Compte-Rendu - compte rendu 22 juin 2017

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Compte-Rendu - compte rendu 22 juin 2017 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Vendeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 22 juin 2017)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, Vendeville

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 22 JUIN 2017

Le Conseil Municipal de la Commune de VENDEVILLE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

légale, sous la présidence de Madame Valérie BEAU.

Étaient présents :

Mme Valérie BEAU, M. Pierre HERBET, Mme Judith TERNIER, M. Bernard KINOO, M. Ludovic PROISY Adjoints ;

Monsieur René PARENT, Mme Joëlle GAVELLE, Mme Rita WAYMEL, Mme Denise DUCROUX, M. Patrick THIEFFRY,

Mme Christelle DELEPLACE, M. Fabrice VAN BELLE, Mme Brigitte MAINGUET, M. Jean-François DUCHEMIN, M. Eric

TIRLEMONT, Mme Sylvaine DELVOYE Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés et ayant donné procuration :

M. Philippe HOLVOOTE donnant pouvoir à M. Pierre HERBET

Mme Muriel CHAPOUTIER donnant pouvoir à Mme Judith TERNIER

Mme Angélique BEAUDOUX donnant pouvoir à M. Jean-François DUCHEMIN

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Madame Brigitte MAINGUET a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

1) ADOPTION DU PROCÉS-VERBAL DU 28 AVRIL 2017

Madame Valérie BEAU rappelle la teneur du procès-verbal de la réunion du 28 avril 2017.

Madame Valérie BEAU demande à l’Assemblée s’il y a des remarques, des questions à apporter au procès-verbal.

Aucune remarque n’est soulevée.

Le procès-verbal est adopté

- 15 Voix pour

- 4 Voix contre (M. Jean-François DUCHEMIN, Mme Sylvaine DELVOYE, M. Eric TIRLEMONT, et le pouvoir

de Mme Angélique BEAUDOUX)

2) INSTALLATION DE Madame Muriel CHAPOUTIER

Madame Valérie BEAU, expose à l’Assemblée que :

Monsieur Joël BOWER a présenté sa démission en tant que membre du conseil municipal.

Conformément à l’article L.270 du Code électoral, la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour

effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste sans qu'aucun texte législatif ou

réglementaire n’exige que ce dernier soit préalablement installé. Il est donc possible aux suivants de la liste de

démissionner en même temps que les élus qu’ils sont appelés à remplacer. Leur démission est possible dès qu'ils

ont connaissance par tout moyen de la démission des élus qu'ils sont supposés remplacer.

La qualité de Conseiller Municipal est donc conférée à Madame Muriel CHAPOUTIER.

Madame BEAU, 1ère adjointe expose qu’à la suite de la démission de Monsieur Joël BOWER, il est nécessaire de

procéder, en remplacement, à la désignation d’un membre du Conseil Municipal au sein de certaines commissions.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la désignation d’un conseiller municipal appelé à siéger au sein

des commissions suivantes :

Urbanisme, Travaux, Sécurité, Equipement, Environnement et Développement Durable

+ Mme Joëlle GAVELLE fait acte de candidature

MISE AU VOTE

Après échanges de vues et délibération, Madame Joëlle GAVELLE est élue par le Conseil Municipal à 19 voix pour

au sein de cette commission.

Nouvelle composition de la commission « Urbanisme, Travaux, Sécurité, Equipement, Environnement _et

Développement Durable» :

M. Pierre HERBET, M Patrick THIEFFRY, Mme Joëlle GAVELLE, M. Ludovic PROISY, M. Jean-François DUCHEMIN

1Animations, Fêtes et Cérémonies

+ M. Bernard KINOO fait acte de candidature

MISE AU VOTE

Après échanges de vues et délibération, Monsieur Bernard KINOO est élu par le Conseil Municipalà 19 voix pour

au sein de cette commission.

Nouvelle composition de la commission « Animations, Fêtes et Cérémonies »:

Mme Valérie BEAU, Mme Joëlle GAVELLE, M. Fabrice VAN BELLE, M. Bernard KINOO, Mme Angélique BEAUDOUX

QUESTION DE Mme DELVOYE : Pourquoi Monsieur BOWER a-t-il démissionné ?

RÉPONSE DE Mme BEAU : Monsieur BOWER a démissionné pour des raisons personnelles et familiales.

3) REMERCIEMENTS :

L'Association SADPA remercie Monsieur le Maire et les Membres du Conseil Municipal pour la subvention versée à

l'association en 2017. La subvention permettra d'améliorer les animations proposées aux malades Alzheimer

accueillis à l'Accueil de jour « Jeanne DEROUBAIX »

Club de Loisirs remercie pour la subvention versée à l'association en 2017.

4) COMMUNICATIONS :

a. Désignation des Membres nommés par arrêté du Maire au sein du conseil d'administration du Centre

Communal d'Action Sociale de Vendeville

Madame Valérie BEAU donne lecture de l'arrêté :

ARRÊTÉ N° 48.2017.05.09 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES NOMMÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VENDEVILLE

Le Maire de la commune de VENDEVILLE,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L.123-6 et R.123-11,

Vu le renouvellement du Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 10 avril 2017, par laquelle le Conseil Municipal a fixé à 8 le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS fixant le nombre des membres du conseil d'administration,

Vu la délibération en date du 28 avril 2017, par laquelle le Conseil Municipal a procédé à la désignation de 4

représentants en son sein,

Vu l'information collective réalisée par voie d'affichage en mairie relative au renouvellement des membres

nommés du Conseil d'Administration du CCAS,

Vu les candidatures reçues,

Considérant qu'il nous appartient de procéder à la désignation des membres nommés du Conseil

d'Administration, ARRÊTE :

Article. Ler : Sont désignés en qualité de membres nommés du Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale de la commune de Vendeville : M. Albert ARPIN, Mme Marie-France BONNIER, Mme Nadia

FERNEZ, Mme Rina SACCARO

Article 2 : Le Maire de Vendeville est chargé de l'exécution du présent arrêté

b. Citoyens Vigilants

La réunion Citoyens Vigilants prévue pour juin sera reportée en septembre 2017, elle sera animée par

Patrick THIEFFRY.

5) JURY CRIMINEL — LISTE PRÉPARATOIRE COMMUNALE DES JURÉS POUR L'ANNÉE 2018 :

Madame Valérie BEAU expose à l’Assemblée qu’en application de l’article 261 du Code de Procédure Pénale, il doit

être procédé au tirage au sort de 3 personnes en vue de l'établissement de la liste préparatoire au jury criminel

pour l’année 2018

Cette désignation doit s’effectuer à partir de la liste générale des électeurs et ce, avant le 15 juillet 2017.

