Conseil Municipal - acte 00123499 D

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Conseil Municipal - acte 00123499 D Document publié le Mardi 1 janvier 2058 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00123499 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 08/06/2022

Reçu en Préfecture le : 08/06/2022

ID Télétransmission : 033-213300635-

20220607-123499-DE-1-1

certifié exact,

Séance du mardi 7 juin 2022

D-2022/187

Aujourd'hui 7 juin 2022, à 14h10,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Présidence de Madame Claudine BICHET de 14H48 à 16H05

Le maire quitte la séance de 16H04 à 16H05

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Bernard L BLANC présent à partir de 14h48, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 15h00

Excusés :

Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Pascale ROUX,CAPC musée d'art contemporain de Bordeaux. Edition et

contrat de diffusion de catalogues. Tarifs. Autorisations.

Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

11/Le Capc musée d’art contemporain de Bordeaux a présenté du 4 novembre 2021 au 26 mars 2022 Miettes la première exposition monographique en France de l’artiste Olu Ogunnaike. Olu Ogunnaike travaille la matière bois sous toutes ses formes : de la sciure au charbon en passant par la résine. Il travaille aussi les mémoires que le bois contient. La manipulation du bois l’amène à se poser la question de l’origine de la matière dont il fait usage, de ses racines, ainsi que des gestes et outils qu’il emploie.

Une exposition de l’artiste a été également présentée au Museum Folkwang d’Essen du 25 novembre 2021 au 9 janvier 2022.

A l’occasion de cette première exposition française, et de l’exposition en Allemagne, les deux premières expositions muséales de l’artiste, le Capc musée d’art contemporain de Bordeaux et le Museum Folkwang collaborent afin d’éditer un catalogue des travaux de l’artiste. Complété d’un essai critique et d’une interview de l’artiste, l’ouvrage revient sur les modes opératoires et la démarche d’Olu Ogunnaike. Le livre offre également un riche panorama visuel des deux expositions d’Olu Ogunnaike, respectivement intitulées Miettes au Capc musée d’art contemporain de Bordeaux, et I’d Rather Stand au Musée Folkwang d’Essen.

Parallèlement, l’œuvre You Are Here d’Olu Ogunnaike sera montrée jusqu’à fin septembre 2022 à l’entrée du Capc afin de faire la promotion conjointe de cette publication et de l’entrée d’une œuvre de l’artiste dans la collection du Capc grâce à un don de l’association des Amis du Capc. Caractéristiques du livre :

- Direction éditoriale : Anna Fricke et Cédric Fauq

- Langues : ouvrage trilingue français-anglais-allemand

- Tirage : 750 exemplaires

- Parution : au plus tard le 31 décembre 2022

- Prix de vente public : 23 € TTC

- Diffusion / distribution : Presses du Réel

Répartition des ouvrages :

- Nombre d’exemplaires pour le Museum Folkwang Essen : 200

- Nombre d’exemplaires pour le Capc musée d’art contemporain de Bordeaux : 550, répartis comme suit :

 Les Presses du Réel (vente diffuseur) : 200

 Vente Boutique Capc : 50

 Dons et échanges divers Capc : 300

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- procéder à cette édition

- appliquer ces tarifs

- à signer la convention de coédition de ce catalogue avec ma ville d’Essen - à signer la convention de diffusion de ce catalogue avec Les Presses du Réel

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESFait et Délibéré à Bordeaux, le 7 juin 2022

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dimitri BOUTLEUXCONTRAT DE COEDITION

Catalogue sur l’artiste Olu Ogunnaike

CO-PUBLICATION CONTRACT

Catalogue about Olu Ogunnaike

ENTRE LES SOUSSIGNÉES,

La Ville de Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain, domiciliée en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland, Bordeaux Cedex, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2021/34 du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2021 reçue en Préfecture le 10 février 2021,

Ci-après dénommée « Ville de Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain »

D’UNE PART

et

La Ville d’Essen Musée Folkwang, sis Museumsplatz 1, 45128 Essen, représentée par son Maire Thomas Kufen repésenté par Thomas Grimm, Directeur Administratif, ci-après dénommé « Museum Folkwang »

Et ci-après dénommées collectivement les parties ou « la coédition »,

D’AUTRE PART,

BETWEEN THE UNDERSIGNED:

