Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2022 058 RENOUVELLEMENT+ADHESION+CDASCNDS+2023?t=1
Conseil Municipal - 2024 043 CONVENTION+SDIS+RENOUVELLEMENT?t=17343678
Déliberation - 2022 059 RENOUVELLEMENT+ADH+CNP?t=1709916369
Déliberation - 2022 059 RENOUVELLEMENT+ADH+CNP?t=1708711050
Déliberation - 2024 058 DEVIS+CAVURNES?t=1739471446
Déliberation - 2024 058 DEVIS+CAVURNES?t=1734431584
Déliberation - 2024 058 DEVIS+CAVURNES?t=1740476863
Déliberation - 2022 054 TRANSFERT+DE+COMPETENCES+OBLIGATOIRE beyn
Déliberation - 2022 054 TRANSFERT+DE+COMPETENCES+OBLIGATOIRE beyn
Déliberation - 2023 036 RATTRAPAGERODP+GAZ+2022?t=1709916362
Déliberation - 2022 058 RENOUVELLEMENT+ADHESION+CDASCNDS+
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 058 RENOUVELLEMENT+ADHESION+CDASCNDS+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
AR PrefectBéfartement de la Dordogne - Arrondissement de Sarlat - 024-212400147-20221215-2022058-DE ommune d’Aubas Reçu le 19/12/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 15 Décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quinze Décembre, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Présents: 12
Ayant donné pouvoir : 2
Votants : 14
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, M. TRIGNOL François, M. GALINAT Arthur, Mme BON
Amélie, Mme RODRIGUES Marine, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel. Absents / Excusés : Mme DARZACQ Vanessa, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme DELTEIL Stéphanie.
Procurations : Mme DARZACQ Vanessa donne pouvoir à Mme DUPUY Valène, Mme LE DIGABEL donne pouvoir
à Mme COUSIN Elisa.
Secrétaire de séance : Mme COUSIN Elisa
Délibération n° 2022-058
Objet : Renouvellement de l’ Adhésion au Comité Départemental d'Action Sociale pour l’année 2023
Madame le Maire, informe le Conseil Municipal de la création, en date du 25 Février 1992, d'un COMITE
DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion.
æ {fl donne lecture des statuts de l'organisme créé.
© il prie l'assemblée de bien vouloir délibérer sur l'adhésion de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- Décide l'adhésion de la collectivité au COMITE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE pour le versement des prestations d'action sociales à ses agents
- _ S'engage à inscrire au Budget le montant total de la cotisation 2023
- Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Je soussignée, Valène DUPUY, maire Le Maire,
Certifie le caractère exécutoire du présent document. Valène DUPUY Publié le : 19 / 12 / 2022
Notifié le 15 / 12 / 2022