Un 1er tirage au sort donnera le numéro de la page et un second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom

du juré.

2Il'est toutefois précisé que les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2018 ne

devront pas être retenues sur la liste préparatoire conformément aux dispositions édictées par l’article 261 du Code

précité.

Sont tirés au sort :

. N° 828 Madame Nathalie LEBLOND épouse BAILLIAN demeurant à Vendeville, 13, rue André Devienne

- N° 335 Madame Sophie DECREUS demeurant à Vendeville, 21 b, rue de Seclin

. N° 1081 Monsieur Erick PENANT demeurant à Vendeville, 15, rue Paul Ricard

6) PROPOSITION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION DES IMPÔTS

DIRECTS :

Suite aux récentes élections municipales, la Direction Générale des Finances rappelle que « le Code Général des

Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID)

composée du maire ou de son adjoint délégué et de:

- Six commissaires pour les communes de 2 000 Habitants ou moins :

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Aussi,

convient-il, de procéder à la constitution d’une CCID dans la commune.

Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés sur une liste de contribuables,

en nombre double sans compter le Maire qui en assure la présidence.

Une liste de personnes susceptibles de prendre part à cette commission a été dressée. Elle est composée des

personnes suivantes :

Liste des titulaires proposés :

. Monsieur Bernard KINOO - 15, rue des Acacias 59175 VENDEVILLE

. Monsieur Grégoire DUMONT - 29, rue Jean Monnet - 59175 VENDEVILLE

. Monsieur Jean MORIEUX -— 31, rue Jean Monnet — 59175 VENDEVILLE

. Monsieur Jean CHAPRON - 7, avenue des Hortensias — 59175 VENDEVILLE

. Monsieur Stéphane GALLOIS — 20, rue de la Paix—59175 VENDEVILLE

. Madame Christine DELEZENNE - 1, rue du Guet— 59175 VENDEVILLE

. Monsieur Jean-Pierre D'HAENE — 4, avenue des Capucines —-59175 VENDEVILLE

. Monsieur Damien VERDRON — 13, rue Paul Ricard — 59175 VENDEVILLE

. Monsieur Sébastien CARON — 1A, rue petit Enneti7res — 59710 AVELIN

10. Monsieur René PARENT — 2, rue André Devienne — 59175 VENDEVILLE

11. Madame Catherine DENIELE — 30, rue des Ormeaux— 59175 VENDEVILLE

12. Monsieur Eric TIRLEMONT — 42, rue Jean Monnet — 59175 VENDEVILLE

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Liste des suppléants proposés :

1. Monsieur Philippe NEELZ — 2, rue du Guet - 59175 VENDEVILLE

2. Madame Pascale LOISEAU — 16, rue du Cimetière - 59175 VENDEVILLE

3. Monsieur Stéphane CESARZ — 6, rue de Fâches —-59175 VENDEVILLE

. Monsieur Patrick MIOT— 57, rue de Fâches-59175 VENDEVILLE

. Monsieur Christophe KOLFENTER — 6, rue d’Avelin —59175 VENDEVILLE

. Monsieur Serge BEYNEL —3, rue de Seclin — 59175 VENDEVILLE

. Monsieur Jean-Marie VANDENDOOREN — 18, rue de la Paix — 59175 VENDEVILLE

. Monsieur André DELENEUVILLE — 8, rue des Saules — 59175 VENDEVILLE

. Monsieur Eric SONNEVILLE — 18, rue des Ormeaux — 59175 VENDEVILLE

10. Monsieur Yves FRANÇOIS — 115, rue de Seclin —59175 VENDEVILLE

11. Monsieur Régis DESQUENNE — 15, rue de Wattignies — 59155 FACHES THUMESNIL

12. Monsieur Philippe GUERBEAU — 23, rue de Fâches —- 59175 VENDEVILLE

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BR7) RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2018 :

Monsieur Bernard KINOO rappelle qu’un recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février

2018.

Pour le bon déroulement de cette opération, il est nécessaire de nommer un coordonnateur. Cette charge de travail

supplémentaire ne pouvant être supportée par les agents administratifs, il est proposé de nommer Monsieur René

PARENT à ce poste. Il est précisé que ce poste n’est pas rémunéré quand il est occupé par un élu.

Pour la réalisation de ce recensement, il est nécessaire de créer des emplois d'agents recenseurs. Selon la découpe

par district proposée par l'INSEE, nous aurons besoin de quatre agents recenseurs, donc de créer pour ce

recensement 4 postes d'agents non titulaires.

Si l’État verse aux communes, une dotation forfaitaire au titre de l'enquête de recensement, la Commune est libre

de choisir les principes de rémunération de ses agents recenseurs, au forfait ou au réel.

Monsieur Bernard KINOO, propose la formule du réel : une rémunération brute sur la base de :

- 1,15 € par feuille de logement remplie

- 1,80 € par bulletin individuel rempli

L'agent recenseur percevra en plus la somme forfaitaire de 40,00 € par séance de formation obligatoire, sachant

que deux séances sont prévues.

MISE AU VOTE

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité pour le recrutement des

agents recenseurs ainsi que la rémunération.

8) RYTHMES SCOLAIRES A COMPTER DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2017/2018

Monsieur Ludovic PROISY expose qu'avec les élections présidentielles, la question sur les rythmes scolaires et les

NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) est en sursis.

Le gouvernement propose pour la rentrée 2017, 4 mesures pour bâtir l’école de la confiance. Une des mesures est

d'adapter les rythmes scolaires avec l'objectif premier étant de donner aux acteurs de terrain d'avantage de

souplesse dans l’organisation de la semaine scolaire afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque

contexte local, dans le souci constant de l'intérêt des enfants.

Toute évolution de la semaine scolaire devra faire l’objet d’un consensus local entre les communes, l’équipe

éducative, les représentants de parents et les services académiques.

A ce jour, Monsieur Ludovic PROISY, Adjoint aux écoles, expose qu’un sondage a été réalisé auprès des familles des

enfants fréquentant les écoles maternelle et primaire les interrogeant sur le besoin de continuer les NAP (Nouvelles

Activités Périscolaires) à la rentrée scolaire 2017/2018.

Sur 136 familles : 61 sont pour l’arrêt des NAP et 13 sont pour continuer les NAP

La directrice des écoles va programmer très prochainement une réunion extraordinaire du conseil d’école afin de

porter ce sujet à l’ordre du jour.

Après réflexion et analyse de la commission affaires scolaires, de la consultation de l’équipe pédagogique, des

parents et des représentants des parents d'élèves et des services académiques.