The City of Bordeaux, on behalf of the Capc Musée d’art contemporain represented by its Mayor, Pierre Hurmic, duly authorized for the purposes hereof by decision of the Municipal Council D-2021/34 dated of January 26, 2021received by the Prefecture of Gironde on February 10, 2021

Hereinafter referred to as "City of Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain"

ON THE ONE HAND,

and

Stadt Essen, vertreten durch den Oberbürgermeister, Museum Folkwang, Museumsplatz 1, 45128 Essen

hereinafter referred to as " Museum Folkwang "

represented by the City of Essen and his Mayor, Thomas Kufen on behalf of Thomas Grimm, Head of administration

ON THE OTHER.PREAMBULE

Le Capc Musée d’art contemporain de Bordeaux présente du 4 novembre 2021 au 26 mars 2022 Miettes la première exposition monographique en France de l’artiste Olu Ogunnaike. Olu Ogunnaike travaille la matière bois sous toutes ses formes : de la sciure au charbon en passant par la résine. Il travaille aussi les mémoires que le bois contient. La manipulation du bois l’amène à se poser la question de l’origine de la matière dont il fait usage, de ses racines, ainsi que des gestes et outils qu’il emploie.

Une exposition de l’artiste a été également présentée au Museum Folkwang d’Essen du 25 Novembre 2021 au 9 janvier 2022. A l’occasion de cette première exposition française, et de l’exposition en Allemagne, les deux premières expositions muséales de l’artiste, le Capc Musée d’art contemporain de Bordeaux et le Museum Folkwang collaborent afin d’éditer un catalogue, ci-après nommé « l’ouvrage ». Complété d’un essai critique et d’une interview de l’artiste, l’ouvrage revient sur les modes opératoires et la démarche de l’artiste. Le livre offre également un riche panorama visuel des deux expositions d’Olu Ogunnaike, respectivement intitulées Miettes au Capc musée d’art contemporain de Bordeaux, et …I’d Rather Stand au Musée Folkwang d’Essen.

Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBLE

From November 4, 2021, to March 26, 2022 the Capc Musée d’art contemporain de Bordeaux Bordeaux presents Crumbs the first museum solo exhibition in France of artist Olu Ogunnaike.

Olu Ogunnaike works with wood as a material in all its forms: from sawdust to charcoal along with resin. He also exhumes the memories stored within wood. The manipulation of wood leads him to raise questions of the origin of the material he uses, as well as that of the gestures and tools he employs.

An exhibition of the artist has been presented at Museum Folkwang of Essen on November 25, 2021 to January 9, 2022. On the occasion of this first French exhibition, and the German exhibition, the two first museum shows of the artist, the Capc Musée d’art contemporain de Bordeaux and the Museum Folkwang are collaborating to publish a catalogue hereinafter referred to as “the publication”. Supplemented by a critical essay and an interview of the artist, the book provides a review of the methods used by the artist. The book offers also a large visual documentation of the practice of Olu Ogunnaike.

The following has thus been agreed:

ARTICLE 1- OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre des deux expositions présentées en France et en Allemagne, la Ville de bordeaux - Capc Musée d’art contemporain et le Museum Folkwang ont décidé de coéditer un catalogue concernant l’artiste Olu Ogunnaike, ci-après dénommé « l’ouvrage ». Le présent contrat vise à organiser les rapports entre les parties dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de cette coédition et de sa diffusion.

ARTICLE 1 – PURPOSE OF THE AGREEMENT

In the context of the two exhibitions presented in France and in Germany, the City of Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain and the Museum Folkwang have taken the decision to co-publish a catalogue about Olu Ogunnaike hereinafter referred to as "the publication." The purpose of this agreement is to govern the relations between the two contractors in the framework of their respective contributions to this co-publication and its diffusion.

ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DE L'OUVRAGERésumé et fiche technique de l’ouvrage

 Direction éditoriale : Anna Fricke et Cédric Fauq

 Textes : Cédric Fauq, Anna Fricke, Olu Ogunnaike

 Coéditeurs : Capc Musée d’art contemporain de Bordeaux et Museum Folkwang  Distributeurs : Les Presses du réel

 Langues : ouvrage trilingue français-anglais-allemand

 Nombre de pages : 128 pages (maximum)

 Format : 21+ 29,7 cm (portrait)

 Graphisme : Espace Ness

 Tirage : 750 exemplaires

 Parution : au plus tard le 31 décembre 2022

Couverture

 format : 42 x 29,7 cm

 dos carré cousu collé

Papiers

 SplendorLux 100g

 Ambert Reprint 60g

 Alchemy Silver 300g

Nombre d'exemplaires : 750

Prix de vente public : 23 € TTC

ARTICLE 2 – CHARACTERISTICS OF THE PUBLICATION

Publication summary and specifications

• Editorial director: Anne Fricke and Cédric Fauq

• Texts: Cédric Fauq, Anne Fricke, Olu Ogunnaike

• Co-publishers: Capc Musée d’art contemporain de Bordeaux and Museum Folkwang • Distributors: Presses du réel

• Languages: French-English-German trilingual publication • Number of pages: 128 pages (maximum)

• Dimensions: 21 x 29.7 cm (portrait)

• Graphic design: Espace Ness

• Print run: 750 copies

• Publication date: no later than December 31, 2022

Cover

- dimensions: 42 x 29,7 cm

- flat back binding glued and sewn

Paper

- SplendorLux 100g

- Ambert Reprint 60g

- Alchemy Silver 300g

Number of copies: 750

Public sales price: € 23 incl. tax

ARTICLE 3 - PRESENTATION DE L'OUVRAGE ET COPYRIGHT

Les deux parties se sont mises d’accord pour qu’apparaissent :

- en page de titre à l'intérieur du livre : les logos du Capc Musée d'art contemporain de Bordeaux et de Museum Folkwang

- en page d’achevé d’imprimer/colophon : les numéros ISBN du Capc Musée d’art

contemporain de Bordeaux et de Museum Folkwang ainsi que le logo de la Ville de

Bordeaux, les logos des distributeurs et partenaires institutionnels- en quatrième de couverture : le numéro d’ISBN de Capc ainsi que son code-barre,

- les logos de Capc Musée d'art contemporain de Bordeaux et de Museum Folkwang, le

prix du livre

- sur le dos du livre (tranche) : les mentions des deux coéditeurs sous la forme la plus adaptée qui aura été convenu avec le graphiste.

Les copyrights sont :

- © Capc Musée d’art contemporain de Bordeaux

- © Museum Folkwang

ARTICLE 3 – PUBLICATION PRESENTATION AND COPYRIGHT

The two parties have agreed that the following will be included:

- on the title page inside the book: the logos of the Capc Musée d’art contemporain de Bordeaux and Museum Folkwang;

- on the colophon page: the ISBNs assigned to Capc Musée d’art contemporain de Bordeaux and Museum Folkwang as well as the logo of the City of Bordeaux, the logos of the distributors and institutional partners

- on the back cover: the Capc Musée d’art contemporain de Bordeaux ISBN number and barcode, the logos of the Capc Musée d’art contemporain de Bordeaux and Museum Folkwang, the price of the book

- on the back of the book (spine): the logos of the co-publishers in the most suitable form that will have been agreed with the graphic designer.

The copyrights are:

- © Capc Musée d’art contemporain de Bordeaux

- © Museum Folkwang

ARTICLE 4 - REPARTITION DES ROLES POUR LA REALISATION DE L'OUVRAGE

4-1 Obligations de la Ville de Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain

La Ville de Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain assure :

- la direction éditoriale en collaboration avec le Museum Folkwang - la coordination éditoriale

- la prise en charge de l’impression partagée avec le Museum Wolkwang - la supervision de l’impression (calibrage, veille technique)

- la prise en charge du graphisme

- la prise en charge des traductions de l’anglais vers le français et vice versa - la prise en charge des relectures et corrections en français et anglais - la prise en charge des droits de reproduction photographique des œuvres de l’artiste Olu Ogunnaike pour l’exposition en France

- la gestion des droits d’auteurs pour les visuels de l’artiste Olu Ogunnaike pour l’exposition en France

- les tâches administratives annexes (communication, envois, courriers, …) pour la promotion du livre

- la supervision de la diffusion

- la prise en charge de la livraison du livre pour la France et l’Angleterre - la validation finale du BAT

4-2 Obligations de Museum Folkwang

Le Museum Folkwang assure :

- la direction éditoriale en collaboration avec la Ville de Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain

- la prise en charge de l’impression partagée avec la ville de Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain

- la prise en charge des traductions de l’anglais vers l’allemand et vice versa - la prise en charge des relectures et corrections en allemand - la prise en charge des droits de reproduction photographique des œuvres de l’artiste Olu Ogunnaike pour l’exposition en Allemagne- les tâches administratives annexes (communication, envois, courriers, …) pour la promotion du livre

- la prise en charge de la livraison pour l’Allemagne

- la validation finale du BAT

Avec l’accord de l’imprimeur, les coûts d’impression feront l’objet d’une facturation bipartite, une adressée à Museum Wolkwang à hauteur de 4000 € (taxes comprises) une couvrant le reste du coût d’impression adressée à la Ville de Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain.

ARTICLE 4 – DISTRIBUTION OF ROLES FOR THE PRODUCTION OF THE PUBLICATION

4-1 Obligations of City Of Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain City of Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain will handle

- editorial direction in collaboration with Museum Folkwang

- the editorial coordination

- the financial responsibility of the printing shared with Museum Folkwang - the supervision of the printing (calibration, technical monitoring) - the financial responsibility of the graphic design

- the financial responsibility of translations from English to French and vice versa - the financial responsibility of proofreadings and editing in French and English - the financial responsibility of photo reproduction rights of works by Olu Ogunnaike for the French exhibition

- the management rights for the images of the artist Olu Ogunnaike for the French exhibition - ancillary administrative tasks (communication, mailings, letters, etc.) for the promotion of the book

- the supervision of the distribution of the book

- the financial responsibility of the publication delivery to France and the United-Kingdom - final approval of the BAT

4-2 Obligations of Museum Folkwang

Museum Folkwang will handle

- editorial direction in collaboration with the City of Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain the financial responsibility of the printing shared with City of Bordeaux- Capc Musée d’art contemporain

- the financial responsibility of translations from English to German and vice versa - the financial responsibility of proofreadings and editing in German - the financial responsibility of photo reproduction rights of works by Olu Ogunnaike for the German exhibition

- the management rights for the images of the artist Olu Ogunnaike for the German exhibition

- ancillary administrative tasks (communication, mailings, letters, etc.) for the promotion of the book

- the financial responsibility of the publication delivery to Germany - final approval of the BAT

With the agreement of the printer, the printing costs will be invoiced to two parties, one addressed

to Museum Wolkwang up to 4000 € (including Taxes) one covering the rest of the cost of print

addressed to City of Bordeaux

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE COMMERCIALISATION ET DE DIFFUSION

5-1 Pour la Ville de Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain

Distribution : les Presses du réel 35 rue Colson F-21000 Dijon

Il est précisé que la Ville de Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain pourra vendre les catalogues à l’accueil Boutique du Capc sis 7, rue Ferrère à 33000 Bordeaux et en encaisser les ventes pour son compte.La Ville de Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain percevra également la part éditeur des ventes réalisées dans le cadre du contrat de diffusion conclu entre La Ville de Bordeaux et les Presses du réel.

5-2 Pour Museum Folkwang

Il est précisé que le Museum Folkwang pourra vendre les catalogues à l’accueil Boutique du Museum Folkwang et en encaisser les ventes pour son compte.

ARTICLE 5 - MARKETING AND DISTRIBUTION CONDITIONS

5-1 For City of Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain

Distribution: Les Presses du Réel 35 rue Colson F-21000 Dijon

It is specified that the City of Bordeaux Capc Musée d’art contemporain will be permitted to sell the catalogues in the gift shop at the Capc, located at 7, rue Ferrère, 33000 Bordeaux, and retain the proceeds from the sales.

The City of Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain will also recover the publisher's share of the sales made by Les Presses du Réel

5-2 For Museum Folkwang

It is specified that the Museum Folkwang will be permitted to sell the catalogues in the gift shop at the Museum Folkwang and retain the proceeds from the sales.

ARTICLE 6 – PARTICIPATION FINANCIERE

6.1 La Ville de Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain participe au financement de l’ouvrage par un apport financier de 12 700 € TTC (DOUZE MILLE SEPT CENTS EUROS TTC) soit 73,8% du total des apports financiers.

En contrepartie, La Ville de Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain de Bordeaux recevra 550 exemplaires de la publication.

