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Déliberation - 2024 28 reconduction bourse au permis 28032024145857
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 28 reconduction bourse au permis 28032024145857)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MARS 2024
Pr
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 25
Membres représentés 9
Membre absent 1
Secrétaire de séance Stéphanie RUSSO
Date de la convocation des conseillers 13 mars 2024
Date de l'affichage de la convocation 13 mars 2024
AAA
AA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Caroline DIGARD, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAŸRE (arrivée à 19 h 21), Monsieur Samir METIDIJI, (arrivée à 19 h 49), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO
Madame Nassera ZOUBIR donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Laura STRULOVICI donne pouvoir à Madame Christine GINGUENÉ Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX Monsieur Hervé TOUGUET donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Emma ABREU
ABSENTE EXCUSÉE :
Madame Nadia GHARNIT
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09103-AI
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Conseil Municipal du 26 mars 2024 - Délibération n°2024-28/03-17
OBJET : Reconduction du dispositif bourse au permis de conduire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L2121-1 à L2121-13,
Vu l'avis de la commission Finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 11 mars 2024,
Considérant le souhait de reconduire un dispositif qui vient en soutien des jeunes villeparisiens de 15 à 25 ans,
Considérant la règlementation en vigueur pour le passage du permis de conduire,
Entendu l’exposé de Monsieur Alain GOREZ, Adjoint au maire délégué à l'Éducation et au Conseil Municipal des Enfants.
DELIBERE
Article 1° :
APPROUVE la convention de la bourse au permis.
Article 2 :
FIXE le montant de la bourse au permis à 350 euros.
Article 3:
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions.
Article 4:
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, à Madame la Trésorière Principale, et inscrite au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN, dans un
délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Stéphanie RUSSO
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09103-AI
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024