Il'est demandé au conseil Municipal de voter l’arrêt des NAP à compter de la rentrée scolaire et de procéder à un

retour du rythme scolaire sur 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi

Mise au vote

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote à

- 15 Voix pour

- 4 Voix contre (M. Jean-François DUCHEMIN, Mme Sylvaine DELVOYE, M. Eric TIRLEMONT, et le pouvoir

de Mme Angélique BEAUDOUX)

Pour l'arrêt des NAP à compter de la rentrée scolaire et de procéder à un retour du rythme scolaire sur 4 jours :

lundi, mardi, jeudi et vendredi.

REMARQUE de Mme DELVOYE : nous ne sommes pas d'accord pour signer quelque chose qui n’est pas sorti.

REPONSE de M. PROISY : on aura la réponse début juillet si c’est signé on pourra préparer, de toute façon il y a un

conseil d'école prévu par Mme FLEXER le 3 juillet.QUESTION de Mme DELVOYE : si ça reste sur 4,5 jours comment ça va se passer ?

REPONSE de M. PROISY : il y aura un accueil du mercredi.

9) REGLEMENT PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

Il s’agit d’un document qui règlemente l'installation et le format des publicités enseignes et pré enseignes, sur un

territoire donné, afin de protéger le cadre de vie et les paysages.

Il s’agit de concilier protection du cadre de vie et liberté d'expression

Le RLP doit adapter la règlementation nationale de l'affichage fixée par le code de l’environnement à un contexte

local.

Jusqu'à présent, il existe un RLP au niveau de notre commune (applicable jusqu’au 13 juillet 2020)

Or, la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2 a transféré à la MEL la compétence pour élaborer un RLP à l'échelle

intercommunale.

L'objectif consiste à éviter les disparités de règlementation, et à poser des principes applicables au niveau du

territoire de la métropole ; c’est aussi d'associer étroitement les communes à l'écriture du règlement.

Ainsi, il nous a été demandé dans un premier temps, de fixer les limites de notre agglomération ; (ce qui a été fait

par arrêté n° : 9420160928 du 28 septembre 2016)

Aujourd'hui il s’agit de fixer dans le cadre de cette agglomération, les limites, et principes restrictifs que nous

entendons faire respecter, selon les lieux, en termes de surface et de densité.

Agglomération de moins de 2000 habitants, nous proposons de fixer les règles de publicités suivantes pour

Vendeville.

Constitution de 2 zones :

ZONE 1 Principes généraux sur l’agglomération :

Interdiction des publicités sellées au sol

Un dispositif mural < ou = 8 m? par unité foncière

Placement mural en limite d’égout du toit le plus bas

- Interdiction des dispositifs lumineux

ZONE 2 Dans un périmètre de 100 mètres à partir de l’église St Eubert

- Interdiction de toute publicité

- Excepté les kiosques planimètres comportant des informations, admis si < ou = 2 m?

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote à

- 15 Voix pour

- 1 Voix contre (Mme Judith TERNIER)

- 3 Abstentions (M. Jean-François DUCHEMIN, M. Eric TIRLEMONT, et le pouvoir de Mme Angélique

BEAUDOUX)

Pour le règlement Publicité Extérieure.

QUESTION de M. DUCHEMIN : cela veut-il dire que le commerçant situé dans un rayon de 100 mètres à partir de

l'Eglise ne peut avoir d’enseignes ?

REPONSE de M. HERBET : seul les dispositifs de publicité sont interdits. Ne pas confondre enseigne ou publicité.

10) REGLEMENT DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE « URBANISME »

PREAMBULE

Outil de la démocratie participative, la commission extra-municipale consultative est un organe de réflexion

d'expression et de proposition, sur toute question d'intérêt communal se rapportant au sujet.

Instance consultative et de concertation non officielle, la commission extra-municipale permet d'associer élus

municipaux, et administrés ayant manifesté la volonté de participer à ses travaux.

Les présentes règles sont définies par le conseil municipal, qui pourra si nécessaire les amender.

La totalité des dispositions ci-après sont réputées être connues et acceptées par l’ensemble des membres

OBJECTIFS

La commission extra-municipale a pour objectifs :e D'associer les citoyens volontaires à la vie de la commune, en favorisant le dialogue avec les élus sur tous

les domaines relatifs aux projets d'urbanisme concernés.

e D'enrichir et d'orienter l’action municipale, grâce aux propositions faites par la commission extra-

municipale.

e De faire bénéficier la ville de l’expérience des Vendevilloises et Vendevillois, et de leurs connaissances du

terrain,

e De permettre l'émergence de suggestions et propositions à l'initiative de citoyens

MISSIONS ET LIMITES

La commission extra-municipale travaille sur des questions et sujets proposés, qui s'inscrivent dans les axes définis

par le Maire et le Conseil Municipal.

La commission extra-municipale a un rôle consultatif, mais non décisionnaire;

Le conseil municipal demeure seul habilité, sur proposition du Maire, à prendre les décisions au regard de

l’ensemble des aspects de la gestion de la cité.

Les réunions n’ont pas pour objet de conduire effectivement les travaux, mais d'examiner d'évaluer, d'orienter, et

de produire un avis motivé sur les travaux présentés par les porteurs de projets.

Les avis émis par la commission extra-municipale servent à éclairer les choix et décisions des élus municipaux.

COMPOSITION

La commission extra-municipale est présidée de droit par le Maire, à défaut, par son adjoint délégué à l'urbanisme,

où par un élu du conseil municipal désigné par le Maire.

Le collège des élus comporte 8 membres, dont le Maire, l’adjoint délégué à l’urbanisme, ainsi que six membres

désignés par le conseil municipal, sur proposition du Maire.

Le collège des personnes extérieures au conseil municipal sera composé de 7 membres, par tirage au sort du conseil

municipal, à partir d'une liste de résidents Vendevillois inscrits sur les listes électorales, ayant fait acte de

candidature, et s’engageant à une participation régulière et constructive.

REGLES DE FONCTIONNEMENT

Organisation de la commission

Les membres de la commission sont invités au moins 5 jours avant la date de la réunion.

La séance débute toujours par la désignation d’un rapporteur volontaire, ainsi que par la validation du compte

rendu de la séance précédente.

Sauf empêchement, le Maire préside la séance ; il pourra cependant désigner un animateur qui conduira les débats.

A chaque séance, un ordre du jour sera établi, comportant les axes sur lesquels la commission est invitée à

concentrer sa réflexion et ses travaux.

Dans la mesure du possible, les séances seront de préférence organisées en Mairie à partir de 18h00.

La durée de présentation et de discussion de chaque point à l’ordre du jour sera déterminée de façon à ce que

(sauf exception), les réunions ne s’éternisent au-delà des 90 minutes.