6.2 Museum Folkwang participe au financement de l’ouvrage par un apport financier de 4 500 € TTC (QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS) soit 26,2% du total des apports financiers.

En contrepartie, Museum Folkwang recevra 200 exemplaires de la publication.

ARTICLE 6 – FINANCIAL INVESTMENT

6.1 The City of Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain will provide a financial contribution totaling € 12 700 incl. tax (TWELVE THOUSAND AND SEVEN HUNDRED EUROS INCL. TAX) towards the production of the publication (i.e. 74% of the total of financial contributions)

In return, the City of Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain will receive 550 copies of the publication.

6.2 Museum Folkwang will provide a financial contribution totaling € 4.500,00 EUR incl. tax (FOUR THOUSAND AND FIVE HUNDRED EUROS INCL. TAX) towards the production of the publication (i.e. 26% of the total of financial contributions)

In return, Museum Folkwang will receive 200 copies of the publication.

ARTICLE 7 – REPARTITION DES DONS

La Ville de Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain, prendra en charge l’ensemble des dons auprès de son réseau et de l’ensemble des contributeurs liés à l’exposition française selon lesrègles de la répartition habituelle et ceux liés à la production du livre, et pour ces derniers, selon une juste réparation définie avec le Folkwang Museum.

Le Museum Folkwang prendra en charge l’ensemble des dons auprès de son réseau et de l’ensemble des contributeurs liés à l’exposition allemande et ceux liés à la production du livre, et pour ces derniers, selon une juste réparation définie avec la Ville de Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain.

ARTICLE 7 – DISTRIBUTION OF DONATIONS

The City of Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain will take charge of all donations to its network and all contributors linked to the French exhibition according to the rules of the usual distribution and those related to the production of the book, and for the latter, according to fair compensation defined with the Folkwang Museum.

The Museum Folkwang will cover all donations to its network and all contributors linked to the German exhibition and those linked to the production of the book, and for the latter, according to fair compensation defined with the City of Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain.

ARTICLE 8 – DUREE

La présente convention est valable pour toute la durée de l’exploitation de l’ouvrage.

ARTICLE 8 – DURATION

This agreement is valid for the entire operating life of the publication.

ARTICLE 9 - REEDITION

Pour toute réédition de l’ouvrage, les deux Parties s’assureront de leur mutuel accord.

ARTICLE 9– RE-ISSUE

The two Parties will ensure their mutual agreement for any re-issue of the publication.

ARTICLE 10 – RESILIATION

Dans le cas où l’une des deux parties ne pourrait plus assumer ses missions, objets de la présente convention, elle disposera d’un délai de 30 jours avant la date de parution de l’ouvrage pour prévenir l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ainsi la partie non défaillante se réserve le droit d’annuler le paiement de ses engagements financiers tels que définis en article 6 et de réclamer à la partie défaillante des dommages et intérêts dont le montant est fixé au double des sommes engagées par la partie non défaillante.

ARTICLE 10– TERMINATION

In the event that either of the two parties is no longer able to fulfill the duties incumbent upon them as established in this agreement, it will have up to 30 days prior to the publication date to provide notice to the other party by registered mail with delivery confirmation.

The non-defaulting party thus reserves the right to cancel the payment of its financial commitments as defined in Article 6 and claim damages from the defaulting party amounting to twice the sum agreed by the non-defaulting party.

ARTICLE 11 – CONTENTIEUX – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Le présent contrat est régi par la loi française et la version française faisant foi.

Les parties contractantes conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposentpour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir de l'appréciation ou de l'interprétation de la présente convention.

Si toutefois tel différend ne pouvait faire l'objet d'une conciliation entre les parties, il sera soumis aux tribunaux de Bordeaux compétents.

ARTICLE 11 – DISPUTES – CHOICE OF LAW

This contract is governed by French law and the French version is authoritative.

The parties contracting herein agree to use all the means at their disposal to reach an amicable resolution of any dispute that may arise involving the appraisal or interpretation of this agreement.

However, if the parties are unable to reach an agreement to resolve such dispute, it will be settled before the competent courts of Bordeaux.

ARTICLE 12 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes et leurs suites, les parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux et/ou demeures respectives.

ARTICLE 12 – ELECTION OF DOMICILE

For purposes of the execution and consequences hereof, the parties elect domicile at their respective headquarters and/or residences.

