Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 27 reconduction bourse au bafa 28032024145723
Déliberation - 2026 56 reconduction bourse bafa 21052026094709
Déliberation - 2025 08 reconduction bourse au bafa 13022025145911
Déliberation - 2023 68 bourse au bafa 03072023155100
Déliberation - 2024 28 reconduction bourse au permis 280320241458
unknown - 2024 28 p.j reconduction bourse au permis 28032024
Déliberation - 2026 57 reconduction bourse au permis 210520260947
Déliberation - 2025 07 reconduction bourse au permis de conduire
unknown - 2025 08 p.j convention bourse bafa 2025 nvelledv
unknown - 2026 56 p.j convention bourse bafa 2026 1 dv
Déliberation - 2024 27 reconduction bourse au bafa 28032024145723
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 27 reconduction bourse au bafa 28032024145723)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MARS 2024
ANA
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 25
Membres représentés 9
Membre absent 1
Secrétaire de séance Stéphanie RUSSO
Date de la convocation des conseillers 13 mars 2024
Date de l'affichage de la convocation 13 mars 2024
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Caroline DIGARD, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE (arrivée à 19 h 21), Monsieur Samir METIDJI, (arrivée à 19 h 49), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO Madame Nassera ZOUBIR donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Odin LÉMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Laura STRULOVICI donne pouvoir à Madame Christine GINGUENE Madame Christelle ROPRIGUES donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX Monsieur Hervé TOUGUET donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Emma ABREU
ABSENTE EXCUSÉE :
Madame Nadia GHARNIT
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09102-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Conseil Municipal du 26 mars 2024 -— Délibération n°2024-27/03-16
OBJET : Reconduction du dispositif bourse au BAFA
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L2121-1 à L2121-13,
Vu l'avis de la commission Finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 11
mars 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de soutenir les jeunes villeparisiens de 16 à 30 ans dans la construction
de leur projet professionnel,
Considérant que le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur - BAFA - est une formation nécessaire
pour encadrer des enfants et des adolescents et permet donc aux jeunes de s’insérer dans la vie
professionnelle
Entendu l'exposé de Monsieur Alain GOREZ, Adjoint au maire délégué à l'Éducation et au Conseil
Municipal des Enfants.
DELIBERE
Article 1°
APPROUVE les modalités d'attribution de la bourse au BAFA 2024 dont 15 jeunes âgés de 16 à 30 ans
bénéficieront en l’échange de la réalisation d’une activité citoyenne bénévole.
Article 2
FIXE le montant de la bourse au BAFA à 350 euros
Article 3
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.
Article 4
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée
au Sous-Préfet de Meaux, à la Trésorière Principale Receveur Municipal et inscrit au recueil des Actes
Administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE
Signature Signature
T
ALLER; D SN
Frédéric BOUCHE
Maire
Stéphanie RUSSO
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09102-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024