Un compte rendu est établi par le rapporteur à l’issu de chaque séance ; Il est adressé à chacun des membres de la

commission.

L'absence non excusée à plus de 3 réunions consécutives signifie de façon implicite la démission de l'intéressé ; Ce

dernier est alors systématiquement remplacé par le suivant sur la liste des tirés au sort ou désignés par le Conseil

Municipal.

Supports externes

Selon le sujet à l’ordre du jour, la présence de personnalités extérieures, intervenant en tant que fournisseurs,

maître d'œuvre, expert, où conseiller, pourra être requise à la demande de la commission, avec l'accord du

Président.

COMMUNICATION

Les rapports de commission dument validés font l’objet d’une transmission à l’ensemble des membres de la

Commission « urbanisme », ainsi qu’une communication en conseil municipal.

L'information des Vendevillois concernant la possibilité de participer, en tant que membre volontaire, aux travaux

de la commission extra-municipale « urbanisme », se fera par affichage en mairie, par mail sur Vendeville-info, et par communication sur Vendeville-news.Les inscriptions seront enregistrées en mairie, sur une liste portant une date de clôture.

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le règlement de la commission extra-municipale « urbanisme »

QUESTION de M. DUCHEMIN : demande s'il est possible de rajouter dans le texte « de prévoir les réunions après le

temps de travail de préférence ?

REPONSE de M. HERBET : c'est faisable mais certaines réunions ne pourront se faire que dans la journée quand des

personnes devront intervenir et qu'ils ne le pourront que dans la journée.

11) REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG

Comme vous le savez, depuis plusieurs mois, une réflexion s’est engagée sur le projet de requalification du Centre-

Bourg et de la zone du Courbillon dans la perspective de créer à terme un pôle attractif de ce secteur de la

Commune.

Un Master Plan élaboré en concertation avec les Services de la MEL a défini les intentions générales de ce projet

global.

Sur la base de ce document, un cahier des charges a été rédigé afin de décrire la mission du programmiste dans le cadre d’une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.

Le Cabinet TW Ingénierie a été retenu pour dresser un état des lieux de l'existant, recenser les besoins en termes d'équipements culturels, sportifs et services nouveaux, s'assurer de la faisabilité de ces besoins par rapport aux

contraintes réglementaires et techniques du secteur ; il a été chargé également de clarifier et hiérarchiser les enjeux

de l'opération et par voie de conséquence de décliner le contenu programmatique ainsi que les modalités de

réalisation (budget, identification des divers postes de dépenses et de ressources, planning entre autres).

Le rapport de sociologie urbaine rédigé par TW Ingénierie met en exergue une baisse importante de la catégorie de population de « 30 à 44 ans » depuis 2008.

Il'est donc important pour la Commune de répondre à cette demande concernant le parc de logement afin de

conserver cette tranche d’âge. Le projet de construction de nouveaux logements en cours d'étude dans la zone du

Courbillon devrait renforcer le parcours résidentiel des ménages et attirer de nouvelles populations.

Par ailleurs, il est constaté une baisse du nombre de familles ; les écoles de Vendeville accueillent les élèves résidant

dans les communes voisines afin de garantir un nombre d'élèves suffisant par classe et d'éviter ainsi la fermeture

de classes.

Afin d’anticiper les années à venir, la Commune devra orienter le développement de son territoire afin d’être

attractive en termes de logements, équipements et services. A titre de comparaison, le taux d'équipement global

(pour 1000 habitants) de Vendeville était de 27,8 en 2015. Il est inférieur à certaines communes limitrophes telles

que Templemars (34,8), Avelin (30,1), Fretin (30,1) et Lesquin (34,3).

Ce qui signifie, autre dit, que le développement et la diversification des équipements communaux sont donc importants dans la logique de redynamisation du Centre Bourg.

Si des équipements sont déjà présents sur le territoire, leur localisation est concentrée sur le centre bourg uniquement. Le manque d'espaces et de locaux pour le développement des activités est une problématique et doit

être considérée comme un enjeu prioritaire pour l’avenir.

En effet, les différents scénarios d'aménagement étudiés jusqu'alors ne permettent de réaliser la globalité des

équipements définis en fonction des besoins recensés

l'est donc réaffirmé que la zone actuelle du centre bourg 1 gravitant autour de la Mairie et des écoles, ne peut

accueillir l'ensemble des équipements. || convient de l’étendre sur une ancienne zone d'activités appelée Centre-

Bourg 2. Cette zone est reliée au centre bourg 1 très rapidement via des liaisons piétonnes. L'emplacement est d’autant plus cohérent avec la construction du lotissement au Sud de la Commune.

Les emprises foncières de cette ancienne zone d'activités sont actuellement inoccupées et il est, par conséquent,

impératif pour la Commune de procéder à leur acquisition pour le développement du Centre-Bourg 2.

C'est la raison pour laquelle il vous est demandé d'examiner le programme de requalification du Centre Bourg 1 et

du Centre Bourg 2 proposé par le Cabinet TW Ingénierie. Les plans joints au présent rapport précisent le périmètre à l’intérieur duquel pourrait s'inscrire le projet global.

Le coût de l’opération dans le cadre du centre bourg 1 a été estimé à la somme de 2 113 000 € T.T.C, hors

acquisitions foncières. Ces travaux pourraient bénéficier de subventions à un taux global qui se situerait entre 50

et 60 %.Les emprises foncières concernées, de par leur importance, favoriseraient Un aménagement satisfaisant et

harmonieux en termes d'espaces verts, d'espaces piétonniers, de places de stationnement, de desserte et de

relation entre les équipements.

Il s’agit des parcelles cadastrées Section AD 92, AD 96, AD 91, AD 32, l’ensemble d’une superficie globale de 16 907

m2.

Il convient de rappeler que la révision générale du Plan Local d'Urbanisme décidée par la Métropole Européenne

de LILLE en juin 2015 prévoit le classement desdites parcelles en « emplacements réservés pour équipements

publics », s'agissant de la réalisation de projets d'intérêt général.

Les servitudes ainsi instaurées permettent aux propriétaires d'utiliser en application de l’article L.123-7 du Code de

l’Urbanisme le « droit de délaissement », c’est-à-dire de mettre en demeure la Collectivité publique de procéder à

l'acquisition des terrains grevés par cette mesure sur la base de l’estimation des Domaines.

Par note en date du 12 juin 2015, le service des Domaines a évalué le prix de cession des parcelles cadastrées

Section AD 96, AD 91, AD 32, d’une contenance de 6265 m? à la somme de 255 000 €.

