes et la création du poste
supplémentaire ainsi proposés.
Monsieur le Maire précise que la classe dont la fermeture a été décidée à l’école primaire par l'Education
Nationale permettra de disposer d’un local supplémentaire pour le fonctionnement des Nouvelles Activités
Périscolaires.
10) CONVENTION PISCINE AVEC LA COMMUNE DE SECLIN (Année scolaire 2015/2016) :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu'il convient de renouveler la convention à conclure, chaque
année, avec la Commune de SECLIN pour l’utilisation de la piscine par les élèves de CP et CE1 de notre
Commune au cours de l’année scolaire 2015/2016.
Cette convention définissant les conditions d’utilisation de l'équipement n’est, à ce jour, pas parvenue en
Mairie. Cependant, en raison du nombre important de communes candidates à l'obtention d’un créneau
horaire, il est indispensable que dès sa réception, une décision soit prise dans les plus brefs délais afin que
les élèves de notre Commune puissent continuer à bénéficier de ce service.
Il'est rappelé que les frais d'utilisation de la piscine et le transport seront entièrement pris en charge par la
Commune. Les crédits correspondants ont été inscrits au budget Primitif de l’exercice 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le renouvellement de ladite
convention et autorise Monsieur le Maire à la signer, dès sa réception.
11) ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT — AIDE SPECIFIQUE RYTHMES EDUCATIFS ET AIDE AUX
LOISIRS EQUITABLES ET ACCESSIBLES (L.E.A.) - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D'’OBJECTIF ET DE
FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’une convention a été conclue entre la Commune et la Caisse
d’Allocations Familiales pour la période du 01/09/2103 au 31/12/2014. Elle définit et encadre les modalités
d'intervention et de versement de la CAF pour l’aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE).
Une seconde convention a également été conclue avec la CAF pour la période du 01/01/2013 au 31/12/2014
déterminant les conditions d'attribution d’un soutien financier complémentaire dénommé « Aide aux Loisirs
Equitables et Accessibles (L.E.A). Ce dispositif a pour objectif de proposer aux familles vulnérables une
tarification adaptée à leurs ressources.
Ces deux conventions étant arrivées à expiration, il est proposé de les renouveler pour une période triennale,
soit du 01/01/2015 au 31/12/2018 étant précisé qu’elles intègrent également la prestation de service
« accueil de loisirs sans hébergement » pour l’accueil périscolaire et extrascolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de renouveler lesdites conventions pour
une période de trois ans et autorise Monsieur le Maire à les signer ainsi que ses annexes.
Monsieur le Maire précise qu’une subvention d’un montant de 27 384 € a été versée par la CAF au titre de
l’année 2014.
12) INSTITUT DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION GENERALE (IPAG) — UNIVERSITE de VALENCIENNES -
FORMATION PAR APPRENTISSAGE — ACCUEIL D'UN ETUDIANT :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’au sein de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis,
l'institut de Préparation à l'Administration Générale a ouvert en septembre 2014, une Licence
d'Administration Publique par apprentissage consistant en une année de formation (3°"° année, avec
recrutement d'étudiants à bac + 2 validé). Cette formation diplômante reconnue par l'Etat entame sa seconde campagne de recrutement en vue de
l’année universitaire 2015-2016. L'IPAG recherche donc des offres d'apprentissage et s'efforce d’affecter les
candidats retenus aux postes correspondant le mieux à leur profil et leur situation géographique.
Les étudiants susceptibles d’être accueillis au sein des Collectivités Territoriales sont spécifiquement formés
aux tâches administratives (finances publiques, droit public, GRH, note de synthèse, informatique, etc.).
Le coût financier pour la collectivité serait le suivant :
- Coût de la formation : 6 100 euros
- Salaire mensuel de l'apprenti : apprenti âgé de moins de 21 ans : 69 % du SMIC ; apprenti âgé de 21
ans et plus : 81 % du SMIC.
La Collectivité bénéficierait d'avantages prévus par la loi notamment en ce qui concerne l'exonération des
cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, invalidité, décès, etc.), aux allocations
familiales et au régime d'assurance chômage.
Des aides publiques sont également accordées :
- 1 000 euros versés par la Région pour les employeurs d’apprentis, dans les structures de moins 21
agents.
- Prise en charge par l’Etat du coût d'apprentissage pour les mois de septembre à décembre 2015.
L'apprenti doit effectuer 1 607 heures à raison de 457 heures de cours à l’IPAG et 1 150 heures au sein de la
Collectivité entre le 15 septembre 2015 et le 31 août 2016.
Sur la base de ces éléments financiers, le coût à supporter pour la Collectivité serait de l’ordre 12 000 euros
pour un apprenti âgé de moins de 21 ans et 14 000 euros pour un apprenti de 21 ans et plus.
Monsieur le Maire rappelle que le tableau des effectifs communaux comprend un poste de secrétaire de
mairie à temps complet et que l’agent titulaire de ce poste travaille à mi-temps depuis plusieurs années. La
complexité des normes administratives et le volume des activités se rattachant à cet emploi rendent
obligatoire la présence effective d’un agent en renfort.
C'est la raison pour laquelle il est proposé un partenariat avec l’IPAG pour l'accueil d’un étudiant dans les
conditions précitées. Cet accueil reste cependant subordonné à :
- L'accord de Madame Christine HARRER, Secrétaire de Mairie actuellement indisponible, pour assurer
le rôle de maître de stage
- La capacité de l’étudiant à aller au bout de la démarche et à fournir un travail effectif et rigoureux au
sein de notre Collectivité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 14 voix pour et 4 abstentions de M. Jean-François
DUCHEMIN, M. Eric TIRLEMONT, Mme Sylvaine DELVOYE (2 voix dont procuration de M. Jean-Claude
KELNER), émet un avis favorable à l'accueil d’un apprenti et, en cas de réalisation de ce projet, autorise
Monsieur le Maire à signer la convention avec l’IPAG de l’Université de Valenciennes.
Les crédits nécessaires seront, en cas de besoin, inscrits au titre du budget supplémentaire 2015.
13) JURY CRIMINEL - LISTE PREPARATOIRE COMMUNALE DES JURES POUR L'ANNEE 2016 :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en application de l’article 261 du Code de Procédure Pénale, il
doit être procédé au tirage au sort de 3 personnes en vue de l'établissement de la liste préparatoire au jury
criminel pour l’année 2016
Cette désignation doit s'effectuer à partir de la liste générale des électeurs et ce, avant le 15 juillet 2015. Il'est toutefois précisé que les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2015
ne devront pas être retenues sur la liste préparatoire conformément aux dispositions édictées par l’article
261 du Code précité.
Sont tirés au sort :
. N° 1464 Monsieur THERET Jeremy né le 10/12/1985 demeurant à Vendeville, 4 Rue du Fort,
appartement 21
. N° 765 Monsieur KOLFENTER Nicolas né le 2/05/1989 demeurant à Vendeville, 13 Avenue
des Capucines
.N° 1357 Madame RUDENT née ZAFFUTO Michela le 19/06/1957 demeurant à Vendeville, 9
Rue André Devienne
Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est
levée à 21h30.
Vu pour être affiché le 17 juin 2015 conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Philippe HOLVOOTE