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Déliberation - 2025 07 reconduction bourse au permis de conduire 13022025145830
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 reconduction bourse au permis de conduire 13022025145830)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2025
AAA
L'an deux mille vingt-cinq, le onze février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 39
Membres présents 30
Membres représentés 4
Membre absent 1
Secrétaire de séance Gabriel GREZE
Date de la convocation des conseillers 5 Février 2025
Date de l'affichage de la convocation 5 Février 2025
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK (arrivée à 19h17), Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE, Monsieur Samir METIDJI, Madame Danièle KAMENI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Dominique DI PONIO donne pouvoir Monsieur Gabriel GREZE
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Madame Emma ABREU donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI,
ABSENTE EXCUSÉE :
Madame Nadia GHARNIT
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250213-25_10334-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025 Conseil Municipal du Mardi 11 février 2025 -— Délibération n° 2025-07/02-07
Objet : Reconduction du dispositif bourse au permis de conduire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 3
Février 2025,
Considérant le souhait de reconduire un dispositif qui vient en soutien des jeunes villeparisiens,
Considérant que le permis de conduire est un moyen essentiel pour la mobilité des jeunes, pour
leurs études ou d'insertion dans la vie professionnelle.
Entendu l'exposé de Monsieur Alain GOREZ, Maire Adjoint chargé de l'Education et au Conseil
Municipal des Enfants.
DÉLIBÈRE
Article 1°"
APPROUVE les modalités d'attribution de la bourse au permis, dont 15 jeunes par an, âgés de 15 à 25 ans,
bénéficieront en l’échange de la réalisation d’une activité citoyenne bénévole.
Article 2 :
FIXE le montant de la bourse au permis à 350 euros.
Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, à la Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature / Signature
Ç
\
Frédéric BOUCHE Gabriel GRÈZE
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250213-25_10334-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025