Par note de ce même service en date du 16 mai 2017, l’estimation de la parcelle cadastrée Section AD 92, d’une

contenance de 10 642 m? a été fixée à la somme de 400 000 €

Sur la base de ces estimations, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées :

- une acquisition par la Commune dans le cadre d’un accord amiable avec les propriétaires :

- l'exercice du droit de préemption dans le cadre d’une déclaration d'intention d’aliéner ;

- une acquisition par l'EPF pour un portage de ce projet d’utilité publique.

- La mise en œuvre d’une procédure d’expropriation pour cause d'utilité publique.

Sur le vu de cet exposé, il vous est demandé :

- d'adopter la proposition du Cabinet TW Ingénierie qui prévoit l'implantation des équipements publics sur les parcelles susvisées ;

- d’autoriser M. le Maire à prendre contact avec l’EPF afin que cet organisme procède à l’acquisition des

emprises foncières ou, à défaut, avec les propriétaires dans la perspective d’une acquisition par voie

amiable ;

Si les démarches entreprises s'avèrent infructueuses, le Conseil Municipal sera invité ultérieurement à solliciter

auprès de M. le Préfet l’ouverture conjointe d’une enquête préalable à la déclaration publique et d’une enquête

parcellaire en vue de l’expropriation des parcelles formant l'emprise du projet global,

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote à

- 15 Voix pour

- 4 Voix contre (M. Jean-François DUCHEMIN, Mme Sylvaine DELVOYE, M. Eric TIRLEMONT, et le pouvoir

de Mme Angélique BEAUDOUX)

Pour la requalification du centre bourg.

QUESTION M. TIRLEMONT : sur le financement ?

REPONSE de M. KINOO : l'état des finances nous permet d'envisager sereinement cette opération, nous avons en

effet poursuivi les efforts d'épargne déjà engagé sous votre mandat et avons ainsi constitué une réserve suffisante

pour l'engagement de la tranche concernant le Centre Bourg 1. Par ailleurs la diminution de notre endettement du

fait de l’arrivée à terme d’un emprunt constitue une opportunité...

REPONSE de M. HERBET : Les décisions s'imposent compte tenu de l’état des anciennes classes, condamnées à une

démolition urgente du fait de la présence d'amiante.

REPONSE de M. PROISY : ce projet de Centre Bourg considéré globalement doit être mis en œuvre et étalé dans le

temps sur un certain nombre d'années probablement jusqu’en 2025.

QUESTION de M. DUCHEMIN : sur le pourquoi de, la non préemption il y a un an ?

REPONSE de M. HERBET :

- à la date de réception de la DIA (Août 2016), pas de localisation pour la salle de sports, pas de projet public

pour cette parcelle, or pour préempter il faut un projet concret.

- L'acheteur était un professionnel de l'immobilier avec un projet d'activité, il n’était aucunement fait mention d’édification d’un lieu de culte, nous avons été victime de ce qu’on appelle un abus de confiance (le vendeur)

et ce qu’on appelle un faux nez (l'acheteur)

- Si une erreur a été commise, le Maire était en congés ; je suis le signataire de la DIA et j'en assume

pleinement la responsabilité.- Le PCest en cours d'instruction...les règles d'urbanisme n'étant pas respectées, le permis doit être refusé.

- Nous avons aujourd’hui un projet d'utilité publique sur ce terrain; nous entendons poursuivre nos

démarches en vue d'en acquérir la propriété.

12) VIDEO PROTECTION : CHOIX PRIORITAIRES

l'est rappelé que la Commune a décidé de mettre en œuvre de nouveaux outils de prévention contre les risques

de malveillance. Après la signature en 2015 d’un Contrat Citoyens Vigilants, la mise en place d’un système de vidéo

protection s'inscrit dans le cadre de cette politique de sécurité souhaitée par la Municipalité tout en conciliant le

respect des libertés publiques et individuelles.

Au cours de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2016, deux propositions techniques et chiffrées

élaborées par le Cabinet TechnoMAN Ingénierie vous ont été présentées.

La première solution (scénario mixte) prévoyait la mise en place d’un dispositif sur les axes majeurs (entrée/sortie

de ville), le parking de l’église Sainte-Rita et diverses rues à protéger. Le coût a été évalué à la somme de 162 755€

hors taxes à laquelle s'ajoutent le coût d'investissement (1°® année) d’un montant de 8400 HT et celui de la

maintenance annuelle d’un montant de 6 880 €H.T.

La seconde solution portait uniquement sur le parking de l’Eglise Sainte-Rita dont l'estimation prévisionnelle

s'élevait à la somme de 70 000 € HT,

Après échange de vues, le Conseil Municipal a opté pour la seconde solution portant sur la réalisation de la tranche de travaux du parking de l'Eglise Sainte-Rita et d'inscrire les crédits correspondants au budget.

Vous m'avez également autorisé à signer la convention bilatérale de coopération entre la MEL et la Commune. La

MEL a, en effet, mis en œuvre, dans le cadre du schéma métropolitain de vidéo protection urbaine, une démarche

de mutualisation via un groupement de commandes pour la fourniture, la pose et la maintenance des équipements.

Depuis, après mise en concurrence, la MEL a attribué le marché à la Société EIFFAGE. Les communes adhérentes au

dispositif de mutualisation peuvent donc passer commande pour la réalisation des travaux qu’elles envisagent.

Par ailleurs, au cours de ces derniers mois, de nombreux administrés ont attiré notre attention sur la nécessité de

prioriser la mise en place des dispositifs de vidéo protection dans les rues identifiées lors de l'étude réalisée par le

Cabinet TechnoMAN.

Il s'agit d’un équipement de 10 caméras sur les voies communales suivantes : rue de Seclin, rue de Fâches, rue du

Fort, rue du Guet, rue Jean Monnet, rue de Wattignies.

C'est la raison pour laquelle il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la solution qui consisterait à

protéger, dans un premier temps, les riverains des voies communales susvisées. La tranche de travaux à réaliser,

parking de l'Eglise Sainte-Rita, (6 caméras) serait dans ces conditions, reportée au cours de l’année 2018.

Si ce principe de substitution était retenu et sur la base du bordereau de prix unitaires du marché public conclu par

la MEL, un chiffrage précis des travaux sera opéré et présenté à l'assemblée délibérante au cours de sa séance du

mois de septembre prochain.

L'Association « Citoyens Vigilants » sera également consultée afin de recueillir l'avis de ses adhérents.

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote à

- 15 Voix pour

- 4 abstentions (M. Jean-François DUCHEMIN, Mme Sylvaine DELVOYE, M. Eric TIRLEMONT, et le pouvoir

de Mme Angélique BEAUDOUX)

Pour les choix prioritaires de la vidéo protection.