Fait à Bordeaux, le 9 mars 2022, en 2 exemplaires originaux,

Done at Bordeaux, on March 9 2022, in 2 original copies,

Po/ La Ville d’Essen

Le Maire Thomas Kufen

Représenté par

Thomas Grimm

Directeur administratif

Po/ la Ville de Bordeaux

L'Adjoint au Maire,Monsieur Bernard Blanc

Maire-adjoint du quartier Chartrons, Grand Parc,

Jardin public ; Conseiller municipal délégué auprès

de Claudine Bichet pour le budget et les audits

financiers

PP/ the City of Essen,

The Mayor Thomas Kufen

On behalf of

Thomas Grimm

Head of administration

PP/ the City of Bordeaux

The Deputy Mayor,Deputy Mayor of

the Chartrons district, Grand Parc, Public Garden;

Municipal councilor delegated to Claudine Bichet

for the budget and financial audits3 5 r u e c o l s o n f - 2 1 0 0 0 d i j o n

i n f o @ l e s p r e s s e s d u r e e l . c o m

w w w . l e s p r e s s e s d u r e e l . c o m

tel: +33 (0)3 80 30 75 23 / fax: +33 (0)3 80 30 59 74

CONTRAT DE DIFFUSION / DISTRIBUTION

Entre

La Ville de Bordeaux,

domiciliée en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland, Bordeaux Cedex, Représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2021/34 du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2021 reçue en Préfecture le 10 février 2021,

Ci-après dénommée « Ville de Bordeaux – Capc Musée »

d'une part,

et

Les presses du réel

35 rue Colson

21 000 Dijon

représentées par Raphaël Brobst

ci-dessous dénommé le Diffuseur

d'autre part

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

L'Editeur s'engage par les présentes à confier en exclusivité* au Diffuseur qui accepte, d'effectuer la représentation commerciale, la promotion, la vente et la distribution d'un ouvrage consacré à Olu Ogunnaike (ISBN en cours), à paraître en 2022, en France, Suisse, Belgique et Luxembourg, et dans le reste du monde par l'intermédiaire d'Idea Books, le tout suivant les termes et conditions mentionnés aux présentes. Les projets de collaboration avec d'autres partenaires pour la distribution internationale feront l'objet d'une annexe au présent contrat.

* Le Diffuseur autorise l'Editeur à vendre l'ouvrage sur place, uniquement à l'accueil/boutique du CAPC musée d'art contemporain et à en faire la promotion sur le site internet du CAPC et de la Ville de Bordeaux.

Le présent contrat a pour but de fixer les conditions et modalités de la collaboration des parties.

Article 2 : Obligations générales du Diffuseur

Le Diffuseur reconnaît que les travaux et services qu'il sera appelé à rendre aux termes du présent contrat consistent à :

2.1 - Recevoir, enregistrer, envoyer dans les meilleurs délais et suivre jusqu'à leur exécution complète les commandes qui proviennent des clients.2.2 - Prendre en charge la gestion des stocks portant sur les marchandises confiées par l'Editeur.

2.3 - Communiquer à l'Editeur sur demande, dans un délai d'un mois, toute information concernant les titres en stock.

2.4 - Établir le 31 janvier de chaque année un inventaire physique complet des stocks de l'Editeur en dépôt, et un arrêté des ventes le 31 décembre. Un écart de 2 % par titre entre le nombre théorique d'ouvrages et le nombre d'exemplaires constaté lors de l'inventaire est considéré comme acceptable.

2.5 - Communiquer à l'Editeur au cours du semestre qui suit celui pour lequel ils sont compilés, les renseignements commerciaux suivants :

- nombre d'exemplaires vendus par titre

- montant en prix public hors taxes des ouvrages vendus par titre - montant facturé hors taxes des ouvrages vendus par titre

Le Diffuseur assure la commercialisation et la promotion de l'ouvrage suivant ses propres méthodes concernant notamment la prise des commandes, la facturation des librairies, la fixation des conditions de revente et les livraisons à la clientèle. Le Diffuseur assure lui-même le référencement de l'ouvrage sur Dilicom ainsi que sur Amazon.fr via Cyber-scribe.

