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Arrêté - Préfecture - Nord - recueil 2024 231 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - recueil 2024 231 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-231
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2024 Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
modifiant les lieux de vote de certaines communes du département du
Nord pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale le 30 juin et le 07
juillet 2024 (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Nord
2024-06-29-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
modifiant les lieux de vote de certaines
communes du département du Nord pour
l'élection des députés à l'Assemblée nationale le
30 juin et le 07 juillet 2024
Préfecture du Nord - 2024-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifiant les lieux de vote de certaines communes du département du Nord pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale le 30 juin et le 07 juillet 2024 3 EH Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifiant les lieux de vote de certaines
communes du département du Nord pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale le 30 juin
et le 07 juillet 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l’Assemblée nationale ;
Vu la circulaire ministérielle INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 modifié fixant la circonscription de chacun des bureaux de vote et les lieux de réunion des électeurs pour le département du Nord à compter du 1° janvier 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
. VU l'arrêté préfectoral du 14 juin 2024 modifiant les lieux de vote de certaines communes du
département du Nord pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale le 30 juin et le 07 juillet
2024 ;
Vu la proposition de la maire de la commune de Fresnes-sur-Escaut ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Préfecture du Nord - 2024-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifiant les lieux de vote de certaines communes du département du Nord pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale le 30 juin et le 07 juillet 2024 4 ARRÊTE
Article 1% - Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 juin 2024 modifiant les lieux de vote de
certaines communes du département du Nord pour l'élection des députés à l’Assemblée nationale
le 30 juin et le 07 juillet 2024 sont modifiées conformément au tableau ci-dessous. Les autres
dispositions de l'arrêté préfectoral demeurent inchangées.
Commune Circonscription Canton Bureau Circonscription du bureau (rues dans le Lieu de vote
périmètre du bureau de vote)
Fresnes-sur-Escaut 20 Anzin G] Rue Edgard Loubry Cantine du collége Félicien Joly de Fresnes-
sur-Escaut
Fresnes-sur-Escaut 20 Anzin 5 Rue Edgard Loubry Cantine du collége Félicien Joly de Fresnes-
| Isur-Escaut
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord et la maire de la commune de Fresnes-
sur-Escaut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,le 9 g JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
À men Fabienne DECOTTIGNIES
Préfecture du Nord - 2024-06-29-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifiant les lieux de vote de certaines communes du département du Nord pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale le 30 juin et le 07 juillet 2024 5