REMARQUE de M. DUCHEMIN : ne comprend pas pourquoi on change et que l’on ne fasse pas le parking de Ste Rita.

REMARQUE de M. HERBET : la Police de Wattignies passe tous les jours. D'après les statistiques les actes de

malveillance ont diminué sur le parking. Le Commissaire a étudié les quartiers à risque.

Nous avons par ailleurs perçus que les Vendevillois souhaitaient en majorité et en priorité une protection dans le

village...

Nous avons en effet eu la chance de faire récemment une campagne propice aux échanges !

13) CRÉATION D'UN POSTE D’ATTACHÉ TERRITORIAL

Madame Valérie BEAU rappelle à l’Assemblée que le cadre d'emploi de Secrétaire de Mairie est en voie d'extinction.En effet, le décret n° 2001-1197 du 13 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant

statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux et le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant

statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie a organisé l'intégration progressive des secrétaires

de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux. Les agents concernés doivent, au préalable, avoir subi

avec succès les épreuves de l’examen prévu par la réglementation.

Comme vous le savez, le titulaire actuel de l'emploi de secrétaire de mairie exerce ses activités à mi-temps et qu'il

fera valoir à moyen terme ses droits à la retraite. | convient, dans ces conditions, de préparer dès maintenant la

bonne intégration du personnel appelé à le remplacer.

Par ailleurs, en raison du volume important des dossiers à traiter, la situation actuelle est source de difficultés dans

le fonctionnement normal de la Collectivité.

Enfin, les projets en cours d’étude (aménagement du centre Bourg 1 et du Centre Bourg 2 et de la zone du

Courbillon) en raison de leur complexité, exigent également un niveau d'expertise et de conseil permanent auprès

des élus.

Pour toutes ces raisons, il vous est proposé la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet. || sera

procédé au recrutement de cet agent par voie statutaire ou contractuelle.

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote à

- 15 Voix pour

- 4 Contre (M. Jean-François DUCHEMIN, Mme Sylvaine DELVOYE, M. Eric TIRLEMONT, et le pouvoir de

Mme Angélique BEAUDOUX)

Pour la création d’un poste d’Attaché Territorial.

QUESTION de Mme DELVOYE et M. DUCHEMIN : à partir de quand et pendant combien de temps, quels sont les

critères de recrutement et modalités et comment passez-vous les annonces, elle n’est pas encore en retraite ?

REPONSE de Mme BEAU : la formation et la passation de pouvoir au remplacement de notre secrétaire de mairie

par un attaché territorial est d'environ de 6 mois. Après ce délai, notre secrétaire de mairie peut envisager une

retraite anticipée.

14) PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LES PROCHAINES ACTIVITÉS DES AINÉS

Madame Judith TERNIER informe qu'à ce jour, la Mairie organise 4 grands évènements pour les ainés.

Mon équipe et moi-même souhaitons que le conseil municipal valide le fait nous nous aimerions organiser d’autres

voyages et journées thématiques avec participation financière de la Mairie, La participation de la Mairie sera

étudiée au cas par cas.

REMARQUES de Mme DELVOYE : Vous privilégiez les ainés par rapport aux enfants. Vous ne trouvez pas qu'il y a un

déséquilibre entre les ainés et les écoles ?

REPONSE de M. PROISY : non car pour les écoles le budget est plus important : - achat de trois ordinateurs, classes

vertes, classes de neige, sorties, NAP …

15) TARIF CINÉ SOUPE 2018

Madame Valérie BEAU expose, que pour la prochaine saison 2018, ciné soupe prépare une programmation de films

courts, et vous promet de belles rencontres. Un débat aura lieu autour des films à l'issue de la projection et un bol de

soupe sera servi. Cette manifestation aura lieu le vendredi 26 janvier 2018 à la Chiconnière.

Le choix d’un tarif unique de 3 euros sera demandé, dans le but d'organiser la billetterie.

Monsieur le Maire demande de voter ce tarif unique de 3,00 € pour cette manifestation « ciné soupe » en 2018

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote pour le tarif ciné soupe 2018 à

- 15 Voix pour

- 4 Contre (M. Jean-François DUCHEMIN, Mme Sylvaine DELVOYE, M. Eric TIRLEMONT, et le pouvoir de

Mme Angélique BEAUDOUX)

Pour information, des classes de l'école primaire bénéficieront d’une projection gratuite « ciné soupe » en janvier

2018 durant le temps scolaire. .

Les films diffusés seront choisis d’après un dossier pédagogique rempli par les enseignants de l’école.

1016) TARIF DU SPECTACLE « LES BELLES SORTIES » 2017

Madame Valérie BEAU expose, qu'il a été répondu favorablement à la proposition de la MEL dans le cadre des « Belles Sorties » en 2017 qui visent à favoriser l’accès du plus grand nombre à la culture en mettant en place une

programmation artistique sur tout le territoire comme les années précédentes. Cette année le spectacle se fera en

collaboration avec le Prato de Lille à la Chiconnière le 20 octobre 2017.

Le choix d’un tarif unique de cinq euros est préconisé, dans le but d'organiser la billetterie, Monsieur le Maire

demande de voter ce tarif unique de 5,00 € pour le spectacle « Les belles sorties » en 2017

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le tarif du spectacle « Les Belles

sorties » 2017.

17) ORGANISATION ET TARIFS « SORTIES ADOS EN JUILLET 2017 »

Monsieur Fabrice VAN BELLE prend la parole :

« Suite à notre dernière commission (mai 2017), il a été décidé d'innover et de proposer aux jeunes des sorties

ponctuelles : 3 sorties par semaine sur les deux dernières semaines de juillet soit du 19 au 30 juillet.

Deux voyagistes (Delahoutre et Catteaux) ont été mis en concurrence sur chaque projet, les meilleurs devis rapport

qualité prix ont été retenus.

Les ados seront encadrés par les membres du Conseil Municipal (1 encadrant pour 12 ados)

Un bilan sera fait en septembre sur chaque sortie et mais prendront acte ensemble du ou des projets à proposer

l’année prochaine.