Article 3 : Obligations générales de l'Editeur

L'Editeur s'engage à transmettre tous documents et informations sur l'ouvrage (textes, résumés en français et en anglais, descriptions matérielles, mentions de responsabilité, visuels) nécessaires au référencement bibliographique et à la mise en place de la diffusion (bases de données professionnelles, médias spécialisés, site internet et catalogue du Diffuseur, liste de diffusion), dans les délais nécessaires à ces démarches. L'Editeur consent à laisser le distributeur libre de reproduire et de publier tout élément fourni par ses soins ou contenu dans l'ouvrage en vue de leur diffusion. L'Editeur s'engage à attribuer un ISBN à chaque ouvrage, qui devra figurer en 4e de couverture (imprimé directement sur l'ouvrage ou à défaut sur une étiquette), ainsi que le prix public TTC, le code-barre et le code EAN. L'Editeur s'engage à mentionner le nom du Diffuseur sur l'ouvrage ouvrage, suivi de l'adresse de son site Internet (www.lespressesdureel.com). L'Editeur s'engage à mentionner le nom du Diffuseur, accompagné de l'adresse de son site Internet, sur tous les supports de promotion de l'ouvrage. L'Editeur informe Electre de la distribution de l'ouvrage par le Diffuseur et procède lui- même au référencement de tous ses ouvrages. Il assure ensuite le suivi des informations de disponibilité sur Electre.

Article 4 : Livraison des stocks

Les marchandises qui doivent être stockées par le Diffuseur seront livrées au 35 rue Colson - 21 000 Dijon. Les frais d'expédition et de retour éventuel sont à la charge de l'Editeur. Le Diffuseur définira les quantités d'ouvrages à être stockées par ses soins, tant pour la livraison initiale que pour les réassorts. Il est convenu d'un premier 1er dépôt d'un maximum de 300 exemplaires, avec possibles réassorts ultérieurs.

Le Diffuseur décline toute responsabilité quant à l'éventuel mauvais état des ouvrages reçus, du fait de mauvaises conditions d'emballage ou de transport. Le constat pourra en être fait soit à la réception des colis soit à l'ouverture de ceux-ci, dans un délai maximum de 1 mois.

Toute livraison devra être accompagnée d'un bordereau de livraison en double exemplaire indiquant les titres et leurs quantités.

Le Diffuseur pourra se charger dans certains cas de l'envoi d'un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage en service de presse et en exemplaires de démonstration à l'attention des libraires (exemplaires marqués au tampon et non destinés à la revente), dans les quantités convenues avec l'Editeur.

Le Diffuseur enverra trois exemplaires de chaque Ouvrage à Idea Books en service de presse, à l'usage des différents représentants.

Le Diffuseur pourra expédier annuellement à l'Editeur, aux frais de ce dernier et à l'adresse indiquée par lui, les stocks d'ouvrages retournés abîmés par la clientèle au Diffuseur dans le cadre de la faculté de retour régie par les règles de la profession. Le quota annuel d'ouvrages abîmés est estimé à 10 %.Article 5 : Assurances et renonciations à recours

L'Editeur s'engage à faire assurer ses stocks. Ainsi, en cas de sinistre (incendie, dégâts des eaux, risques spéciaux, vols et tout cas de force majeur), le Diffuseur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus. Le Diffuseur n'est pas responsable des avaries dues au vieillissement des ouvrages ou des dommages occasionnés par les différentes manipulations, notamment par les opérations de retour.

En conséquence :

- L'Editeur renonce par principe à tout recours contre le Diffuseur en cas d'un sinistre quelconque de nature à affecter les quantités et/ou valeurs du stock. - L'Editeur s'engage envers le Diffuseur à souscrire à ses seuls frais auprès de l'assureur de son choix une police d'assurance destinée à garantir le coût de la reconstitution de stock pour tous les évènements suceptibles d'en affecter la quantité et/ou la valeur. - La police d'assurance souscrite par l'Editeur devra couvrir également les conséquences économiques et commerciales suceptibles de résulter de toute destruction totale ou partielle du stock ainsi que d'une façon générale l'ensemble des dommages immatériels. - L'Editeur appréciera lui-même le montant des capitaux à garantir à ces divers titres.

Article 6 : Garanties

L'Editeur déclare que l'ouvrage distribué en application du contrat ont fait l'objet de contrats écrits avec le ou les auteurs et les ayant droits.

