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Conseil Municipal - conseil municipal du 24 février 2020
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Gerde.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 février 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMPTE - RENDU DE LA SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
En date du 24 Février 2020
Présents :
Mesdames : Gisèle DUBARRY, Patricia BRUEL , Patricia DEBBAH, Stéphanie DOLIE, Cécile FERBER, Patricia LAVIGNE et Ana LABERNARIE.
Messieurs : Maxime BAT, Jean-Claude DEJEANNE, Maurice GUILLAUME, Pierre LASPALLES, Daniel PENE et Dominique RICHARD.
Pouvoirs :
Absents excusés :
Madame Laure TAPIE a donné pouvoir de vote à Mme Patricia LAVIGNE M. Jacky CHAUVEAU a donné pouvoir de vote à Mme DUBARRY.
Secrétaire de séance : M Pierre LASPALLES.
Lecture du précédent conseil municipal du 19/12/2019
COMMUNICATION :
- Cession de terrain Avenue Philadelphe
ORDRE DU JOUR :
1 – Personnel : modification de contrat.
2 – Photocopieur Mairie et Ecole : changement de prestataire.
3 – Licence IV : participation financière à un stage de formation
QUESTIONS DIVERSES.
_______________________________
- Cession de terrain Avenue Philadelphe
Mme le Maire explique à l’assemblée communale que pour la bonne réalisation des travaux de l’avenue Philadelphe, il est nécessaire que les consorts CASSOU cède une partie de leur terrain situé Avenue Philadephe (partie basse).
M CASSOU porpose à la commune de céder le terrain gratuitement mais demande en contrepartie que la commune réalise tous les branchements de son terrain ( égouts, electricité, eau potable)
Le Conseil Municipal décide de réfléchir à cette proposition. ORDRE DU JOUR :
1 – Personnel : modification de contrat.
Mme Mélodie GARRANDAUX étant lauréate du concours d’ATSEM souhaiterait accéder à un poste correspondant à ce grade. Celle-ci étant actuellement adjoint technique au sein de l’Ecole primaire. Suite à une réunion du Personnel, Madame le Maire explique que les membres de la commission ont émi un avis favorable pour ouvrir un poste d’ATSEM.
Délibération : POUR à l’unanimité des membres présents.
En ce qui concerne la situation de M Didier CASIMIR en contrat « PEC », nous laissons le contrat arriver à son terme au mois de Mai 2020 et une décision sera prise à ce moment là.
Mme Priscillia PERRAUD en contrat PEC au secrétariat de la Mairie souhaite aussi que son contrat soit prolongé et consolidé.
Après avis de la commission du personnel il est retenu que Mme PERRAUD sera prolongée en contrat «PEC» si ces contrats sont reconduits par l’Etat sinon au terme de son contrat actuel, la commune signera avec Mme PERRAUD un CDD annuel renouvelable.
Délibération : POUR à l’unanimité des membres présents
2 – Photocopieur Mairie et Ecole : changement de prestataire
Mme le Maire explique à l’assemblée qu’actuellement la dépense correspondante à la maintenance et l’entretien des photocopieurs Mairie et Ecole, représente un montant important du budget de la Commune.
Après étude du dossier par une autre société de matéiel bureautique, la commune réaliserait un gain de 1159.21€ /trimestre. Ce montant inclus les frais de pénalité de rupture de contrat.
L’assemblée communale souhaite que d’autres devis soient demandés.
3 – Licence IV : participation financière à un stage de formation Madame le Maire rappelle à l’assemblée communale que l’association ETHS AMICS a réalisé des travaux en partenariat avec la Mairie à l’auberge du village en vue de la ré-ouverture au public très prochainement.
Cette réouverture présente l’opportunité de pérenniser la licence IV appartenant à la commune et inutilisée à ce jour.
L’association doit participer à un stage de formation pour permis d’exploiter pour un coût de 449.00€. Le président de l’association demande à la commune de prendre en charge cette formation.
En obtenant le permis d’exploiter, l’association ETHS AMICS contribuera ainsi à pérénniser l’utilisation de la licence IV.
Madame le maire propose à l’assemblée que La commune prenne en charge la totalité du montant de la formation.
Délibération : POUR à l’unanimité des membres présents
QUESTIONS DIVERSES.
NEANT
La séance est levée à 20H30
Le secrétaire de séance
Pierre LASPALLES