Total de la prise en charge de la Mairie : environ 5 500 € sur une base de 20 à 24 ados (50 pour le parc Astérix)

LES SORTIES PROPOSÉES :

LUNDI 17 JUILLET 2017*

“Transport : 720,00 €

JEUDI 20 JUILLET 2017*

“Transport : 760,00 €

VENDREDI 21 JUILLET 2017

“Transport : 0,00 €

LUNDI 24 JUILLET 2017*

#* Transport : 865,00 €

MERCREDI 26 JUILLET 2017

“ Transport : 0,00 €

JEUDI 27 JUILLET 2017*

“Transport : 765,00 €

Char à voile à Dunkerque

Tarif : 27,00 € / personne

Valjoly à Eppe-Sauvage

Tarif : 2,00 € / activité

Cinéma

Achat billetterie : 240,00 €

Parc Astérix

Parc : 1 967,50 €

Accrobranche

Parc : 312,00 €

Descente de La Lesse

Parc : 412,00 €

Sortie à la journée, tarif public 12,00 €

À charge : 1 168,00 €

Sortie à la journée, tarif public 10,00 €

À charge : 680,00 €

Sortie % journée, tarif public 3,00 €

À charge : 90,00 €

Sortie à la journée, tarif public 15,00 €

À charge : 2 157,50 €

Sortie journée, tarif public 5,00 €

À charge : 216,00 €

Sortie à la journée, tarif public 20,00 €

À charge : 937,50 €

Sorties réservées uniquement aux vendevillois âgés de 13 à 17 ans.

Pour les sorties à la journée, le repas et la boisson seront fournis par vos soins

*Les transports se font en bus avec un départ parking de l’église

Sorties sous réserve d’un nombre de participants suffisant. »

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote à

- 15 Voix pour

- 4 abstentions (M. Jean-François DUCHEMIN, Mme Sylvaine DELVOYE, M. Eric TIRLEMONT, et le pouvoir

de Mme Angélique BEAUDOUX)

Pour l’organisation et tarifs des sorties ados en juillet 2017.

18) TARIFS « COSTUMES DE LA FÊTE DU SPECTACLE DE DANSE »

A la demande de parents d'enfants participant au spectacle de danse du 29 juin 2017, il a été demandé s’il y avait

possibilité d'acheter les costumes qu'ils vont porter ce jour-là.

Il'est proposé de les acquérir au tarif de 5,00 € une pièce (haut ou bas) et 7,00 € pour 2 pièces (haut et bas).

Cet argent sera perçu par le biais de la régie de recettes occasionnelles.

11Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote à

- 15 Voix pour

- 4 Contre (M. Jean-François DUCHEMIN, Mme Sylvaine DELVOYE, M. Eric TIRLEMONT, et le pouvoir de

Mme Angélique BEAUDOUX)

Pour les tarifs «costumes de la fête du spectacle de danse.

19) RENTRÉE SCOLAIRE 2017

a) Tarifs communaux qui ne changent pas

Monsieur Bernard KINOO, Adjoint aux finances expose que,

par délibérations successives en date du 22 juin 2016, le Conseil Municipal a fixé les conditions de fonctionnement

et les tarifs de différents services communaux.

Il rappelle les délibérations adoptées à cet effet :

- _2016-034 : garderie

- 2016-036 : Baby Gym, danse moderne, aérobic et renforcement

- _2016-037 : Atelier Arts Plastiques

- _2016-038 : Gymnastique d'entretien

En raison de la très faible inflation constatée au cours de ces 12 derniers mois, il est proposé de reconduire les

tarifs ainsi fixés pour les rendre applicables à compter de la rentrée scolaire 2017-2018.

Les Commissions Finances et Ecoles ont émis un avis favorable

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote à

- 15 Voix pour

- 4 Abstentions (M. Jean-François DUCHEMIN, Mme Sylvaine DELVOYE, M. Eric TIRLEMONT, et le pouvoir

de Mme Angélique BEAUDOUX)

Décide de maintenir au titre de l’année scolaire 2017-2018 les tarifs fixés par délibérations en date du 22 juin

2016 dans le cadre du fonctionnement des services communaux précités.

b) Tarifs de la cantine

Les tarifs de la cantine subissent une augmentation de Scts.

Quotient Familial CAF TARIFS en Euros

Tranche 1 (0 € à 369 €) 265<€ 1,46 €*

Tranche 2 (de 370 € à 499€) 2,65€ 1,59 €*

Tranche 3 (de 500 £ à 600 €) 2,84€ 1,99 €*

Tranche 4 (de 601 € à 700€) 2,95€ 2,36 €*

Tranche 5 (de 701 € à 736€) 295< 2,36 €*

Tranche 6 (de 737 € à 900€) 3,05 €

Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 3,28 €

Tranche 8 (> à 1144€) 3,49 €

Extérieur, scolarisé à Vendeville 3,78 €

Adulte 3,78 €

Sont considérés comme enfants extérieurs à la Commune, les enfants :

e scolarisés à Vendeville mais n’habitant pas la commune

° en nourrice à Vendeville mais n’habitant pas la commune

e dont l’un des parents travaille dans la commune mais n’habitant pas la commune

° dont les grands-parents habitent la commune mais pas les parents.

Les enfants du personnel de la commune et les enfants des enseignants bénéficieront du tarif basé sur le quotient

familial (tarif Vendevillois).

Avant de passer au vote ces tarifs, Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des tranches 1,2, 3,4 et 5 établis suivant

un quotient familial bénéficient d’une aide automatique du CCAS.

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote ce fonctionnement et ces tarifs à

- 15 Voixpour

12- 4 Abstentions (M. Jean-François DUCHEMIN, Mme Sylvaine DELVOYE, M. Eric TIRLEMONT, et le pouvoir

de Mme Angélique BEAUDOUX)

c) Fonctionnement et tarifs du mercredi

si les rythmes scolaires ne changent pas à la rentrée scolaire 2017/2018 le fonctionnement et les tarifs de l’accueil

du mercredi restent à l'identique et la délibération 2016-35 est reconduite.

Si les rythmes scolaires changent à la rentrée scolaire 2017/2018 et passent à 4 jours l'accueil du mercredi se fera

sur toute la journée de 7h30 à 18h et à la demi-journée

Les tarifs sont repris dans le tableau suivant :

TARIFS ACCUEIL DU MERCREDI (paiement à l'inscription) .

journée 7 journée

Tranche 1 (0 € à 369 €) 3,89<€* 2,09€ 190€* 1,05€

Tranche 2 (de 370 € à 499€) 3,80-€* 2,28€ 490€* 1,14€

Tranche 3 (de 500 € à 600 €) 5:80€* 4,06€ 2,90<€* 1,74€

Tranche 4 (de 601 € à 700 €) 7,60€* 6,08 € 3,89€* 3,04€

Tranche 5 (de 701 € à 736€) 7,60-€* 6,08 € 3,89<€* 3,04€

Tranche 6 (de 737 € à 900 €) 8,40 € 4,20 €

Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 9,20 € 4,50 €

Tranche 8 (> à 1144€) 10,00 € 5,00 €

Extérieur, scolarisé à Vendeville 11,10 € 5,55 €

Prix avec l’aide du CCAS (tranche 1 : -45%, tranche 2: -40%, tranche 3 : -30%, tranche 4 : -20%, tranche 5 : -20%)

L'inscription se fera par réservation pour le mois suivant avec possibilité d'annuler, le vendredi midi dernière limite,

pour le mercredi à venir. Le paiement se fera en fin de mois avec déduction des annulations confirmées dans le

respect des délais ou sur présentation d’un certificat médical avec une annulation la veille avant 10h00 en cas de

maladie.