L'Editeur déclare avoir effectué les formalités du dépôt légal. En conséquence, L'Editeur garantit le Diffuseur contre toute poursuite résultant de la violation, de la législation relative au caractère illicite, outrageant ou diffamatoire de l'ouvrage distribué ainsi que des catalogues et matériels qu'il livre.

Le Diffuseur ne sera pas responsable du non-respect de ces garanties par l'Editeur. Ce dernier s'engage à rembourser au Diffuseur toute somme que celui-ci serait mis dans l'obligation de débourser.

Article 7 : Prix

Conformément à l'article 1 de la loi n°81,766 du 10 août 1981, l'Editeur communique le prix de vente public TTC de l'ouvrage librement fixé par ses soins.

Article 8 : Rémunération

Le Diffuseur devra verser semestriellement à l'Editeur le prix des ouvrages vendus et livrés par ses soins aux clients (à l'exception des comptes non acquittés), déduction faite d'une remise de 60 % calculée sur le prix public hors taxe (comprenant les remises accordées au clients et tous frais engagés par le Diffuseur pour la mise en œuvre de la diffusion et de la distribution telle que définie à l'article 2), s'étant prévalu de son droit de retour. La diffusion et la distribution des ouvrages à l'étranger dans les pays non francophones est assurée par l'intermédiaire d'Idea Books. Le Diffuseur établira un relevé des ventes spécifique et reversera le prix des ouvrages vendus, déduction faite d'une remise de 67,80 % calculée sur le prix public hors taxe (comprenant la remise accordée à Idea Books et la commission revenant au Diffuseur), s'étant prévalu de son droit de retour. Chaque fin de semestre le Diffuseur adressera un relevé à l'Editeur (établi conformément à l'article 2.5) lui permettant d'établir sa facture, payable dans le mois suivant le semestre des ventes correspondantes.

Article 9 : Responsabilité des comptes

En vertu de l'article 8, le Distributeur assume l'entière responsabilité des comptes à recevoir pour la vente de l'ouvrage de l'Editeur. Les ouvertures de comptes, les limites de crédit et les fermetures de comptes des clients sont sous son entière responsabilité. Les conditions commerciales (remises, possibilités de retour, délais de règlement) sont fixées par le Diffuseur, qui se réserve le droit de refuser de servir certains libraires mauvais payeurs.

Article 10 : Durée du contratLe présent contrat, conclu pour une période d'un an, prendra effet à la date de la signature.

Il se renouvellera automatiquement à moins que l'une des deux parties n'ait indiqué son intention de ne pas le renouveler par l'envoi d'un avis écrit adressé sous pli recommandé à l'autre partie, six mois au moins avant la date de renouvellement.

Article 11 : Dispositions de fin de contrat

En cas de non renouvellement du présent contrat, l'Editeur devra prendre toute disposition pour ne plus avoir d'ouvrages ou de collections en stock à la fin de la période contractuelle.

Les démarches relatives aux modifications des mentions de diffusion et de ditribution dans les bases de données bibliographiques professionnelles seront à la charge de l'Editeur. Le Diffuseur s'engage à créditer pendant les trois mois qui suivent la fin du contrat les retours en provenance de la clientèle.

A l'expiration du contrat, le Diffuseur aura trois mois pour produire un dernier relevé des ventes, en y intégrant d'une part les retours déjà enregistrés, et d'autre part les prévisions raisonnables de retours susceptibles d'intervenir.

Le Diffuseur devra expédier aux frais de l'Editeur et à l'adresse indiquée par ce dernier les ouvrages en stock lui appartenant.

Article 12 : Attribution de juridiction

Si l'une ou l'autre des parties ne remplit pas quelconque des obligations mentionnées aux présentes et ne remédie pas à son défaut dans un délai de soixante jours par un avis écrit à cet effet, l'autre partie pourra, à son gré, résilier le présent contrat par l'envoi d'un simple avis écrit, sans encourir aucune responsabilité pour rupture de contrat. Toute contestation pouvant naître à l'occasion du contrat sera de la compétence des tribunaux de Dijon.

Fait à Dijon, le 11 mars 2022.

Le Diffuseur Pour la Ville de Bordeaux

P/O Le Maire

Monsieur Dimitri Boutleux

Adjoint en charge de la création et des expressions

culturelles