Les enfants du personnel de la commune et les enfants des enseignants bénéficieront du tarif basé sur le quotient

familial et non celui des extérieurs.

Les enfants concernés par une garde alternée pourront bénéficier d'un aménagement d'inscription avec paiement

calculé au prorata, sur présentation du jugement de garde.

Monsieur Bernard KINOO rappelle que les tarifs de la tranche 1, 2, 3,4 et 5 ont été établis suivant un quotient

familial bénéficiant d’une aide automatique du CCAS.

Les tarifs de l’accueil du mercredi sont mis au vote.

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote ce fonctionnement et ces tarifs du mercredi à

- 15 Voix pour

- 4 Abstentions (M. Jean-François DUCHEMIN, Mme Sylvaine DEL VOYE, M. Eric TIRLEMONT, et le pouvoir

de Mme Angélique BEAUDOUX)

20) PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AUPRES DES FAMILLES DE JEUNES INSCRITS À UNE ECOLE PR ANRIERE DE EA COMMUNE AUPRES DES FAMILLES DE JEUNES INSCRITS A UNE ECOLE

DE MUSIQUE 2017/2018

Monsieur Bernard KINOO expose qu'après avis de la commission des finances.

Pour l’année 2017/2018, il est proposé d'aider financièrement les familles ayant inscrits des jeunes vendevillois à

une école de musique à hauteur de 50 % du montant de la facture avec un maximum de 120,00 € par année scolaire

et par jeune.

Les familles ayant des enfants de moins de 18 ans inscrits à une école de musique pourront prétendre à cette

participation sur présentation d’un justificatif d'inscription et d’une facture acquittée.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget.

MISE AU VOTE :

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote à

- 16 Voix pour

- 3 Abstentions (M. Jean-François DUCHEMIN, M. Eric TIRLEMONT, et le pouvoir de Mme Angélique

BEAUDOUX)

13pour la participation financière de la commune auprès des familles de jeunes inscrits a une Ecole de musique

2017/2018.

21) ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur Bernard KINOO informe le Conseil Municipal de la demande de la Trésorerie de Wattignies pour la mise

en non-valeur de titres de recettes.

-_ Titre n°157 du 30 octobre 2014 d’une valeur de 496,50 € relatif à un reliquat d’impayé de camps d’ados et

La poursuite pour le paiement est sans effet.

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote cette admission en non-valeur à

- 15 Voix pour

- 4 Contre (M. Jean-François DUCHEMIN, Mme Sylvaine DELVOYE, M. Eric TIRLEMONT, et le pouvoir de

Mme Angélique BEAUDOUX)

22) CONVENTION PISCINE AVEC LA COMMUNE DE SECLIN (année scolaire 2017/2018)

Monsieur Ludovic PROISY expose à l’Assemblée qu'il convient de renouveler la convention à conclure, chaque

année, avec la Commune de SECLIN pour l’utilisation de la piscine par les élèves de CP et CE1 de notre Commune

au cours de l’année scolaire 2017/2018.

Cette convention définit les conditions d'utilisation de l'équipement. En raison du nombre important de communes

candidates à l’obtention d’un créneau horaire, il est indispensable de signer la convention rapidement afin que les

élèves de notre Commune puissent continuer à bénéficier de ce service.

La piscine est une activité obligatoire pour les enfants du CP et CE1.

Il'est rappelé que les frais d'utilisation de la piscine et le transport sont entièrement pris en charge par la Commune.

Les crédits correspondants ont été inscrits au budget Primitif de l’exercice 2017.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le renouvellement de ladite convention

Après échanges de vues et délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le renouvellement de ladite

convention et autorise Madame Valérie BEAU, à la signer, dès sa réception.

23) QUESTIONS DIVERSES

Madame Valérie BEAU donne lecture du courrier en date du 19 juin 2017 de Monsieur Jean-François DUCHEMIN :

« Monsieur le Maire,

Nous souhaitons que les points suivants soient abordés lors du prochain conseil municipal public du 22 juin dans le

cadre des questions diverses :

1) Nous souhaitons avoir un espace d'expression dans le journal municipal

2) Nous souhaitons avoir un espace d'expression sur le site internet officiel de la mairie

3) Nous souhaitons pouvoir bénéficier régulièrement de la salle Paul Buisine pour nous réunir 4) Merci de prendre acte de la candidature de M. Tirlemont pour siéger au sein de la Commission des Impôts

Directs

5) Merci de prendre acte des candidatures de M. Duchemin et de M. Tirlemont à la nouvelle commission

paritaire « urbanisme »

6) Surles cinq délégués à élire comme grand électeur pour les élections sénatoriales du 27 septembre prochain,

nous souhaitons que soit respectée la représentation des électeurs Vendevillois aux dernières municipales.

C'est pourquoi M. Duchemin et Mme Delvoye font acte de candidature comme délégués du Conseil

Municipal de Vendeville

Dans l'attente des réponses qui seront apportées lors du prochain conseil, veuillez croire M. Le Maire, en mes

sentiments cordiaux.

Pour les élus de la minorité

Jean-François DUCHEMIN »

REPONSE de Mme BEAU :

Point n°1 : OK pour le journal, nous verrons à la rentrée les modalités (charte graphique et taille)

Point n°2 : site pas encore opérationnel, pas encore au point nous verrons à la rentrée.

Point n°3 : qu'est-ce que vous appelez régulièrement : réunion 4 fois par an

- La petite salle ne vous suffit pas ?

REPONSE de M.DUCHEMIN : non nous voulons réunir toute notre équipe

14QUESTION de Mme BEAU : je suppose que ce sera en semaine ?

REPONSE de M. DUCHEMIN : oui

REPONSE de Mme BEAU : ce sera à voir suivant les dispositions de la salle.

Point n°4 : oui ok j'en prends note.

Point n°5 : oui ok j'en prends note

Point n° 6 : oui ok j'en prends note

Monsieur TIRLEMONT nous remercie de prendre en considération nos demandes.

Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21

heures 45.

Vu pour être affiché le 29 juin 2017 conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire Adjoint,

Valérie BEAU

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